Creer une asso
Sujet commencé par : UDADA - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyoc1 personne suit ce sujet
Par UDADA : le 31/03/12 à 13:12:27
| Dire merci | qui a deja crée une assossiation? quel statuts juridiques choisir? qu' a ton le droit de faire et ne pas faire le but de l'asso serait principalement d'organiser rallye et course d'endu, de louer des chevaux pour de la ballade (chevaux que j'accompagnerai en tant qu' accompagnant benevoles) de regrouper des cavaliers d'exterieurs.... |
Messages 1 à 22, Page : 1
Par El Bimbo : le 31/03/12 à 13:13:54
| Dire merci | ce post va m'intéresser fortement   |
Par tyoc : le 31/03/12 à 13:16:47
| Dire merci | de louer des chevaux pour de la ballade (chevaux que j'accompagnerai en tant qu' accompagnant benevoles) Renseigne toi bien. Parce que l'ATE peut être nécessaire. Même si toi tu es bénévole, l'association est rémunéré. Pose la question à Cheval et Droit. |
Par Oc : le 31/03/12 à 13:19:46
| Dire merci | +1 Tyoc, soit tu fais de la location d'équidé sans accompagnement et là tu n'as pas besoin de l'ATE soit tu fais location d'équidé et tu accompagnes et là que tu sois payée ou non, il te faut l'ATE pour des raisons d'assurances et juridiques après pour une assoc, il te faut un bureau (président, secrétaire, comptable avec ou sans adjoint) demander un dossier de création à la préfecture et completer le tout avec les papiers prendre une assurance indépendante responsabilité civile etc etc |
Par UDADA : le 31/03/12 à 16:55:12
| Dire merci | il me semble qu on peut accompagner a titre benevole, javais vu un post la dessus, mais je n'arrive plus a remettre la main dessus |
Par tyoc : le 31/03/12 à 17:33:46
| Dire merci | il me semble qu on peut accompagner a titre benevole, javais vu un post la dessus, mais je n'arrive plus a remettre la main dessus On en a debattu sans avoir de réponse, de mémoire. Accompagner bénévolement sans ATE est légal. Mais il y a location d'équidé par l'asso. Pose la question à cheval et droit. Au moins l'avocat tranchera. |
Par sinequanone : le 31/03/12 à 22:06:39
| Dire merci | j'avais mis un lien il n'y a pas si longtemps que ca il me semble qu'a partir du moment ou tu n'imposes pas le "guide " bénévole et que tu l'écris noir sur blanc tu es en droit de les accompagner sans ate si tu veux je v chercher le lien que j'avais laissé il y a qlq mois |
Par sinequanone : le 31/03/12 à 22:09:28
Par UDADA : le 31/03/12 à 22:13:29
| Dire merci | sinequanone : merci |
Par sinequanone : le 31/03/12 à 22:20:55
| Dire merci | de nada |
Par Marine_du19 : le 01/04/12 à 00:22:20
| Dire merci | Moi  Mais c'était dans le sauvetage, rien à voir avec la randonnée donc. |
Par tyoc : le 01/04/12 à 11:06:19
| Dire merci | Pour que tous le monde soit d'accord, j'ai posé la question. Question : Une association qui loue des équidés, me demande d'encadrer bénévolement les personnes qui louent les chevaux. Ai je besoin d'avoir l'ATE ? Réponse : il y a un premier pb : l'association ne devrait fournir des prestations qu'à ses membres ...... vous n'avez pas besoin de l'ATE si vous avez une bonne pratique de l'équitation mais il faut contrôler que l'association a soucrit une assurance responsabilité qui englobe les bénévoles ......assurance qui ne couvre que les membres .......d'où retour au premier pb.....!!! |
Par UDADA : le 01/04/12 à 18:31:07
| Dire merci | ok... donc si je veux louer des chevaux et encadrer benevolement jdois prendre quel statut juridique? loueur d'equidé?ca depend de la msa? |
Par tyoc : le 01/04/12 à 19:57:57
| Dire merci | Tu peux prendre n'importe quel statut. C'est pas ça l'important. L'important c'est de savoir si tu as besoin de l'ATE ou pas. A part sous le statut associatif qui crée une faille vis à vis de la nécéssité d'avoir l'ATE, tu auras besoin du diplôme. |
Par UDADA : le 29/05/12 à 08:13:41
| Dire merci | et au cas ou je ne passe pas sous statut association, je devrais obligatoirement avoir l' ate, meme si je propose juste la formule loueur ?(bien qu'accompagnant a titre benevole) ca revient a la meme chose que si je prends le statut association, non? je sais pas si je suis claire dans mes propos  |
Par tyoc : le 29/05/12 à 08:26:36
| Dire merci | je devrais obligatoirement avoir l' ate, meme si je propose juste la formule loueur ?(bien qu'accompagnant a titre benevole) Je peux répondre clairement que OUI, tu as besoin de l'ATE. J'avais deja posé cette question à cheval et droit. |
Par UDADA : le 29/05/12 à 08:36:31
| Dire merci | as tu jeté un oeil au lien que sinequanone a mis au dessus? sur ce lien, je comprend que pas besoin de l'ATE...  a moins que j'ai mal lu |
Par epna : le 29/05/12 à 09:12:01
  Déconnecté | Nous venons de créer une association en mars dernier, et cela est relativement simple. Il te faut rédiger tes statuts (beaucoup d'aide sur internet et avec l'avocat de cheval et droit) ainsi que le procès verbal de l'assemblée constitutive. Nous avons créer notre association en ligne sur ce site (très rapide) : Lien et un site récapitulant bien la création d'une asso : Lien et une association expliquant les devoirs de l'association en matière d'assurance Lien Nous sommes que deux dans le bureau (minimum pour créer une association), et nous comptons déjà 17 membres en quelques mois... Par contre, nous avons galéré pour trouver une assurance, car certaines assurances n'assurent pas les associations équestres... Mais nous avons trouvé grace à notre banque qui est partenaire avec une assurance (et cela nous a permis d'avoir des réductions) Je te conseille d'aller voir plusieurs banques, car elles t'offrent des avantages non négligeables ! La notre nous a permis d'avoir 50% de réduction sur l'assurance, elle nous fournit nos affiches (2000 max à l'année) pour notre publicité, nous pouvons avoir des subventions (sur projet)... Si tu as d'autres questions n'hésites pas... Par contre pour la location d'équidés, je ne pourrais te dire... Notre association a juste pour but de regrouper des cavaliers propriétaires pour des sorties équestres... Bon courage pour tes projets |
Par loviatar : le 29/05/12 à 09:30:25
| Dire merci | ça m'interesse aussi on est en plein dedans. L'AG de création sera le 8 juin. |
Par cocolabricot : le 29/05/12 à 10:16:12
| Dire merci | tres interessant, on est en train de reflechir avec une amie a la creation d'une asso de "promotion de nos vieux chemins" qui regrouperait marcheurs vtt cavaliers... randonneurs non motorisés, pour pouvoir travailler a creer de nouvelles boucles, nettoyer des chemins et pouvoir s'opposer a la vente de chemins aux particuliers par les mairies (il y a 20 ans une des mairies a vendu presque tous les chemins, alors que c'était et reste hors la loi!!) on s'est dit que d'etre en asso et pas que des cavaliers nous aiderait an face des maires et des agriculteurs... |
Par Antares62 : le 29/05/12 à 10:17:16
| Déconnecté | ca m'intéresse d'être membre du bureau cocotte |
Par balthazard : le 29/05/12 à 10:31:21
| Dire merci | bonjour n'as tu pas peur d'avoir un petit pb au niveau du fisc et de la qualification de ton asso à partir du moment où elle exerce une activité rémunérée au profit du public (pas interdit mais tu dois payer impot tva..etc) Si la location est une activité régulière je pense que ça va arriver..si c'est très marginal est-ce vraiment essentiel? je ne suis pas spécialiste mais j'ai vu dans un autre domaine un club se faire fortement taper sur les doigts (c'est vrai qu'il concurrençait des pros...) |
Par tyoc : le 29/05/12 à 10:33:10
| Dire merci | as tu jeté un oeil au lien que sinequanone a mis au dessus Oui. Et entre un lien et une réponse d'avocat spécialisé dans l'équitation, je prends la réponse de l'avocat. |
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