Création pension
Sujet commencé par : Timgad - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par TimgadPar Timgad : le 06/02/12 à 13:24:25
  Déconnecté | Voila nous sommes en train de créer une petite pension,mais voila le défi ou nous déclarer?Nous voulons etre dans les regles sachant que nous prendrons deux pensions par mois ce n'est pas du tout pour un vivre mais juste pour etre dans les regles. MSA,Chambre des métiers........... Pour que ça nous coute le moins cher. Sommes nous obligés de prendre un expert comptable? Je prends tout bon conseil qui pourrait me servir. Merci d'avance |
Messages 1 à 4, Page : 1
Par salsababy : le 06/02/12 à 13:28:24
| Dire merci | je te copie/colle un bout de la réponse Déclaration d'ouverture d'un établissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés « Sont considérés comme établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés les établissements qui mettent des équidés à la disposition des particuliers ou qui reçoivent des équidés appartenant à des tiers ainsi que les établissements où sont stationnés des équidés et fréquentés par des tiers. » (Article A322-16 du Code du Sport) Le Code du Sport prévoit également que tout établissement ouvert au public pour l’utilisation d’équidés doit faire l’objet d’une déclaration adressée au Directeur des haras de la circonscription en double exemplaire qui transmet l’un d’eux au Directeur Départemental de la Protection des Populations. Cette déclaration doit donc être adressée : - à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale - en double exemplaire au Haras National de XXX Modèle de déclaration : Établissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration d'ouverture I. - Identité du déclarant S'il s'agit d'une personne physique : Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Profession hippique (1) : S'il s'agit d'une personne morale : Dénomination et raison sociale : Forme juridique : Adresse du siège social : Nom et qualité du signataire de la déclaration agissant pour le compte de la personne morale (1) : Nom et qualification hippique de l'exploitant (1) : II. - Description de l'établissement Adresse des installations : Effectif en personnel et qualification hippique (1) : Nombre d'équidés présents ou prévus : Joindre un plan d'ensemble de l'établissement et une note descriptive des locaux précisant en particulier la capacité d'hébergement en équidés et la nature des matériaux de construction. III. - Activités Mentionner les activités proposées par l'établissement notamment en précisant les périodes d'activité. Observations : la présente déclaration ne dispense pas des obligations prévues par la loi n° 63-807 du 6 août 1963 et des textes d'application qui en découlent, notamment de la déclaration en mairie. (1) Joindre les justifications. |
Par cahuète : le 06/02/12 à 13:29:47
| Dire merci | Juste une question elle sera ou ta future pension? |
Par Timgad : le 06/02/12 à 21:12:25
| Déconnecté | Dans l'allier |
Par Timgad : le 08/02/12 à 09:04:42
| Déconnecté | personne d'autre??? |
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