Récupérer un terrain
Sujet commencé par : coccina - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par coccinaPar coccina : le 30/11/11 à 15:03:22
| Dire merci | L'éternelle question... Je souhaite récupérer un terrain de 1,5ha. Ce terrain appartient à mon père, et ma grand-mère en est l'usufruitière. Le bail se termine fin 2012, l'agri fait du maïs dessus. Mon père me dit qu'il faudrait que je m'installe en agricultrice. Je ne suis pas persuadée que ça suffise. Il me dit ensuite qu'il me faudrait un diplôme. Est-ce vrai? Il me semble que ça ne servait qu'à avoir des aides. Quel diplôme? J'ai une thèse en sciences agronomiques. Est-ce que ça peut être utile? (ne serait-ce que pour des équivalences) J'ai songé à m'installer comme éleveuse de chevaux. j'ai 2 juments, je peux trouver 3 poulinières de plus (3 shets ou 3 pottock par exemple), et ne produire qu'un poulain par an (mon but au final). Est-ce une bonne idée? Quel institut serait le plus apte à me répondre? Merci! |
Messages 1 à 11, Page : 1
Par anna35 : le 30/11/11 à 09:22:36
| Dire merci | il me semble aussi qu'il faut une activité agricole ou faire cesser le bail de l'autre agri, "il parait" qu'il y a des moyens pour des particuliers aussi, mais c'est des on-dit. sinon je pense qu'il faut que tu payes quelque chose a la msa pour etre considérée agri et je ne suis pas sur que une naissance par an suffise. Sauf peut etre en chevaux de trait ou il y a des primes pour chaque naissance je crois. Sinon c'est sans doute la safer qui pourra te renseigner. je ne suis pas sure de ce que je dis tout est a vérifier. Par contre je suis curieuse de connaitre les réponses officielles que tu vas avoir!  |
Par Barbichou : le 30/11/11 à 10:14:31
  Déconnecté | Je souhaite récupérer un terrain de 1,5ha. Ce terrain appartient à mon père, et ma grand-mère en est l'usufruitière. Le bail se termine fin 2012 l'agri fait du maïs dessus. Là déjà c'est fichu.... Le délai de préavis pour rompre un bail agricole est de 18 mois donc il est trop tard et c'est reparti pour 9 ans  Sinon quand le préavis est respecté, pour que le propriétaire puisse récupérer son bien il faut qu'il s'engage à l'exploiter lui même (ou le faire exploiter pas ses descendants) durant 5 ans minimum en activité agricole. Et de plus il faut au moins être déclaré en tant que cotisant de solidarité à la MSA et prouver que tu as une activité agricole constante et réelle (plusieurs poulinières, juments saillies tous les ans, ventes de produits nés chez toi, etc...). Le seul cas où un bail peut être rompu avant la fin est le défaut de paiement du locataire pendant 2 années consécutives, ou le changement de destination des terres (exemple terres agricoles qui passent en terrain constructible). Dans ce dernier cas on n'est pas obligé d'attendre la fin du bail mais il y a quand même un préavis d'un an à respecter. Et si l'agriculteur à qui tu as repris les terres sous ce prétexte s'aperçoit que en fait tu les as repris pour les utiliser comme terres agricoles... tu as de fortes chances de te faire traîner devant le tribunal paritaire des baux ruraux  Message édité le 30/11/11 à 10:14 |
Par frederic62 : le 30/11/11 à 10:15:54
| Dire merci | Si le bail arrive à expiration il me semble bien que tu peux informer l'agriculteur de la non reconduction de celui ci mais il faut impérativement le faire dans les temps ... pour savoir il faut lire le bail mais il me semble que pour un bail expirant fin 2012 tu sois hors délais ... Pour reprendre il faut que ce soit le propriétaire ou ses enfants qui reprennent les terres pour y faire une activité agricole (pas besoin de diplômes) et ça pendant un certain nombre d'année ... |
Par Bea64 : le 30/11/11 à 12:09:14
| Dire merci | frederic62 Pour reprendre il faut que ce soit le propriétaire ou ses enfants qui reprennent les terres pour y faire une activité agricole (pas besoin de diplômes) et ça pendant un certain nombre d'année ... vrai et faux : la semaine dernière je me suis renseigné auprès de maison de l'agriculture de mon département. Vrai : si tu ne demandes rien, mais dès lors que tu demandes la moindre prime ou prêt ou autres, obligation d'avoir au minimun un BTA. Si tu as une SMI (surface minimale d'installation) du peut prétendre au statut de chef d'exploitation sinon tu est agriculteur solidaire et si tu ne demandes rien, il s'en fiche que tu ai meme un hongre pour faire des poulains, pas de contrôle. Par contre (et c'est ce qui me plait le plus), si tu ne déclare pas de terre pour exploiter => pas de statut agriculteur et si tu veux de la terre => obligation d'avoir de le dit statut... le serpent qui se mord la queue. Ton fermier tu peux le virer comme tu veux a la fin du bail en respectant le préavis. Message édité le 30/11/11 à 12:07 Message édité le 30/11/11 à 12:08 Message édité le 30/11/11 à 12:08 |
Par doudonyx : le 30/11/11 à 12:45:44
| Dire merci | 18 mois de préavis.... c'est long, mais c'est bien ça... le plus simple serait de t'arranger avec l'agri car sinon, là t'es fichu pour 9 ans.... |
Par coccina : le 30/11/11 à 15:03:13
| Dire merci | Merci beaucoup! Je vais voir avec lui, en effet. Mon père envisageait de lui louer ses (NOS!) terres pour mettre les chevaux. J'avoue que ça me met hors de moi  Je vais peut être négocier pour qu'il fasse du foin dessus, ça serait déjà ça pour moi. |
Par Barbichou : le 30/11/11 à 22:54:24
| Déconnecté | Ton fermier tu peux le virer comme tu veux a la fin du bail en respectant le préavis. Hé non.... non seulement tu dois respecter le préavis mais les raisons pour lesquelles tu peux mettre fin à un bail rural sont strictement encadrées par le Code Rural.... Voir cet article de la chambre d'agriculture du Calvados, paragraphe intitulé Comment mettre fin à un bail rural ? http://www.webagri14.com/baux_ruraux.asp#I00141e3d Et je t'assure que cet article dit vrai..... Je suis déclarée à la MSA comme exploitant agricole en activité secondaire (avec un numéro de SIRET) et cotisant de solidarité. Le propriétaire de 5 hectares que je louais voulait vendre ses terres à quelqu'un d'autre (non exploitant agricole) et me mettre dehors sous prétexte que je n'avais qu'un bail verbal. Manque de chance pour lui, il me faisait tous les ans une facture de location (au prix du marché, pas un tarif de complaisance !!) et je le payais par chèque, pouvant prouver ainsi que le bail était valable, ce qui me rendait prioritaire pour l'achat. Du coup l'autre acheteur voyant qu'il ne pourrait utiliser les terres pour lui même puisque elles étaient louées en bonne et due forme a renoncé à l'achat. Et comme le propriétaire voulait vraiment vendre, c'est moi qui les ait achetées. Moins cher que ce que proposait le 1er acheteur, car personne ne voulait plus acheter des terres déjà occupées... |
Par frederic62 : le 01/12/11 à 07:18:58
| Dire merci | Mon père envisageait de lui louer ses (NOS!) terres pour mettre les chevaux. J'avoue que ça me met hors de moi la sous location est interdite ... c'est un motif de rupture de bail |
Par coccina : le 01/12/11 à 10:05:55
| Dire merci | Non, je ne serai pas assez sournoise pour proposer à l'agri une location de ses terres et ensuite m'en servir pour casser le bail  (ok, l'idée m'a effleurée  )Faut vraiment que je passe à la safer, mais de toute façon c'est mort... Mon père a juste ce terrain en location, et rien de plus, je sais pas comment faire pour acheter de nouveaux terrain  à part épouser un agri Les terrains boisés ne comptent pas comme terrain agricole, je suppose? |
Par Borane : le 01/12/11 à 18:56:55
| Dire merci | Moralité : Bien se renseigner quand on veut louer à un agriculteur alors qu'on envisage de mettre des chevaux dans ses prés. |
Par coccina : le 01/12/11 à 19:01:34
| Dire merci | Et oui, fallait dire ça à mes grands parents ya bien longtemps  |
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