Question reglementations patures
Sujet commencé par : geeve66 - Il y a 27 réponses à ce sujet, dernière réponse par chocolat23Par geeve66 : le 12/03/12 à 21:16:55
| Dire merci | bonjour, on entend souvent toutes sortes de choses concernant ce qu'on a le droit de faire, ce qu'on est obligé de faire, et ce qui est interdit, dans les pâtures, genre : "les barbelés sont interdits", "un abri est obligatoire", ou encore "faire boire des animaux directement dans une rivière est interdit"... parfois il s'agit simplement d'idées reçues, parfois de simples questions de bon-sens, mais j'aimerais savoir quels organismes s'occupent de ces réglementations, et où peut on trouver des textes officiels ? |
Messages 1 à 27, Page : 1
Par tyoc : le 12/03/12 à 21:22:36
| Dire merci | j'aimerais savoir quels organismes s'occupent de ces réglementations, et où peut on trouver des textes officiels ? Pour l'organisme ça doit être les ex-DSV. Pour la reglementation, il y a legifrance mais bon courage.  Après pour tes 3 exemples : "les barbelés sont interdits", " Pour les établissements recevant du public. Un particulier fait ce qu'il veut chez lui. un abri est obligatoire", Oui, mais il peut être naturel (haies, arbres, bosquets). Par contre pas trouvé le descriptif précis de l'abri naturel. ou encore "faire boire des animaux directement dans une rivière est interdit"... Ca je connaissais pas. Par contre un point d'eau est obligatoire. |
Par DQR33 : le 12/03/12 à 22:17:58
  DéconnectéDire merci | "Un particulier fait ce qu'il veut chez lui", pas toujours ! "un abri est obligatoire", il semblerait que oui, même pour les particuliers. On en en parlé sur un autre post et l'on n'a nul part trouvé dans la réglementation une quelconque référence aux abris naturels  Pour les points d'eau, je dirais que l'on ne peut pas laisser un animal sans lui laisser la possibilité de boire, alors point d'eau ou baignoire régulièrement remplie ou... |
Par JivagoetDjerba : le 12/03/12 à 22:35:21
| Dire merci | abri obligatoire c'est quoi cette loi  t'as des tonnes de chevaux maigres, plein de vers, qui deviennent fous dans des boxs ou qui vivent tout seul et la loi s'en fiche mais si le cheval n'a pas d'abris là par contre c'est de la maltraitance   |
Par chocolat23 : le 12/03/12 à 22:43:55
| Déconnecté Dire merci | oui,la concernant l'abri je sais que c'est obligatoire pour un chien,pour les chevaux ?pourtant il n'y a pas forcément d'abris dans les prés donc est ce obligatoire? |
Par tyoc : le 12/03/12 à 22:48:06
| Dire merci | abri obligatoire c'est quoi cette loi Le code rural. Article R214-18 Créé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003 Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003 Il est interdit de garder en plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés : 1° Lorsqu'il n'existe pas de dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques. 2° Lorsque l'absence de clôtures, d'obstacles naturels ou de dispositifs d'attache ou de contention en nombre suffisant est de nature à leur faire courir un risque d'accident. Les animaux gardés, élevés ou engraissés dans les parcages d'altitude ne sont soumis à ces dispositions qu'en dehors des périodes normales d'estivage. |
Par JivagoetDjerba : le 12/03/12 à 22:55:00
| Dire merci | oué si ils souffrent pas variations climatiques ça compte pas  donc c'est bon  comment faire évoluer les mentalités des gens qui enferment leurs chevaux dans des boites si une loi nous interdit de les laisser vivre dans leur élément  |
Par DQR33 : le 12/03/12 à 23:27:55
| Déconnecté Dire merci | Cette loi, ou du moins cette absence de référence aux abris naturels en a surpris plus d'un, moi y compris ! Maintenant, faut pas trop dramatiser non plus. Cette loi date, ou a été modifiée, en 2003, et je n'ai jamais entendu qu'elle ait été appliquée...  |
Par kefiretlome : le 13/03/12 à 01:58:54
| Dire merci | Lorsqu'il n'existe pas de dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques. Les abris "naturels" sont des dispositifs destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter bla bla bla... Il n'est nulle part question d'imposer un box. Pour les animaux vivant au pré, on ne parle pas de les enfermer dans une boîte. Il faut qu'ils aient un abri, naturel ou non, c'est à dire tout simplement un endroit pour s'abriter, de la pluie, du vent, du soleil trop fort...., libres à eux d'y aller ou non Une haie d'espèces végétales dense, pour contrer le vent dominant, peut être suffisante. Des arbres procurant une ombre salutaire sont parfais en été... etc... S'il n'y a rien du tout, un truc comme ça est parfait (même sans paille !) : Y compris quelque chose de moins "chouette", qui peut être fait avec des matériaux de récup. Ce genre d'abri, si on ne fait pas de fondations ou de dalle en dur, peut être installé dans un terrain non constructible, à partir du moment où ce terrain accueille des animaux, et si l'abri peut être démonté à tout moment. |
Par DQR33 : le 13/03/12 à 08:51:05
| Déconnecté Dire merci | Ca, c'est une interprétation de la loi Et la loi ne parle pas de box ou de "boîte". Un "dispositif" peut aussi être un simple abri comme sur ta photo. Vas savoir... J'aurais préféré une loi parlant explicitement d'abri naturel et non pas un truc permettant d'interpréter. "Ce genre d'abri, si on ne fait pas de fondations ou de dalle en dur, peut être installé dans un terrain non constructible, à partir du moment où ce terrain accueille des animaux, et si l'abri peut être démonté à tout moment.", je ne sais pas trop pour les terrain non constructible... Faut pas au moins demander, normalement, une demande de travaux, un truc comme ça ? |
Par chocolat23 : le 13/03/12 à 09:09:10
| Déconnecté Dire merci | si c'est démontable,pourquoi veux tu faire une demande de travaux?enfin il me semble.. |
Par keystar : le 13/03/12 à 09:24:07
| Déconnecté Dire merci | ben, pour l'accés aux cours d'eau: code de l'environnement. Bon courage. pour la possibilité de mettre un abri sans demande: çà dépend du lieu, des documents d'urbanisme, etc....: code de l'urbanisme. Re bon courage ( + de 3000 pages) pour les barbelès, certains département ont des arretès prefectoraux qui les interdisent pour des parc à chevaux, reception de public ou pas. |
Par frederic62 : le 13/03/12 à 09:34:16
| Dire merci | pour les barbelès, certains département ont des arretès prefectoraux qui les interdisent pour des parc à chevaux, reception de public ou pas. Je voudrais bien les lire ... |
Par Hella 33 : le 13/03/12 à 10:31:49
| Dire merci | c'est incroyable, nul n'est sensé ignorer la loi mais faudrait un lexique qui reprenne tout pour qu'on sache où chercher . Entre les différents codes c'est quand même pas la facilité qui prime |
Par salsababy : le 13/03/12 à 10:59:01
| Dire merci | La réglementation est parfois très vague, mais précise tout de même certaines choses. Bref, elle reste quand même très "interprétable" Par exemple, le L.214-1 du code rural nous dit : Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. ça pourrait d'office interdire la détention de chevaux en boxe 23h/24 avec une seule sortie montée par jour! Après, pour la question des abris, ça a été dit : un abri naturel suffit Art. R. 214-17. - Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité : 1° De priver ces animaux de la nourriture ou de l’abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d’adaptation ou de domestication ; 2° De les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure ; 3° De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l’espèce considérée ou de l’inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents ; 4° D’utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d’attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages ou plus généralement tout mode de détention inadaptés à l’espèce considérée ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances. Si, du fait de mauvais traitements ou d’absence de soins, des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité sont trouvés gravement malades ou blessés ou en état de misère physiologique, le préfet prend les mesures nécessaires pour que la souffrance des animaux soit réduite au minimum ; il peut ordonner l’abattage ou la mise à mort éventuellement sur place. Les frais entraînés par la mise en œuvre de ces mesures sont à la charge du propriétaire. Art. R. 214-18. - Il est interdit de garder en plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés : 1° Lorsqu’il n’existe pas de dispositifs et d’installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques ; 2° Lorsque l’absence de clôtures, d’obstacles naturels ou de dispositifs d’attache ou de contention en nombre suffisant est de nature à leur faire courir un risque d’accident. Les animaux gardés, élevés ou engraissés dans les parcages d’altitude ne sont soumis à ces dispositions qu’en dehors des périodes normales d’estivage. Pour la question des barbelés, le seul endroit où c'est formellement écrit qu'ils sont interdit, c'est dans le code du sport (anciennement dans l'arrêté du 30/03/1979 retranscrit récemment dans le code du sport), qui disposait clairement : l'usage des fils de fer barbelés est en particulier interdit. Mais attention, ce ne sont que pour les établissements recevant du public donc CE, pensions... Après, en "interprétant" les articles ci-dessus du code rural, on peut considérer qu'une clôture en barbelé distendue chez un particulier est susceptible d'être une cause de blessures ou d'accidents  |
Par salsababy : le 13/03/12 à 11:05:56
| Dire merci | On trouve aussi quelques pistes dans l'arrêté du 25/10/82, l'arrêté "général" sur les conditions de détention, qui concerne tout le monde 2. Dispositions relatives à l'élevage en plein air : a) Les animaux non gardés dans des bâtiments sont, dans la mesure où cela est nécessaire et possible, protégés contre les intempéries et les prédateurs. Toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques d'atteinte à leur santé. b) Les parcs et enclos où sont détenus les animaux doivent être conçus de telle sorte d'éviter toute évasion des animaux. Ils ne doivent pas être une cause d'accident pour les animaux. Pour la question de l'abreuvement directement dans la rivière, les textes cités ci dessus n'abordent pas ce poitn : ce qu'il faut c'est un point d'eau pour que les animaux aient à leur disposition de l'eau propre. Donc soit on trouve l'info dans le code de l'environnement, sinon peut être en cherchant du côté du règlement sanitaire départemental... Mais si le "souci" c'est la protection animal, on ne pourra rien reprocher si y'a un ruisseau qui coule dans la pâture qui permet aux chevaux de s'abreuver. Après si c'est une mare stagnante, ça ne va plus. Pour info la Ligue Française de Protection du Cheval (LFPC) , L'Association Vétérinaire Equine Française (AVEF), et le Conseil National De La Protection Animale (CNPA) ont élaboré un guide pratique destiné aux propriétaires et détenteurs de chevaux. Vous pouvez surement vous en procurer un exemplaire via la LFPC |
Par kefiretlome : le 13/03/12 à 11:46:22
| Dire merci | Je reprends ce point : 2. Dispositions relatives à l'élevage en plein air : a) Les animaux non gardés dans des bâtiments sont, dans la mesure où cela est nécessaire et possible, protégés contre les intempéries et les prédateurs. Toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques d'atteinte à leur santé. Donc, si ce n'est pas possible, et que les animaux ne semblent pas souffrir du froid ou de la pluie par exemple (cheval vif, en état, qui ne se tient pas prostré dans un coin), on peut en conclure qu'il n'y a pas l'obligation absolue d'avoir un abri sur la parcelle ? Je dis ça car en hiver, mes chevaux sont sur la parcelle du voisin, une jachère, où il n'y a pas d'abris naturels, et où je n'ai pas vraiment la possibilité d'amener un abri artificiel. Les chevaux vont bien, et s'il fait vraiment froid, je leur mets une couverture...et cependant, une personne du village ronchonne et dit qu'ils sont maltraités parce qu'ils n'ont pas de box (encore une ignorante...) |
Par fish : le 13/03/12 à 11:54:36
| Dire merci | J'ai eu le tour, récemment. Ce que tu décris dans ta réponse : on nous accusait de maltraitance car les chevaux ne disposent pas d'abri directement sur la parcelle. (En période de grands froids, nous les rentrons au box dans notre cour pour la nuit). Je me suis "couvert" en contactant l'association de protection équine de mon département. Ils m'ont bien précisé qu'un abri était préférable, mais pas obligatoire. Ils étudient au cas par cas, si jamais ils sont appelés : si le cheval a moyen de contourner les vents, se mettre à l'abri, s'il est âgé mais couvert par grand froid, si il a suffisamment de nourriture et est jugé en état, alors pas de souci pour eux. |
Par salsababy : le 13/03/12 à 11:55:32
| Dire merci | je dirai c'est le jugement de l'inspecteur et l'état général (comme tu dis y'a plusieurs facteurs à prendre en compte) Mon cheval cette année a passé l'hiver dans un pré sans abri artificiel ni abri naturel (pas de haies...). Lors des grands froids, il a eu une couverture imperméable + couvre cou. Il a même trouvé le moyen d'engraisser cet hiver, rien qu'avec l'herbe de la pâture (mis dans une pâture "neuve" juste avant le froid), un peu de foin et du granulé "histoire de" occasionnellement (je n'y passai pas tous les jours) Je ne m'estime pas "hors la loi" |
Par DQR33 : le 13/03/12 à 12:00:57
| Déconnecté Dire merci | Vous serez d'accord avec moi : tout ça c'est assez vague Nulle part on parle clairement d'abri naturel, tout au plus de "dispositif". C'est quoi un "dispositif" ? "une personne du village ronchonne et dit qu'ils sont maltraités parce qu'ils n'ont pas de box", sans aller jusqu'au box, cette personne, ignorante on est d'accord, qui porte le pet auprès d'autres personnes tout aussi ignorantes (ça se trouve !), peut apporter bien des déboires par manque de précision de la loi ne parlant que de vague "dispositif". Bon, faut pas se prendre le choux non plus, quiconque connaissant un tant soit peu les chevaux sait très bien qu'un abri naturel peut suffire. De toute façon, même avec un abri, on n'est pas certain que ces idiots de chevaux vont les utiliser, alors ! Mais j'aurais préféré que la loi soit plus précise |
Par fish : le 13/03/12 à 12:01:39
| Dire merci | Il faudrait placarder des textes de loi à l'entrée des pâtures, visibles par les passants, et rajouter au passage des photos d'équidés vraiment maltraités, mal en point... Beaucoup de gens ignares jugent sans savoir et les organismes de protection regorgent d'appels hors de propos. |
Par salsababy : le 13/03/12 à 12:10:05
| Dire merci | DQR33 : c'est impossible de tout détailler. Exclure certaines choses oui (comme les barbelés si accueil de public) mais lister tout ce qui est possible, la liste ne sera jamais exhaustive car il faudrait prendre en compte toutes les situations imaginables. Et puis n'importe qui ne peut pas constater une infraction, il ne faut pas l'oublier. Seuls des agents habilités et assermentés le peuvent. On doit donc supposer que ces personnes sont compétentes pour évaluer les non conformités observées et agir en conséquence. |
Par tyoc : le 13/03/12 à 12:26:52
| Dire merci | si c'est démontable,pourquoi veux tu faire une demande de travaux?enfin il me semble..  C'est le temporaire qui n'a pas besoin d'AT ou de PC. La notion de démontable n'est pas indiqué. Et le nouveau réglement des AT et PC (en vigueur au 01/03/2012) à l'air encore plus contraignant puisque seule les installations pour le chantier n'aurait pas besoin d'AT. Faut que j'aille en mairie récupérer les nouvelles normes. Mais vous affolez pas, vous pourrez pas mettre une cabane de 100 m² démontable dans un pré sans autorisation. |
Par geeve66 : le 13/03/12 à 20:50:53
| Dire merci | Autre question (je n'arrive pas à éditer le premier message) j'ai entendu dire que maintenant, on n'a plus le droit de mélanger les espèces différentes (exemple, mettre des vaches avec des chevaux, ou des moutons ou des chèvres...) dans une pâture... vous avez déjà entendu parler de ça ? |
Par DQR33 : le 13/03/12 à 22:00:03
| Déconnecté Dire merci | Non, jamais ! |
Par tyoc : le 13/03/12 à 22:05:09
| Dire merci | j'ai entendu dire que maintenant, on n'a plus le droit de mélanger les espèces différentes (exemple, mettre des vaches avec des chevaux, ou des moutons ou des chèvres...) dans une pâture... vous avez déjà entendu parler de ça ? Non. Après il faut savoir que "on" il dit beaucoup de co*neries. |
Par salsababy : le 13/03/12 à 22:31:47
| Dire merci | +1, "on" il a bon dos! |
Par chocolat23 : le 13/03/12 à 22:45:24
| Déconnecté Dire merci | oui,parce que je vois des prés avec vaches et chevaux mélangés,jamais entendu parler de ça! |
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