Encore la TVA
Sujet commencé par : jetset51 - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par jetset51Par jetset51 : le 30/01/12 à 11:41:05
| Dire merci | Ce matin je post moi  J'ai lus les post déjà fait sur la TVA mais j'ai pas les même verssion ! Mon homme me dit que la TVA pour les pension passe a 19,6 a la place de 5,5 Ont demande a notre comptable vendredi qui n'est pas au courant Certain me dise que oui d'autre non , d'autre a 7 alors ! Avez vous une info de source sur ? Pour mes facture de fevrier |
DéconnectéMessages 1 à 22, Page : 1
Par Yann22 : le 30/01/12 à 11:49:00
| Dire merci | Tu t'accroches? C'est le b sexies de l'article 279 du Code Général des Impôts: La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 7 % en ce qui concerne : [...] Les prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ; Lien Et ici: Lien |
Par lovedupréfleuri : le 30/01/12 à 11:54:40
| Dire merci | où je suis maintenant ils ont mis 7%! si ça peut t'aider... |
Par juilllet : le 30/01/12 à 12:08:50
| Dire merci | idem pour moi ! |
Par jetset51 : le 30/01/12 à 12:28:23
| Dire merci | Le site du ghn est claire mais mon homme me soutien encore que pour nous qui somme agriculteur et donc que la pension pour chevaux est une prestation de service que la TVA passe a 19,6 Que pour les CE sa passe a 7 , je comprend pas trop vu que le monde du cheval est sous le régime agricole |
Par juilllet : le 30/01/12 à 12:32:15
| Dire merci | notre pension est tenu par un agriculteur, donc tout pareil que toi et pour l'instant c'est 7 % ... |
Par jetset51 : le 30/01/12 à 12:50:17
| Dire merci | Oui c'est pareil mais ce qui nous fait douter c'est qu'il parait que dans la dernière pension ou était émeline a c..... Il serait passer a 19,6 une proprio qui était la ba et qui va aller dans la pension de mon homme leur a dit sa et pareil il sont agri et la comptable de mon homme confirme le 19,6 Donc ont est perdu |
Par tyoc : le 30/01/12 à 13:00:03
| Dire merci | nous qui somme agriculteur La TVA n'a rien à voir avec le statut de l'exploitant mais avec le type de prestation. Donc TVA à 7%.  |
Par jetset51 : le 30/01/12 à 13:00:27
| Dire merci | Lien Bon si je comprend bien sur ce lien !! Si ont loue juste le box c'est 19,6 mais si c'est de la pension avec donc entretien des chevaux ( je pence donc nourriture curage etc ). C'est 7 |
Par tyoc : le 30/01/12 à 13:12:38
| Dire merci | Oui. |
Par nomade : le 30/01/12 à 15:07:12
| Dire merci | je squatte ton post je viens de me prendre une claque en allant chercher du miscanthus (litière) à la coopé la TVA est passée à 19.6% ils m'ont dit que comme l'équitation est considérée comme un loisirs,la TVA de 19.6% est appliquée c'est vrai ou alors ils m'entubent de quasi 10euros de plus sur les 250kgs de produit? |
Par tyoc : le 30/01/12 à 15:23:58
| Dire merci | ils m'ont dit que comme l'équitation est considérée comme un loisirs,la TVA de 19.6% est appliquée c'est vrai ou alors ils m'entubent de quasi 10euros de plus sur les 250kgs de produit? Pour l'instant la TVA pour la filière cheval hors boucherie est de 7%. Effectivement l'Europe veut faire revenir à 19.6%, mais j'ai pas connaissance que c'était passé. |
Par nomade : le 30/01/12 à 15:29:36
| Dire merci | Pour l'instant la TVA pour la filière cheval hors boucherie est de 7%. Effectivement l'Europe veut faire revenir à 19.6%, mais j'ai pas connaissance que c'était passé merci tout ce que j'achète à la coopé est à 7% et il n'y a que la litière qui est passée à 19.6% |
Par juilllet : le 30/01/12 à 15:30:46
| Dire merci | pour l'instant on est à 7% mais oui le 19.6 nous pend au nez... |
Par aikimy : le 30/01/12 à 15:36:57
| Dire merci | Venez en Belgique, c'est 21 % ....  |
Par juilllet : le 30/01/12 à 15:38:49
| Dire merci | on va finir par y aller aussi aux 21, t'inquiète pas !!! |
Par tyoc : le 30/01/12 à 15:45:31
| Dire merci | il n'y a que la litière qui est passée à 19.6% Peut être que ce produit a eu sa TVA changé. Là je sais pas. |
Par phil30 : le 30/01/12 à 16:19:11
| Dire merci | la ou j'achete mon complement pour les chevaux (Horse 3000...) la tva sur les produits étaient de 5.5% elle est passée a 7% !! |
Par jetset51 : le 31/01/12 à 08:06:34
| Dire merci | Hier j'ai sortie la feuille de la ffe a mon homme mais monsieur me dit encore que c'est du 19'6 pour nous rrrooooo !! Têtu !! Comme c'est la comptable qui leur a dit ! Donc même si je suis casi sur que c'est 7 ont a téléphone a notre comptable qui va ce renseigner au prêt Dun juriste dans la journée ! Donc je serais vraiment fixé |
Par tyoc : le 31/01/12 à 08:11:50
| Dire merci | Têtu !! Pire que têtu même. |
Par frederic62 : le 31/01/12 à 09:01:01
| Dire merci | la ou j'achete mon complement pour les chevaux (Horse 3000...) la tva sur les produits étaient de 5.5% elle est passée a 7% !! Pareil pour moi mais par contre la surprise  aliment floconné prix 2011 pour 25kg 10.75 Euros prix 2012 pour 25kg 13.05 euros ... Tout en m'expliquant que c'est à cause de la hausse de la TVA ... c'est que c'est pas une augmentation de 1.5% mais de plus de 21% que mon fournisseur à faite ...  j'ai râlé mais l'employé devant moi n'y était pour rien ...Message édité le 31/01/12 à 09:02 |
Par jetset51 : le 31/01/12 à 10:07:39
| Dire merci | Avec la hausse c'est sur qu'il y en a qui en profite pour augementer leur tarif !! Et c'est bien ce que je ne veux pas faire pour les pension pour ne pas pénalisé mes pensionaire juste le taux de TVA si c'est vraiment 19,6 comme mon chère et tendre me soutien obliger de passer a 170 Ttc au lieux de 150 quand même sa fait beaucoup , si vraiment c'est bien 7 sa fait une petite augmentation 2,13 euros soit 155 pour des compte rond !! Ce qui serait plus juste pour moi !! |
Par jetset51 : le 02/02/12 à 18:51:42
| Dire merci | Bon et bien nouvel de la comptable qui a contacter deux juriste et épluché les texte de lois !! Nous somme donc agriculteur et ont fait juste de la pension pour chevaux aucune autre activité equestre donc TVA a 19,6 |
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