Y a t il un juriste ?
Sujet commencé par : brownie33 - Il y a 19 réponses à ce sujet, dernière réponse par UDADAPar brownie33 : le 19/09/11 à 16:27:50
| Dire merci | Voilà je désire créer une association loi 10901 en tant que loueur d'équidés avec deux buts précis : détendre et faire apprécier notre environnement à des cavaliers en leur proposant uniquement le week end une ou deux balade de quelques heures en forêt girondine. Les bénéfices : entretenir les rescapés de l'asso vieux, éclopés, maltraités. d'après ce que j'ai pu récolter dur internet, et dans la mesure ou l'accompagnement des deux ou trois cavaliers (y en aura pas plus) est fait bénévolement par moi même cela ne pose pas de problème. Du fait de l'association loi 1901 ils sont considérés comme adhérents lorsqu'ils montent avec moi ce qui me permet de les accompagner. (et en plus il faut respecter les chemins et l'environnement, en gironde on ne peut pas aller n'importe où au milieu des pins) Une assurance, une cavalerie et du matériel adapté. Suis dans les clous ????? Y a t il quelque chose hors la loi ? Quelqu'un a t il déjà créé ce genre d'asso ? |
Messages 1 à 19, Page : 1
Par mounia : le 19/09/11 à 18:17:52
  DéconnectéDire merci | Je suis septique en tant qu'association loi 1901 puisque tu parles toi même de louage donc c'est du commerce après faut te renseigner à la Prefecture ou tu vas déposer les statuts. Une association a des régles bien précises il faut un bureau un président.... Puis tu as toute la réglementation sur la détention d'équidés les régles de sécurité des batiments etc.... Désolée je te suis d'aucune aide sur ce coup là j'espère que d'autres pourront t'aider  |
Par tyoc : le 19/09/11 à 18:27:45
| Dire merci | Pose ta question ici : Lien Par contre je suis dubitatif sur le fait de ne pas avoir besoin de diplôme pour accompagner des balades. Ce n'est pas vraiment du bénévolat. |
Par brownie33 : le 19/09/11 à 19:53:39
| Dire merci | Tapez sur google " loueur d 'equides sous forme d association loi 19O1" et allez sur le site les fillières des metiers du cheval. Tout est clair et dans la mesure où moi je ne touche rien, je peux accompagner les cavaliers. Ou alors j'ai pas tout compris. |
Par mounia : le 19/09/11 à 20:19:18
| Déconnecté Dire merci | le fait d'accompagner des clients à cheval même à titre gratuit ne rend pas la gratuité exempte de responsabilité en cas d'accident donc attention car je suppose que vous allez faire de la publicité autour de votre activité et cette dernière va rapporter quand même de l'argent (cotisation ?) qui vous assure ? etc à mon sens un avis d'un avocat vous serez grandement utile car attention en cas d'accident implicant un tiers votre responsabilité pourrait être engagé car c'est vous qui avez confié un cheval en action d'équitation !! je vous invite à la plus grande prudence |
Par tyoc : le 19/09/11 à 20:50:53
| Dire merci | Tout est clair et dans la mesure où moi je ne touche rien, je peux accompagner les cavaliers. Pour moi tant que l'asso touche des sous, il faut un ATE (au minimum). C’est ainsi, qu’en dehors de la location pure des chevaux, chaque client étant associé, il lui est possible gratuitement d’apprendre à monter à cheval, d’être accompagné, Si tu parle de cette partie, il n'est pas dit explicitement qu'un "non-diplômé" ai le droit d'encadré. Pose la question à cheval et droit, eux ils sauront nous départager.  |
Par brownie33 : le 20/09/11 à 08:00:25
| Dire merci | Il n'est absolument pas question d'enseignement. Tant qu'au prix demandé, il ne concerne que la location du cheval et du matériel. L'accompagnement est totalement bénévole. D'ailleurs cette activité ne fonctionnera que les aprés midi du week end, car je suis salariée dans la fonction publique et je n'attends pas aprés cela pour viv.re. Au niveau assurance il faut que je me renseigne. |
Par tyoc : le 20/09/11 à 08:10:43
| Dire merci | Il n'est absolument pas question d'enseignement. Ca n'a rien à voir. Un ATE n'a pas le droit d'enseigner. Il ne peut qu'encadrer. J'ai bien compris que toi tu serais bénévole. C'est par rapport à la partie location d'équidés qui elle est rémunérée (même pas grand chose). Enfin j'ai compris comme ça. |
Par brownie33 : le 20/09/11 à 12:41:10
| Dire merci | tu as bien compris. Par contre en matière d'assurance c'est un peu le flou car sur les renseignements que j'ai trouvé sur internet, il semblerait que je dois demander aux gens une preuve de leur assurance en tant que cavalier ?????????? Ils doivent s'assurer eux même ou c'est moi qui les assure ? |
Par tyoc : le 20/09/11 à 12:49:27
| Dire merci | Tu as essayé le cabinet Pezan (Generali je crois). C'est l'assureur de la FFE, il devrait pouvoir te faire un devis réaliste (parce que les assurances pour te le dire à l'oral pas de soucis, mais pour avoir un écrit c'est autre chose). |
Par Uriette : le 20/09/11 à 12:50:22
| Déconnecté Dire merci | Brownie 33 : je pense que tu ne peux pas "encadrer". C'est à dire que tu n'as pas le droit d'organiser les balades des autres si tu n'as pas les diplômes requis. Ca voudrait dire que tu prends en charge la sécurité des gens qui partent en balade. Et que s'il arrive un accident et qu'il est prouvé que la personne à cheval n'y connaissait strictement rien, tu seras tenue pour responsable et ton activité illégale. Par contre tu as le droit de prêter des chevaux à des gens qui sont cavaliers et qui prennent leurs responsabilités de cavaliers comme à n'importe quel ami qui monte à cheval. Le truc c'est qu'après dès que tu facture l'heure, je ne sais pas comment cela se passe. |
Par brownie33 : le 22/09/11 à 09:18:08
| Dire merci | Non, non uriette, tu n'y es pas du tout. Il n'est absolument pas question d'encadrement mais d'accompagnement bénévole. Les chemins ne sont pas balisés, il y a beaucoup de propriétés privées et on ne peut pas faire n'importe quoi au milieu des semis de jeunes pins. En ce qui concerne le paiement, il s'agit uniquement de la location du cheval et l'argent rentre dans les comptes de l'asso, avec des écritures sur un livre de compte comme dans les autres assos. L'accompagnement bénévole des cavaliers est tout à fait légal. En ce qui concerne les assurances, je suppose que les gens sont assurés soit par leur licence, soit par leur assurance maison RC qui couvre souvent la pratique du sport tant qu'il reste un loisir. Mais c'est le seul point qui reste à confirmer. Si on se réfère au site que j'ai cité plus haut, il me semble que tout ce que je propose est légal. |
Par tyoc : le 22/09/11 à 10:19:22
| Dire merci | L'accompagnement bénévole des cavaliers est tout à fait légal. Oui, mais c'est le fait que les équidés soient loués qui fait qu'un diplôme est nécessaire. Parce que pour l'asso il ne s'agit pas de bénévolat. As tu posé la question à cheval et droits ? |
Par calamity jane : le 22/09/11 à 10:20:45
| Dire merci | en fait, il y a 2 aspects à al légalité de l'accompagnement de cavalier: - l'aspect financier/déclaration de travail : tu le fais bénévolement, c'est réglé - l'aspect réglementaire : le fait d'avoir un diplôme d'ATE pour accompagner des balades est indépendant de la partie "financière" : à partir du moment où tu accompagnes des balades, où tu les guide, tu es responsable et tu dois donc avoir le diplôme requis. 2 exemples : - on avait au club un gars qui accompagnait bénévolement les balades le WE : le club lui fournissait la monture, et en échange il se baladait en emmenant les gens, gratuitement : il avait obligation d'avoir l'ATE - je donne des "cours" de plongée sous-marine dans un club associatif, de manière totalement bénévole : je suis obligée d'avoir le diplôme "d'initiateur" prévu par la fédé, qui est un diplôme d'encadrant (mais pas de moniteur). |
Par brownie33 : le 22/09/11 à 12:10:34
| Dire merci | Ben je veux bien vous croire, mais ce n'est pas ce qui est écrit dans le site que j'ai cité plus haut. Oui j'ai posé la question sur le site équitation et droit mais je n'ai tounjours pas de réponse. |
Par clever : le 22/09/11 à 12:37:00
| Déconnecté | tu devrais contacter le cabinet PEZANT ... assureur de la fédé où la majeure partie des structures s'assure ! sinon je pensais aussi qu'il fallait un mini de diplome : genre ATE pour encadrer un groupe de cavaliers ... |
Par Yann22 : le 22/09/11 à 13:36:58
| Dire merci | J'en suis le premier surpris et malgré cela, je conseille également de se rapprocher d'un vrai juriste (jeunesse et sport par exemple), mais si on s'en tient à ce site "officiel": Lien La loi n'impose pas de contrainte de qualification pour l'encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole. Il est cependant conseillé déontologiquement de posséder une bonne connaissance et une expérience dans la discipline concernée et de contracter une assurance couvrant le bénévole et les pratiquants |
Par brownie33 : le 22/09/11 à 13:44:03
| Dire merci | Merci beaucoup Yann22. Car aussi surprenant que cela puisse paraitre, c'est ce que j'avais bien compris. Je pense cependant qu'il faut faire bien attention avec les termes connaissance et expérience.... Mais sachant que je suis une adulte responsable, avec 30 ans d'équitation, d'extérieur, de randos.... j'ose espérer que je n'aurais pas de problèmes........ce qui n'est pas exclu ! |
Par Yann22 : le 22/09/11 à 13:46:30
| Dire merci | Merci beaucoup Yann22. Surtout, de rien. Et ne pas prendre ce que j'apporte comme argent comptant. Je recommande vivement d'aller voir jeunesse et sport (par exemple), de leur soumettre le projet et de repartir avec un écrit de leur part. |
Par UDADA : le 03/01/12 à 13:29:14
| Dire merci | alors? Des nouvelles?on en est ou?je remonte le post car ca m interresse! |
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