Question législation
Sujet commencé par : armance - Il y a 13 réponses à ce sujet, dernière réponse par keystar1 personne suit ce sujet
Par armance : le 16/11/11 à 13:20:05
  Déconnecté | as-t-on le droit d'accueillir des chevaux chez soi (pré) moyennant une petite somme (50€) sans pour autant être déclaré comme pension? |
Messages 1 à 13, Page : 1
Par phoeb : le 16/11/11 à 13:26:14
| Déconnecté | bah, c'est du black |
Par armance : le 16/11/11 à 13:37:03
| Déconnecté | qqun m'a dit qu'on pouvait si on n'a pas plus de X chevaux. donc je cherche à vérifier cette info, et si c vrai, combien de chevaux maximum? |
Par naala147 : le 16/11/11 à 13:45:21
| Dire merci | contacte sur le net "cheval et droit" ils te renseigneront parfaitement |
Par Dedelindien : le 16/11/11 à 21:12:22
| Déconnecté | Tu as juste droit au défraiement, c'est-à-dire que la somme que tu reçois et la somme que tu dépense pour ce cheval, s'équilibrent. Tu n'as pas le droit de faire du bénéfice. |
Par armance : le 17/11/11 à 15:54:17
| Déconnecté | ah oui ok! donc un agriculteur peut le faire sans ambiguïté? c quand même de la concurrence déloyale pour les pensions, non? |
Par tyoc : le 17/11/11 à 15:56:32
| Dire merci | c quand même de la concurrence déloyale pour les pensions, non Chacun est libre de faire les prix qu'il veut. |
Par laguilloterie : le 17/11/11 à 16:04:14
| Dire merci | non justement, normalement, les prix ne sont pas si libres que ça! sauf si il n'y a pas de concurrent dans un certain périmètre! hors il est vrai que de plus en plus d'agriculteur se font un fond de poche grâce à ça et sans respecter les tarifs, et c dégeulasse car eux ça leur coûte bien moins cher, genre, ils ont pas besoin d'acheter la peille et le foin et les céréales, ça passe dans leur perte. et rien n'est vérifier à ce niveau par le fisc! |
Par tyoc : le 17/11/11 à 16:07:44
| Dire merci | non justement, normalement, les prix ne sont pas si libres que ça Tu t'appuis sur quelque texte de loi ? c dégeulasse car eux ça leur coûte bien moins cher Forcément s'il produise eux même. |
Par laureate22 : le 17/11/11 à 16:16:43
| Dire merci | Armance , si tu le fais , que tu prends sur ton terrain un cheval contre 50 e par mois , franchement qui va te dire qlq chose ? au passage, je connais des agriculteurs qui louent à des particuliers des parcelles au noir et qui font sur ces parcelles du foin qu'ils revendent. là aussi qui va dire qlq chose ? Ce que je veux dire , c'est qu'il faudra que les personnes qui souhaitent de chercher des poux dans la téte arrivent à prouver que tu loues ta parcelle de la main à la main .... |
Par laureate22 : le 17/11/11 à 16:24:41
| Dire merci | En fait tu veux savoir à combien de chevaux tu as le droit sur ton terrain sans etre considérée comme prof - ? Regardes le cite que te propose Naala , il est bien fait en général . |
Par jetset51 : le 18/11/11 à 08:48:33
| Dire merci | laguilloterie je ne suis pas trop d'accord avec toi pour les pension que les agri font je suis dans ce cas la mon ecurie est sur l'exploitation agricole donc ont fait notre paille notre foin orge avoine !! Et rien ne passe en perte l'orge et l'avoine que j'utilise est déduite du rendement et la paille et le foin fait a quand meme un coût pour le pressage c'est sur cela nous coûte moin cher que acheter mais c'est également un manque a gagner de l'autre coté car ce n'est pas vendu !! Pour répondre au poste j'ai deja entendu parler que l'on pouvait prendre quelque chevaux comme sa mais combien je ne sais pas |
Par armance : le 18/11/11 à 10:47:41
| Déconnecté | jetset51, ton cas m'intéresse! tu as une exploitation agricole, as-tu déclaré le côté pension que tu fais? |
Par keystar : le 18/11/11 à 12:57:43
| Déconnecté Dire merci | ben, c'est pas si simple, il y a plsieurs aspects à aborder: - un aspect droit du travail: déclaration, statut,... - un aspect sécuritaire: hygiene,.. - un aspect fiscal: déclaration - un aspect commercial: |
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