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Permis de construire pour marcheur ?

Sujet commencé par : domingo - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyoc
Par domingo : le 19/11/11 à 16:50:47

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 Bonjour, je souhaite savoir si il faut un permis de construire ou autre déclaration de travaux pour monter un marcheur semi couvert de ce type (voir photo)



Merci de votre aide

Messages 1 à 22, Page : 1

Par tyoc : le 19/11/11 à 17:46:57

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A première vu, je dirais au moins une autorisation de travaux.

Mais c'est des installations agricole (pas trop mon domaine), le mieux serait d'aller à la Direction Départementale du Territoire (demande le n° de téléphone à la mairie). Ce sont encore eux les mieux placé (et encore ils savent pas tous ).

Par alpine40 : le 19/11/11 à 18:30:45

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 pour moi permis d construire,ca fait plus de 20m² ce truc

Par domingo : le 19/11/11 à 18:32:33

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 non ce n'est pas très grand 12M d ediamètre et surtout ce n'est pas fermé sur tout le cercle

Par tyoc : le 19/11/11 à 18:38:24

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non ce n'est pas très grand 12M de diamètre

Donc 113 m², surement permis de construire.

Points importants :

- zone constructible ou pas ?
- statut d'agriculteur ?

Par domingo : le 19/11/11 à 18:44:28

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 et oui c'est bien cela le hic c'est que je ne suis pas agricultrice et je souhaite mettre sur une zone NC !!!! dur dur mais je ne trouve rien pour travailler mes chevaux en hiver c'est dur dur !

Par isapre01 : le 19/11/11 à 18:46:49

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 c'est du démontable non ?

Etes vous certain qu'il faut un permis pour ce genre de structures, j'ai un doute moi

Par tyoc : le 19/11/11 à 18:57:25

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je ne suis pas agricultrice et je souhaite mettre sur une zone NC

Alors c'est mort, pas la peine de se prendre trop le chou.

Ci dessous la liste des constructions ne nécésitant pas d'autorisation ou de permis de construire :


- Mur inférieur à 2 mètres de hauteur

- Construction de moins de 2m2 et d’une hauteur inférieure à 12m

- Habitation légère de loisirs de moins de 35 m2

- Piscine inférieure à 10 m2

- Construction temporaire de moins de 3 mois (donc démontable)
- Serre ou châssis d’une hauteur inférieure à 1,80 m

- Eolienne d’une hauteur inférieure à 12 mètres



Par Wickedgame : le 19/11/11 à 20:29:26

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Quand j'avais ce projet, la mairie m'avait bien dit qu'il fallait un permis de construire.

Il faut mettre que le toit s'il y en a un s'intègre bien au paysage logiquement.

Et cela en étant sur du terrain agricole, avec statut d'agri...

Donc là dans ta situation... Tu devrais aller voir ta mairie pour en savoir +

Par typho : le 19/11/11 à 20:30:59

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 moi, chuis pas si sûre... renseigne toi auprès de ta mairie.
suis pas sûre qu'il y ait création de SHOB, par exemple... donc est-on bien sur une "construction"???
par ailleurs, vu que la notion de SHOB est remplacée par celle de "surface de plancher" (construction close et couverte) à compter du 1er mars 2012, je me demande toujours quel est l'impact sur les travaux soumis à autorisation...

Par tyoc : le 19/11/11 à 23:30:21

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Typho, tu peux mieux expliciter ta réponse ?


Je fais des PC, mais c'est pour des maisons ou garage. Je maîtrise pas bien les bâtiments agricole.

suis pas sûre qu'il y ait création de SHOB

T'as des murs, un toit (même si partiel), ça créé de la surface de plancher. Et il doit y avoir un minimum de fondation pour fixer la structure du toit (pour le modèle en photo) donc c'est plus trop du provisoire.

Si tu prends un hangar agricole, même sans dalle béton et sans murs sur la totalité de la périphérie, il faut un PC.

Par typho : le 20/11/11 à 00:36:18

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Typho, tu peux mieux expliciter ta réponse ?
euh... mp... mais pour synthétiser, ma réponse, c'est quand même "je suis pas sûre", hein...

 T'as des murs, un toit (même si partiel), ça créé de la surface de plancher. Et il doit y avoir un minimum de fondation pour fixer la structure du toit (pour le modèle en photo) donc c'est plus trop du provisoire.

je suis d'accord qu'on n'est pas sur du temporaire (qu'il y ait ou non des fondations ou pas, d'ailleurs).

mais je sais pas trop pour les murs, là... ni pour le toit, je trouve ça un peu tiré par les cheveux...

pour moi, un marcheur, ce n'est pas une "construction", mais des clôtures et un rotor, ici certes partiellement couvert par une toile, mais si vraiment ya que ça, il suffit de ne pas en mettre...


Par veronik : le 20/11/11 à 08:12:00

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 Non.

Par tyoc : le 20/11/11 à 09:43:49

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Non.

Non, quoi

Par domingo : le 20/11/11 à 19:40:03

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 merci en tout cas pour vos réponses, je crois que je vais contacter un constructeur ils doivent avoir l'habitude.
Car je préfère tout savoir avant d'aller voir le maire !!!

Par Wickedgame : le 20/11/11 à 20:41:32

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 Il y a des fondations même si c'est un modèle sans toit!
Elle va devoir faire des "plots" sur le cercle extérieur + un gros "plot" central pour le mécanisme.

A ta place, concernant le PC je m'adresserais à la mairie, pas au constructeur...

Par domingo : le 22/11/11 à 21:59:37

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 je suis dans une toute petite commune et si je n'ai pas tous les éléments ils ne vont pas chercher et vont m'interdire la construction, donc je veux déjà être sûre de mes démarches !!!

Par tyoc : le 22/11/11 à 22:11:06

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je suis dans une toute petite commune

Adresse toi à la Direction Départementale du Territoire. Ce sont eux qui gère les PC.

Mais comme je l'ai dit zone NC, sans statut d'agriculteur, je pense que c'est pas possible.

Un constructeur risque de te dire oui à tout, et de te planter.

Par typho : le 23/11/11 à 14:40:14

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 Un constructeur risque de te dire oui à tout, et de te planter.

je suis d'accord...

Par riverjap : le 23/11/11 à 15:03:37

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Alors je me permets un conseil même si c'est pas la question


Un marcheur ovale et beaucoup mieux qu'un marcheur rond vraiment nocif pour les articulations des chevaux et pour voir les tracés de pistes des chevaux fait dans notre marcheur dans les tournants je n'ose imaginer sur un cercle complet !


Après le marcheur semi couvert c'est pas mal mais attention au temps car nous avec un marcheur couvert rien que quand il pleut avec du vent fort on ne peut pas mettre les chevaux au marcheur car la piste est rapidement impraticable. le sable ne prenant jamais le soleil il faut l'aérer pour faire sécher la piste et éviter un sol trop compact
donc un marcheur semi couvert ça veut dire ruisselement de l'eau plus important encore

enfin après c'est une question de prix je suppose aussi mais voilà deux petits conseils que je peux me permettre de donner car je connais biena

Par youyoupi : le 24/11/11 à 00:35:48

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 j'ai demandé a la ddt ya 1 mois

pareil , zone nc, pas de statut agricole = pas de permis de construire, car pas constructible = interdit

en clair, tu peux tenter, mais si tu te fais controler ou balancer, tu l'as dans le baba ! (= démontage illico + amende)

Par gladis : le 24/11/11 à 00:55:13

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 demande en mairie il seront te repondre avec le PLU de ta ville

Par tyoc : le 24/11/11 à 01:03:32

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demande en mairie il seront te repondre avec le PLU de ta ville

Pas forcément. Les petites villes délèguent à la DDT les missions d'urbanisme.

Et même les DDT ne savent pas lire le PLU (vécu).


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