TVA : on reste à 5.5 !
Sujet commencé par : Fluoxetine - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par ShaolinDeCoudotPar Fluoxetine : le 23/12/11 à 11:56:49
| Dire merci | La loi de finance a été votée et le monde équestre restera à la TVA de 5.5% ^^ Chouette nouvelle ! |
Messages 1 à 8, Page : 1
Par DQR33 : le 23/12/11 à 12:17:04
  DéconnectéDire merci | Tant que l'Europe n'y met pas une nouvelle fois son nez... |
Par anna35 : le 23/12/11 à 14:04:27
| Dire merci | cool bonne nouvelle!! |
Par frederic62 : le 23/12/11 à 15:14:40
| Dire merci | Bonjour l'amende que l'on va encore se payer ... l’Europe ne va pas nous louper Il faudra être très persuasif pour l'éviter ... |
Par Loustix : le 23/12/11 à 16:13:05
| Dire merci | On devrait passer à 7% courant 2012 et ceux pour tous les secteurs (autre que le cheval) et bien un passage à 19,6% dans le cadre du commerce d'équidés... Donc ni les clubs, ni les pensions... |
Par horselover : le 23/12/11 à 17:36:01
| Dire merci | Ma comptable m'a confirmé aujourd'hui que les pensions passent à 7% dès le premier janvier 2012, la vente des chevaux d'élevage aux particuliers 2.1% mais tous les autres 7% puis j'attends la confirmation pour l'achat-revente, qui, comme l'a dit loustix, va sûrement passer à 19.6% car "commerce"... |
Par Dedelindien : le 23/12/11 à 17:54:12
| Déconnecté | la vente des chevaux d'élevage aux particuliers 2.1% C'est une mauvaise interprêtation du texte de loi, le voici : Article 281 sexties du CGI :« La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties à cette taxe. » Donc, le taux de 2.10% est pour la vente d'animaux de boucherie et charcuterie, pas pour le cheval qui est vendu au particulier pour être monté, il reste à 5.5% pour le moment. |
Par Dedelindien : le 23/12/11 à 18:08:56
| Déconnecté | Information TVA 2012 : Lien |
Par ShaolinDeCoudot : le 23/12/11 à 18:49:35
| Dire merci | Dans le "livre", nous passons au 1er avril 2012 à 7%  |
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