Location terrain et construction !
Sujet commencé par : Cocomistral - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par mouniaPar Cocomistral : le 07/03/12 à 22:25:11
  DéconnectéDire merci | Si je loue un terrain , j'ai le droit ou non de crée construire une écurie " ce et proprio "Sur le terrain ? Si oui et que je doit mettre la clef sous la porte !! l'ecurie appartient a qui , moi ou le proprio de terrain ? Qui a crée ici sont écurie en partant de zéro ?? |
Messages 1 à 15, Page : 1
Par Eaudefee : le 09/03/12 à 08:54:24
| Déconnecté | Normalement tout ce qui a été "construit" sur un terrain en location revient au propriétaire (bailleur). Autant louer un établissement déjà construit à mon sens. (exemple ici un paysan louait une ferme équestre: manège 20X40 tout neuf + écurie 10 boxes + remise à foin + 2 hectares de pré cloturés en paddock + club house chauffé, le tout pour 800 euros / mois, largement amorti avec les pensions donc.) |
Par tyoc : le 09/03/12 à 08:59:13
| Dire merci | Normalement tout ce qui a été "construit" sur un terrain en location revient au propriétaire Est ce que c'est même seulement autorisé  D'un point de vue économique c'est une hérésie. Parce que le jour où le bail se finit, tes installations elles restent. Et si le propriétaire ne veut pas racheter, tu va pas les enlever et les mettre ailleurs. Sinon, le proprio fait les constructions et il te les loue. |
Par tyoc : le 09/03/12 à 09:21:46
| Dire merci | Est ce que c'est même seulement autorisé Ha ben si.  Lien |
Par Bea64 : le 09/03/12 à 10:54:07
| Dire merci | Si je loue un terrain , j'ai le droit ou non de crée construire une écurie " ce et proprio "Sur le terrain ? Si oui et que je doit mettre la clef sous la porte !! l'ecurie appartient a qui , moi ou le proprio de terrain ? Qui a crée ici sont écurie en partant de zéro ?? Le mieux je pense, c'est de te rapprocher de la mairie de ton domicile. Ce seront les seuls qui pourront te dire si tu as le droit ou non de construire et sous quelles conditions. |
Par tyoc : le 09/03/12 à 11:18:49
| Dire merci | Le mieux je pense, c'est de te rapprocher de la mairie de ton domicile. Pour ce qui est de construire sur une location, c'est pas la mairie qui va répondre mais un notaire ou un avocat. C'est une question de droit plus que d'urbanisme. |
Par Bea64 : le 09/03/12 à 11:23:24
| Dire merci | Pour ce qui est de construire sur une location, c'est pas la mairie qui va répondre mais un notaire ou un avocat. C'est une question de droit plus que d'urbanisme. On a été voir la mairie car c'est strictement une question d'urbanisme, si parcelle NC alors pas le droit de construire (sauf cas particulier) Et c'est bien a la mairie que l'on nous a conseillé. |
Par tyoc : le 09/03/12 à 11:26:55
| Dire merci | On a été voir la mairie car c'est strictement une question d'urbanisme, si parcelle NC alors pas le droit de construire (sauf cas particulier) Et c'est bien a la mairie que l'on nous a conseillé. La question de base c'est pas si elle peut construire sur la parcelle mais si elle peut construire sur une parcelle qu'elle loue.  Après pour le PC c'est la mairie, on est bien d'accord. |
Par Bea64 : le 09/03/12 à 11:31:26
| Dire merci | La question de base c'est pas si elle peut construire sur la parcelle mais si elle peut construire sur une parcelle qu'elle loue. ok, ne te fache pas. Mais le résultat c'est a peu près le meme. Elle ne pourra le faire que si c'est autorisé (pas en NC) et si le proprio est d'accord (parce que c'est lui qui devra en faire la demande car seul le proprio peut faire ce type de demande..) |
Par tyoc : le 09/03/12 à 11:34:34
| Dire merci | ok, ne te fache pas Suis pas fâché. Mais le résultat c'est a peu près le meme. Elle ne pourra le faire que si c'est autorisé (pas en NC) et si le proprio est d'accord C'est une question à poser à un notaire ou avocat avant d'envisager la suite. Construire sur des terres en location c'est possible sous certaines conditions. Conditions qui ne sont pas liés à l'urbanisme. |
Par Bea64 : le 09/03/12 à 11:43:46
| Dire merci | Construire sur des terres en location c'est possible sous certaines conditions. Conditions qui ne sont pas liés à l'urbanisme. Faudra m'expliquer ça ! ça m'interesse au plus haut point. |
Par tyoc : le 09/03/12 à 11:47:08
| Dire merci | Faudra m'expliquer ça ! Ca concerne les baux. Tu fais un bail, c'est pas la mairie qui le rédige. Lis le lien que j'ai mis. |
Par doudonyx : le 09/03/12 à 11:51:59
| Dire merci | tu ne peux construire sur un terrain loué QUE si ton proprio est OK, car tu modifie en substance le bien loué. Par contre attention: ce que tu construit appartient dans l'absolu au propriétaire et à la fin de ton bail, soit il te rachète les instal' (si il est d'accord) soit tu démontes et tu récupères, soit t'as tout perdu... le mieux est de voir avec le proprio et de s'arranger avec lui car sinon tu risque d'investir pour rien.... |
Par doudonyx : le 09/03/12 à 11:52:40
| Dire merci | et bien sur pour la construction il faut répondre aux règles d'urbanisme! |
Par tyoc : le 09/03/12 à 11:57:44
| Dire merci | Il faut faire un bail emphythéotique ou un bail à construction. |
Par mounia : le 09/03/12 à 12:01:53
| Déconnecté Dire merci | J'aime bien le lien il explique mais faut avoir les idées bien claires Ok avec ce qui est dit plus haut le bail quelque soit sa destination est un contrat dans ton cas entre particulier donc notaire un notaire lui seul pourra t'expliquer ce qui est dans ton droit tes avantages et inconvénient tu pourras clairement lui poser des question et envisager ainsi sur du long terme une vraie reflexion sur un projet qui me semble lourd en investissement. La mairie elle peut t'indiquer quel est le classement de ce terrain et les conditions d'urbanisme qui s'y applique ainsi le notaire muni de ses indication pourra vraiment te répondre. |
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