Facture vente cheval ?
Sujet commencé par : malaka4 - Il y a 2 réponses à ce sujet, dernière réponse par maodyPar malaka4 : le 09/11/11 à 19:40:07
| Dire merci | Bonjour, Mon ami (particulier) va vendre une de ses juments à un professionnel pour du travail dans les vignes. La vente représente une somme de 5 000€. Le professionnel (gérant d'une maison de champagne qui est aussi un ami), demande une facture afin de faire figurer sa dépense dans sa compta, normal vous me direz. Sauf que je ne sais pas du tout quel type de papier lui fournir, un contrat de vente suffira t-il ? Est il nécessaire pour nous de déclarer la vente aux impôts (vente exceptionnelle, une par an) ? |
DéconnectéMessages 1 à 2, Page : 1
Par quercy : le 09/11/11 à 20:02:23
| Dire merci | pose ta question à cheval et droit, ce serra les mieux placés pour te répondre...  Mais il me semble qu'un particulier ne peux pas faire de factures... en tous cas un particulier ne peux pas facturer la TVA. Il peux parcontre faire un truc du style je soussigné, Mme, Mr xxxxxx, certifie avoir recu la somme de 5 000 euros de la part de Mr xxxxx ou de l'entreprise xxxxx pour la vente du cheval nomé xxxxx n° sire xxxxx... Somme recue ce jour en espèces / par chèque n°xxxxx C'est la facture qui fait acte de propriété pour un cheval et non la carte de propriétaire... |
Par maody : le 09/11/11 à 22:22:56
| Dire merci | tu peux faire une facture,mais il ne pourra pas récupérer la TVA (vu que tu n'es pas assugettie) |
Page : 1
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