Question location terrain
Sujet commencé par : chanel88 - Il y a 29 réponses à ce sujet, dernière réponse par chanel88Par chanel88 : le 08/03/12 à 20:01:03
| Dire merci | Nous louons un terrain de 1.6 hectares, a 50 m de notre maison. nous avons un peu de terrain autour de notre maison dont nous sommes propriétaires mais sans ce terrain loué, nous n'aurions jamais assez d'herbes pour nos 2 chevaux. ca va faire 2 ans que nous louons et nous travaillons beaucoup dessus car il est envahis sur plus que la moitié de fougères et de genets. Nous avons signé un bail de 9 ans, la personne avec qui nous avons fait le contrat est le fils de la proprio qui est trèeees âgée. on a pas de statut agriculteur mais on a préféré assurer en signant un bail de 9 ans. le fils de la proprio ne s'y connait pas. 1ere question: savez vous où on peut savoir les droits de passage existant? 2eme question: quand la proprio va mourir, les enfants vendront ( ils nous l'ont dit ), la SAFER peut elle préempter? 3eme question : comment peut on savoir si on peut interdire l'accès aux chasseurs? Merci de m'éclairer! ce terrain, on voudrait tellement pourvoir l'acheter un jour!! |
DéconnectéMessages 1 à 29, Page : 1
Par Bea64 : le 08/03/12 à 20:23:03
| Dire merci | Bonsoir Chanel88 Je suis en plein dedans. Qu'a tu mis dans ton contrat de loc ? Je prévois de louer 2 ha pour mes chevaux, mais un agriculteur veut le terrain que je souhaite louer. Après le bail, je demande mon statut d'agri sur la parcelle louée et la je deviens prioritaire pour un achat éventuel. Précisant que j'ai déjà vu un conseiller a la Maison de l'Agriculture qui m'a orienté. J'ai 44 ans donc je ne suis plus éligible au prime, je peux donc m'installer en tant qu'éleveur en tant qu'agriculteur solidaire avec 1/10ème de smi. A mon avis, tu as tout interet a te renseigner dès maintenant sur une éventuelle installation en tant qu'agri en vue d'etre prioritaire en cas de vente. Pour les droits de passage, je ne sais pas. Si tu loues tu devrais le savoir depuis. Quant aux chasseurs, tu peux mettre un "propriété privé" mais ils passeront quand même. A part aller discuter avec le président de la fédé je vois pas trop. Message édité le 08/03/12 à 20:25 |
Par doudonyx : le 08/03/12 à 20:22:03
| Dire merci | pour tes réponses: 1ere question: savez vous où on peut savoir les droits de passage existant? dans l'acte de propriété ou peut être à la mairie au cadastre (mais pas sûr pour la mairie) 2eme question: quand la proprio va mourir, les enfants vendront ( ils nous l'ont dit ), la SAFER peut elle préempter? oui... si un agri est en demande de terre dans le coin, ya un risque. 3eme question : comment peut on savoir si on peut interdire l'accès aux chasseurs? normalement propriété privée, ils n'ont pas le droit d'y entrer. sinon pour le statut d'agri c'est facile a prendre MAIS il faut un minimum de chevaux de repro ou un étalon (dicsit le mec de la chambre d'agri de chez moi) et après tu cotises par solidarité à la msa tous les ans. |
Par chanel88 : le 08/03/12 à 20:26:22
| Dire merci | Le contrat, on avait pris un exemple type sur internet, c'est un " contrat simplifié de bail a ferme" il y a le numéro de parcelle, la superficie,la durée du bail, le prix, les 2 personnes qui signent le contrat. d'après toi, il faudrait que je me renseigne à la chambre d'agri? je n'ai que 2 chevaux, un hongre et une jument, est ce que je peux avoir le statut agriculteur comme ça? ça consiste en quoi? |
Par Bea64 : le 08/03/12 à 20:27:15
| Dire merci | sinon pour le statut d'agri c'est facile a prendre MAIS il faut un minimum de chevaux de repro ou un étalon (dicsit le mec de la chambre d'agri de chez moi) C'est bizarre qu'il n'est pas le meme discourt d'un département a l'autre. Aucun nombre de bestiole minimale mais la surface minimale de 1/10ème de smi. après tu cotises par solidarité à la msa tous les ans. Il me l'a dit aussi. |
Par chanel88 : le 08/03/12 à 20:29:18
| Dire merci | merci pour vos réponses, mais que veut dire : la surface minimale de 1/10ème de smi. |
Par Bea64 : le 08/03/12 à 20:29:31
| Dire merci | oui chanel88 car comme tu peux le constater, je n'ai pas eu le meme son de cloche que Doudonyx. |
Par Bea64 : le 08/03/12 à 20:31:54
| Dire merci | SMI = surface minimale d'installation En elevage, dans ton département, pour une installation on demange d'avoir une surface minimale, chez moi, elle est de 10 ha donc si je m'installe je dois avoir obligatoirement 1/10ème de 10 ha sinon je ne peux pas le faire. Mais cette surface, on peut l'avoir en location. |
Par doudonyx : le 08/03/12 à 20:37:04
| Dire merci | ah oui, c'est bizar!!! moi yavait pas de minimum de surface!!! par contre il m'avait bien dit qu'il fallait une activité agricole, comme de l'élevage avec poulinières et/ou étalon. par contre pour le terrain, je n'étais même pas forcée d'en avoir de déclaré!! |
Par chanel88 : le 08/03/12 à 20:38:08
| Dire merci | ok je vais téléphoner a la chambre d'agriculture , j'habite dans les Vosges, disons que il y a quand même pas mal de surface disponible en général, avant qu'on loue ce terrain, il était complétement abandonné, ca faisait au moins 10 ans que personne ne faisait plus rien dessus...mais j'ai vraiment pas envie qu'il me passe sous le nez, surtout qu'on est en train de le remettre en état.... |
Par chanel88 : le 08/03/12 à 20:39:12
| Dire merci | pour la chasse, vous croyez que je peux mettre des panneaux, propriété privée chasse interdite? il faut quand même que je demande l'accord aux proprios? |
Par chanel88 : le 08/03/12 à 20:40:05
| Dire merci | pour la cotisation a la msa, c'est combien a peu près?? |
Par doudonyx : le 08/03/12 à 20:40:13
| Dire merci | pour mon cas, le mec de la chambre d'agri était venu a la maison pour tout m'expliquer. Vraiment très très sympa! j'espère qu'ils seront aussi bien chez toi! |
Par nomade : le 08/03/12 à 20:42:17
| Dire merci | 2eme question: quand la proprio va mourir, les enfants vendront ( ils nous l'ont dit ), la SAFER peut elle préempter? assure toi dès maintenant que ce terrain ne soit pas constructible il n'interessa plus les agris mais le prix en sera fortement augmenté |
Par doudonyx : le 08/03/12 à 20:42:43
| Dire merci | normalement t'es locataire, tu fais ce que tu veux pour les chasseurs, mais bon vaut mieux demander au proprio, on sait jamais... dans mon cas, la cotisation était dans les 200€/250€ par an (de mémoire). Je sais que j'avais trouvé ça pas donné quand même... a vérifier le prix quand même!!! je suis pas du tout sûre!!! |
Par Bea64 : le 08/03/12 à 20:43:10
| Dire merci | doudonyx Si tu vas par la, c'est un peu logique (a moins d'avoir un élevage d'escargot !) Mais pour moi c'est un peu différent, je précise que j'ai plus de 40 ans et que je ne suis plus élligible aux primes, donc je serais obligatoirement cotisant solidaire MSA. Je ne peux pas être chef d'exploitation dans ces conditions (ce qui m'arrange bien), en gros, il m'a dit que si j'etais éleveuse de chevaux avec des hongres : tout le monde s'en fichait tant que je paie ma msa tous les ans. |
Par chanel88 : le 08/03/12 à 20:46:13
| Dire merci | non, c'est sur le terrain n'est pas constructible, j'habite en bout de rue, le macadam s'arrête chez moi, après c'est un chemin de terre qui va dans la foret et l'eau de la commune s'arrête chez moi, donc tous les terrains après ma maison ( dont celui que je loue ) ne sont pas constructible ( c'est ce que les voisins m'ont expliqué ). Je crois qu'il va falloir qu'on appelle le proprio a l'occas, mais il habite loin et il s'en fout de ses terrains...on veut pas trop le saouler non plus.... |
Par doudonyx : le 08/03/12 à 20:49:26
| Dire merci | ils étaient pas aussi conciliant chez moi! sinon pareil je n'avait pas d'aide ou quoi que ce soit car salarié à coté et pas de diplome d'agri |
Par Bea64 : le 08/03/12 à 20:56:05
| Dire merci | J'ai un BTS PA mais je ne suis plus éligible, ça m'arrange pour pouvoir travailler a coté. C'est peut être a cause du diplome, car ça fait moins celle qui s'installe que pour avoir le terrain. Pour une fois qu'il va me servir celui-la ! Message édité le 08/03/12 à 20:58 |
Par chanel88 : le 08/03/12 à 21:49:12
| Dire merci | merci pour vos témoignages, j'ai bien compris que ça diffère en fonction de la région, seule la chambre d'agri peut m'éclairer! |
Par kefiretlome : le 08/03/12 à 23:17:34
| Dire merci | non, c'est sur le terrain n'est pas constructible, j'habite en bout de rue, le macadam s'arrête chez moi, après c'est un chemin de terre qui va dans la foret et l'eau de la commune s'arrête chez moi, donc tous les terrains après ma maison ( dont celui que je loue ) ne sont pas constructible ( c'est ce que les voisins m'ont expliqué ). Euh... ce n'est pas comme ça qu'on sait si un terrain est constructible ou non. Va à la Mairie, demande à voir le cadastre, et repère la parcelle en question, et regarde comment il est classé sur le PLU. Sachant que le PLU est modifiable, il pourrait être intéressant de savoir quand il sera révisé dans ta commune. Car un terrain non constructible aujourd'hui peut très bien le devenir un jour... Moi aussi je suis en plein dedans, j'ai un terrain loué attenant à ma maison, il est en vente, je me porte acquéreur. Là, j'en suis au stade ou j'attends l'avis de la Safer après la notification faite par le notaire. Elle a 2 mois pour répondre. Il y a des agris intéressés dans le coin, j'ai un gros risque de préemption, bien que la surface soit petite, et je ne suis pas agri... Pour la chasse, le mieux est d'aller rencontrer le président de la société de chasse du coin et de lui expliquer très gentiment que ça t'embête qu'il y ait des actions de chasse dans le terrain où tu mets tes chevaux. Les chasseurs ne sont pas tous idiots et bornés. Ici où j'habite, ils ne passent jamais dans les terres si les chevaux y sont. Par contre, je sais qu'ils traversent si les chevaux n'y sont pas. Mais ce sont des gens avec qui nous avons des relations convenables. Et je les remercie d'avoir un jour cessé leur chasse après avoir vu mes chevaux échappés, s'être positionnés pour les empêcher de rejoindre la route, et d'en avoir envoyé un me chercher. Pendant ce temps, leurs proies avaient disparu... |
Par doudonyx : le 09/03/12 à 08:24:40
| Dire merci | kefiretlome: sont sympa tes chasseurs!!! moi j'ai pas les mêmes expériences... entre ceux qui attendent que tu passes vers eu en ballade et tirent en l'air juste au moment ou tu es à côté... bah oui, c'est rigolo.... mais ils étaient déçus car chevaux zen  et l'année dernière, on avait un champ juste en face des maisons, fermé avec barbelé serré et 3 rubans électriques et 7 chevaux dedans. Une famille de faisans avait élu domicile dans le pré... ils n'ont demandé (parcequ'on était là) si ils pouvaient entrer tirer le faisan au milieu des chevaux.... non mais franchement.... bon au moins ils ont demandé!! peut être parcequ'on était dehors ce jour là... mais franchement... de 1 ils étaient à 30m d'une maison et de 2 tirer un faisan dans les pattes des chevaux.... |
Par Bea64 : le 09/03/12 à 10:57:57
| Dire merci | merci pour vos témoignages, j'ai bien compris que ça diffère en fonction de la région, seule la chambre d'agri peut m'éclairer! oui c'est le mieux. Pour la chasse, le mieux est d'aller rencontrer le président de la société de chasse du coin et de lui expliquer très gentiment que ça t'embête qu'il y ait des actions de chasse dans le terrain où tu mets tes chevaux. Les chasseurs ne sont pas tous idiots et bornés. Je suis d'accord aussi la-dessus. Par contre, ne te les mets pas a dos, dans certaines régions, ils peuvent devenir idiots et bornés. |
Par chanel88 : le 09/03/12 à 13:28:20
| Dire merci | merci a tous, je vais à la mairie cette aprem pour me renseigner pour le cadastre, je vous tiendrai au courant!! |
Par chanel88 : le 09/03/12 à 17:20:33
| Dire merci | Bon je reviens de la mairie. le terrain est bien non constructible car classé en naturel. c'est une bonne chose car il m'a dit les tarifs, c'est pas cher par rapport au prix du constructible, donc ya vraiment moyen qu'on achète. pour les droits de passage, il n'y a rien du tout d'écrit dans le cadastre, il faut aller chez un notaire pour voir l'acte notarié... J'ai tél la chambre d'agriculture, j'ai eu une nana sympa qui m'a dit qu'il suffisait que je sois cotisant solidaire a la msa pour être prioritaire lors de la vente, elle me dit avec 2 chevaux, c'est bon. elle me dit d'appeler la MSA, et là, on me dit que non, je ne peux pas être cotisant solidaire car il faut que je gagne de l'argent avec mes chevaux, donc soit entrainement, soit élevage mais il faut avoir des poulains pour les vendre et donc avoir de l'argent. je suis trop déçue, la nana de la chambre d'agriculture m'avait trop motivée et la MSA m'a trop refroidie...je ne sais plus quoi penser... |
Par Bea64 : le 10/03/12 à 10:50:35
| Dire merci | Chanel Ne te prends pas la tête avec la msa, il y a la dedans un ramassis d'incompétent assez impressionnant. Surtout que j'ai sous les yeux le formulaire intitulé "création d'une entreprise agricole" sous les yeux que je dois remplir pour la MSA. Aucune demande ne fait allusion aux revenus que tu comptes dégager de l'exploitation. J'ai été cotisante MSA car j'ai travaillé dans une grande coopérative agricole, je l'ai est appellé et tout ce que j'ai retenu de l'incompétente que j'ai eu en ligne c'est qu'il vallait mieux rester a la sécu que d'avoir a faire a eux. |
Par frederic62 : le 10/03/12 à 11:04:09
| Dire merci | normalement t'es locataire, tu fais ce que tu veux pour les chasseurs, mais bon vaut mieux demander au proprio, on sait jamais... Faux le droit de chasse appartient au propriétaire des terres qui en dispose comme il le veut, par contre le signataire du bail et lui seul peut accompagner la chasse sur les terrains qu'il loue ... Si tu es dans une région où il y a des ACCA (association de chasse communale agréer) toutes les terres de la commune sont chassable par cette ACCA sauf certaines zones qui sont mise en réserve de chasse : ce peut être les pâtures. Ailleurs il faut se renseigner auprès du propriétaire des terres pour savoir si il loue ou pas ses propriétés à des chasseurs si c'est le cas tu ne peux pas leur interdire la pratique de la chasse ... si le proprio ne chasse pas ni ne loue aucun chasseur ne peut passer, si c'est le cas c'est du braconnage : gendarmerie ou garde nationaux mais c'est le proprio qui doit intervenir  |
Par chanel88 : le 11/03/12 à 08:12:54
| Dire merci | pour la MSA, j'ai appelé ma cousine qui y travaille mais dans une autre région, elle ne travaille pas dans le service concerné mais elle va demander a un collègue qui travaille dans le bon service de m'appeler ce mardi. même si ce n'est pas la même région, j'espère qu'il va pouvoir m'aider. je serais trop déçue d'avoir défriché à la main 1.6 hectares de genets et de fougères pour qu'un paysan fasse préemption et qu'il y mette ses vaches...je hais la SAFER... pour la chasse, faudra que je me renseigne auprès du proprio, en même temps que je lui demanderai pour les droits de passages... |
Par wicky : le 11/03/12 à 08:40:37
Par chanel88 : le 16/03/12 à 11:00:32
| Dire merci | me revoila avec des news : un collègue de ma cousine m'a appelé et m'a dit qu'il faut que je remplisse un certificat de cession des terres à la MSA et que je demande tous les ans un relevé parcellaire, il me dit que comme ça au bout de 3 ans, la SAFER ne peut plus intervenir. je me dit chouette, l'affaire est reglée. et ben non, j'appelle la MSA de mon département, et là, on me dit que ce certificat de cession de terre, je peux le remplir mais qu'il sera classé sans suite à la MSA car deja 1.6 hectares, pour eux, ce n'est pas suffisant et en plus, je ne tire pas de revenus de mes terres, et c'est ça qui cloche vraiment pour eux. en gros, il faudrait que je sois éleveur mais que j'ai réellement des poulains que je vends car ya un contrôleur qui vient vérifier. Bref la MSA chez moi, elle fait vraiment chier. j'ai rappelé la chambre d'agriculture, au service juridique, et la personne ne peux pas me confirmer à 100% que la SAFER ne peut pas préempter mais comme j'ai un bail rural de 9 ans, peut être que ça ira quand même. en gros, y'a plus qu'a prier jusqu'à la vente... |
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