Contrat amiable pour pré
Sujet commencé par : lysterre - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par CanaillePar lysterre : le 30/03/12 à 19:21:49
| Dire merci | Bonjour j'ai besoin de vos lumières  A 1 km de chez moi j'ai la possibilité de récupérer 5 hectares d'anciennes prairies ,avec un abri et un étang pour mes 3 chevaux.un futur paradis.. Actuellement c'est un immense roncier,pas entretenu depuis 30 ans.. Le deal c'est j'entretiens je clôture et j'utilise gratuitement ...Vu l'ampleur des travaux de nettoyage je fais passer un forestier que je paye. C'est un couple de personnes âgées, parents d'une amie ,qui sont propriétaires.J'ai téléphoné à Equiliberté afin de savoir si je devais assurer le pré?la réponse est non.j'ai une RCPE pour chacun de mes chevaux. Ma question est quel contrât à l'amiable puis je faire de façon surtout à pouvoir avoir la jouissance du pré qq années,(surtout vu les frais engagés)et à les décharger eux de toute responsabilité/mes chevaux.? Dans l'attente de vos avis ,merci d'avance.  |
DéconnectéMessages 1 à 12, Page : 1
Par tyoc : le 30/03/12 à 19:37:09
| Dire merci | Bail agricole de 9 ans pour 1 € symbolique Lien |
Par lysterre : le 30/03/12 à 20:34:30
| Dire merci | merci tyoc,j'avais parlé à mon amie de ce genre de contrât et elle n'y était pas favorable,sa réponse est "mes parents sont âgés,nous sommes 5 héritiers et nous nous entendons pas," je vais lire ton contrat ,il est certainement caduque si "événement indésirable"... Ce sont des personnes très bien je ne souhaite pas créer des soucis mais suis aussi adepte de"les bons comptes font les bons amis". je souhaite aussi les dégager de toutes responsabilité envers mes chevaux...si ils s'échappent par exemple.Certains me disent que ce sont les propriétaires du terrain qui sont responsables..vrai si il s'agissait d'une mise en pension,ce qui n'est pas le cas ici. |
Par tyoc : le 30/03/12 à 20:41:08
| Dire merci | Certains me disent que ce sont les propriétaires du terrain qui sont responsables..vrai si il s'agissait d'une mise en pension,ce qui n'est pas le cas ici Et tu as raison. C'est le gardien qui est responsable.  Un tel bail c'est bon pour tous le monde. Toi tu es assuré d'avoir le terrain 9 ans, ce qui amortit tes frais et eux ils ne sont pas bloqué par un fermage long et pas responsable de tes chevaux. |
Par lysterre : le 30/03/12 à 20:56:39
| Dire merci | merci alors je m'imprime ton bail et j'étudie.. |
Par lysterre : le 30/03/12 à 21:03:31
| Dire merci | bon sans l'imprimer j'ai parcouru très rapidement les articles. sur le terrain pas de construction en dur,juste un abri de planches pas de location prévu plutôt une entente "gratuité"contre entretien...et là ils en sont ravis....mais moi aussi 'disons plus tard"quand je verrai mes chevaux y être bien. Le locataire doit assurer...auprés de qui ?je télephone à mon assurance maison mardi... |
Par tyoc : le 30/03/12 à 21:09:01
| Dire merci | C'est un exemple que j'ai trouvé en fouinant. L'assurance doit concerner les "immeubles" existant. |
Par kefiretlome : le 30/03/12 à 23:50:16
| Dire merci | Pour ma part, j'utilise un terrain en prêt. Avec le proprio, nous avons signé un "droit de prêt à usage", il a récupéré le modèle à la chambre d'agriculture. Après, dans le document, vous mettez ce que vous voulez. Moi, c'est renouvelable par tranche d'un an, mais si vous voulez mettre plus, c'est possible. |
Par mariionb : le 31/03/12 à 10:23:43
| Dire merci | A savoir que "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites" et "Elles doivent être exécutées de bonne foi" article 1134 du Code Civil. Donc quelque soit le contrat que va choisir il y a toujours possibilité de rajouter des clauses. Étudiante en droit ayant beaucoup travaillé sur le droit équin je te conseille ces sites : https://www.1cheval.com/mail/conseils-juridiques.htm http://www.institut-droit-equin.fr/ Il faut aussi signaler que depuis févier 2005, tous les contrats portant sur des établissements équestres (box, pâture, prairie) sont soumis à la législation des baux ruraux et non au droit civil comme en fait partie le contrat de prêt à usage ! En cas de litige, le juge va requalifier ton contrat civil en contrat des baux ruraux et il y a de forte chance que tu sois perdante ! |
Par Baquiano sol : le 01/04/12 à 09:46:20
| Dire merci | de notre côté nous avons fait un commodat ( mise à disposition gratuite de terres agricoles ) visé par un notaire ;-) j'ai mon exemplaire si tu veux... nous avons été conseillés par un notaire.. visiblement c'est le mieux pour les terres agricoles |
Par lysterre : le 02/04/12 à 13:30:06
| Dire merci | oui oui Baquiano(et coucou )cela m'intéresse..;j'ai lu divers contrats mais trop lour vu ma situation. sur les conseils de mariionb que je remercie j'ai envoyé un message au juriste de 1 cheval....j'attends sa réponse.merci  |
Par lysterre : le 05/04/12 à 22:36:09
| Dire merci | Alors après vos avis dont je vous remercie vivement , téléphone à la chambre d'agriculture... il semblerait que dans ma situation le contrât me convenant soit un commodat  dont voici un exemple:www.ariege.chambagri.fr/IMG/pdf/commodat.pdf ainsi que le lien suivant expliquant bien à quoi cela consiste. http://www.terredeliens.org/spip.php?article8 ouf si cela peut servir à d'autres. |
Par Canaille : le 06/04/12 à 11:02:49
| Dire merci | Malheureusement il faut penser au pire... deces des proprietaires et donc succession ! Si tu as fais des frais dessus : remise en etat, cloture, abri etc etc... il faut quand meme un contrat qui te protege un peu histoire de pas te retrouver mise a la porte du jour au lendemain ... Donc un bon contrat me semble en effet indispensable  |
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