Démolition d'abris a cheval
Sujet commencé par : pepita de godisson - Il y a 43 réponses à ce sujet, dernière réponse par DQR33Par pepita de godisson : le 12/04/12 à 19:56:07
  DéconnectéDire merci | je suis ataquer en justice car nous avons fais un abris en bois donc démontable pour ma jument nous somme en zone agricole que peu t'on faire comme abris pour que ma jument soit a l'abris par grand froid ou grosse chaleur vu que je suis dans le sud je pensé faire un abris en bois monter sur roue est ce que j'ai le droit? merci |
Par tyoc : le 12/04/12 à 20:09:46
| Dire merci | je suis ataquer en justice car nous avons fais un abris en bois donc démontable Normal, la notion de démontable n'existe pas pour l'urbanisme. C'est la notion de temporaire qui existe. je pensé faire un abris en bois monter sur roue est ce que j'ai le droit? Ca sera toujours un peu le même problème. Si vous tombez sur des voisins ch*ant il y aura toujours un truc qui n'ira pas. Qui vous attaque en justice ? |
Par kefiretlome : le 12/04/12 à 23:26:57
| Dire merci | N'y a-t-il pas un texte que l'on peut opposer ? Celui qui dit que tout animal doit pouvoir bénéficier d'un abri ? A partir du moment où il est démontré que l'abri est amovible, cela pourrait être tenté, non ? La contrainte est qu'il ne doit pas y avoir de dalle au sol. |
Par DodHer : le 12/04/12 à 23:43:56
| Dire merci | Il ne faut pas prendre la justice pour une idiote. C'est pareil pour les abris sur roues. Y'a encore eu une condamnation du Tribunal correctionnel de ma juridiction pas plus tard que la semaine dernière ! (et une démolition de box). Tu as demandé un permis de construire ? |
Par kefiretlome : le 13/04/12 à 00:48:16
| Dire merci | On ne peut pas demander de permis de construire en zone agricole. Mais il me semblait tout de même qu'il y avait une tolérance pour les pacages. Il n'est d'ailleurs pas rare de voir des "cabanes", de tôle et de bois, notament dans les parcs à moutons... |
Par kefiretlome : le 13/04/12 à 00:59:03
| Dire merci | Lien Arrêté du 25/10/1982 relatif à l'Elevage, garde et détention des animaux Annexe 1 Chapitre III (animaux élevés gardés ou détenus en plein air) 15a) ...lorsque des animaux sont entretenus dans des parcs et enclos de façon continue, ils doivent disposer, en fonction de l'adaptation des espèces et des races, d'abris permettant aux animaux d'y accéder simultanément, ou de haies ou de rangées d'arbres qui les protègent efficacement du soleil en été ainsi que des vents dominants en hiver... Voilà ce qu'il faut répondre ! |
Par Barbichou : le 13/04/12 à 03:22:00
| Déconnecté | "Arrêté du 25/10/1982 relatif à l'Elevage, garde et détention des animaux Annexe 1 Chapitre III (animaux élevés gardés ou détenus en plein air) 15a) ...lorsque des animaux sont entretenus dans des parcs et enclos de façon continue, ils doivent disposer, en fonction de l'adaptation des espèces et des races, d'abris permettant aux animaux d'y accéder simultanément, ou de haies ou de rangées d'arbres qui les protègent efficacement du soleil en été ainsi que des vents dominants en hiver... Voilà ce qu'il faut répondre ! " Sauf que çà ne marchera pas, voir la réponse de tyoc sur le post "Aménagement de terrain ou permis de construire" Lien Et un extrait : En revanche, un particulier amateur d'équitation à titre de loisirs personnels ne peut obtenir une autorisation d'urbanisme lui permettant la construction d'abris à chevaux en zones classées NC ou A, ces abris ne pouvant être considérés comme des constructions nécessaires à l'exploitation agricole. Cette interdiction de construire en zone agricole ayant pour objet de protéger les surfaces agricoles contre le mitage et l'artificialisation des terres agricoles, aucun assouplissement de cette règle n'est envisagé Message édité le 13/04/12 à 03:22 Message édité le 13/04/12 à 03:24 |
Par veronik : le 13/04/12 à 06:35:45
| Dire merci | Et une tente? (C'est juste une éventuelle possibilité) Mais qui attaque...ou menace?? Ca c'est important aussi pour savoir sur quel pied danser! |
Par DQR33 : le 13/04/12 à 09:31:34
| Déconnecté Dire merci | Ton décret, Barbichou, est un copié-collé ne venant pas d'un site gouvernemental, de plus le décret date de 1982... Il y a de grande chance qu'il ait été modifié voire même annulé depuis. J'ai trouvé ça sur Legifrance : Article R214-18 Créé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003 Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003 Il est interdit de garder en plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés : 1° Lorsqu'il n'existe pas de dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques ; 2° Lorsque l'absence de clôtures, d'obstacles naturels ou de dispositifs d'attache ou de contention en nombre suffisant est de nature à leur faire courir un risque d'accident. Les animaux gardés, élevés ou engraissés dans les parcages d'altitude ne sont soumis à ces dispositions qu'en dehors des périodes normales d'estivage Il n'est nul part question d'"abri naturel".  Il y avait déjà eu un post concernant les abris où l'on avait "disserté" sur les abris naturels, mais je n'arrive pas à remettre la main dessus... |
Par Did : le 13/04/12 à 10:09:06
| Dire merci | tyoc parle de notion de temporaire, un abri sur roues pourrait peut-être rentré dans cette définition. Pour mes deux chevaux, j'ai un abri sur roues, déplacable derrière le tracteur sa me permet de changer l'abri de place suivant la parcelle de pré dans laquelle les chevaux se trouvent. Peut-être à étudier ? Bon courage. |
Par tyoc : le 13/04/12 à 11:26:45
| Dire merci | parle de notion de temporaire, un abri sur roues pourrait peut-être rentré dans cette définition Temporaire dans le temps. De mémoire un mobil home (donc transportable) n'avais pas besoin d'autorisation pour rester sur un terrain moins de 3 mois. Au delà c'était autorisation de travaux ou déclaration. Et avec le nouveau permis de construire ça à l'air encore plus rigoureux. De ce que j'ai trouvé l'absence d'autorisation ne concernait que les installations de chantier. |
Par amandine.liot : le 13/04/12 à 11:32:23
| Dire merci | Je suis actuellement dans ce cas.L'ensemble de ma propriété a été reclassée en zone A. Je ne suis pas du tout agricultrice, et je veux construire une écurie perso. Après avoir pris contact avec la chambre d'agriculture, j'ai déposé une demande de certificat d'urbanisme au titre d'une activité agricole (hébergement d'équidés) non professionnelle. Mon CU a été accepté, le permis de construire est en cours et sera validé (c'est l'avantage du CU qui garanti l'acceptation du permis, sous réserve de respecter les règles d'urbanisme appliquées à la zone). Voilà, j’espère que ça t'aide un peu... Bon courage! |
Par Oc : le 13/04/12 à 11:37:20
| Dire merci | pepita : vous aviez fait une demande de permis de construire pour la cabane ? |
Par itak22 : le 13/04/12 à 13:32:14
| Dire merci | Si tu peux prouver que l'abris est construit depuis plus de 3 ans il y a préemption. |
Par tyoc : le 13/04/12 à 13:35:12
| Dire merci | Si tu peux prouver que l'abris est construit depuis plus de 3 ans il y a préemption Texte de loi SVP  |
Par itak22 : le 13/04/12 à 13:42:30
| Dire merci | voir le code de l'urbanisme. J'ai testé pour vous. |
Par Pam : le 13/04/12 à 13:52:49
| Dire merci | [url] http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/logement/irregularite-de-la-construction-et-delai-de-prescription,64[/url] D'après cet expert, au bout de 3 ans de constructions, les poursuites pénales ne sont plus possibles (donc pas de démollition), mais la construction reste illégale administrativement, avec les conséquences que ça peut avoir... Et encore faut-il pouvoir prouver que la structure existe depuis plus de 3 ans. Enfin, le plus simple c'est quand même d'avaoir l'autorisation adéquat! |
Par Oc : le 13/04/12 à 14:58:43
| Dire merci | Pepita, c'est qui qui vous attaque en justice ? un voisin ? |
Par El Bimbo : le 13/04/12 à 15:18:35
| Dire merci | j'ai une amie qui a un abri roulant et donc pas de permis....y en a qui ont voulu l'emmerder deux fois; il a suffit de déplacer l'abri et hop c'était bon ils pouvaient rien dire....elle l'a remis et maintenant elle est tranquille.  mais sur le coup c'est chiant quand même puisqu'il fallait demander à un agri d'utiliser son tracteur...  |
Par veronik : le 13/04/12 à 16:00:20
| Dire merci | préemption.?? Per emption, non? |
Par Pam : le 13/04/12 à 16:18:19
| Dire merci | Je pense qu'elle a voulu dire prescription plutôt. Vu le sens de la phrase, c'est ce que j'ai compris en tout cas. |
Par Yann22 : le 13/04/12 à 19:07:05
| Dire merci | N'y a-t-il pas un texte que l'on peut opposer ? Celui qui dit que tout animal doit pouvoir bénéficier d'un abri ? Attention! Ce texte qui existe impose l'obligation d'avoir un abri, pas que l'on peut faire déroger aux règles d'urbanisme. C'est à dire que si sur un terrain, tu n'as aucun dispositif permettant d'abriter les animaux, tu n'as pas le droit de les y faire paturer. Au niveau des " ans de prescription: Lien |
Par mundial : le 14/04/12 à 20:26:01
| Dire merci | Une fois encore la législation n'est pas très bien pensée. Il y a une contradiction entre le souci du bien-être animal et le fait que, sur la quasi-totalité des pâtures, il est impossible de construire, en toute légalité, un abri pour les animaux. L'équilibre pourrait être trouvé dans la notion d'abris démontables. Un tel équilibre est possible. La preuve en est que les communes de ma région, pour le plus grand bonheur des nos chevaux, oublient intelligemment la législation et que le voisin qui jouerait au mauvais coucheur, serait mis au ban du village! Il y a dans la régions un kyrielle de petites stabulations libres dans lesquelles les chevaux se mettent à l'abri des intempéries. Elles ne gâchent pas le paysage et ne se transforment pas en villas! L'équilibre se fait sur le dos de la légalité! Et nous nous en portons très bien! Dans le style tout aussi idiot, l'interdiction de la divagation des chats. Il suffit de faire un tour dans les rues de nos villages la nuit pour découvrir l'heureuse de vie des chats de famille en goguette! |
Par veronik : le 15/04/12 à 06:56:48
| Dire merci | Non, il n'y a pas contradiction: Tu as obligation de protéger les animaux (bien être animal) Donc à toi de les installer sur des terrains ou la construction est possible! |
Par tyoc : le 15/04/12 à 08:24:31
| Dire merci | Donc à toi de les installer sur des terrains ou la construction est possible! Ou terrain avec présence d'abri naturel. |
Par Yann22 : le 15/04/12 à 12:43:17
| Dire merci | Il y a une contradiction entre le souci du bien-être animal et le fait que, sur la quasi-totalité des pâtures, il est impossible de construire, en toute légalité, un abri pour les animaux. Mais si, c'est tout à fait possible comme le souligne Véronik. Un tel équilibre est possible. La preuve en est que les communes de ma région, pour le plus grand bonheur des nos chevaux, oublient intelligemment la législation M'ouais... pour le coup, il ne faudrait pas inverser les choses. S'il y a contradiction (voire de l'hypocrisie), c'est du côté des communes qu'il faut aller chercher. Les règles d'urbanismes sont des règles locales. Strictement rien n'empêche une commune de vouloir intégrer des principes qui lui sont propres dans ses règles d'urbanisme. Par exemple en autorisant toute construction légère destinée à la protection des animaux. C'est exactement ce que j'ai demandé à ma commune quand j'ai voulu construire un abri. Donc, une commune qui "oublie" une législation alors qu'elle a les moyens de la respecter et d'aider ses administrés à la respecter, c'est... particulier... Remarque, en cas de problème, elle pourra toujours se dégager de toute responsabilité...  |
Par loups56 2 : le 15/04/12 à 14:33:42
| Dire merci | Absolument Yann. D'ailleurs, c'est souvent davantage par profond laxisme que de vouloir vraiment rendre la vie des propriétaires d'animaux plus facile et paisible. Mes chevaux sont en pâture dans un petit bois derrière chez moi (en fait, il y a plein de parcelles dans ce bois). J'ai mis mon abri démontable sans problème (l'agri qui me loue est le cousin du maire et m'avait assuré que je n'aurais aucun souci... bref). Mais à côté de ça, certaines parcelles sont occupées par des caravanes abandonnées où subsiste un fatras pas possible, de choses hétéroclites voire dangereuses (et pour le côté respect de la nature, tu repasseras...) et pas du tout esthétiques. Personne ne fait rien... C'est dommage. On pourrait sûrement faire un juste milieu. Tout à fait d'accord pour la tolérance, même pour venir passer quelques semaines l'été dans sa caravane sur sa parcelle, mais non aux "décharges" sauvages lorsque le propriétaire (ou ses héritiers) délaissent l'endroit. Juste en face de mes pâtures, il y a une vieille caravane abandonnée, une batterie, des bouteilles de gaz toutes rouillées, des câbles électriques, des débris de pompe à eau (et donc un trou suspect, qu'on est allés boucher avec des parpaings (qui traînaient eux aussi) parce que n'importe quel gosse pourrait tomber dedans... Et au moindre problème, je suis certaine que nous aurions aussi des problèmes... |
Par pepita de godisson : le 18/04/12 à 22:32:37
| Déconnecté Dire merci | merci pour vos com et je répond au question oui j'ai bien déposé une demande préalable pour 19 M2 sa ma étais refuser, c'est bien la mairie de la commune qui m'attaque se n'est pas les voisins oui j'ai bien vue la loi du 25 oct 1982 mais je c'est pas si sa portera devant la justice voila je suis désespéré car g aucune solution et c surtout ma fille qui est trés malheureuse car c sa jument elle a peur quelle passe l'hiver dehors en plein vent glacial c une jument qui a l'abitude de dormir au box par grand froid enfin je c plu quoi faire a bientot et encore merci pour vos coms |
Par Oc : le 19/04/12 à 00:10:16
| Dire merci | le permis t'a été refusé et vous avez quand meme fait une construction ? tu t'étonnes que la mairie attaque |
Par kefiretlome : le 19/04/12 à 00:17:21
| Dire merci | Ben, il y a aussi une différence entre vouloir faire un "chateau" de 19 m2 et un simple abri de pré de 10 m2 |
Par Oc : le 19/04/12 à 00:23:39
| Dire merci | kefir, si la mairie refuse un truc, c'est pas pour ensuite qu'on y construire un poulailer surtout si on ne refait pas les démarches derrière là c'est vraiment prendre la mairie pour une conne |
Par kefiretlome : le 19/04/12 à 00:33:01
| Dire merci | Non, je veux dire par là qu'il aurait déjà fallu éviter de pousser le bouchon trop loin, et ne faire que le minimum vital, et le mettre de façon la plus discrète possible.... |
Par PIROU : le 19/04/12 à 00:57:50
| Dire merci | oui c'est vraie les communes manquent parfois de tolerance , d'autres sont plus cool ou plus laxiste . mais bon faut voir ou se situe l'abri , il est rare qu'une commune ruale refuse un abris s'il ne crée pas de nuisances . il faut aussi voir un deuxieme aspect , je ne veux pas faire la morale , mais quand on achete un cheval , c'est dabord un projet , alors dans ce projet il faut prendre en compte ou va loger mon cheval ? si on projette de le mettre chez soi , et si on veut qu'il aie un abris ,il me semble la premiere demarche c'est de savoir s'il sera possible d'en contruire un . Message édité le 19/04/12 à 01:00 |
Par tyoc : le 19/04/12 à 08:39:47
| Dire merci | mais quand on achete un cheval , c'est dabord un projet , alors dans ce projet il faut prendre en compte ou va loger mon cheval ? La vie c'est pas un long fleuve tranquille non plus. Si la pension ferme et que tu trouve un pré à côté de chez toi, t'as pas prévu l'abri à l'achat du cheval. Sinon comme Oc. C'est normal que la mairie entame une procédure. |
Par DQR33 : le 19/04/12 à 09:17:56
| Déconnecté Dire merci | Je tenterais bien "l'abri à roulette", moi  Surtout si je peux le mettre chez moi l'été par exemple... D'accord, c'est pas plus légal qu'autre chose, mais s'il bouge ou s'il s'en va pendant quelques courtes périodes, c'est plus facile à faire passer comme truc temporaire ! Le terrain t'appartient ? Parce que si le propriétaire a le statut d'agriculteur, il y a peut-être la solution de se mettre d'accord avec lui pour que, lui, construise "officiellement" cet abri. Ceci dit, faut reconnaitre qu'il y a pas mal d'abris fait de bric et de broc qui peuvent faire tache dans le paysage...  Plus difficile de faire accepter cet "assemblage" de planches, alors qu'un abri bien construit, acheté en kit, par exemple, c'est nettement plus facile ! |
Par Oc : le 19/04/12 à 09:20:25
| Dire merci | kefir ok j'avais pas compris comme ca |
Par PIROU : le 19/04/12 à 10:20:33
| Dire merci | Si la pension ferme et que tu trouve un pré à côté de chez toi, t'as pas prévu l'abri à l'achat du cheval. oui bien sur ç'est vraie que ça peut arriver , mais bon , pas a 100% des cas . |
Par Borane : le 19/04/12 à 12:23:49
| Dire merci | Je pense que ça dépend des communes car en Vendée un abri de pré n'a pas besoin de permis de construire s'il est inférieur à 20 m2. |
Par Oc : le 19/04/12 à 13:04:54
| Dire merci | Borane, d'un permis de construire, non mias d'une autorisatin de construire surement mon abri fait 18m² on a du déposer une autorisation de conduire, ca a mis 2 mois pour validation, et on a meme été controlé ya deux ans pour venir vérifier les dimensions et l'éloignement par rapport aux voisins |
Par Yann22 : le 19/04/12 à 17:44:48
| Dire merci | on a du déposer une autorisation de conduire De conduire? C'était un abri à roulettes? Plus sérieusement, je rejoins naturellement Oc: l'absence de demande de permis de construire ne veut pas dire qu'on est exonéré de toute démarche, à commencer par la déclaration préalable de travaux: Lien |
Par DQR33 : le 19/04/12 à 18:22:40
| Déconnecté Dire merci | Je sais bien, mais quand j'ai vu tout ce qu'il fallait remplir comme papiers pour juste un truc avec trois murs et un toit de 18m², ça m'a découragé d'entrée, moi ! Mais ok, je suis pas à l'abri d'un mauvais coucheur... |
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