Nouvelle lergislation pour abri/box : oui mais ...
Sujet commencé par : laureate22 - Il y a 26 réponses à ce sujet, dernière réponse par ThalisPar laureate22 : le 15/05/12 à 19:59:53
| Dire merci | Bonjour, Nous sommes dans les dossiers declarations de travaux pour un box/abri à foin. Il semble que nous ne pouvons pas bénéficier de la nouvelle loi : de 20 a 40 m2 declaration préalable de travaux car il faut etre en commune PLU ET ZU ! D'aprés ce que je peux lire sur le net...  Nos parcelles sont en ZA (zone agricole). Donc je ne peuxfaire avec une déclarationpréalable que 20 m2 d'abri/box. Ma question : Puis-je faire une demande préalable de travaux pour deux abris (1 pour le box , l'autre pour le foin avec dalle ciment)de 20 m2 et plus tard les rejoindre par une toiture ?  Une petite aide pour celle qui sont dans les travaux et qui souhaitent en savoir + : Lien PS: c'est urgent car le bo doit etre fait cet été, nous n'avons rien pour mettre le foin qui va etre coupé .  Ma petite mairie n'est pas plus au courant de la nouvelle loi "oui, on en a entendu parler.."  |
Messages 1 à 26, Page : 1
Par tyoc : le 15/05/12 à 21:14:49
| Dire merci | de 20 a 40 m2 declaration préalable de travaux car il faut etre en commune PLU ET ZU ! Je confirme. Les 40 m² ne concerne que les zones urbaines. Puis-je faire une demande préalable de travaux pour deux abris (1 pour le box , l'autre pour le foin avec dalle ciment)de 20 m2 et plus tard les rejoindre par une toiture ? Tu peux toujours, mais faut pas penser que ceux qui regardent les dossiers sont des simplets.  Le fait qu'il y ai une dalle ciment n'entre pas en ligne de compte. |
Par soanne : le 15/05/12 à 22:30:53
  DéconnectéDire merci | j'en ai fait deux sans dalle en zone agricole, 16 puis 20 m2 plus tard, la paroi du premier servant à l'autre donc tu ne devrais pas avoir de soucis. |
Par DQR33 : le 15/05/12 à 23:10:37
| Déconnecté Dire merci | Déclaré ... ou non déclaré ? |
Par laureate22 : le 16/05/12 à 13:14:32
| Dire merci | DQR tu peux me dire de quoi est fait un dossier de permis de construire ? Nan, parceque sinon si c'est a peu prés pareil qu'un dossier de déclaration préalable , on va réfléchir pour enprendre un. ça vaut p-etre le coup pour pouvoir faire + de 20 m2 ... |
Par tyoc : le 16/05/12 à 13:54:54
| Dire merci | DQR tu peux me dire de quoi est fait un dossier de permis de construire ? Des plans, des insertions paysagères, un peu de fiscal, etc... C'est pas super compliqué, mais c'est facile de se le voir refuser. Nos parcelles sont en ZA (zone agricole). C'est même pas dit que tu puisses construire. C'est très restrictif. Limité aux agris et encore sous preuve que les installations sont nécessaires à l'exploitation. En tant que particulier c'est chaud pour avoir les autorisations. |
Par laureate22 : le 16/05/12 à 19:15:00
| Dire merci |  * Ho, ben tu me fais peur ! Le maire a des chevaux et on m'a dit à la mairie qu'il n'y a pas de raisons pour qu'on me refuse un box . Les plans et compagnie , on peut les faire nous meme ? c'est un croquis qu'il faut ? J'ai déjà fais des photos du terrain pour joindre au dossier. |
Par laureate22 : le 16/05/12 à 19:16:29
| Dire merci | J'y pense , les pensions équestres ont souvent pls abris en bois de 20 m2 sur la meme parcelle... donc théoriquement je dois avoir le droit d'en faire 2 ? |
Par tyoc : le 16/05/12 à 19:23:56
| Dire merci | Les plans et compagnie , on peut les faire nous meme ? c'est un croquis qu'il faut ? Oui, tu peux le faire toi même et non ce ne sont pas juste des croquis. Il faut connaître les normes de construction en vigueur sur ta commune. Faire un PC c'est un métier. Mais passer par un archi, ça n'a aucun interêt financier. Ca te couteras plus cher que l'abris. Le maire a des chevaux et on m'a dit à la mairie qu'il n'y a pas de raisons pour qu'on me refuse un box Désolé mais ce n'est pas tout à fait juste. En zone NC et zone NA, les constructions ne sont que pour les agris et uniquement si indispensable à leur activité. Pour un particulier c'est beaucoup plus difficile. il y a peu j'aurais dit impossible, mais Frederic62 a réussi. Si tu n'obtient pas le PC ou l'autorisation, en théorie tu ne peux pas mettre tes chevaux sur la parcelle (sauf abri naturel). Le maire c'est le maire. Il va pas s'autodénoncer. donc théoriquement je dois avoir le droit d'en faire 2 ? Mouais, combien on fait les démarches. Et c'est pas parce que ça se fait que tu obtiendras l'autorisation. Construire un abri dans les règles, ce n'est pas facile. |
Par laureate22 : le 16/05/12 à 20:30:59
| Dire merci | Et ben, j'ai plus le moral d'un coup ... Je essayer de tél a la mairie samedi. Merci . |
Par amandine.liot : le 16/05/12 à 20:38:27
| Dire merci | Alors je viens de faire la même chose en zone A pour une structure en L de 63 m3 au titre d'une activité agricole non professionnelle. j'ai d'abord fait un certificat d'urbanisme qui m'est revenu accepté en 15 jours et là le permis de construire est en cours!!! Allez on se remonte le moral |
Par laureate22 : le 16/05/12 à 21:15:06
| Dire merci | Merci amandine  |
Par youyoupi : le 16/05/12 à 23:01:31
| Dire merci | alors la question conne du jour, dans le meme genre, c'est : a t'on le droit de se faire une carrière en sable sur un terrain non constructible ??? merci |
Par tyoc : le 16/05/12 à 23:07:29
| Dire merci | Aucune idée. Ca a pas été pensé par le législateur. |
Par youyoupi : le 16/05/12 à 23:42:08
| Dire merci | C'est une question qui m'est venue, là comme ça, lol je me souviens qu'un jour, un mec de la mairie m'a dit : tout ce qui n'est pas stipulé comme étant interdit, est par conséquent autorisé donc, si personne n'en parle, ça doit etre faisable |
Par Thalis : le 17/05/12 à 07:16:42
| Dire merci | attention, les déclarations de travaux c'est uniquement si la parcelle est déjà construite ! (avec un permis de construire). Si parcelle jamais construite c'est permis de construire obligatoire, meme pour moins de 20m². Apres, vu que en théorie les permis de construire ne doivent pas etre délivré selon la qualité du demandeur, mais selon l'usage du bien, ça veut dire qu'il faudrait que ton box soit destiné à l'élevage (j'espere que t'as une jument )En pratique : certaines communes n'accordent qu'aux agriculteurs en ZA, d'autres sont plus souples et rationnelles (c'est qu'un box quoi !) et accordent des que ça peut potentiellement servir à des animaux d'élevage. |
Par chris : le 17/05/12 à 08:47:36
| Dire merci | Les 40m2 c'est seulement pour une extension, me semble-t-il... |
Par majaffi : le 17/05/12 à 09:30:44
| Dire merci | Et pour une sorte de tunnel agricole, donc en bâche et ossature tubulaire démontable, de 35 m² à votre avis ? Merci |
Par tyoc : le 17/05/12 à 09:41:55
| Dire merci | Les 40m2 c'est seulement pour une extension, me semble-t-il... Les 40 m² concerne les zones urbaines et ça n'a pas besoin d'être une extension. Ca peut être un bâtiment indépendant. Par contre si c'est une extension (donc accolée) et que la surface de plancher de l'existant et de l'extension dépasse les 160m² il faut un PC, même si l'extension enfait que, par exemple, 5 m². Et pour une sorte de tunnel agricole, donc en bâche et ossature tubulaire démontable, de 35 m² à votre avis ? Mon avis est que ça ne sert à pas grand chose de demander sur le forum. Comme l'a dit Thalis les communes et/ou direction déparmentale du territoire ont des interprétations du PLU ou POS qui peuvent être différente suivant les endroits. Et j'aborde même pas les contraintes liées au bâtiment historique. En résumé, si vous voulez faire les choses dans les règles, déplacé vous en mairie ou à la DDT pour leur poser la question. |
Par amandine.liot : le 17/05/12 à 09:46:12
| Dire merci | Pour les zones agricoles, c'est d'abord un certificat d'urbanisme qu'il faut faire, avant un PC ou une demande de travaux. Et non, pas besoin de faire de l'élevage, de l'hébergement d'équidés à titre gratuit (donc nos propres chevaux) est considéré comme une activité agricole non professionnelle. J'avais vu ça avec la chambre d'agriculture qui m'avait guidé dans ma démarche pour avoir l'autorisation de construire mes boxs. Pour la carriére, je suis donc en zone A, mais en fait je transforme un terrain de tennis (20*40) en carriére, donc je ne fait aucune demande. Je n'en avait pas fait non plus pour mes abris qui ont été fait dans l'urgence et sont donc hors la loi!!! |
Par tyoc : le 17/05/12 à 10:00:42
| Dire merci | Je n'en avait pas fait non plus pour mes abris qui ont été fait dans l'urgence et sont donc hors la loi!!! C'est pas moi qui vais te jeter la pierre. Surtout en ayant construit un bûcher, certe de 8 m², mais qui culmine à 4 mètres de hauteur.  Message édité le 17/05/12 à 10:03 |
Par majaffi : le 17/05/12 à 09:58:28
| Dire merci | En ce moment, c'est le bazar dans ma mairie, suite au décès du maire.... D'autant plus que lui était pas paperasse et travaillait à l'ancienne, beaucoup ont eu des accords oraux, et n'ont jamais eu de soucis par la suite!.. Mais avec le futur maire ( si on en trouve un car ça se bouscule pas au portillon) ça risque d'être différent Merci quand même. |
Par Thalis : le 17/05/12 à 10:45:54
| Dire merci | "de l'hébergement d'équidés à titre gratuit (donc nos propres chevaux) est considéré comme une activité agricole non professionnelle" euh... non. L'activité agricole c'est quand meme strictement defini. Il ne suffit pas que ça soit un cheval pour que ça soit de l'agricole. |
Par amandine.liot : le 17/05/12 à 11:14:08
| Dire merci | @ Thalis: c'est la chambre d'agriculture qui m'a expliqué ça... et le CU et le PC m'ont été accordés à ce titre... |
Par nats : le 17/05/12 à 11:15:03
| Dire merci | Exemple d'un abri hors norme: hors la loi? peut être, ou pas Acheter 40 à 50 stères de bois de chauffage en un mètre, les empiler en U, sur 2 m de hauteur, 5 poutrelles de bois en travers dessus, le tout recouvert de tôle ondulée plastique. Et vous avez... un tas de bois, qui sert aussi d'abri. J'empile mon bois comme je veux! |
Par amandine.liot : le 17/05/12 à 11:15:45
| Dire merci | Il ne faut pas confondre statut agricole et donc activité agricole professionnelle, avec une activité agricole non professionnelle qui n'est donc pas réalisée par des "agriculteurs" en tant que tels |
Par Thalis : le 17/05/12 à 12:13:29
| Dire merci | l'agricole c'est de la production animale. Tu fais naitre un poulain à ta jument, ou tu achetes un poulain que tu élèves, c'est de l'agricole non professionel. Tu as ton cheval adulte que tu montes pour ton plaisir, c'est de l'activité de loisir, pas agricole. Cependant le ministre de l'urbaniste, il y a quelques années, précisait que le permis ne devait pas etre accordé à la qualité du demandeur, mais à l'utilisation possible. Là où ça s'est compliqué c'est sur l'utilisation du terme d'utilisation possible : est-ce que potentiellement il fallait que la personne ait la possibilité de devenir agriculteur, ou est-ce que ça devait etre accordé que ça pourrait un jour etre utile pour un usage agricole ? La logique voudrait que tu es eu le tien parce que l'usage agricole du batiment est potentiellement possible. Après vu les réponses différentes qu'on a selon les départements, c'est pas comme si chacun n'interpretait pas la loi comme il veut. Meme les décisions de tribunaux administratifs concernant les demandes refusées en zone agricole sont parfois contradictoires... |
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