Acheter un terrain agricole en Belgique
Sujet commencé par : Mape - Il y a 17 réponses à ce sujet, dernière réponse par colnat1 personne suit ce sujet
Par Mape : le 17/04/12 à 17:40:39
| Dire merci | J'ai RDV demain avec le propriétaire d'un terrain agricole juste en dessous de mon jardin demain. La parcelle fait 24ha et je souhaiterais en acheter 1ha. Une partie (je ne sais pas laquelle) est louée pour un an. -Vérifier qu'il n'y ait pas de bail à ferme sur la parcelle que je veux acheter : où je peux savoir si je ne veux pas compter uniquement sur l'honnêteté du vendeur ? -Possibilité de racheter le terrain en dépit de la location en en laissant les bénéfices aux anciens propiétaires ? Si oui, comment ? - Si pas possible ou si les proprios ne veulent pas, possibilité de signer un compromis (promesse) de vente qui stipulerait la vente à la fin de la location ? (histoire que le prix ne quadruple pas entre temps...) - Le terrain dispose d'une source d'eau. Eviedemment, je vise la parcelle sur laquelle est cette source... Si le propriétaire ne veut aps vendre cette parcelle, puis demande un droit d'utlisation de cette eau ? Autres conseils toujours bienvenus. |
Messages 1 à 17, Page : 1
Par veronik : le 17/04/12 à 18:19:45
| Dire merci | Des questions de droit, c'est beaucoup trop complexe pour se fier à un forum! C'est du délire ! |
Par Medina : le 17/04/12 à 18:35:15
| Dire merci | Elle a quand même le droit de poser une question non ?  non mais .... je sais pas comment ça se passe en Belgique , mais je sais déjà que les terrains sont plus chers qu'en France de souvenir . Alors déjà que c'est la mouise chez nous ... J'y connais pas grand chose, mais pour ta première question la mairie non ? Pour le fait de vendre ou de promettre qqch quand il y a déjà un locataire, attention à quand tu voudras récupérer ton terrain ; ça ne se passe pas tjs exactement comme prévu m'enfin là je parle de la Fr alors pê que c'est différent en Belgique ? Bref j'ai une amie qui doit récupérer des terrains dont elle a hérité par ex , hé bien impossible de virer le locataire, alias un agri qui y cultive je ne sais plus quoi . Bref ils sont en procédure judiciaire depuis x temps ... |
Par Tessa : le 17/04/12 à 18:57:15
| Dire merci | Poser ce genre de question peut aussi permettre d'obtenir les bonnes "adresses" pour s'informer. Je me demande si en contactant la commune et le cadastre, tu ne pourrais pas avoir les renseignements que tu désires... Tu peux aussi contacter un notaire et/ou un avocat, je pense qu'il y a des services d'aide téléphoniques gratuits... En tout cas , pour les avocats, ça existe. |
Par Odile007 : le 17/04/12 à 19:15:51
| Dire merci | Les baux a ferme des agris en belgique doivent être notifier au cadastre  |
Par Mape : le 17/04/12 à 20:13:27
| Dire merci | Merci les gens ! Véro : je ne signe pas demain, je vais juste voir si ils acceptent de vendre et à quelles conditions. Le temps venu, ça sera fait dans les règles. Par contre, je veux dresser mon cheval, comment je fais ? C'est pour rire, hein ! Médina : justement l'intérêt de vérifier si il n'y pas de bail à ferme. Les autres : au cadastre, il m'a été signifié qu'ils ne s'occupaient pas de ça (deux fois la même réponse, que ce soit à la commune où se situe le terrain ou celle qui avait les plans. Les locaux de la première étant trop petits, ils entreposent les plans chez les voisins... ) Attendre l'enquète du notaire ? (Et au cas où vous conntriez un notaire compétent dans la région de Bastogne, MP !) |
Par aikimy : le 17/04/12 à 20:23:28
| Dire merci | Appeler un notaire qui pourra t'aider et t'orienter pour savoirs si le bail à ferme a été enregistré et pour en connaitre le contenu. Attention, le fermier bénéficiaire du bail à ferme a un droit de préemption sur le terrain ... c'est à dire qu'il est prioritaire en cas de vente de celui-ci. Pour un notaire de la région de Bastogne, consulte notaire.be. |
Par colnat : le 17/04/12 à 20:35:53
  DéconnectéDire merci | La parcelle fait 24ha et je souhaiterais en acheter 1ha. les 24 ha sont probablement découpé en plusieurs parcelles cadastrales. Il faut voir le cadastre pour voir comment s'agencent les parcelles. Si tu me donne le numéro de cadastre de ton terrain, je peux te sortir une partie du plan cadastral pour connaitre le numéro de cadastre de la parcelle qui t’intéresse. (si tu me payes bien je peux te donner la formule magique pour imprimer la matrice cadastrale)  Message édité le 17/04/12 à 20:38 |
Par colnat : le 17/04/12 à 20:43:35
| Déconnecté Dire merci | Lien bon la tu peux consulter la matrice cadastrale mais y a un risque de s'arracher les chevaux. Faut surtout cliquer sur rien du tout tant que la demande (fenetre affichée) n'est pas terminée. Quand le plan est affiché tu peux interroger le plan pour connaitre le numéro cadastral de la parcelle qui t’intéresse. J'ai aussi voulu acheter un lot d'une grande parcelle de 10 ha a un propriétaire qui voulait vendre mais sous certaines conditions, si une zone est a bâtir ... le propriétaire ne peut pas toujours vendre une partie d'une plaque formée par plusieurs lots sans lotir les zones a bâtir. (cad même pas un morceau agricole) La c'est le cwatup qui régit tout ce bordel. Si le propriétaire accepte de te rencontrer c'est déjà un bon point mois je me suis fait jeter plusieurs fois assez violemment. Message édité le 17/04/12 à 20:46 |
Par Mape : le 17/04/12 à 20:50:48
| Dire merci | Merci beaucoup ! D'après le cadastre : c'est une seule parcelle de 24ha et tout en terrain agricole. Mais je ne les ai eu qu'au téléphone. Après la rencontre avec le proprio, je passerai directement sur place. Aikimi : je ne veux pas UN notaire, je veux un notaire FIABLE. Parce que franchement, celui qui s'est occupé de ma maison, plus jamais... |
Par colnat : le 17/04/12 à 20:53:38
| Déconnecté Dire merci | si c'est une seule parcelle pour en tirer 1 ha il faudra faire appel a un géomètre et faire une division donc il faut prévoir ce cout supplémentaire et ça peut durer un certain temps. |
Par Nimue : le 17/04/12 à 21:19:42
| Dire merci | infonotaire.be, ils ont un service d'aide et pourront t'orienter vers des notaires plus "ruraux". Via le cadastre tu peux acheter la matrice avec les infos du proprio (ça évite les surprises de propriétés en viager, usufruit et tutti quanti). S'ils ne veulent pas te renseigner sur le proprio, contacte le bureau d'Enregistrement dont dépend ta commune. Moyennant monnaie, ils pourront te faire une attestation de propriété. En cas de bornage pour parceller, un agent du cadastre devra se déplacer obligatoirement. Ca peut prendre des mois (au mieux du mieux). Par la suite, la parcelle ne sera enregistrée dans les données informatiques que 1 an plus tard.. si l'agent est passé avant le 15 mai. ha, oui... je bose à l'enregistrement pour tout dire  |
Par Mape : le 18/04/12 à 17:22:14
| Dire merci | Les nouvelles : les propriétaires ne veulent pas parceller (enfin, 1 sur 3 ne veut pas...) donc on se rabat sur un terrain en face de chez nous, qu'on prendrait entier. On croise les doigts pour ne pas qu'il change d'avis. Si sur le plan cadastral, le terrain existe déjà, les bornes matérielles n'existent plus (il paraitrait qu'elles ont été retounées à la charrue, dixit un des proprios. Donc si j'ai bien compris, un géomètre suffirait pour replacer les anciennes bornes. Par contre, le terrain à une forme vraiment bizarre : un espèce de renfoncement triangulaire au milieu d'un côté et pour changer ça, ça risque de prendred du temps mais bon, je ne compte pas retraiter mon cheval tout de suite. Nimue : si je vous envoie des pralines, ça peut le faire ? Pour infonotaire, j'ai trouvé celui pour ma maison par ce biais : bien sous tout rapport sauf qu'il était saoul à tous les RDV et il est parvenu à perdre notre chèque... Un peu stressant le gars. Donc j'aimerais autant avoir des avis personnels. |
Par Sabah : le 18/04/12 à 17:31:20
| Dire merci | ça doit être "que du bonheur" ce genre de procédure...... |
Par Mape : le 21/04/12 à 14:22:19
| Dire merci | Re tout le monde ! Encore une question : une connaissance me conseille de passer l'accord en seing privé. Qu'en pensez-vous ? Pas trop risqué ? |
Par colnat : le 21/04/12 à 16:23:56
| Déconnecté Dire merci | dans ce cas tu n as aucune garantie sur le terrain. Oui ca va éviter les frais de dossier chez le notaire mais ce ne t'évite pas les droits d'enregistrement. Le notaire va verifier que le terrain n'est pas sous hypotheque et qu'il n'y a pas des cervitudes, des sols pollués etc ... Et surtout fait inclure une clause qui indique que le terrain est vendu libre d'occupation et de bail à ferme. |
Par Mape : le 21/04/12 à 17:45:47
| Dire merci | Merci Colnat. - Pour la servitude, est-ce que quelqu'un d'autre que le notaire peut me renseigner ? Enregitrement ? - Sachant qu'on habite en face du terrain depuis des années et qu'on ne l'a jamais vu qu'utilisé pour faire paturer des vaches, quelles pourraient être les sources de pollution ? - Ca se passe comment alors ? "Juste" un contrat rédigé par une des deux parties et signé par les deux ? A qui s'adresse-t-on pour le changement de propriétaires sur le plan officiel ? Enregistrement ? |
Par colnat : le 21/04/12 à 21:29:08
| Déconnecté Dire merci | je ne sais pas plus juste que ce que j'ai mis. Je m'étais renseignée car pour moi le proprio ne voulait pas passer chez le notaire pour l'achat d'une prairie. |
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