Négligence sur cheval provoquant sa mort
Sujet commencé par : do - Il y a 29 réponses à ce sujet, dernière réponse par JivagoetDjerba1 personne suit ce sujet
Par do : le 05/02/12 à 17:22:05
| Dire merci | Bonjour, L'année dernière, j'étais l'heureuse propriétaire d'une jument frisonne et d'un cheval hongre. Mes deux chevaux étaient logés dans un club équestre. Pendant 8 mois dans ce club, le gérant nous montrait bien à moi et mes amis qu'il ne nous aimait pas (réflexions telles que : 'ce cheval il faut le fusiller' ou actes, il tapait sans cesse dans la porte de l'hongre en lui hurlant dessus, sous prétexte que celui-ci s'impatientait trop bruyamment au moment des repas). Il refusait de nous laisser monter dans le noir et nous devions payer 15€ pour avoir de la lumière. De plus, il y avait un supplément de 75€ par mois, juste pour le foin. La pension étant déjà très très élevée, je n'avais pas les moyens de leur offrir du foin et j'ai très rapidement commencé les recherches pour les déménager, mais malheureusement, aucune pension n'avait assez de place pour accueillir les deux. Au bout de 8 mois, ma jument est partie en coliques. Je n'étais pas censée être présente ce jour là, puisque c'était le jour de la demi-pension. On (une autre cavalière du club) m'a appelée à 20h (le club fermant totalement ses portes à 17h30) pour me prévenir que ma jument avait "fait un début de coliques" mais que "le problème était réglé" et qu'il n'y avait "pas besoin d'appeler le véto. Le lendemain, j'ai du revenir en urgence avec le véto, car la jument n'avait pas été mise à la diète et son état à empiré. Le surlendemain, elle avait encore été nourrie normalement, comme si de rien n'était et j'ai du emmener la jument en catastrophe pour la faire opérer. Elle ne s'est pas remise de l'opération et le gérant du club a remis toute la faute sur moi. Je n'ai rien osé faire, même si l'envie ne m'en manquait pas, mais actuellement, ce même gérant est en procés pour détournement de fonds et abus de biens sociaux. Etant donné que j'avais acheté cette jument pour mon avenir (je veux travailler dans les chevaux), et que je m'y suis énormément attachée, à quoi puis-je prétendre si je profite de l'opportunité pour l'attaquer en justice ? Car l'opération, le prix initial de la jument et le rachat d'un autre cheval derrière pour pouvoir continuer malgré tout, m'ont littéralement mises sur la paille... Je ne voudrais pas me lancer dans de longues démarches qui ramènent beaucoup de souvenirs douloureux pour rien au final... |
Messages 1 à 29, Page : 1
Par aline13 : le 05/02/12 à 17:25:43
  Déconnecté | Le lendemain, j'ai du revenir en urgence avec le véto, car la jument n'avait pas été mise à la diète et son état à empiré. Le surlendemain, elle avait encore été nourrie normalement, comme si de rien n'était rien que pour ça, j'aurais attaqué moi  c'est inadmissible !  |
Par emilie100787 : le 05/02/12 à 17:29:32
| Déconnecté | La pension étant déjà très très élevée, je n'avais pas les moyens de leur offrir du foin et j'ai très rapidement commencé les recherches pour les déménager, mais malheureusement, aucune pension n'avait assez de place pour accueillir les deux. au risque de jouer les rabats joies .... tu pouvais pas acheter une botte de foin à un fermier? ca reviens carrément moins cher et elle aurait eu du foin comme elle aurait dû avoir ...même dans les points verts ils en vendent . t'as pas 75€ à filer pour du foin mais "4000€ " pour la faire opérer ? je comprends pas là  Après comme dit Aline, c'est inadmissible qu'il n'y ait pas eu de soins post coliques  [ pas taper mais j'essaie de comprendre des fois ] Message édité le 05/02/12 à 17:31 |
Par mounia : le 05/02/12 à 17:29:26
| Déconnecté Dire merci | Si je comprends la jument est morte suite à une colique il y a une année ? Je ne vosi pas comment vous imaginez avoir un recours contre le gérant. Le gérant a une procédure en cours qui n'a rien à voir donc même si vous déposez une plainte contre lui les 2 procédures ne pourraient être jointes. Si la jument est décédée la preuve vous n'aurez pas de preuve à apporter sauf si un véto et des témoins veulent se mouiller devant la justice (attestations écrites, témoignage etc...) Il aurait fallu réagir au moment des faits. On vous opposera que vous pouviez déplacer vos chevaux et dénoncer le contrat de pension pour autant qu'il existe un contrat que le fait de n'avoir pas 2 places au même endroit ne tient pas si les chevaux étaient en danger vous auriez pu les séparer dans l'urgence. Après vous donner un conseil juridique sur le seul post n'est pas possible mais une procédure en justice est longue et onéreuse. |
Par Amghar : le 05/02/12 à 17:35:02
| Dire merci | C'est vraiment moche. Mais en plus de 8 mois , il n'y a jamais eu de place ailleurs ? Bon courage en tous cas. Si le gérant est déjà en litige sur autre chose ( bien plus importantes que la perte d'un cheval aux yeux de la loi ) j'ai peur que tu n'aies pas grand chose en retour même si la loi te donne raison. Message édité le 05/02/12 à 17:36 Message édité le 05/02/12 à 17:36 |
Par phoeb : le 05/02/12 à 17:30:52
| Déconnecté | contacte l'avocat de cheval et droit (site internet, avocat spécialisé dans le droit équin). S'il y a eu instruction, notemment écrite (voir mieux ordonnance du véto), et qu'il l'a fait délibérément, faut voir, y'a peut être possibilité. Il faut voir aussi les causes du décès de la jument, si la colique était bien dû au fait qu'elle ait été alimenté, et non pas autre chose (certif véto, autopsie...). enfin bon, faut rassembler les preuves concrètes qui l'accusent. Voir, pour bien pousser le vice, chercher toute enflure de sa part la pointer du doigt  |
Par do : le 05/02/12 à 17:33:31
| Dire merci | Comme je disais, ce n'est pas l'envie qui m'a manqué, d'ailleurs, 2 mois plus tard, la jument d'une amie à moi qui été logée là bas aussi à vécu le même sort.. Mais il s'agit d'un homme qui a une très grande influence qui nous a menacé, moi et mes amis de pourrir notre réputation dans le monde du cheval, de façon à ce que plus aucun hébergeur accepte de prendre nos chevaux en pension... Avoue que ça laisse à réfléchir... Surtout que même en s'y mettant à deux avec l'autre propriétaire à qui s'est arrivé, ça reste de très longues démarches et ça tourne le couteau dans nos plaies.. On voulait juste oublier.. |
Par beeboylee : le 05/02/12 à 17:37:33
| Dire merci | Elle ne s'est pas remise de l'opération et le gérant du club a remis toute la faute sur moi. PourqUoi?? sinon, je suis OK avec Mounia. Partir en justice maintenant..  |
Par Amghar : le 05/02/12 à 17:38:32
| Dire merci | Franchement, un club qui cumule les morts équines , avec un gérant incompétent et menaçant... Mais pourquoi rester pour une histoire de réputation ? Le monde du cheval est pourri de toutes façons . Il y'a un moment où il faut protéger ses chevaux. Comme le dit très justement Mounia, comment prouver quoi que ce soit, et surtout pouvoir prouver que tu as été " forcé" de rester las bas... |
Par casimirus : le 05/02/12 à 17:46:59
| Déconnecté | un recours 1 an après les faits, je pense comme les autres que c'est peine perdue, il aurait fallu réagir tout de suite et faire établir un constat par le véto ... maintenant c'est sa parole contre la tienne, autant dire que tu pars en guerre contre ds moulins à vent. |
Par Navis : le 05/02/12 à 17:48:08
| Dire merci | Malheureusement Mounia a plus que raison  Il est un peu tard pour attaquer en justice, ça risque d'être long et couteux et vous n'allez sûrement pas avoir gain de cause... c'est franchement triste, mais il aurait fallut réagir + tôt |
Par aline13 : le 05/02/12 à 17:51:13
| Déconnecté | ok avec tout le monde....quand je dis que j'aurais attaqué en justice, je l'aurais bien évidemment fait immédiatement hein  maintenant, c'est un petit peu trop tard |
Par Ninine 45 : le 05/02/12 à 17:52:49
| Dire merci | Déjà je pense que le seul recours aurait été un dépôt de plainte qui n'aurait pas été jusqu'en justice (on est pas aux Etat-Unis ou on va au tribunal pour le moindre petit truc) (attention, je ne veux pas dire que la perte d'un cheval est un petit truc mais sa faute au regard de la loi, s'il y a faute et que tu arrives à le prouver et mince voire ridicule pour la loi). Bref, la démarche n'ayant pas été faite immédiatement ne servira à rien à mon avis. Message édité le 05/02/12 à 17:53 Message édité le 05/02/12 à 17:54 |
Par mounia : le 05/02/12 à 17:53:22
| Déconnecté Dire merci | Surtout n'oubliez jamais celui qui lance une procédure doit fournir la preuve et si vous attaquez et êtes déboutée face à visiblement une personne malhonnete vous lui laissez la porte ouverte pour obtenir de la justice votre condamnation au dépens de justice à une participation aux frais de son avocat et une éventuelle contre plainte en diffamation d'autant qeu : le cheval est mort donc aucune autopsie légale qui aurait pu prouver la raison de la mort Un véto s'engagera t'il dans la voie d'une procédure En plus je veux pas être plus négative mais vous êtes plusieurs à avoir constatés ou supposées car présemption d'innoncence à respecter des faits délictuels et vous n'avez rien fait hum vous ne tiendrez pas devant la justice. C'est malheureux mais c'set comme cela c'est déjà super compliqué quand il y a des preuves là à mon sens il y a déjà peu de chance qu'une plainte soit recevable. |
Par mon ptit fidji : le 05/02/12 à 18:11:12
| Dire merci | j'ai une amie dont le cheval a fait une collique à cause d'un sale préfané, cheval hospitalisé et donc grosse facture(1mois d'hospi!) elle a porté plainte, ça a duré 2ans et au final elle a eu gain de cause et remboursement en plus des frais de justice |
Par mounia : le 05/02/12 à 18:17:03
| Déconnecté Dire merci | Oui parce qu'elle a entamé une procédure dans la suite des soins pas une année après et pas après la décès du cheval donc là oui une plainte est fondée factures à l'appuis .... |
Par mon ptit fidji : le 05/02/12 à 18:26:42
| Dire merci | oui c'est vrai..j'avais pas vu c'était un an apres |
Par JivagoetDjerba : le 05/02/12 à 18:55:33
| Dire merci | pourquoi tu réagis que 1 an après, il auarit fallu s'inquieter plus tot je pense quelqu'un avait il dit au palefrenier de ne pas nourrir la jument après le passage du véto ? car sinon il pouvait pas le deviner .... |
Par quercy : le 05/02/12 à 19:10:59
| Dire merci | Il n'est jamais trop tard pour réagir et le mener devant la justice... Surtout qu'apparement, vous êtent plusieures dans plus ou moins le même cas... C'est clair que c'est de la maltraitance et s'il fait des menaces pour vous décourager de porter plinthe, c'est qu'il a des choses à se reprocher !!! Même si çà fait un an que çà s'est passé, regroupez-vous et déposer plinthe enssemble ( l'union fait la force ) !!! Avec plusieurs témoignages et preuves à l'appuis, vous avez de fortes chances de gagner ! Renseigne toi sur cheval et droit ( la personne est avocat à Marseille ), tu as droit à une question gratuite et il est très compétent... C'est normal que tu demandes réparation !!! C'est pas normal ce qu'il a fait !!! |
Par emilie100787 : le 05/02/12 à 19:18:36
| Déconnecté | plainte je rejoint JivagoetDjerba il aurait fallu s'énerver avant non? Message édité le 05/02/12 à 19:20 |
Par tyoc : le 05/02/12 à 19:28:34
| Dire merci | Avec plusieurs témoignages et preuves à l'appuis, vous avez de fortes chances de gagner ! On est jamais sûr de gagner. preuves à l'appuis De ce que j'ai compris il n'y a pas de preuve (autposie), que des témoignages et avec 1 an de "retard" c'est léger. Tu as de fortes chance de ne rien avoir. Pour être sûr autant contacter Cheval et droit, comme dit plus haut. Message édité le 05/02/12 à 19:30 |
Par kefiretlome : le 05/02/12 à 19:20:39
| Dire merci | [juste parce que ça pique les yeux : une plinthe est le truc qui se met en bas des murs dans une pièce, planche de bois ou carrelage... Une plainte est une réclamation... Désolée pour le HS ] Comme les autres, je pense qu'il est bien trop tard pour réagir, il aurait fallu le faire dans la foulée, ne pas attendre. C'est déjà fort compliqué quand on réagit sans attendre, que les témoignages sont encore frais, qu'une autopsie peut être pratiquée...Mais un an plus tard, cela relève de l'utopie. Cela sera long et coûteux, quand bien même vous êtes dans votre bon droit, et sans aucune garantie d'avoir gain de cause... |
Par phoeb : le 05/02/12 à 19:56:07
| Déconnecté | un an après, j'avais pas vu...effectivement, trop tard pour tout. La seule chose qui pourrait amener à une plainte, ce sont des faits qui ont lieux actuellement, sur des chevaux qui sont encore la bas. Après, un coup de pied dans une porte en gueulant, ça ne tiendra pas. Même s'il prend une pelle devant toi et qu'il frappe 4 fois un cheval de proprio, j'suis aps sûre que ça tienne la route pour une plainte. Il faut malheureusement, encore et toujours, que ça aille plus loin pour intervenir. Trop loin. A la limite, il faudrait enregistrer une conversation avec lui où il vous menace clairement, à plusieurs reprise, ou le piquer à diffamer sur vous. Mais pour le cheval, c'est malheureusement trop tard. |
Par phoeb : le 05/02/12 à 19:57:30
| Déconnecté | Eventuellement, pour pousser le vice, examinez bien la structure, tout, absolument tout (affichage, écuries aux normes, clotures, espacces de travail etc), et si vous voyez plusieurs trucs qui clochent, envoyez leur la DSV, voir s'il fait des cours J&S. |
Par emilie100787 : le 05/02/12 à 20:00:56
| Déconnecté | je ne suis pas certaine que ce pseudo se reconnecte |
Par Emeline51 : le 05/02/12 à 20:08:27
| Dire merci | Bon, dans tous les cas, ce gérant est un odieux personnage qui aurait mérité que les proprios se rebellent sérieusement depuis longtemps... |
Par Misstique : le 05/02/12 à 20:41:36
| Dire merci | La prescription d'un délit est de 3 ans... Il est donc possible d'agir maintenant encore. Encore faut-il avoir les preuves nécessaires à prouver la faute du gérant. Et c'est souvent ça le plus compliqué. |
Par Belloubouille : le 05/02/12 à 21:17:38
| Dire merci | Renseigne toi sur le délai de prescription, s'il n'est pas passé, la justice doit tenir compte de ta requête. Même si tout le monde te dit qu'il est trop tard car cela parait loin, je ne serais pas étonnée que la justice prévoit un délai de 3 à 5 ans ou quelque chose comme ça (pour les prestations de services ne correspondant pas aux engagements prévus dans le contrat). Pour les enregistrements c'est quelque chose d'encore délicat aux yeux de la justice, ils ne sont pas toujours recevables... Mais vu ce qu'il se passe, il se peut qu'il évite de te menacer pour ne pas enfoncer sa situation actuelle. C'est un peu facile de te dire que tu n'avais qu'à partir. Pour avoir perdu mon loulou par la négligence de mon propriétaire, je te comprends plus que très bien... Et je suis bien placée pour savoir que les "si j'avais su" ne servent qu'à se faire du mal ! De toute façon, qu'on te pose ou pas la question, l'attaque n'est pas basée sur : pas content -> tu pars mais sur : engagements non respectés -> mise en danger de la vie du cheval -> décès. Et pour les arguments, même si tu attaques aussi principalement pour la perte sentimentale de ton cheval, la justice ne voit que le matériel la plupart du temps. Donc en gros, tu dois argumenter sur le fait que ton cheval était un investissement qui devait contribuer à la réussite de ton avenir professionnel -> perte financière importante voire remise en cause de tes projets. Dans tous les cas, si tu es encore dans les délais, tu dois rassembler toutes les preuves écrites que tu peux : facture d'achat du cheval (origines s'ils en avait de bonnes), factures véto de l'époque, contrats de pension, équarissage, attestations de personnes témoins la situation (ancien voisins de pension, véto qui atteste que les précautions nécessaires à la suite de la colique n'ont pas été suivies), voire peut-être les conditions d'entrée à l'école si ça t'a porté préjudice de ce côté (retard d'une année ou chose du genre...) Le mieux serait effectivement de te joindre à l'action de personnes prêtes à l'amener en justice pour des fais récents qui sont à peu près similaires. |
Par amand37 : le 06/02/12 à 08:59:58
| Dire merci | A mos avis, il fallait réagir de suite et déposer une plainte, je ne sais pas le délais de préscription, mais tu peut toujours essayer, qui sait !! si tu peut apporter des témoignages des personnes qui étaient au club à cette période là !! par contre moi ce que je en comprend pas, c'est: tu payer une pension (donc qui comprend logement, eau, foin et i stallation) et ils te faisaient payer pour qu'il ait du foin et que tu ait acces aux installation !! dés ce moment là il fallait réagir car c'est clairement de l'extorsion de fond et non respect du contrat de pension !! à celà s'ajoute ensuite la négligence et mise en danger de ta jument ayant provoquer sa mort !!! |
Par JivagoetDjerba : le 06/02/12 à 13:29:08
| Dire merci | et en plus plainte contre quoi ? le fait d'avoir nourri ton cheval ? le fait d'avoir une pension trop cher ? car là c'est un peu une accumulation de faits qui a fait que .... |
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