Info : la TVA devrait être conservée à 5,5
Sujet commencé par : titine - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par DQR33Par titine : le 04/11/11 à 20:44:10
  DéconnectéDire merci | bonjour à tous, une petite info qui va faire plaisir à bon nombre d'entre vous  :un amendement présenté devant la commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, qui prévoit le maintien de la TVA à 5,5 % sur les activités équestres, a été adopté. Il est inséré à l'article 5 sexies du projet de loi de finances 2012 voilà voilà |
Messages 1 à 10, Page : 1
Par henson : le 04/11/11 à 20:46:48
| Dire merci | Tres bonne nouvelle. |
Par Marnie : le 04/11/11 à 20:52:47
| Dire merci |  mon club a deja changé (donc augmenté) ses tarifs!!  |
Par titine : le 04/11/11 à 20:54:00
| Déconnecté Dire merci | marnie : c'est sans doute plus lié au prix du foin, paille et aliments qui ont augmenté plutôt qu'à la TVA, non? |
Par Marnie : le 04/11/11 à 21:10:08
| Dire merci | On m'a dit que c'etait la tva... ça fait 30€ de plus par trimestre! edit: je viens de calculer, 19,6% de 147 (ce que je payais avant), ça fait 28,81€ donc c'est bien la tva! Message édité le 04/11/11 à 21:12 |
Par Kahlia : le 04/11/11 à 21:12:11
| Dire merci | Aaaaaah ça c'est une sacrée bonne nouvelle! Ca faisait augmenter ma pension d'environ 5O€ par mois, c'est pas rien n'empêche. |
Par koonkoontchek : le 04/11/11 à 21:15:08
| Dire merci | ils manquent pas d'air dans ton club  ils n'ont plus qu'à re-baisser les prix (et vous rembourser ? !) contente que ce soit maintenu à 5,5% ! |
Par Marnie : le 04/11/11 à 21:22:26
| Dire merci | koonkoontchek , malheureusement je crois pas qu'ils vont se donner cette peine  j'y vais demain, je vais me renseigner, mais j'en doute! pff pour une fois que j'avais trouvé un bon club  |
Par tyoc : le 04/11/11 à 21:26:19
| Dire merci | Un club ne peut pas choisir sa TVA. Tu demande une facture et c'est le prix hors taxe qui compte. Pour ce qui est de la TVA à 5,5%, c'est l'Europe qui demande à la France de remettre la TVA au taux de 2004, car le taux réduit n'est pas justifié. L'amendement est pour l'instant un coup dans l'eau. Tant qu'il n'y aura pas accord entre l'Europe et la France, l'épée de Damoclès est encore sur nos têtes. L'allemagne et la Hollande ont deja remis le taux initial. |
Par Kahlia : le 04/11/11 à 21:29:46
| Dire merci | C'est en 2OO4 ou en 2OO2 que c'était passé à 5,5%? |
Par DQR33 : le 04/11/11 à 22:12:26
| Déconnecté Dire merci | J'aurais dit 2002... Sinon, comme tyoc  Au demeurant, nous en avons déjà parlé il n'y a pas si longtemps que ça : doublon  C'était là : Lien |
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