Question pour une pension
Sujet commencé par : babou60500 - Il y a 38 réponses à ce sujet, dernière réponse par UriettePar babou60500 : le 17/11/11 à 21:06:22
  DéconnectéDire merci | bonjour, je suis proprietaire d'un cheval qui est bien sur mis en pension dans une association,j'ai des mois de pension de retard,j'ai trouver une pension moins cher,et je souhaite donc retirer mon cheval de cette association mais le president si oppose a-t-il le droit?MERCI |
Messages 1 à 38, Page : 1
Par jirist : le 17/11/11 à 21:09:02
| Dire merci | Tu dois régler tes mois de pension de retard (tout à fait normal) et respecter le préavis s'il y en a un. |
Par nestea13 : le 17/11/11 à 21:10:13
| Dire merci |  , j'ai achété un appartement, mais je souhaite déménager, je dois quand même payer les traites de mon crédit ?? |
Par tyoc : le 17/11/11 à 21:10:32
| Dire merci | j'ai des mois de pension de retard Qui paye ses dettes s'enrichis.  |
Par nestea13 : le 17/11/11 à 21:12:15
| Dire merci | tiens en parlant de dette je dois payer 750 euros l'assurance de ma voiture, d'après ton dicton je serai plus riche après!YOUHOUUUUU enfin une bonne nouvelle! |
Par taraa : le 17/11/11 à 21:13:38
| Dire merci | Tu as un contrat de pension ? De toute façon, dans l'absolu, la correction veut que tu t'acquittes de tes dettes donc à organiser avec la pension d'ou tu veux partir. Mais étant donné que tu as une ardoise, normal que le proprio de la pension veuille récupérer son du. Tout dépend dans quels termes vous êtes. Message édité le 17/11/11 à 21:13 |
Par babou60500 : le 17/11/11 à 21:16:43
| Déconnecté Dire merci | d'accord mais en payant par mensualite comme je peut il ne veut pas et plus je le laisse plus les pension vont augmenter comment faire alors que j'essaye de le payer comme je peut |
Par tyoc : le 17/11/11 à 21:22:25
| Dire merci | en payant par mensualite comme je peut il ne veut pas C'est normal, tu lui dois de l'argent. S'il laisse partir ton cheval il n'est pas sûr de récuperer son dû. Autre option, tu vends ton cheval. |
Par jirist : le 17/11/11 à 21:22:43
| Dire merci | Si tu as du retard et qu'en plus tu veux partir c'est normal que tu doives tout régler d'un coup. Mets toi à sa place aussi. |
Par nestea13 : le 17/11/11 à 21:25:12
| Dire merci | normal qu'il ne veuille pas j'ai envie de dire!Tu lui dois de l'argent, que tu n'as pas pu lui donner avant pour X raisons...et tu veux partir, le seul moyen qu'il a comme moyen de pression c'est de refuser ton départ, rien ne lui garantie que tu vas le rembourser une fois partie...vu que tu n'as déjà pas payé ce que tu dois |
Par lapatateuh : le 17/11/11 à 21:31:00
| Dire merci | euh les pensions ne sont pas des banques hein! Alors soit tu vas dans ta banque et tu prends un crédit, soit tu demandes crédits avec reconnaissance de dettes à quelqu'un. Et si tu n'y arrives pas, tu lui fais une reconnaissance de dettes à lui. |
Par tyoc : le 17/11/11 à 21:36:44
| Dire merci | tu lui fais une reconnaissance de dettes à lui Il sait qu'elle peut pas payer, il serait fou de lui faire une reconnaissance. |
Par lapatateuh : le 17/11/11 à 21:52:30
| Dire merci | Avec un protocole de remboursement... comme quand qql te prête de l'argent. |
Par Uriette : le 17/11/11 à 21:54:54
 En ligneDire merci | Vois avec Cheval et Droit. Même si la correction voudrait que tu règles ton ardoise, je ne crois pas que l'assoc ait le droit de t'empêcher de quoi que ce soit. Il faut que l'asssoc engage une procédure en recouvrement, propose-lui un échéancier. avec un premier versement en gage de ton engagement ? En tous cas il n'est jamais bon de garder un mauvais payeur, quoiqu'il arrive, le propriétaire de la pension a tout intérêt à te remplacer par quelqu'un de plus solvable. |
Par taraa : le 17/11/11 à 21:59:05
| Dire merci | Oui mais après tout dépend aussi de la somme due. |
Par tyoc : le 17/11/11 à 21:59:29
| Dire merci | en payant par mensualite comme je peut il ne veut pas Elle a essayé, il ne veut pas. Comme tu le dis Lapatate, les pensions sont pas des banques. |
Par Uriette : le 17/11/11 à 22:06:57
| En ligne Dire merci | Essaie de plus payer du tout, mets l'argent de côté, et tu le rembourses quand il te fou dehors ! Non sérieusement que je sache, on est dans un état de droit et non fait pas justice soi-meme ! |
Par lapatateuh : le 17/11/11 à 22:08:31
| Dire merci | Si c'est 5€ / mois et qu'elle lui doit 5 mois de pension logique. Il ne veut pas, car peut être qu'elle ne s'engage pas par écrit. |
Par nestea13 : le 17/11/11 à 22:08:39
| Dire merci | Non sérieusement que je sache, on est dans un état de droit et non fait pas justice soi-meme ! oui seulement son droit a lui c'est d'avoir la pension de payée...et ce n'est pas le cas... |
Par Uriette : le 17/11/11 à 22:24:07
| En ligne Dire merci | nestea13 : ça ne justifie rien, dans ce cas, on fait appel à la justice, on n'invente pas les sanction qui nous plaisent. Les huissiers c'est à ça que ça sert à la base ! |
Par nestea13 : le 17/11/11 à 22:31:10
| Dire merci | moi je le trouve bien gentil de continuait a nourrir son cheval...la bouffe ça coute cher et faire ça pour du vent...je pense que si il refuse qu'elle parte c'est qu'il sait très bien qu'elle ne paiera pas.Excuse moi, venir poser une question comme ça sur un forum, faut être un peu "bête", elle attendait quoi? qu'on lui dise "prend ton cheval et ne paie pas les pensions en retard"? on râle toujours quand on paie et que les prestations ne sont pas a la hauteur du tarif, mais les gens ont aussi besoin de bouffer, et je comprend qu'il retienne son cheval...plusieurs mois de pension en retard, combien? si c'est habituel, il doit se douter qu'il ne reverra jamais la couleur de son argent! |
Par kezia : le 17/11/11 à 22:40:01
| Dire merci | Je trouve la personne qui garde son cheval sur ses terres, bien gentille! La correction veut que l'on paye ses dettes! Quand tu es arrivé là-bas tu étais au courant du prix... Ce n'étais pas une surprise! Que tu veuille partir, ok! Mais tu te dois de lui payer les mois de pension. Effectivement, retenir ton cheval n'est peut être pas très réglo, mais je le comprends!! Personnellement, j'ai le même problème, la propriétaire des chevaux ne me règle pas! Je cours tout les mois après elle pour être payer! Le mois dernier fut dur, et ce mois ci elle à disparu! Très franchement, je ne vais pas être aussi conciliante que la personne avec qui tu traites. Si fin de mois je ne suis pas régler je mets ses chevaux dehors! Je les ramenes la ou je suis aller les chercher! Ca va me couter le prix du camion, mais je ne nourrirais plus ses chevaux pendant des mois gratuitement. Merde! Prenez vos responsabilites! Désolé pour le coup de geule. |
Par Uriette : le 17/11/11 à 22:47:04
| En ligne Dire merci | On pose un question de droit, la réponse porte sur le droit. Alors la réponse ne plait peut-être pas, mais elle est telle quelle est. Alors si le président n'engage pas une procédure en justice, il n'aura qu'à pleuré tout seul quand babou60500 sera en faillite personnelle et que la carte de proprio sera au nom de sa petite soeur ! |
Par Uriette : le 17/11/11 à 23:00:07
| En ligne Dire merci | Ce que je veux dire par là, c'est qu'en répondant à une "injustice" par une autre "injustice" personne n'y gagne, et surtout pas la première victime. Kezia : ce que tu fais me paraît au contraire plus correcte, a rupture du contrat pour défaut de paiement et mise à la porte à moindre frais. |
Par kezia : le 18/11/11 à 09:12:51
| Dire merci | Je suis d'accord Uriette, sur ce que tu dis: " on ne répond pas par une injustice par une injustice." C'est vrai c'est pas réglo. Mais franchement, quand on voit les gens qui ont des chevaux, qui profite, qui abuse! et qui ne paye pas et qui trouve ça normal! Moi ça me met hors de moi! Pour répondre à la question de babou60500, non effectivement, il n'a pas le droit de retenir ton cheval! Mais à ta place, j'irais le voir entre 4 yeux comme on dit (lol) et je mettrais les choses à plat et trouverais une solution pour le régler. C'est un dû! Tu t'es engagé quand tu es allée chez lui, tu te dois de le régler. Après, je peux concevoir que l'on soit en difficulté financière, on l'a tous été ou sera à un moment de notre vie! Mais il faut rester honnête et droit et assumer. Comme quelqu'un l'a dit plus haut: vend ton cheval! Certes c'est un peu radical, mais si tes soucis son si important, c'est encore la meilleure chose à faire. Cela m'est arrivée aussi, j'avais trois chevaux, suite à des problèmes personnelles plutôt grave, j'ai du me séparer de deux! Pas simple... Mais c'est une des meilleures chose que j'ai fait à ce moment là et tu verras que la roue tourne, et que tu pourras en ravoir d'autres! Une régle d'or (pour moi) : ASSUMER !!!! |
Par lapatateuh : le 18/11/11 à 09:36:40
| Dire merci | [bleul la carte proprio n a aucune valeur |
Par alpine40 : le 18/11/11 à 09:47:54
| Dire merci | il fait valoir son droit de retention,c'est tout ce qu'il y a de plus legal de plus,il est plutot sympa pour le moment,il ne passe pas par la voie legale,qui peut aboutir a une saisie sur salaire,ou la vente du cheval il lui laisse donc une chance |
Par Uriette : le 18/11/11 à 10:31:07
| En ligne Dire merci | Alpline40 : le gérant doit passer par la voie légale pour faire valoir ses droits. Non ce n'est pas très gentil, mais c'est le seul moyen d'agir de manière légale. Lapatateuch : elle a de valeur si tu débarques récupérer ton cheval à ton nom, si on ne te donne pas le livret d'accompagnement tu portes plainte. Et tu gagnes, parce que le cheval c'est le tien et le fait que son ancien proprio n'ait pas payé ses dettes c'est pas franchement ton problème. En plus d'être contraint le gérant peut aussi être susceptible de devoir payer une amende de 3ième catégorie. |
Par alpine40 : le 18/11/11 à 10:49:50
| Dire merci | uriette,user de son droit de retention est tt a fait legal,selon l'article 1948 du code civil il peut donc garder le cheval jusqu'a paiement complet de la dette j'entends par la qu'il est gentil dans le sens ou il offre malgré tout une chance pour elle de garder son cheval en remboursant et non en passer pour l'instant par le TGI qui risquerait d'autoriser la vente du cheval,par exemple |
Par Uriette : le 18/11/11 à 12:07:23
| En ligne Dire merci | Alpine40 : Article 1917 : Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit Article 1947 : La personne qui a fait le dépôt est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées. Article 1948 : Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est dû à raison du dépôt. Donc cette loi vaut pour le particulier qui accepte de dépanner quelqu'un qui finit par payer le parage, le véto et la bouffe parce qu'il a le sens des responsabilités. Pas pour une pension qui agit comme n'importe quelle activité économique. Si ton patron patron te paies pas tes heures sup tu décides pas de garder son ordinateur et sa chaise de bureau en gages, sous prétexte qu'il les a déposés à ton bon soin ! |
Par Uriette : le 18/11/11 à 12:15:51
| En ligne Dire merci | Sinon Babou, ce que je te conseille c'est vraiment d'essayer de faire intervenir un tiers qui se porte garant au près du président de l'assoc pour le remboursement de la dette. C'est très important car c'est normal qu'il n'ait pas confiance en ta capacité de remboursement. |
Par tyoc : le 18/11/11 à 12:18:58
| Dire merci | Le meilleur moyen de mettre tout le monde d'accord, c'est que Babou60500 pose la question à Lien et qu'elle nous donne la réponse.  |
Par Dedelindien : le 18/11/11 à 12:28:21
| Déconnecté | Voilà les jurisprudences sur les cas de non paiement des pensions et droit de rétention, c'est donc bien légal : Lien |
Par alpine40 : le 18/11/11 à 12:41:17
| Dire merci | ah merci dédé que tu saois la parce que je commencais a desesperer c'est autant valable pour un pro qu'un particulier de meme qu'un garagiste peut tres bien faire valoir son droit de retention sur un vehicule,tout ej faisant facturer les frais de gardiennage,alors que ca ne lui coute rien |
Par Dedelindien : le 18/11/11 à 13:13:42
| Déconnecté | oui alpine40 car il ne suffit pas de citer des articles que l'on interprête à sa façon, mais le résultat des tribunaux qui est plus efficace car réel. |
Par Uriette : le 18/11/11 à 13:16:24
| En ligne Dire merci | Oui, le droit de rétention existe bien, je pensais qu'il ne s'agissait qu'un droit pour les particuliers. Mea culpa. Pose la question de cheval et droit parce qu'il est évident que tu n'es pas dans ton bon droit, que tu vas devoir payer d'une manière ou d'une autre ta dette. |
Par alpine40 : le 18/11/11 à 13:21:00
| Dire merci | elle peut tjrs poser la question a cheval et droit elle aura la meme reponse qu'ici,malheureusement apres j'ignore qu'elle est la situation financiere de babou,mais c'est le genre de chose qu'il n'aurait pas fallu laisser trainer,et il est sur que si ca fait des mois que ca traine,la dette risque d'etre important,reste plus qu'a frapper a la porte de gentille tata ou mémé pour reunir la somme au plus vite |
Par Dedelindien : le 18/11/11 à 13:26:21
| Déconnecté | babou60500 doit régler sa dette au plus vite car, si la justice s'en mêle, ça va lui coûter beaucoup plus cher avec les dommages et intérêts, les indemnités, etc. Donc, plus ça traîne plus ça fera cher et il faudra payer d'une façon ou d'une autre. |
Par Uriette : le 18/11/11 à 13:36:59
| En ligne Dire merci | Alpine40: chez cheval et droit, pour l'avoir expérimenté leurs réponses portent sur la meilleure manière de procéder en fonction des circonstances et donc trouver une solution qu'on ait raison ou tort pour régler à l'amiable. |
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