Vendre une selle en Suisse
Sujet commencé par : marie12687 - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par marie12687Par marie12687 : le 23/09/11 à 14:47:52
| Dire merci | Je vends actuellement ma selle et j'ai une personne habitant en Suisse qui est intéressée. Elle me dit qu'il faut qu'elle se renseigne pour les frais de port et des taxes de douanes. Ca s'élève à combien ? C'est calculer comment cette taxe ? |
DéconnectéMessages 1 à 4, Page : 1
Par marie12687 : le 23/09/11 à 15:19:10
| Dire merci | Pas de suisse dans la salle ? |
Par roro : le 23/09/11 à 15:32:20
| Dire merci | Pourquoi paie-t-on des frais à réception d’un envoi en provenance de l’étranger (taxe sur la valeur ajoutée, droits de douane)? Tout envoi en provenance de l’étranger est soumis à la TVA et aux droits de douane. Le destinataire d’un tel envoi doit donc, le cas échéant, acquitter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la valeur de la marchandise et les droits de douane perçus sur le poids brut. Il ne faut pas confondre ces frais avec les taxes d’acheminement payées au dépôt de l’envoi. Quels sont les envois qui doivent être déclarés? D’une façon générale, tous les envois doivent être déclarés à l’exception des catégories suivantes: cartes postales; lettres qui ne contiennent que des communications personnelles ou d’affaires. A partir de quand paie-t-on des droits de douane et/ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur des envois importés? Tout envoi en provenance de l’étranger est en principe soumis à la TVA et aux droits de douane. Il n’existe pas de franchises spécifiques comme on en connaît dans le trafic des voyageurs mais uniquement une franchise de taxe. Les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas perçus dans la mesure où ils n’excèdent pas CHF 5.00 par déclaration douanière. Par ailleurs, les envois de cadeaux par des particuliers domiciliés à l’étranger à des particuliers en Suisse sont exemptés de taxes jusqu’à une valeur marchande de CHF 100.00. Les marchandises achetées lors de mises aux enchères sur Internet ne remplissent pas ces conditions. Elles sont donc taxables selon les règles habituelles. La limite supérieure de la valeur d’une marchandise permettant l’importation en franchise de taxe sur la valeur ajoutée est fixée à: TVA à 8% (la majeure partie des envois) => CHF 62.-. TVA à 2,5% (p. ex. livres) => CHF 200.- Comment se calcule la valeur de la marchandise soumise à la TVA? Cette valeur comporte différents éléments. Montant de la facture - TVA étrangère - Rabais - Escompte - Consigne sur l’emballage ------------------------------------ Message édité le 23/09/11 à 15:32 |
Par roro : le 23/09/11 à 15:31:51
| Dire merci | le lien si jamais Lien ça va dépendre de la valeur de la selle. |
Par marie12687 : le 23/09/11 à 15:57:31
| Dire merci | oui j'ai bien vu mais j'ai rien compris  La selle serait vendue 570€ Message édité le 23/09/11 à 15:57 |
Page : 1
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