Aménagement de terrain ou permis de construire
Sujet commencé par : utopi - Il y a 39 réponses à ce sujet, dernière réponse par amandine.liotPar utopi : le 01/03/12 à 16:52:20
| Dire merci | J 'aimerais savoir qui parmi vous à fait une demande d'aménagement de terrain ou un permis de construire pour que les loulous ai un abri??? Quelle solution est la mieux sachant que dans certaines communes c'est dur dur... |
Messages 1 à 39, Page : 1
Par tyoc : le 01/03/12 à 16:57:01
| Dire merci | C'est quoi ta question exactement. Parce que l'aménagement de terrain pour une construction ça n'existe pas. D'ailleurs j'ai jamais vu terme. Tu l'a trouvé où ? Une construction c'est soit autorisation de travaux, soit permis de construire. Ca dépend aussi du plan local d'urbanisme (PLU) ou du plan d'occupation des sols (POS). Dis toi que si ton terrain est en zone non constructible (NC), tu risque fort de ne pas avoir l'accord de la mairie. |
Par utopi : le 01/03/12 à 17:01:52
| Dire merci | Si si je t'assure chez nous pour moins de 20m2 c'est "une demande d'aménagement de terrain. Donc je voudrais savoir quelle demande vous avez faites? |
Par korana : le 01/03/12 à 17:07:45
  DéconnectéDire merci | Le type de demande que tu dois faire auprès de la mairie dépend de la surface que tu souhaites construire. Si c'est moins de 20m2 c'est normalement une déclaration préalable de travaux qui est peut être l'équivalent du terme "aménagement de terrain", terme que je ne connais pas non plus. Mais comme le dit Tyoc, tout dépend du PLU et du POS. L'idéal est de te rapprocher de la mairie, tu auras ta réponse tout de suite. Si à la base ton terrain n'est pas constructible, j'ai bien peur que tu n'aies jamais d'autorisation. |
Par tyoc : le 01/03/12 à 17:12:59
| Dire merci | Si si je t'assure chez nous pour moins de 20m2 c'est "une demande d'aménagement de terrain. Donc je voudrais savoir quelle demande vous avez faites? Je confirme c'est une autorisation de travaux.  Et depuis aujourd'hui c'est passé à 40 m². Il doit y avoir d'autre condition (hauteur de mur, etc...) mais je ne les connais pas encore. C'est ton projet qui détermine si tu dois faire une autorisation de travaux ou un permis de construire. |
Par utopi : le 01/03/12 à 17:13:08
| Dire merci | même si la parcelle est dite " agricole" |
Par tyoc : le 01/03/12 à 17:15:45
| Dire merci | même si la parcelle est dite " agricole" Le terme "agricole" n'existe pas dans les PLU ou POS, on parle de zone (NC, Ua, Ub, etc... ). Les terrains agricoles sont en zone NC. C'est à dire non constructible. Il y a des dérogations mais principalement pour les agriculteurs. |
Par utopi : le 01/03/12 à 17:17:42
| Dire merci | 40 m2 tu es sur? sa ça serait géniale |
Par quercy : le 01/03/12 à 17:22:23
| Dire merci | pareil que korana... Moins de 20 m², c'est une déclaration préalable... Mais si tu n'a pas d'abris naturels ( arbres...) ils ne peuvent pas t'interdire de construire un petit abris ( dans la loie, mais je ne sais pas la-quelle, c'est obligé de fournir un abris à tout animaux ) Donc, si la mairie t'embête avec çà, cherche cette loie, çà t'aidera à obtenir l'autorisation... Tu peux aussi être obligée de construire à 50m maximum d'un bâtiment ou habitation existante... Mais le mieux, c'est de voir à la mairie... Et puis, tu peux demander qu'ils accorde la construction à condition que çà reste un abris pour animaux... Pour moi, c'est ce qui est inscrit dessus ( on est en zone NC )... |
Par soanne : le 01/03/12 à 17:28:17
| Déconnecté Dire merci | ça marche comment pour faire une dalle en béton? j'ai deux abris et je voudrais en faire une devant pour que ça reste propre. |
Par tyoc : le 01/03/12 à 17:47:26
| Dire merci | On va recadré les choses parce que ça part dans tous les sens.  La réglementation pour le PC a changé au 1er mars 2012. Les conditions pour savoir si il faut demander une AT ou un PC sont modifiés. Nottament les 40 m² au lieu des 20 m². Mais ce n'est surement pas la seule condition. Il faut vérifier en mairie. Mais si tu n'a pas d'abris naturels ( arbres...) ils ne peuvent pas t'interdire de construire un petit abris ( dans la loie, mais je ne sais pas la-quelle, c'est obligé de fournir un abris à tout animaux ) Donc, si la mairie t'embête avec çà, cherche cette loie, çà t'aidera à obtenir l'autorisation Faux. La question a été posée à l'assemblée nationale. La réponse du ministère en charge a été clair. Si il n'y a pas d'abris naturel et si pas de PC accordé, on ne peut pas mettre de chevaux. |
Par tyoc : le 01/03/12 à 17:48:52
| Dire merci | ça marche comment pour faire une dalle en béton? T'appel un maçon. |
Par utopi : le 01/03/12 à 17:59:05
| Dire merci | tyoc ou est ce que je peux me renseigner à part en mairie? sa secrétaire ni met pas vraiment du siens encore moins quand li s agit de chevaux |
Par tyoc : le 01/03/12 à 18:08:19
| Dire merci | tyoc ou est ce que je peux me renseigner à part en mairie? La mairie a les plans du cadastre. Pour savoir dans quelle zone se situe ton terrain. Ca t'éviteras un déplacement inutile. Après pour ce qui est du PC ou AT, si la mairie n'a pas de service d'urbanisme il delègue à la direction départementale du territoire (DDT). Demande le n° à la mairie et le nom de la personne qui est en charge de la commune. Rien ne t'empêche de prendre RDV avec la DDT pour exposer ton projet avant de faire quoique ce soit. |
Par Yann22 : le 01/03/12 à 18:52:09
| Dire merci | Pas grand chose à rajouter mais je souhaite appuyer Tyoc sur ce point: Mais si tu n'a pas d'abris naturels ( arbres...) ils ne peuvent pas t'interdire de construire un petit abris ( dans la loie, mais je ne sais pas la-quelle, c'est obligé de fournir un abris à tout animaux ) Donc, si la mairie t'embête avec çà, cherche cette loie, çà t'aidera à obtenir l'autorisation C'est effectivement faux: si tu ne peux pas offrir de protections vis-à-vis des aléas climatiques, tu ne peux pas avoir de bêtes dans cette parcelle. Le texte se trouve dans le code rural. Donc, si tu ne peux légalement pas construire d'abri et que tu n'as pas d'abris naturels et bien tu ne peux pas mettre d'animaux dans cette parcelle. |
Par tyoc : le 01/03/12 à 19:02:23
| Dire merci | Et pour etayer nos propos à Yann et moi : Lien Et un extrait : En revanche, un particulier amateur d'équitation à titre de loisirs personnels ne peut obtenir une autorisation d'urbanisme lui permettant la construction d'abris à chevaux en zones classées NC ou A, ces abris ne pouvant être considérés comme des constructions nécessaires à l'exploitation agricole. Cette interdiction de construire en zone agricole ayant pour objet de protéger les surfaces agricoles contre le mitage et l'artificialisation des terres agricoles, aucun assouplissement de cette règle n'est envisagé |
Par Yann22 : le 01/03/12 à 19:17:17
| Dire merci | Sur ce coup ci, Tyoc, tu as eu plus de courage que moi pour aller chercher la source |
Par tyoc : le 01/03/12 à 19:20:27
| Dire merci | Sur ce coup ci, Tyoc, tu as eu plus de courage que moi pour aller chercher la source Tu parles, en 30 secondes c'était torché. C'est aussi parce que je l'avais deja cherché cette fameuse question. |
Par Yann22 : le 01/03/12 à 19:22:39
| Dire merci | Ouais, je sais que 30 secondes suffisent quand on sait où chercher... mais là, j'ai la grosse flemme Mais faut pas dire que c'est facile, sinon, on va perdre notre auréole de "geotrouvtout" Message édité le 01/03/12 à 19:24 |
Par tyoc : le 01/03/12 à 19:26:40
| Dire merci | Mais faut pas dire que c'est facile, sinon, on va perdre notre auréole de "geotrouvtout" Chiotte, j'y avais pas pensé.  |
Par Eaudefee : le 01/03/12 à 19:59:10
| Déconnecté | Toujours construit des abris bois, sans dalle, taille boxe ou boxe double (environs 3,5 X 4,5), trois cotés, je n'ai jamais été embetée? Je n'avais pas fait de demande, pourtant c'était dans des zones très fréquentées, et j'ai eu la visite du maire quand je suis arrivée, il n'a rien dit  Après ça reste du petit et démontable, j'imagine que pour du dur ça doit etre plus encadré et surveillé. |
Par tyoc : le 01/03/12 à 20:08:50
| Dire merci | Toujours construit des abris bois, sans dalle, taille boxe ou boxe double (environs 3,5 X 4,5), trois cotés, je n'ai jamais été embetée? La dalle ou les fondations ne sont pas des critères pour le PC ou l'AT. C'est la surface au sol qui compte. Je n'avais pas fait de demande, pourtant c'était dans des zones très fréquentées, et j'ai eu la visite du maire quand je suis arrivée, il n'a rien dit Des fois les maires ils ont pas envie de s'embêter. C'est le cas du mien. Après ça reste du petit et démontable, j'imagine que pour du dur ça doit etre plus encadré et surveillé. La seule grosse différence avec une maison, c'est qu'il y a un contrôle une fois les travaux finis (de la maison). Et c'est le temporaire qui n'est pas trop surveillé. La notion de démontable n'est pas prise en compte. Message édité le 01/03/12 à 20:10 |
Par Yann22 : le 01/03/12 à 23:02:23
| Dire merci | Toujours construit des abris bois, sans dalle, taille boxe ou boxe double (environs 3,5 X 4,5), trois cotés, je n'ai jamais été embetée? Je n'avais pas fait de demande, pourtant c'était dans des zones très fréquentées, et j'ai eu la visite du maire quand je suis arrivée, il n'a rien dit Comme toujours, tant que personne ne fait de remarque, ça passe. Mais il suffit de mal tomber et on prête le flanc à une procédure. Et ce n'est pas une vue de l'esprit, c'est arrivé à une personne de ce forum. Message édité le 01/03/12 à 23:04 |
Par tyoc : le 01/03/12 à 23:17:56
| Dire merci | on prête le flanc à une procédure En cas de condamnation c'est amende, démolition, remise en état du terrain. |
Par quercy : le 02/03/12 à 08:22:13
| Dire merci | tyoc : merci pour la corection ! Bon ben... alors je retire la bêtise que j'ai écrite... "(ils ne peuvent pas t'interdire de construire un petit abris ( dans la loie, mais je ne sais pas la-quelle, c'est obligé de fournir un abris à tout animaux ) Donc, si la mairie t'embête avec çà, cherche cette loie, çà t'aidera à obtenir l'autorisation" Donc maintenant, on peux aller constuire jusqu'à moins de 40m² en faisant juste une demande préalable en mairie... c'est çà ? |
Par tyoc : le 02/03/12 à 08:38:04
| Dire merci | Donc maintenant, on peux aller constuire jusqu'à moins de 40m² en faisant juste une demande préalable en mairie... c'est çà ? Oui et non. Comme exemple je prends comme base l'ancien réglement de permis de construire, je connais pas encore les modifications du nouveau réglement en vigueur depuis hier. Donc la différence entre une AT et un PC c'était la surface et la hauteur des murs. Avec le nouveau réglement de PC si on fait une extension de maison de 15 m² qui porte la surface habitable totale à plus de 170 m² alors il faut un PC et plus une AT. |
Par DQR33 : le 02/03/12 à 09:21:18
| Déconnecté Dire merci | Je viens d'aller trainer aux environs de l'article R. 214-18 du code rural sur Légifrance (  ), et ben, je n'ai nul part trouvé quelque chose parlant des abris naturels !  Je pensais déjà que l'obligation d'avoir un abri pour les chevaux n'était que pour les professionnels et pas pour les particuliers, et ensuite que la présence d'abris naturels permettait de s'affranchir de la construction d'un abri... J'ai déjà appris des choses aujourd'hui ! Ceci dit, j'ai construit dans le pré que "me prête" quelqu'un faisant parti du conseil municipal un abri en bois de 20m² acheté en kit sans dalle béton et sans faire quoique ce soit auprès de la mairie, mais en ayant demandé l'autorisation au propriétaire et à tous les voisins (ce qui ne servira à rien en cas de problème, c'est entendu  ) |
Par tyoc : le 02/03/12 à 11:46:18
| Dire merci | et ensuite que la présence d'abris naturels permettait de s'affranchir de la construction d'un abri... C'est ce que j'ai compris aussi. Mais la notion d'abri naturel n'est pas défini (ou j'ai pas su trouvé). |
Par JivagoetDjerba : le 12/04/12 à 21:32:03
| Dire merci | tyoc, avant dans la loi, c'était combien la hauteur des murs ? |
Par tyoc : le 12/04/12 à 21:41:18
| Dire merci | c'était combien la hauteur des murs ? Pour ne faire qu'une déclaration de travaux c'était surface moins de 20 m² et hauteur de mur en bas pan de 2 mètres. Mais ça c'était pour avant le 1er mars 2012. Maintenant ça a changé et les agents de mairies n'ont pas tous été formé. Le mieux en cas de doute c'est de prendre RDV à la DDT. Dans ton cas Jivago c'est à Auch (place du foirail). |
Par JivagoetDjerba : le 12/04/12 à 23:24:14
| Dire merci | merci beaucoup tyoc, ce n'est pas pour le moment, mais on y pense fortement pour l'hiver prochain |
Par UDADA : le 13/04/12 à 00:48:47
| Dire merci | pff quelle galere toute ces lois! |
Par tyoc : le 13/04/12 à 08:05:38
| Dire merci | pff quelle galere toute ces lois! Quand je vois ce qui a été construit dans les années 60/70, je me dis vive les lois d'urbanisme. |
Par Pauline24 : le 13/04/12 à 11:52:37
| Déconnecté Dire merci | J'envisage d'acheter des près derrière chez moi : il ne serait donc pas possible d'y mettre un minimum d'installations (quelques box et surtout abris) ? Sachant qu'il y a quelques années, il y avait deux bâtiments construits sur ces prés qui ont été démoli par le proprio actuel. |
Par tyoc : le 13/04/12 à 12:00:51
| Dire merci | il ne serait donc pas possible d'y mettre un minimum d'installations En tant que particulier c'est beaucoup plus dur que pour un agri. Sachant qu'il y a quelques années, il y avait deux bâtiments construits sur ces prés qui ont été démoli par le proprio actuel. Ca m'étonnerait. Après tout rien ne dit que ces bâtiments on été construit légalement ou même détruit légalement. Le mieux c'est de voir avec la Mairie avant de faire quoi que ce soit. |
Par Pam : le 13/04/12 à 13:29:31
| Dire merci | Les 40 m² maximum, ce n'est pas dans le cadre d'une extension de bâtiment existant uniquement? Je ne me souviens plus où j'ai lu cette info, faudrait que je cherche... En tout cas c'est ce que j'avais retenu, pour une extension : DP jusqu'à 40m² puis PC pour + ; et pour une nouvelle construction : DP jusqu'à 20m² puis PC pour +. A vérifier donc. J'ai construit l'été dernier une grange de 30m² (ouverte sur les deux largeurs et accolée à la maison existante) et un abri de stabulation de 30m² (partiellement ouvert) accolée à un abri de jardin existant. J'ai fait un seul dossier de PC pour le tout. Il n'y a pas de document d'urbanisme officiel dans ma commune, mais le tout est revenu accepté par la DDT et la mairie. On a donc pu construire ça sans soucis (ce sont deux bâtiment dits "ouverts" et "de structure légère" (bois + bac acier). Donc bon, le plus simple c'est de définir vos besoins exacts et de faire la demande qui va avec (DP ou PC) et de voir ce que ça dit après! Si vous avez des doutes sur le respect de la réglementation par rapport à votre projet de construction, demandez un rdv en mairie ou à la DDT : un refus doit être motivé... Si vous respectez toutes les conditions d'urbanisme, ben tout sera ok. |
Par tyoc : le 13/04/12 à 13:32:36
| Dire merci | Les 40 m² maximum, ce n'est pas dans le cadre d'une extension de bâtiment existant uniquement? Si. |
Par Pam : le 13/04/12 à 13:35:55
| Dire merci | Apparemment, mes souvenirs étaient bon. Voilà un lien qui confirme que les 40m², ça ne concerne que les extensions, et qui résume les différentes conditions: Lien J'ai croisé ta réponse tyoc, mais merci, ça confirme! Message édité le 13/04/12 à 13:38 |
Par amandine.liot : le 13/04/12 à 13:38:59
| Dire merci | Je vous fait un copié collé de" l'autre topic sur lequel j'ai répondu: " Je suis actuellement dans ce cas.L'ensemble de ma propriété a été reclassée en zone A. Je ne suis pas du tout agricultrice, et je veux construire une écurie perso. Après avoir pris contact avec la chambre d'agriculture, j'ai déposé une demande de certificat d'urbanisme au titre d'une activité agricole (hébergement d'équidés) non professionnelle. Mon CU a été accepté, le permis de construire est en cours et sera validé (c'est l'avantage du CU qui garanti l'acceptation du permis, sous réserve de respecter les règles d'urbanisme appliquées à la zone)." Voilà, j’espère que ça t'aide un peu... Bon courage! |
Par amandine.liot : le 13/04/12 à 13:40:28
| Dire merci | Donc en fait la "demande d’aménagement de terrain" est un certificat d'urbanisme, qui est à remplir avant de déposer soit une demande de travaux, soit un permis de construire selon la nature des travaux envisagés... |
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