Particulier : droit d'avoir des pensions ???
Sujet commencé par : youyoupi - Il y a 27 réponses à ce sujet, dernière réponse par kirikou1 personne suit ce sujet
Par youyoupi : le 21/09/11 à 01:23:49
| Dire merci | bonjour bon, si certains ont suivis, on projette avec ma mère, de se prendre du terrain pour nos chevaux. Et puis voici un projet qu'elle m'a lancé : "et si on prennait 2/3 pensions à pas cher , pour dépanner les gens et rentabiliser + vite les travaux effectués ?" hummm, oui, pourquoi pas, mais en avons nous le droit ?? par exemple, peut on prendre 2 chevaux en pension pré/ stabul à la maison , sans pour autant se déclarer en " pension super officielle " ?? quelles assurances doit on prendre ?? car on ne veut pas faire ça a la légère non plus, on veut une assurance ! La "petite pension familliale", serait sur 5 hectares, avec abri, abreuvoir automatique bien sur (on va faire mettre un compteur d'eau), petite sellerie avec casiers personnels (en même temps pour 2/3, ça prend pas trop de place ^^), une carrière en herbe, et rond de longe de 18m de diamètre en sable). Le foin sera compris dans la pension, et c'est moi qui me chargerai de nourrir ( a moins que la personne veuille le faire elle même, pas de soucis). L'endroit se situe juste a coté d'une grande foret domaniale, entre 2 clubs équestres pas donnés, ou les pensions sont a environ 320 euros au box) A combien peut on prétendre ? on ne veut pas non plus tirer le + de fric possible aux gens, juste se payer le foin et l'eau (logique) + un pti supplément pour se rembourser le terrain merci de votre aide ! toute info sera la bienvenue ! on ne veut pas faire d'erreurs, donc on préfère voir avant si c'est envisageable ou pas du tout. |
Messages 1 à 27, Page : 1
Par naala147 : le 21/09/11 à 08:56:20
| Dire merci | je pense que tu peux tabler sur 120e au moins avec les installations que tu proposes. pr le reste je peux pas t'aider |
Par Die Reiterin : le 21/09/11 à 09:04:27
| Dire merci | Je ne sais pas trop ou tu habites mais je dirais une petite centaine d'euros. Après penses à toutes les responsabilités que c'est h24 et 365j/an. Pas de vacances. Bon courage en tout cas  |
Par Kathia_69 : le 21/09/11 à 09:08:15
| Dire merci | Ou j'avais un cheval en dp avant , les proprio louait des boxes ; pré ; grain et foin hiver 250 ; été comme hiver et l"été les chevaux était au pré , et n'avait pas de grain , juste quand il travaillait; il y avait une petite piste 'en herbe' et comme il n'a plus de boxe à louer ; ils sont tous pleins ; il va louer pour l'hiver son pré avec abris et foin , 150 EURO . Mais je ne pense pas que eux on une assurance; et en belgique pour ne pas être une pension officielle comme tu dis , tu ne dois pas dépassé un certain nombre de chevaux. |
Par Uriette : le 21/09/11 à 09:42:54
  DéconnectéDire merci | Tu peux poser tes questions sur cheval et droit. http://www.chevaletdroit.com/ Tout animal dont tu as la garde est sous ta responsabilité, donc oui il te faut une assurance! Il faut voir chez les assureurs. Normalement il faut aussi déclarer le lieux de stationnement des chevaux à l'ifce. Pour les aspects légaux au sens administratifs du terme, je ne sais pas comment tu dois faire. Déclarer les bénéfs, déclarer une activité etc. Il faudrait voir avec des juristes. Message édité le 21/09/11 à 09:42 |
Par salsababy : le 21/09/11 à 09:35:07
| Dire merci | si tu veux tout bien faire dans les règles, appelles la MSA pour savoir jusqu'à combien de chevaux pris en pension on reste "particulier". A mon avis dès la première pension tu dois avoir un numéro de siret, déclarer et cotiser... Pour les chiens c'est comme ça..."exercice à titre commercial des activités de garde...". ce qui ne sous entend bien évidemment pas que tu puisses en vivre uniquement... Ensuite une pension c'est un établissement équestre ouvert au public, donc déclaration jeunesse et sports (DDCS) et haras nationaux. Ouverture au public sous entend règles de sécurité et notamment extincteurs avec vérification annuelle. Mais je te rassure, la plupart des pensions ne sont pas en règle  |
Par amelie et edelweis : le 21/09/11 à 09:41:13
| Dire merci | tu peux avoir une activitée secondaire : pension mais tu dois declarer la pension pour pouvoir avoir une assurance et pour la declaration aupres des haras poru des raison sanitaire pour le coter financier je ne sais pas quel est le montant que tu dois declarer, le mieux c'ets de se faire payer en cheque emplois service |
Par salsababy : le 21/09/11 à 09:47:07
| Dire merci | la declaration aupres des haras poru des raison sanitaire si tu parles de la déclaration du lieu de détention des équidés c'est efffectivement en plus mais ça concerne tout le monde, particulier et pro  en gros pour un établissement ouvert au public faut faire : - une déclaration à jeunesse et sport - une déclaration au haras de circonscription, qui en transmettra une copie aux services vétérinaires + la déclaration du lieu de détention qui concerne tt le monde |
Par youyoupi : le 21/09/11 à 12:46:38
| Dire merci | waouwwwwwww c'est supra compliqué tout ça !!  j'ai déja envoyé ma question a maitre de chessé sur cheval et droit. j'ai pensé a autre chose, se mettre sous l'appellation association ??? mais en aurais je le droit ? ça serait bien ça ?? je vais essayer de joindre la msa pour savoir ce que eux m'en disent |
Par amelie et edelweis : le 21/09/11 à 12:53:23
| Dire merci | la declaration concerne tout le monde sauf que tu as des controle ! il faut pas se leurer cette declaration va pas juste servir a envoyer un mail a ttention il y a un cas d'epidemie dans votre coin, sinon pourquoi ils demandent la declaration precise du lieu et pas juste uen zone ou un village ? tu dois dans ce cas avoir tous les carnets des chevaux a jours et comem tu deviens gardien des animaux tu doit rendre des compte au service veto et aux haras apres avec la privatisation, je sais pas pas jusqu'el point les haras peuvent jeter un oeil dans la structure tu peux mettre sous forme d'asso mais tu n'ets pas sur d'etre toujorus la presidente de l'assoc et tu va devoir louer les terre a l'association, ... pour pouvoir sortie l'argent de l'association pour toi et ta maman sinon tu vas devoir faire voter toute utilisation de l'argent par le bureau |
Par youyoupi : le 21/09/11 à 12:59:03
| Dire merci | ah oui, ok, donc c'est encore plus compliqué sous le statut associatif........  c'est dingue ! surtout que nous, on veut pas en avoir 35 en pension..juste 2/3 . (3 grand maximum) donc, clairement, même "juste" pour 2 pensionnaires, on doit se déclarer partout et cotiser ??? c'est même pas valable en fait ? pour ceux qui en prennent 20, peut être, mais là, pour nous, au final, il vaut mieux ne pas en prendre du tout........si j'ai bien compris |
Par litipuce : le 21/09/11 à 13:01:11
| Dire merci | Dès lors que tu veux degager un benefice, quel qu'il soit, c'est une activité que tu dois declarer. |
Par salsababy : le 21/09/11 à 13:13:14
| Dire merci | Même 2/3 pensions, c'est quelque part de la concurrence déloyale vis à vis de tous les pro qui cotisent et doivent satisfaire à des tas d'obligations... c'est sur que c'est tout bénef le travail dissimulé, pas de déclaration donc pas de contrôle et pas de charges... |
Par youyoupi : le 21/09/11 à 13:24:13
| Dire merci | ah non non, je comprends bien de toute façon, nous, les trucs au black, c'est hors de question ! on l'a vécut en tant que "client", on le fera jamais aux autres ! on veut être réglo et pouvoir assurer nos locataires ! bon, alors j'appelle déja la msa, pour voir ce qu'on doit faire |
Par Colomba : le 21/09/11 à 13:31:22
| Déconnecté Dire merci | Avoir deux ou trois chevaux de particulier en pension ne relève pas d'une activité equestre ouverte au public, mais d'une simple déclaration de revenus supplémentaires. Par contre, je ne sais pas comment ça se passe au niveau des assurances, mais ça ne doit pas être très compliqué. |
Par csabrina : le 21/09/11 à 13:35:52
et avec un statut d'autoentrepeneur, ce serait pas possible ?  avec 3chevaux maxi, tu dépasseras pas le CA maxi autorisé. reste à voir si l'activité de pensions peut se faire sous ce statut |
Par salsababy : le 21/09/11 à 14:01:47
| Dire merci | définition d'un établissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : article A322-116 du code du sport Sont considérés comme établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés les établissements qui mettent des équidés à la disposition des particuliers ou qui reçoivent des équidés appartenant à des tiers ainsi que les établissements où sont stationnés des équidés et fréquentés par des tiers. |
Par litipuce : le 21/09/11 à 14:10:37
| Dire merci | et avec un statut d'autoentrepeneur, ce serait pas possible ? C'est ce que voulait faire la patronne chez nous, et visiblement, c'est pas possible non. |
Par kirikou : le 21/09/11 à 14:28:04
| Dire merci | Une des solutions que tu as c'est de louer une partie de tes prés équipés, avec accès gratuit à tes installations. En gros: tu ne fais pas pension, tu loues une pâture avec un compteur d'eau et un compteur électrique propre, tu ne touches pas aux chevaux, tu ne t'en occupe pas. Tu ne vends ni foin, ni service. [après ça ne t'empêche pas de dépanner un nourrissant de temps à autre ou en remettant de l'eau, mais "pour rendre service" donc très occasionnellement]. Attention cependant de bien mettre une durée sur le bail et de ne pas louer à des agriculteurs. Autre solution pour gagner un peu d'argent: vendre l'herbe sur pied à un agri qui en fera du foin, mais pour que ça vaille le coup, faut une grande parcelle d'un seul tenant et cela ne vous rapportera pas grand chose. |
Par Uriette : le 21/09/11 à 18:04:09
| Déconnecté Dire merci | Finalement cette soluce où vous louez ou sous louez les pâtures ce serait trop classe ! Moi j'aimerais bien une pension de ce genre dans mon village. |
Par salsababy : le 21/09/11 à 18:06:36
| Dire merci | pour le statut d'autoentrepreneur faut se renseigner... l'élevage c'est sur que ça ne passe pas en autoentrepreneur mais la pension...j'ai beaucoup de création de pension canine qui sont sous ce régime. |
Par amelie et edelweis : le 21/09/11 à 18:07:19
| Dire merci | le mieux c'est que tu appelle le point info instalation jeune agri et tu vois avec eux si tu rentre dans les clou poru uen declaration activitée secondaire de là tu vas voir avec eu pour la creation de micro entreprise c'est pas une declaration importante pour la MSA tu sera soit cotisant solidaire soit rien du tout, ou cotisant là c'ets assez chers, mais tu peux arriver a rentrer dans la case cotisant solidaire |
Par youyoupi : le 22/09/11 à 13:10:26
| Dire merci | je vais voir pour les appeller dès que j'ai un moment ! merci beaucoup !! |
Par westhani : le 22/09/11 à 13:22:27
| Dire merci | clair que le mieux serait de contourner le problème en disant "louer" une partie des tes installations, mais pas d'être "gardien de chevaux". Concrètement tu loues une pature avec abris et l'accès à la sellerie et aux installations. |
Par amelie et edelweis : le 22/09/11 à 13:37:19
| Dire merci | le seule hic c'est qu'il faut absolument avoir toute les terre en proprieté car il est interdit de sous louer |
Par mlv95 : le 23/09/11 à 00:07:45
| Dire merci | Soit vous montez une assoc et tu t'assures de rester majoritaire avec ta famille et tu devras louer le terrain à l'assoc et l'assoc gérer les pensions des membres de l'assoc. Pour de la pension pure, normalement, ça n'est pas une activité agricole mais ça dépend de la Chambre de commerce. A voir à partir de combien de pension facturées ou bien quel CA tu sors du cadre de particulier. Pour de la pension travail, tu vas tomber sous le régime agricole de plein droit à partir de 5 pensions travail facturées dans l'année (équivalent d'une 1/2 SMI). De 2 à 4, c'est cotisant solidaire. En dessous de 2, si j'ai bien compris, tu peux rester dans le giron du particulier. La MSA semble à tous points de vue considérer qu'il y a activité secondaire entre 2 et 4 pension travail. Mais en dessous de ce seuil, manifestement, tu n'existes pas pour eux. |
Par amelie et edelweis : le 23/09/11 à 09:26:50
| Dire merci | tu n'exite pas pour la MSA mais pour l'etat ? |
Par kirikou : le 23/09/11 à 09:37:55
| Dire merci | ben je suppose que tu dois déclarer les revenus complémentaires sur la feuille d'impôt... |
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