Tva!!!!!!!
Sujet commencé par : nani1989 - Il y a 33 réponses à ce sujet, dernière réponse par siriusnatPar nani1989 : le 25/10/11 à 11:54:59
| Dire merci | Vote d'un amendement pour conserver le taux réduit de Tva Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement visant à sécuriser le taux réduit de Tva appliqué à la filière équestre, qui craint que le taux de 5,5 % sur les activités et la vente de chevaux ne repasse à 19,6 %. Cet amendement, signé de plusieurs députés Ump, vise « à maintenir l'application de ce taux de Tva en faveur des activités équines ». Des décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne concernant les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche, ont en effet remis en cause ce taux réduit. « L'augmentation de la Tva pour les activités équestres impliquerait une réduction de l'activité des centres équestres et des suppressions d'emplois dans des territoires majoritairement ruraux, sans pour autant avoir un impact bénéfique sur les finances de l'Etat », a fait valoir Mme Thoraval. AF Publié le 21/10/2011 à 08:21 Message édité le 25/10/11 à 11:56 Message édité le 25/10/11 à 11:57 |
Messages 1 à 33, Page : 1
Par Die Reiterin : le 25/10/11 à 11:54:21
| Dire merci | Heu ouais ??? |
Par nani1989 : le 25/10/11 à 11:55:29
| Dire merci | désolée j'ai eu un léger bug  je me suis plantée ^^ |
Par nani1989 : le 25/10/11 à 11:57:34
| Dire merci | Article Ouest-France des 22/23 octobre 2011  |
Par tyoc : le 25/10/11 à 11:58:40
| Dire merci | J'y croirais quand l'Europe le validera. |
Par Die Reiterin : le 25/10/11 à 12:01:04
| Dire merci | De même, c'est l'Europe qui valide et si c'est pas le cas. On va devoir payer des amendes et dans la conjoncture actuelle, on va pas les payer longtemps. Donc la TVA va devoir augmenter !! |
Par nani1989 : le 25/10/11 à 12:06:29
| Dire merci | ouvrant une écurie de proprio, je continue de croiser les doigts ...... affaire a suivre! attendons la grande decision finale! |
Par wicky : le 25/10/11 à 15:43:18
| Dire merci |  Croisons les doigts alors... |
Par vanou85 : le 25/10/11 à 16:00:33
| Dire merci | Je croise les doigts... Parce que sinon, c'est la fin de nombreuses petites structures... Et la galère (encore plus) pour de nombreux propriétaires... |
Par frederic62 : le 25/10/11 à 17:31:41
| Dire merci | De toute façon c'est l'europe qui a demandé le retour de la TVA au taux précédent les gesticulations des députés ne serviront à rien ... sauf à nous faire payer des amendes inutiles ... (en plus d'ici la fin de l'année toutes les TVA risquent de faire un bond d'un point voir plus ...) |
Par chevane : le 25/10/11 à 23:01:12
| Dire merci | La filière équine est considérée comme une activité équine à part entière J'adore cette phrase |
Par binoo : le 25/10/11 à 23:14:34
| Dire merci | je confirme certains comm' la France finira par se défroquer devant l'Europe ...  au détriment de nombreuses personnes vivant du cheval, de toute façon, en France comme dans le reste de l'Europe, tous nos dirigeants s'en tape et s'en taperont encore plus après les prochaines élections ...  |
Par Northern : le 26/10/11 à 10:08:44
| Dire merci | http://www.lequitationenperil.org/ |
Par DQR33 : le 26/10/11 à 10:21:44
  DéconnectéDire merci | "la France finira par se défroquer devant l'Europe" La France faisant partie de l'Europe se doit d'en accepter les règles... Il y a quelques domaines où les pays restent souverain, mais je ne me souvient plus des quelles, au moins la défense nationale, je pense... (Et ne me parlez pas du référendum ou de ce qui a suivi, ça n'a rien à voir avec ces règles-là  ) |
Par juilllet : le 26/10/11 à 14:16:23
| Dire merci | d'autres pays européens y sont passés à cette TVA à 19.6, on va y avoir droit et plus vite que ce qu'on espère... malheureusement... |
Par tyoc : le 26/10/11 à 14:37:10
| Dire merci | la France finira par se défroquer devant l'Europe ... Bon je resors mon laïus. L'Europe ne veut pas nous enfler en remontant le taux de TVA. C'est la France (et l'Allemagne, Hollande, etc...) qui a enflé l'Europe à la base. Nos chères instances ont expliqué à l'Europe que la filière équine est quasiment destiné qu'a la boucherie (produits carnés TVA = 5.5%). On a voulu prendre l'Europe pour une burne, on paye les pots cassés. Et les arguments pour maintenir la TVA à 5.5% sont tous aussi bancale qu'en 2004. Il faut un lobbying intelligent pour maintenir la TVA à 5.5. |
Par keystar : le 26/10/11 à 14:51:40
| Déconnecté Dire merci | Ben, une des solution est de sortir l'activité equestre de l'agricole et le catégoriser sport. Maintenant, que l'equestre soit à 19.6, çà me choque pas plus que çà même si comme vous tous je suis concerné! |
Par DQR33 : le 26/10/11 à 15:07:49
| Déconnecté Dire merci | Tout à fait (Tyoc...) Message édité le 26/10/11 à 15:09 |
Par chevane : le 28/10/11 à 16:53:21
| Dire merci | Pour info Lien |
Par tyoc : le 28/10/11 à 17:02:15
| Dire merci | C'est une pétition Belge. En France le cheval est un animal de rente et pas de compagnie. |
Par chevane : le 28/10/11 à 17:19:53
| Dire merci | C'est une pétition Belge. En France le cheval est un animal de rente et pas de compagnie. MDR |
Par tyoc : le 28/10/11 à 18:50:49
| Dire merci | 4 – Cette proposition est un réel danger car elle risque d’emmener nos animaux de compagnie vers le statut d’animaux de rente sous couvert de pratiques sportives afin de bénéficier d’un taux de TVA réduit non applicable aux animaux de compagnie Un site qui finit par .be c'est belge. Et pour ne pas s'y connaitre sur le statut du cheval en France, il faut être Belge ou ignare.  |
Par DQR33 : le 28/10/11 à 19:07:04
| Déconnecté Dire merci | T'es vache ! |
Par tyoc : le 28/10/11 à 19:09:59
| Dire merci | T'es vache ! Oui. Mais quand tu fais une pétition tu le fais bien ou tu le fais pas. C'est du grand n'importe quoi comme pétition. |
Par chevane : le 28/10/11 à 19:37:17
| Dire merci | Et pour ne pas s'y connaitre sur le statut du cheval en France, il faut être Belge ou ignare. Avant de pondre de telles conneries il suffit de réfléchir ou simplement de comprendre ou peut-être juste de savoir lire. C'est vrai que la langue Française n'est pas la plus simple pour ceux qui se contentent juste d'un sigle communautaire Comme quoi il faut reconnaitre la justesse du choix de votre avatar Message édité le 28/10/11 à 19:39 |
Par tyoc : le 28/10/11 à 21:42:32
| Dire merci | Avant de pondre de telles conneries il suffit de réfléchir ou simplement de comprendre ou peut-être juste de savoir lire Si j'ai repris l'extrait c'est pas pour rien. Reste à savoir qui sait lire ou pas. ignare, adjectif Qualifie une personne ignorante. Message édité le 28/10/11 à 21:44 |
Par tyoc : le 28/10/11 à 21:00:20
| Dire merci | Chevane, autant rester courtois. |
Par elevcaraib : le 28/10/11 à 22:06:09
| Dire merci | vous n'allez pas aimer ... dom taux de TVA 2.1 % pour alimentation et vente bétail taux tva max=8.5% mais si j'achète un cheval ou du matériel en métropole = tva non percue récupérable mais je paye l'octroi de mer et je parle pas de la Guyane chez qui la tva n'existe pas ... encore |
Par chevane : le 28/10/11 à 22:32:02
| Dire merci | Tyoc vous qui semblez si savant(e) les animaux de compagnie en France sont les chiens et les chats pour faire court et une telle proposition risque de les emmener vers le statut de rente actuel statut de nos équidés. Mais c'est vrai je reconnais c'est pas des plus évident pour un seul neurone qui a juste la possibilité d'affubler les gens de qualificatifs au bout de deux lignes et qui prône la courtoisie Bonne soirée |
Par DQR33 : le 28/10/11 à 22:49:45
| Déconnecté Dire merci | Ils n'ont pas de TVA en Guyane mais l'octroi de mer... Je me demande ce qui est le mieux ! |
Par tyoc : le 29/10/11 à 07:03:09
| Dire merci | Chevane, comment prendre au sérieux une telle pétition. 1 – Elle va à l’encontre du droit pour tous les animaux aptes à éprouver des émotions ou à ressentir la douleur de ne pas subir de souffrances évitables par la faute de l’homme, car cette proposition place l’animal au rang de simple objet utilisé. Les animaux sont deja des objets aux yeux de la loi. 2 – Elle va à l’encontre du droit pour tout animal de ne pas être tué ou atteint dans son intégrité physique par l'homme, sans nécessité pour la vie, l'alimentation et la santé des hommes, car cette proposition peut transformer des coutumes barbares de mise à mort animal en simple activité sportive. La corrida est officiellement une tradition culturelle (bien pourrie). L'augmentation de la TVA ne changera rien à ça. Car c'est la seule justification pour que la corrida perdure. Pour ce qui de la pratique des activités sportives, à moins que les auteurs vivent dans une grotte, le cheval est deja utilisés pour le faire (CSO, dressage, CCE, Horse ball je mets des exemples au cas ou vous douteriez de moi )3 – Cette proposition remet en cause la simple définition du sport, car une ferme équestre, une pension de propriétaires, un élevage ou un maquignon aura l’appellation « établissement sportif » C'est bien le seul point avec lequel je suis d'accord (et que j'ai deja exprimé sur un autre post) 4 – Cette proposition est un réel danger car elle risque d’emmener nos animaux de compagnie vers le statut d’animaux de rente sous couvert de pratiques sportives afin de bénéficier d’un taux de TVA réduit non applicable aux animaux de compagnie. Comme dit précédemment, le cheval est un animal de rente. 5 - Cette proposition placerait les animaux concernés sous la tutelle de plusieurs ministères multipliant les contraintes administratives et frais divers auxquels toutes les structures ne pourront faire face, mettant ainsi tous les animaux en situation de danger Là par contre je comprends même pas où les auteurs veulent en venir. Parce que le cheval dépends à la fois de la FFE, de jeunesse et sports, des ex-DSV, du ministère de l'Agriculture, et je dois en oublier. Ou alors c'est surement parce que j'ai qu'un neurone. Sans compter le nombre de structure qui ne vont pas survivre au passage de la TVA à 19.6 et au nombre de chevaux qui partiront à la boucherie. C'est un amalgame entre fiscalité et protection animale. Après si ça ne vous plait pas, Chevane, argumenter au lieu d'essayer de descendre vos opposants. Je rappel le titre de la pétition : NON à l’inscription dans la liste des prestations à TVA réduite : DE L’UTILISATION DES ANIMAUX DANS LE CADRE D’ACTIVITEES SPORTIVES ! |
Par chevane : le 29/10/11 à 11:53:30
| Dire merci | Comme dit précédemment, le cheval est un animal de rente. Je vois que j'ai été très généreux en attribuant 1 neurone car pour simple info oui le cheval est animal de rente depuis des lustres et tout le monde le sait Parce que le cheval dépends à la fois de la FFE, de jeunesse et sports Alors cela par contre c'est un scoop qui je pense va faire sourire grand nombre de particulier non affiliés à quelques fédération que ce soit Maintenant Tyoc vous prenez ou ne prenez pas c'est votre droit le plus strict de réagir aussi, mais de traiter les gens d'ignares est largement déplacé. Maintenant je vous souhaite une bonne journée |
Par Dedelindien : le 29/10/11 à 13:32:38
| Déconnecté | Le cheval dépend du ministère de l'Agriculture. Par conte l'équitation (et pas le cheval) dépend du ministère des Sports (c'est pas pareil), et il faut savoir que la FFE n'est pas un ministère il faut être ignare pour ne pas le savoir  |
Par siriusnat : le 07/11/11 à 05:54:55
| Dire merci | Up ! |
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