Question concernant MSA (cotisation solidaire ou u
Sujet commencé par : kefiretlome - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par kefiretlomePar kefiretlome : le 27/12/11 à 19:55:47
| Dire merci | Bonsoir, Voilà, je recherche un post où il était question de la cotisation MSA, et évidement je ne retrouve pas... Quand on n'est pas agriculteur, est-ce qu'on a quelque chose à payer à la MSA, à partir de quelle surface ? Sachant que mes chevaux sont hongres, et que personne à la maison n'est agriculteur.... Certains me parlent d'une cotisation obligatoire, quelque soit l'usage du terrain, qu'on soit agri ou non... Or, il me semblait avoir lu sur le post que je recherche que non, les non agris ne sont pas tenus de payer cette cotisation, s'ils ne sont pas exploitants... Des détails ? Des infos officielles ? Un site officiel où cette loi est écrite ? Merci !!! (et si c'est payant quand même, combien ça coûte au minimum....?) |
Messages 1 à 9, Page : 1
Par SambaR : le 27/12/11 à 21:11:46
  DéconnectéDire merci | Je ne peux vraiment t'aider - c'est un sujet qui m'intéresse... Il me semble qu'il était question d'une certaine surface - au-delà de tant et tant d'ha... Je ne veux pas dire de bêtises |
Par Dedelindien : le 27/12/11 à 21:34:57
| Déconnecté | A partir du moment ou on ne cultive pas, on ne cotise pas. C'est mon cas, je ne cotise pas du tout pour mon élevage car avec les chevaux ce n'est pas de l'exploitation vu qu'on ne plante pas, ça ne pousse pas et on ne récolte pas pour vendre. |
Par paquita12 : le 27/12/11 à 22:06:51
| Dire merci | Ils m'ont demandé de cotiser car je louais des pâtures. J'ai envoyé une copie du bail en expliquant qu'il s'agissait d'un bail précaire et non agricole et que je ne tirais aucun bénéfice d'aucune activité commerciale. Ils sont venus voir ( je sais pas trop quoi) et ils m'ont plus embêtée. |
Par Vanita : le 27/12/11 à 22:35:04
| Dire merci | Si je ne me trompe pas (mais à vérifier), tu cotises à partir du moment où tu te déclares exploitant. Pour l'être, il faut au minimum, tirer un revenu d'une demi SME soit 12,5 Ha. ça, c'est pour les "vrais" agri. En tant qu'éleveur équin, je ne sais pas si tu es soumis à une surface minimum d'exploitation et quelles sont les déclarations obligatoires. |
Par urkhan : le 27/12/11 à 22:49:48
| Dire merci | Les cotisations et les contributions des petites exploitations et entreprises agricoles: Les cotisations de solidarités et les contributions sont dues par les personnes qui dirigent une exploitation ou une entreprise répondant aux critères suivants de superficie ou de temps de travail. Vous êtes chef d'exploitation: -vous mettez en valeur des terres pour une surface comprise entre 1/8è et la moitié de la surface minimum d'installation (SMI), -et votre activité se manifeste par un acte d'exploitation procurant des revenus professionnels (les activités de loisirs à titre privé et l'entretien d'une propriété foncière ne sont pas assimilés à un acte d'exploitation). Vous êtes chef d'entreprise et cette activité requiert un temps de travail compris entre 150 et 1200 heures par an. Source MSA 2010 |
Par tyoc : le 27/12/11 à 23:05:55
| Dire merci | Tu leur fait une jolie lettre expliquant que c'est pour une activité privé et absolument pas profesionnelle. C'est ce que j'ai fait, jamais eu de relance de leur part. La cotisation solidaire est demandé de manière abusive par la MSA à des personnes n'en relevant pas. |
Par kefiretlome : le 27/12/11 à 23:36:55
| Dire merci | Merci, c'est intéressant tout ça... Je vais louer une parcelle. En fait, le propriétaire (qui n'est pas agri lui même, mais vient d"hériter de terres agricoles), accepte de me louer une parcelle proche de chez moi. Louer est un bien grand mot, en fait, il nous a fait signer un papier de "prêt à usage", et nous ne paierons rien pour ce terrain. C'est un prêt précaire, c'est à dire, renouvelable chaque année. Ma seule obligation est de tenir propre, ça lui évite de débroussailler et d'entretenir. Ce terrain était une jachère, que j'utilisais déjà à titre gracieux du temps où il y avait un fermier (qui vient de prendre sa retraite). La proprio du terrain qui le louait en fermage à cet agri est décédée cette année, et les héritiers, non agris, vendent une partie des terrains, mais pas tous, et veulent bien me laisser cette jachère à l'année (sauf qu'elle ne sera plus une jachère) Du coup, ma surface de prairie sera supérieure à 2 hectares (entre mon terrain, et celui concerné par le papier de prêt à usage), et le gars m'a dit que j'aurai la MSA à payer dessus. Or, je me souvenais avoir lu ici sur ce forum des témoignages de gens qui comme moi ont de la surface agricole, mais pour leurs chevaux, à titre privé, comme moi, et ne sont pas soumis à ces taxes/impôts/cotisations réclamés par la MSA, et que d'autres se plaignaient de payer, car on ne leur avait pas laissé le choix.... D'où l'intérêt de connaître précisément les sources qui me seront utiles pour échapper à ces frais abusifs... |
Par tyoc : le 27/12/11 à 23:39:35
| Dire merci | J'ai 2,3 hectares de terres agricoles.  |
Par kefiretlome : le 27/12/11 à 23:42:33
| Dire merci | Espérons qu'en Isère ils soient aussi intelligents que dans le Gers  |
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