Pensions impayées
Sujet commencé par : nomade - Il y a 33 réponses à ce sujet, dernière réponse par amecaPar nomade : le 23/10/11 à 21:09:44
| Dire merci | coucou à tous la copine,d'une amie (oui,je sais  ) a 2 chevaux en pensionles proprios n'ont quasiment jamais payé les pensions elle souhaite,du coup,que les chevaux partent quelles sont les démarches qu'elle doit entreprendre? les gendarmes lui ont dit qu'une asso pouvait les prendre en charge,perso,j'en suis pas si sure. il faut qu'elle envoie une lettre en recommandé aux proprios,une mise en demeure? s'ils tardent à venir les chercher (chose qui risque de très fortement arriver),quelles sont les suites qu'elle doit entreprendre? elle est trop gentille et les proprios des 2 chevaux,se fichent bien d'elle. merci pour votre aide @+ |
Messages 1 à 33, Page : 1
Par tyoc : le 23/10/11 à 21:21:54
| Dire merci | les gendarmes lui ont dit qu'une asso pouvait les prendre en charge,perso,j'en suis pas si sure. Tu as raison, il faut une décision de justice pour placer des chevaux. C'est une pension déclarée ? |
Par frederic62 : le 23/10/11 à 21:23:27
| Dire merci | Il me semble bien qu'aprés plusieurs relance par LR AR infructueuses si les sommes ne dépassent pas un certain montant elle doit aller au greffe du tribunal mais je sais plus lequel pour faire enregistrer si c'est au dessus c'est une plainte Pour ce qui est des chevaux elle ne peut que s'en occupé en gardant toutes les preuves des couts engendrés ... mais en aucun cas elle ne peut en disposer sauf si un jugement vient lui en donner la propriété ... Une assos ne peut rien non plus si elle les y "place" elle peut être accusé de vol ... |
Par nomade : le 23/10/11 à 21:24:44
| Dire merci | il faut une décision de justice pour placer des chevaux ah merci tyoc! je me doutais bien d'une chose comme cela,pour l'avoir déjà lu quelque part sur ce forum mais je n'étais plus vraiment sure je demanderai pour la pension si déclarée ou non si elle n'est pas déclarée,je suppose qu'elle ne pourra pas demander un remboursement des frais occasionnés? |
Par tyoc : le 23/10/11 à 21:30:00
| Dire merci | je suppose qu'elle ne pourra pas demander un remboursement des frais occasionnés? Peut être, mais elle prendra un joli contrôle fiscal, URSSAF, MSA et toutti quanti. Après si elle ne prenait de l'argent que pour le coût d'entretien des chevaux c'est peut être évitable. Faudrais poser la question à "cheval et droits".  |
Par nestea13 : le 23/10/11 à 21:30:41
| Dire merci | dans la pension ou était mon cheval, une copine de pré a lui avait une propriétaire qui s'en foutait complètement. Inconnue au bataillon en 2 ans je ne l'ai pas vu une fois...et elle n'a pas payé un seul mois de pension, ni frais véto ou maréchal...Tout était a la charge de la présidente de l'association. A force de relance elle a fini par venir la chercher...on n'a plus jamais eu de nouvelles d'elle, va savoir où elle l'a emmené... |
Par nomade : le 23/10/11 à 21:31:36
| Dire merci | merci fred je vais dire tout ça à mon amie,ce serait dommage que sa copine se retrouve dans les ennuis. |
Par nomade : le 23/10/11 à 21:33:25
| Dire merci | Faudrais poser la question à "cheval et droits". merci j'ai déjà proposé cette idée,pour le moment,pas de réponse de maitre de chessée merci pour ton témoignage nestea. |
Par tyoc : le 23/10/11 à 21:35:05
| Dire merci | pas de réponse de maitre de chessée Ca va viendre, c'est du bénévolat. |
Par nomade : le 23/10/11 à 21:36:18
| Dire merci | merci à tous |
Par nomade : le 23/10/11 à 21:37:50
| Dire merci | Ca va viendre, c'est du bénévolat. |
Par chupachupsme : le 23/10/11 à 21:41:38
| Dire merci | tu fais venir un agent des haras, tu fais reconnaître et pucer les chevaux (sauf si déjà fais ça tombe à l'eau) et tu revends le tout... à des bonnes familles. Perso c'est ce que je ferai sur un bon coup de "j'en ai ras le bol de cette proprio malhonnête"... |
Par nomade : le 23/10/11 à 21:47:34
| Dire merci | chupa,pas possible,ce sont des frisons déjà en ordre.... |
Par nomade : le 23/10/11 à 21:48:26
| Dire merci | pis même,c'est risqué,si les gens peuvent prouver qu'ils étaient bien les proprios...... |
Par tyoc : le 23/10/11 à 21:52:32
| Dire merci | Accesoirement ça s'appelle du vol.  Et recel pour les acheteurs. Bref, c'est pas la meilleure idée de la journée.  |
Par nomade : le 23/10/11 à 22:00:59
| Dire merci | non pas trop....... |
Par chupachupsme : le 23/10/11 à 22:12:30
| Dire merci | mouais et accessoirement ça s'appelle comment ce que fait la proprio ??? je vais vous dire, une histoire pareille est arrivée à une amie qui faisait de la pension vraiment pour dépannage. Un jour une nénette lui a laissé un cheval, avec un chèque pour 1 mois de pension. 10 mois plus tard, toujours pas de chèques pour payer les 9 mois de pension écoulée et proprio introuvable. Ben cheval revendu à une super famille... Je veux dire, les gens qui vivent des pensions, ou même qui sont là pour dépanner ils nourrissent comment les chevaux si tous le monde fait de la sorte ? Alors c'est sûr, je dis pas que c'est ce qu'il faut faire, mais au bout d'un moment, c'est quoi la solution ? Garder les chevaux des autres pour le simple plaisir de les voir et de nous rappeler qu'ils nous coûtent des sous alors qu'ils ne nous appartiennent pas et qu'on ne peut même pas en profiter ??? Faut pas non plus abuser, la plus grande voleuse dans ce cas précis, je ne suis pas sûre que ce soit la personne qui prend les pensions mais bon... |
Par nomade : le 23/10/11 à 22:19:16
| Dire merci | Alors c'est sûr, je dis pas que c'est ce qu'il faut faire, mais au bout d'un moment, c'est quoi la solution ? faire les choses légalement et pas attendre la saint glinglin avant de se bouger? |
Par tyoc : le 23/10/11 à 22:20:26
| Dire merci | On peut toujours justifier une mauvais action par une autre. Ca n'en reste pas moins une mauvaise action. Si on a peur des impayés, on fait pas pension. Je considère que les pétroliers me volent. C'est pas pour autant que je fais le plein sans payer. |
Par tyoc : le 23/10/11 à 22:21:46
| Dire merci | faire les choses légalement et pas attendre la saint glinglin avant de se bouger? Oui. Dans le cas de ton amie, elle a l'air d'avoir attendu longtemps avant de se "réveiller", nan  |
Par chupachupsme : le 23/10/11 à 22:27:44
| Dire merci | moi si non mais allez c'est pas le débat et surtout que c'est un débat sans fin !! mais évidemment, je répète, c'est pas forcément ce qu'il faut faire. Et pour infos, les asso ne récupèrent pas les chevaux comme ça !! C'est toujours le même problème, si les chevaux sont déclarés et appartiennent à quelqu'un, quoi qu'il adviennent les asso ne peuvent pas les récupérer. Quant à une décision de justice ?? Et bien il vaut mieux se préparer à payer au moins 2 à 3 ans pour ces chevaux avant que quoi que ce soit ne bouge... si ça bouge ! Mais bon courage, au tir au pigeon, perso je suis derrière le fusil... Message édité le 23/10/11 à 22:29 |
Par chupachupsme : le 23/10/11 à 22:26:47
| Dire merci | non tyoc, justement, elle a recherché la personne dès le 1er impayé, a contacté des asso, un avocat d'une association équine et toutes les réponses étaient les mêmes, les solutions ne sont pas nombreuses. Garder le cheval ou le mettre en dehors de sa propriété aux risques de tous les risques. Ou bien entendu aller en justice, mais en s'armant de patience sans espérer de résultats très probants. Ben du coup elle a préféré se débrouiller pour vendre ce cheval et la proprio de toute façon n'est jamais revenue, cela fait maintenant plus de 3 ans si mes souvenirs sont bons. Message édité le 23/10/11 à 22:28 |
Par elevcaraib : le 23/10/11 à 22:28:38
| Dire merci | tu vas au greffe du tribunal pour constatation de non paiement + double contrat pension, la proprio recoit une mise en demeure et à partir de ce moment là elle aura une astreinte journalière ... (royal 15€/j) jusqu'à enlèvement si rien au bout d'un an tu deviens détenteur légal le prob n'étant pas de faire sortir les chx mais de récup les impayés !!! donc chez moi en général on fait une offre sur le cheval en déduisant les pensions dues, et revend. mais bon c vrai y a que deux pensions alors le proprio n'a pas le choix car radio cocotier très efficace ! et merci a la loi sur la détention des papiers qui nous sauve car prendre son cheval en pleine nuit c déjà vu ;.. |
Par tyoc : le 23/10/11 à 22:30:45
| Dire merci | En fait je posais la question à Nomade |
Par tyoc : le 23/10/11 à 22:33:05
| Dire merci | et merci a la loi sur la détention des papiers qui nous sauve Normalement la rétention des papiers est illégale. Tu te réfère à quelle loi ? |
Par elevcaraib : le 23/10/11 à 23:18:33
| Dire merci | c effectivement pas une loi mais depuis la déclaration sur la détention des équidés, la DSV ou la DAF nous demandant l'ensemble des documents en cas de contrôle ... les clubs comme les pensions ont pour consigne de garder les docus sur place mais il est vrai que c inscrit sur notre contrat pension donc en gros on laisse pas le choix y a un post la dessus mais j'trouve plus |
Par Colomba : le 24/10/11 à 01:31:28
  DéconnectéDire merci | Elle les attache a leur portail, voire au parechoc de leur bagnole et basta. Qu'ils aillent donc porter plainte. Ou alors, si elle veut rester dans les clous (mais moi je ne reste dans les clous qu'avec les gens qui le sont), elle fait uen action en référé pour obtenir la propriété dse chevaux et elle les revend. |
Par Colomba : le 24/10/11 à 01:32:37
| Déconnecté Dire merci | Le référé, c'est ce qu'explique elevcaraib. |
Par elevcaraib : le 24/10/11 à 01:59:34
| Dire merci | colomba on a tous pensé à cette solution ! mais le prob c que devant la loi c toujours ton assurance qui couvre les chevaux en cas de catastrophe c toi qui est responsable (le fameux contrat père de famille) c toi qui les déplace ... de plus sans autorisation ... et si la personne ne paye pas sa pension j'ose pas imaginer qu'elle paye son assurance rc alors si le canasson bousille la voiture ! tu payes ? |
Par ameca : le 24/10/11 à 20:52:12
| Dire merci | Franchement, moi c'est vite vu: -si pas de contrat de pension; les chevaux se retrouvent direct devant chez leur propriétaire ou lâchés dans le parc public le plus proche; les flics au petit matin viendront avec un véto lire la puce et puis voilà. -si contrat d epension; LRAR demandant de venir chercher les chevaux suite à impayé, en donnant un mois de délai. A la fin du mois, sans nouvelle, même conséquence que si pas de contrat; en vérifiant juste avant que les proprio indélicats sont bien présents chez eux. Et si on dit quelque chose, suffit de prétendre que les proprio sont venu la veille chercher leurs chevaux....imparable. |
Par nomade : le 24/10/11 à 20:59:06
| Dire merci | Dans le cas de ton amie, elle a l'air d'avoir attendu longtemps avant de se "réveiller", nan je crois que ça fait un sacré moment qu'elle se fait pigeonner,oui  merci à tous,je lui communique toutes vos réponses,si après ça,elle continue à se faire avoir....... |
Par pucemouth77 : le 25/10/11 à 22:11:07
| Dire merci | tout est dit c'est une procedure civile donc qu elle aille dans un tribunal de police/proximité et deposer sa plainte... maintenant ça prend du temps... et faut saisir un avocat... |
Par Colomba : le 25/10/11 à 22:32:15
| Déconnecté Dire merci | J'ai connu aux moins deux cas ou on a remis les chevaux a leur proprio a la porte de leur domicile (la personne qui a ramené le cheval a sonné à la porte, elle a donné la longe et elle s'est barré), dont un ou le cheval a été attaché au portail, y a pas eu de soucis. Les proprios comptent trop sur le role du gardien. L'idéal bien sur, c'est qu'ils aint un jardin, tu les mets dans leur jardin, ils sont chez eux, ce sont leurs chevaux, ils se démerdent. |
Par ameca : le 26/10/11 à 21:02:41
| Dire merci | Tout à fait; si on prend les précautions voulues c'est inattaquable en plus ! |
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