Statut d'agriculteur
Sujet commencé par : domingo - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par Vanessa14Par domingo : le 23/01/12 à 15:08:38
  Déconnecté | bonjour, je souhaite savoir si un agriculteur a le droit de construire des batiment sur un terrain classé en zone NC, et le type de batiment qu'il peut construire ? Merci |
Messages 1 à 9, Page : 1
Par tyoc : le 23/01/12 à 15:16:35
| Dire merci | Pour la zone NC je sais pas trop. C'est étudier au cas pas cas pour les agri de mémoire. le type de batiment qu'il peut construire ? Les installations nécessaire à l'exploitation et sa maison d'habitation si c'est une nécessité d'être à côté des installations (toujours de mémoire). C'est pas automatique mais c'est rarement refusé. Mais si c'est un moyen d'entourlouper le PLU ou le POS ça peut être refusé. |
Par jodyquito : le 23/01/12 à 16:09:59
| Dire merci | Sans aucune certitude, je dirais que non. Un particulier n'a pas le droit donc jpense pas qu'un agri ait le droit et aussi à cause des assurances. Je ne pense pas qu'elles assureraient un bâtiment situé en zone non constructible. |
Par badthefly : le 23/01/12 à 16:11:48
| Dire merci | Cela depent ou est situer ton terrin et les norme au quelle tu a le droit. Avant de batire tu doit faire une demande alors informe toi |
Par Lucile.C : le 23/01/12 à 17:20:23
| Dire merci | Souvent les comunes sont plus souple pour les agriculteurs. Mais il faut quand meme faire une demande en mairie. Et tu peux, je pense, construire n'importe quel batiment, sauf si biensur tu es dans une zone ou il y a certaines régles a respecter^^ |
Par tyoc : le 23/01/12 à 17:39:10
| Dire merci | Souvent les comunes sont plus souple pour les agriculteurs Les communes ne sont pas plus souple, ce sont des dispositions légales.  |
Par Lucile.C : le 23/01/12 à 17:45:00
| Dire merci | Ok Tyoc! Je savais juste que c'était plus facile pour les agri^^ lol |
Par tyoc : le 23/01/12 à 17:54:41
| Dire merci | Ca devrait t'aider : Lien |
Par domingo : le 25/01/12 à 09:07:22
| Déconnecté | un grand merci pour toutes ces infos, je vais lire attentivement les textes de ton lien Tyoc |
Par Vanessa14 : le 25/01/12 à 09:30:43
| Dire merci | Si tu es agriculteur ça peut aider mais c'est pas gagné ... mes parents ont pu faire construire en zone non constructible ET protégé ... ça a été délicat et long(3ans pour obtenir un accord et il leur à fallut monter un dossier d'élevage en béton ! ) bref possible mais difficile ça c'est sûr ! Et tout dépend de ta mairie aussi ... |
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