Loueur d equidé, ATE, comment se declarer?
Sujet commencé par : UDADA - Il y a 27 réponses à ce sujet, dernière réponse par UDADAPar UDADA : le 03/01/12 à 11:20:12
| Dire merci | coucou tt le monde, Une petite question me trotte dans la tete : Plus tard on envisage de faire des gites a la maison.. Etant donné qu il y a des chevaux a la maison, je me suis dit pourquoi pas proposer des balades.. Mais voila, comment declarer ce genre de revenu?quel statut choisir? Il n y aura presque pas de balade dans l annee, genre 4 ou 5..faut il les declarer tout de meme?faut il prendre une assurance ou faire signer une decharge? Loueur d equidé( est ce que je peux quand meme suivre mes chevaux) ou ate? |
Messages 1 à 27, Page : 1
Par tyoc : le 03/01/12 à 11:27:06
| Dire merci | Loueur d equidé( est ce que je peux quand meme suivre mes chevaux) ou ate Si tu suis les chevaux que tu loue, tu es considéré comme accompagnatrice et donc il te faut l'ATE. Et ceux quelque soit le statut. Tu es dispensé de diplôme que si tu accompagen de manière bénévole. Donc le fait de louer des chevaux n'est pas bénévole. Il n y aura presque pas de balade dans l annee, genre 4 ou 5..faut il les declarer tout de meme? Si tu ne les déclare pas c'est du black, avec les risques qui y sont liés. Si tu déclare pour 4/5 balades, tu risque fort de pas t'en sortir financièrement rien qu'avec le coût de l'assurance. faire signer une decharge D'après certain ici la décharge ne te protège absolument pas d'un procès notamment de la famille, puisque eux n'ont pas signé la décharge. |
Par UDADA : le 03/01/12 à 11:38:04
| Dire merci | j ai oublié de preciser que j aurai a ce moment la le statut agriculteur avec mon pti elevage de chevaux Je ne pourrai pas faire d auto entreprise etant donné que je bosse en tant que mandataire en immobilier et que j ai deja ce statut.. Tyioc : oui je sais que si il n y a que 4 ou 5 balade par an ce n est pas rentable, d ou ma question faut il declarer? Jprend pour exemple la personne qui eleve des chiens , si pas plus de 2portee par an, elle n est pas obligé de declarer, alors je me suis dit qu avec quelques balades c est peut etre pareil? |
Par UDADA : le 03/01/12 à 11:39:52
| Dire merci | pour la decharge, ca ne marche pas si la personne est majeure ou si le representant legal la signe? |
Par tyoc : le 03/01/12 à 11:42:35
| Dire merci | alors je me suis dit qu avec quelques balades c est peut etre pareil? Les risques sont quand même pas les mêmes avec une portée.  Si tu t'installe en tant qu'éleveuse, tu devras t'assurer et cotiser à la MSA. Le surcoût pour faire de la balade ne sera peut être pas si important que ça. A voir.  Je ne pourrai pas faire d auto entreprise C'est peut être même pas dit que tu puisse garder ce staut si tu te met en nom propre en tant qu'agricultrice. Renseigne toi avant. |
Par tyoc : le 03/01/12 à 11:43:14
| Dire merci | pour la decharge, ca ne marche pas si la personne est majeure ou si le representant legal la signe? Une décharge par rapport à quoi d'ailleurs ? |
Par sinequanone : le 03/01/12 à 11:48:30
| Dire merci | Lien tiens tu auras une vraie réponse a ta question ! mais faut tout lire le lien bonne lecture |
Par UDADA : le 03/01/12 à 11:53:38
| Dire merci | merci! Sinon pour la decharge, c est en prevision, en cas de chute ou de blessure, pour eviter que les gens se retourne contre moi..jen ai souvent signé en vacances lorsque je partai me balader a cheval |
Par sinequanone : le 03/01/12 à 12:01:44
| Dire merci | perso j'ouvrirai en asso loi 1901 avec tout les bénéfices qui repart pour les chevaux (vu le peu que tu vas en tirer ...) et quoi que tu choisisses tu seras dans l'obligation d'assurer en fonction de la location ... alors a mon avis les décharges qu'on t'as fait signé c un peu du vent Message édité le 03/01/12 à 12:01 |
Par UDADA : le 03/01/12 à 12:22:11
| Dire merci | ca marche comment l asso 1901? Je narrive pas a ouvrir le lien que tu mas donné! |
Par krys : le 03/01/12 à 14:00:32
  DéconnectéDire merci | En voilà un post interessant: je vais ouvrir un gite cette année et pareil je dispose de bons gros chevaux de balade que je pensais louer aux éventuels clients cavaliers. Pareil: que 4/5 balades par an à mon avis. Par contre, je ne suis pas éleveuse mais j'ai mon ATE... Le souci c'est que je suis aussi fonctionnaire et qu'il me semble ne pas avoir le droit d'avoir d'autres revenus surtout commerciaux alors déclarer, bof  |
Par sinequanone : le 03/01/12 à 14:06:05
| Dire merci | Lien bonne lecture |
Par sinequanone : le 03/01/12 à 14:18:37
| Dire merci | loi 1901 bon je suis pas pro des asso mais en gros ca dit que tout bénéfice ne doit pas enrichir que les excédents d'argnet doivent servir au développement d'actions du projet global de l'association , en loccurence a l'entretient des installations et dans ton cas le soins aux chevaux donc aucun revenu pour le proprio des chevaux mais aucune taxes a payer non plus et puis l'ouverture d'une asso c'est simple comme bonjour , hop en prefecture ou sous pref pour retirer un dossier... et une fois remplie tu le rapportes si tu ne vois pas ce qu'est une asso , je te donne l'exemple de celle de mon mari il a ouvert une association d'enduro de peche (concours de peche) l'argent des concours va d'une part pour payer l'essence de mon mari qui part a gauche et a droite pour organiser ces dits enduro puis a acheter les trophées et cadeaux le reste va au rempoissonnement de plans d'eau publics donc voila l'excédent d'argent doit aller dans le cadre de l'asso et non pas dans la poche de mon mari qui fait tout ca bénévolement  je sais pas si je suis claire pour tout le monde Message édité le 03/01/12 à 14:18 |
Par krys : le 03/01/12 à 14:31:21
| Déconnecté Dire merci | Ah super cet article, j'ai même appris des choses concernant mon diplome fédéral... |
Par tyoc : le 03/01/12 à 14:36:58
| Dire merci | Il serait interessant de poser la question à Cheval et droit par rapport à la création d'une asso loi 1901. |
Par sinequanone : le 03/01/12 à 14:41:23
| Dire merci | je pense quand meme que le texte est assez explicite Ce statut fiscal, contrairement à ce que tout le monde croit, est tout à fait régulier. Il se présente un peu comme une société, la différence étant qu’il est impossible de distribuer des dividendes entre les associés. Il est assez simple à mettre en place car la déclaration d’une association ne demande que la création des statuts, une liste des associés, le tout envoyé à la préfecture ou sous préfecture. On peut n’être que deux, un président et un trésorier. On doit prévoir des réunions du comité directeur et une assemblée générale par an. On peut faire adhérer les cavaliers en tant que membres passagers. La mise en place du lieu doit se faire après une déclaration à la mairie. Vous pouvez également faire une déclaration à la MSA si votre établissement est ouvert au public. Une comptabilité recettes / dépenses est suffisante, surtout au début. Il n’y a rien à payer à part les journaux officiels pour la parution. Evidemment, c’est le statut le plus intéressant pour tout ce qui concerne les activités bénévoles, puisque cette association 1901 est faite pour cela. Dans le cadre de l’animation du lieu, il est important de créer un certain nombre d’activités afin que les adhérents puissent trouver leur place : club house, bar privé, participation aux concours (CSO), participation des bénévoles à la randonnée, à la formation équestre, |
Par tyoc : le 03/01/12 à 14:48:21
| Dire merci | C'est cette partie là que je comprend mal : C’est ainsi, qu’en dehors de la location pure des chevaux, chaque client étant associé, il lui est possible gratuitement d’apprendre à monter à cheval, d’être accompagné, faire de l’attelage, faire des jeux à cheval, passer des diplômes fédéraux tels les diplômes d’accompagnateur bénévole de la FREF-France ou de la FFE. Quid des diplômes nécéssaire. Ca pose une ambiguité vis à vis de l'ATE. Si les cavaliers montent gratuitement, alors pas besoin d'ATE car c'est du bénévolat. Mais j'avais posé la question à Maître De Chesse de Cheval et droit, il y a moins d'un an, sur le fait d'accompagner gratuitement des cavaliers à qui j'aurais loué des équidés. Sa réponse était qu'il fallait l'ATE. |
Par UDADA : le 03/01/12 à 16:25:22
| Dire merci | question tte bete : je peux donc acheter nourriture et matos pour les chevaux avec ce dit argent? Mais est il possible de recuperer la tva(pour l association bien entendu)la tva lors de ces achats dans le but de la reinvestir l annee suivante |
Par UDADA : le 03/01/12 à 16:29:59
| Dire merci | et au niveau des pensions? On peut les faire sous la loi 1901? Ou vaut mieux avoir le statut agricole? Qu est ce qui est plus avantageux? |
Par tyoc : le 03/01/12 à 16:32:38
| Dire merci | je peux donc acheter nourriture et matos pour les chevaux avec ce dit argent? Mais est il possible de recuperer la tva(pour l association bien entendu)la tva lors de ces achats dans le but de la reinvestir l annee suivante Je sais pas si tu ne peux que récupérer la TVA sans jamais en devoir. |
Par UDADA : le 03/01/12 à 17:32:57
| Dire merci | quand on est sous le regime agricole,on peut,non? |
Par tyoc : le 03/01/12 à 19:32:38
| Dire merci | quand on est sous le regime agricole Tu devrais peut être prendre conseil auprès de professionnel. |
Par UDADA : le 03/01/12 à 20:00:15
| Dire merci | j avais vu avec la msa qu en tant que cotisan solidaire,je pouvais recuperer la tva.. |
Par tyoc : le 03/01/12 à 20:04:36
| Dire merci | je pouvais recuperer la tva.. La TVA c'est la Taxe sur la Valeur Ajouté. D'un côté tu récupère la TVA, de l'autre tu reverse de la TVA. Je vois pas comment tu ne pourrais que récupérer la TVA sans en reverser sur tes plus value. |
Par krys : le 06/01/12 à 14:21:59
| Déconnecté Dire merci | Et au niveau des responsabilités en cas de location pur et simple d'équidés sous association Loi 1901 ? Faut-il une assurance autre que RC ? |
Par amelie et edelweis : le 06/01/12 à 14:46:24
| Dire merci | tu fais en sorte qu'on ton elevage loue les chevaux a l'association t tu recuper ainsi l'argent et peut- donc continuer a recuperer la TVA sur l'achat du materiel et nourriture |
Par UDADA : le 07/01/12 à 17:14:48
| Dire merci | oui c est vrai que je pourrai faire comme ca egalement! mais comme l asso n a pas de but lucratif, aucun centimes ne rentrera dans les caisses etant donné que l argen recolté sera reversé a lelevage.. A moins que je puisse par le biais de l asso augmenter de quelques euros ,pour que l asso puisse neanmoins avoir quelques fond pour organiser quelques action? C est possible ca? |
Par UDADA : le 07/01/12 à 17:19:29
| Dire merci | tyoc : oui cest ce que je voulais dire, je me suis mal expriméé..en tant queleveur je recupere et reverse la tvae |
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