Vendre des saillies : lesgislation, TVA
Sujet commencé par : UDADA - Il y a 29 réponses à ce sujet, dernière réponse par coccina2 personnes suivent ce sujet.
Par UDADA : le 17/05/12 à 09:56:30
| Dire merci | je voudrais proposer mes chevaux a la saillie.. Puis je le faire sans aucun statut ou doit je le declarer quelque part a la msa par exemple? Si oui quelle taxe devrai je payer la dessus? Est ce que je devrai facturer de la tva? dans le cas ou je ne dois cotiser nulle part, si je me declare particulier vendant une saillie a un pro, comment ca marche pour la tva?(le pro recupere la tva en fin d annee il me semble, mais etant particulier,je fais comment? Je lui hausse le prix du montant de la tva?lol) |
Messages 1 à 29, Page : 1
Par Thalis : le 17/05/12 à 12:24:02
| Dire merci | normalement pour vendre des saillies de manière légale, tu dois etre agriculteur (à titre secondaire). Faut donc que tu créé ton entreprise agricole, et que tu te déclares à la MSA. Vu que tu fera moins de 1200h/an pour ton activité, tu sera en cotisation de solidarité et tu vas payer au moins l'AMEXA (55€/an) ainsi qu'une cotisation calculée sur ton bénéfice (mais vu que tu déduits ce que te coûte l'etalon, avant de faire du benef, va falloir en vendre des saillies !). Tu peux choisir d'etre ou non assujetti à la TVA, et de te déclarer au forfait ou au réel simplifié. Mais bon ça oblige à tenir une compta, tout ça, si c'est pour vendre une saillie par an, c'est se faire ch... pour pas grand chose, t'as plus vite fait de rajouter le revenu de ta saillie sur ta déclaration d'impots, à "autres revenus" (mais dans ce cas, tu ne déduits rien) En tant que particulier, si tu vend une saillie à un pro, tu lui fais une facture TTC sans faire ressortir de TVA, tu ajoutes la mention "TVA non applicable", et lui n'a pas de TVA à récupérer dessus. On ne récupère que la TVA facturée par des assujettis. |
Par UDADA : le 17/05/12 à 15:00:02
| Dire merci | merci!!! c'est clair net et precis etre assujetti a la tva, c'est facturer, mais aussi recupérer la tva, c'est bien ca? et si j'ai plus de tva a recupérer que de benefice? ca se passe comment? jvais peut etre paraitre cruche : mais c'est quoi exactement le forfait et le reel simplifié?  |
Par Thalis : le 17/05/12 à 19:17:15
| Dire merci | si t'as plus de TVA à recuperer qu'à verser (la TVA c'est à part rien à voir avec le benefice), tu as ce qu'on appelle un crédit de TVA : tu peux en demander le remboursement à l’état ou alors le reporter sur l'année suivante. Le forfait en fait on prend ton chiffre d'affaire, on estime que là dessus tu as x% de charges (je ne sais plus à combien correspond le x) qui sont déduite, et le reste correspond à ton bénéfice. T'as juste à justifier de tes rentrées d'argent (factures que tu as faites au client + relevé bancaire du compte pro). A vérifier, le principe est un truc du genre mais comme je suis au réel simplifié, je ne me suis pas attardée sur le fonctionnement. Je pense que dans ce cas tu n'es pas assujetti à la TVA. Le reel simplifié, faut que tu tiennes une compta complete, avec factures, rentrées et sorties d'argent, que tu déposes un bilan et compte de résultat, et donc si la compta tu n'as pas les bases, faut faire appel à un comptable, ce qui coute assez cher (environ 1200€/an). Mais là tu payes un impôt sur ton bénéfice réel (ou rien du tout si tu es en déficit), et tu peux récuperer ta TVA. |
Par Dedelindien : le 17/05/12 à 19:29:42
  Déconnecté | merci!!! c'est clair net et precis Mais en partie faux. En effet la cotisation solidaire MSA n'est pas à verser, je suis éleveur (chevaux et chiens) depuis assez longtemps, je paye pas de cotisation MSA car je suis déjà couvert par mon autre métier en couverture maladie, accidents et retraite. Pour le forfait, le mieux est le réel simplifié, la compta est très facile, ce n'est pas une entreprise de 100 employés. De plus tu récupères la TVA et si tu as un déficit, tu le reportes sur ta déclaration de revenus particulier si tu as un emploi autre. Pour le dossier, tu vois directement avec la chambre d'agriculture de ton département qui s'occupe de tout et surtout pas avec la MSA. |
Par Thalis : le 17/05/12 à 20:02:37
| Dire merci | "En effet la cotisation solidaire MSA n'est pas à verser, je suis éleveur (chevaux et chiens) depuis assez longtemps, je paye pas de cotisation MSA car je suis déjà couvert par mon autre métier en couverture maladie, accidents et retraite. " Je paye l'amexa et la cotisation de solidarité quand je suis bénéficiaire. La cotisation de solidarité est due des qu'il y a bénéfice agricole et activité de moins de 1200h, rien à avoir avec la couverture maladie, accident et retraite, elle ne te donne aucun droit. Apres si tu es tous les ans en déficit, c'est normal que tu ne la payes pas. Pour la couverture accident, c'est l'Amexa : en effet tes autres cotisations pro ne couvrent pas les accident du travail lors de ton activité agricole. Apres elle n'etait peut-etre pas obligatoire, mais je crois me rappeler que si. |
Par Medina : le 17/05/12 à 20:04:44
| Dire merci | très interessant ! merci pour ces infos ! |
Par Dedelindien : le 18/05/12 à 08:46:30
| Déconnecté | Je paye l'amexa et la cotisation de solidarité quand je suis bénéficiaire. La cotisation solidaire, pas d'accord, va sur le site de la MSA et tu liras la nouvelle (enfin pas si nouvelle que çà) qui l'explique. La cotisation MSA solidaire n'a rien à voir avec le bénéfice et heureusement d'ailleurs c'est pour cela que ça a été supprimé. |
Par DQR33 : le 18/05/12 à 09:25:13
| Déconnecté Dire merci | Maintenant, si c'est pour une saillie de temps en temps, est-ce que ça vaut vraiment la peine de se prendre la tête ? Vous croyez que la majorité des propriétaires de chiens se prennent ainsi la tête ? (Plutôt simple question de ma part ) |
Par Antares62 : le 18/05/12 à 10:18:19
| Déconnecté | c'est super de faire ca dans les règles je trouve on trouve trop de gens qui ont un étalon à peu près potable qui proposent des cartes de saillies à la pelle / an pour espérer tirer des sous de leur monture  |
Par Thalis : le 18/05/12 à 11:17:48
| Dire merci | Dedelindien, si tu as le lien direct c'est pas de refus, je trouve pas, parce que moi je continue de payer, alors si en réalité c'est pas dû ça m'arrangerait quoi  Mais du coup, tu n'as pas de numero d'immatriculation MSA ? |
Par Dedelindien : le 18/05/12 à 11:26:28
| Déconnecté | Voilà le lien : Lien Non, j'ai un N° SIRET, SIREN, TVA intracommunautaire et c'est tout. |
Par Thalis : le 18/05/12 à 11:28:27
| Dire merci | Moi j'ai trouvé que ça sur le site --------------------------------------------------- La cotisation de solidarité est appelée : si l'on met en valeur une superficie agricole inférieure à la moitié de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) mais supérieure ou égale à 1/8ème de SMI et si cette mise en valeur des terres procure des revenus professionnels (Bénéfices Agricoles -BA-, Bénéfices industrielles et Commerciaux -BIC-, Bénéfices Non Commerciaux -BNC-) si l'on exerce une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an. une fois par an. La cotisation est calculée : sur la base des revenus professionnels de l'année précédente; pour la première année d'installation, sur une assiette forfaitaire d'installation égale à 100 SMIC laquelle est régularisée dès que les revenus réels sont connus. A savoir La cotisation de solidarité n'ouvre pas droit aux prestations servies par la MSA. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont également calculées et recouvrées par la MSA. A noter qu'à compter du 1er janvier 2008, les cotisants solidaires dont l'exploitation ou l'entreprise agricoles répond à des critères de superficie ou de temps de travail fixés par décret bénéficient désormais de l'ATEXA, en contrepartie du paiement d'une cotisation forfaitaire . Information sur la publication (Source : MSA) Mis à jour le : 25-11-2009publié le : 03-07-2008 ------------------------------------------------------- si l'on met en valeur une superficie agricole inférieure à la moitié de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) mais supérieure ou égale à 1/8ème de SMI J'ai 3.5ha, et donc je suis au dessus des 1/8eme de SMI mais en dessous de 1/2 SMI (SMI à 24ha dans l'Oise) si l'on exerce une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an. C'est le cas pour moi, on a calculé être à environ 800h La cotisation est calculée : sur la base des revenus professionnels de l'année précédente; Où as-tu vu que ce n'est pas calculé sur le bénéfice ?! revenu pro = bénéfice La cotisation de solidarité n'ouvre pas droit aux prestations servies par la MSA. c'est ce que je disais au dessus. s cotisants solidaires dont l'exploitation ou l'entreprise agricoles répond à des critères de superficie ou de temps de travail fixés par décret bénéficient désormais de l'ATEXA, en contrepartie du paiement d'une cotisation forfaitaire . ATEXA, pas AMEXA me suis plantée. Par contre ça ne dit pas si c'est obligatoire ou pas. Enfin, nous on la paye, parce que je doute que la SS fasse payer en accident du travail pour qq'un de déclaré comme informaticien chez eux, un accident de round-ball par ex. |
Par Dedelindien : le 18/05/12 à 12:19:11
| Déconnecté | si l'on met en valeur une superficie agricole inférieure à la moitié de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) mais supérieure ou égale à 1/8ème de SMI J'ai 3.5ha, et donc je suis au dessus des 1/8eme de SMI mais en dessous de 1/2 SMI (SMI à 24ha dans l'Oise) Si tu cultives oui, mais si tu mets juste tes chevaux, non, mettre en valeur c'est exploiter en semant et récoltant, si fais du foin alors d'accord, moi c'est tout de la pâture, donc ça ne compte pas. La cotisation est calculée : sur la base des revenus professionnels de l'année précédente; Où as-tu vu que ce n'est pas calculé sur le bénéfice ?! revenu pro = bénéfice Oui, elle est calculée si elle est due. Mais si elle ne te concerne pas, elle n'a pas besoin d'être calculée puisqu'elle n'existe pas. Par contre pour l'ATEXA : Quelles sont les personnes exclues ? Sont exclus du bénéfice de la couverture ATEXA des cotisants de solidarité : - les cotisants de solidarité qui exploitent une superficie comprise entre 1/8ème et 1/5ème de SMI (y compris les retraités exploitant une superficie maximale d'1/5ème de SMI), - les membres de la famille du cotisant de solidarité. On entend par membres de la famille, le conjoint, le concubin, le pacsé et les enfants, - les personnes qui bénéficient de l'ATEXA à un autre titre. Il s'agit ici de cotisants de solidarité qui exercent par ailleurs une autre activité professionnelle agricole en qualité de collaborateur, d'aide familial ou d'associé d'exploitation. Message édité le 18/05/12 à 12:22 |
Par Thalis : le 18/05/12 à 17:37:13
| Dire merci | "Si tu cultives oui, mais si tu mets juste tes chevaux, non, mettre en valeur c'est exploiter en semant et récoltant" Ben pas vraiment, quand tu vois que les terres en jacheres sont considérées comme de la mise en valeur... Une pature tu l'entretiens, c'est de la mise en valeur. A la base tu récuperes une terre quelconque, il a fallu la retourner, la semer. Et ensuite quand tes chevaux sont dessus, tu la herses pour étendre le crottin, tu la resèmes si necessaire, tu broies les refus, ça reste de la mise en valeur agricole, pas du terrain vague ! De plus en élevage animal ce qui compte n'est pas la surface, mais les heures passées (tu peux tres bien élever sur une toute petite surface, par ex n'avoir que des petits paddocks, mais avoir 10 étalons en service) Par contre ATEXA : Quelles sont les personnes exclues ? Sont exclus du bénéfice de la couverture ATEXA des cotisants de solidarité : - les cotisants de solidarité qui exploitent une superficie comprise entre 1/8ème et 1/5ème de SMI Je comprend pas bien leur truc là... Oo ça veut dire que pour bénéficier de l'Atexa faut juste exploiter entre 1/5 et 1/2 SMI ? Pourquoi on paye nous alors ?! Va falloir que je demande. Pour le reste je savais. |
Par Dedelindien : le 18/05/12 à 19:02:27
| Déconnecté | Si tu entretient la terre je suis d'accord. Pour moi, ce sont des marais (comme en Camargue) donc interdit de semer ou passer le tracteur. les chevaux se nourrissent de l'herbe, des cannes de Provence, des feuilles de frênes, orties, etc. et toute l'année. Je ne déclare donc pas d'heures travaillées. Message édité le 18/05/12 à 19:05 |
Par Thalis : le 18/05/12 à 20:50:48
| Dire merci | D'accord, donc du coup pareil, t'as pas besoin de numero d'exploitation pour le tracteur. Je comprend mieux. |
Par Dedelindien : le 18/05/12 à 21:50:19
| Déconnecté | Tout à fait. En fait je me suis mal expliqué au début. |
Par UDADA : le 20/05/12 à 09:31:12
| Dire merci | imaginons que je cotise que je sui assujetti a la tva, et que je veuillle faire prelever mon cheval en belgique..je peu recup une tva? Ca marche commen? |
Par irisetquiara39 : le 20/05/12 à 09:36:27
| Dire merci | thalis : on peut se déclarer agri à titre secondaire sans diplome agricole  faut quel type de structure juridique du coup |
Par Thalis : le 20/05/12 à 13:54:44
| Dire merci | iris : oui, pas de soucis, par contre tu n'auras droit à aucune aide. Exploitant individuel au niveau de la structure. |
Par irisetquiara39 : le 20/05/12 à 13:58:14
| Dire merci | exploitant individuel en earl ? |
Par Thalis : le 20/05/12 à 14:12:48
| Dire merci | entreprise individuelle en nom propre pour ma part, j'ai trouvé ça plus simple à monter/gerer, vu que le patrimoine est commun. En earl, je jour où tu veux dissoudre c'est bcp plus délicat. |
Par irisetquiara39 : le 20/05/12 à 19:16:58
| Dire merci | merci pour l'info Thalis |
Par UDADA : le 29/05/12 à 08:33:44
| Dire merci | en nom propre, ton patrimoine est compris dedans en cas de soucis? |
Par Thalis : le 29/05/12 à 10:34:20
| Dire merci | oui, enfin j'me suis dit que ça changerait pas grand chose par rapport à si on reste en particulier. J'ai pas trop trouvé de truc qui pouvait poser problème, et de toute façon je ne contracte pas de dettes telles que je risque de devoir revendre ma maison à cause de l'élevage Par contre je ne saurais trop te conseiller de prendre une RC pro, qui garantie aussi les juments qui viennent à la saillie (j'ai pris MMA Agri en passant par equitanet) Message édité le 29/05/12 à 10:37 |
Par coccina : le 04/01/18 à 21:42:19
| Dire merci | Hop! Je remonte ce sujet. Est-on obligé de se déclarer MSA pour vendre une ou 2 saillies dans l'année ? Pour les chats, il m'est possible via le LOOF de rester particulière si je ne fais qu'une portée par an (et je déclare mes chatons sur ma déclaration d'impots) N'y a-t-il pas possibilité de rester dans cette optique en tant qu'étalonnier ? |
Par irisetquiara39 : le 04/01/18 à 22:58:55
| Dire merci | Se déclarer agri à titre secondaire sans diplômes agricoles c est possible ? |
Par phil50 : le 04/01/18 à 23:23:13
| Dire merci | Bien sûr Et même à titre principal |
Par coccina : le 04/01/18 à 23:33:37
| Dire merci | On n'a pas les aides, c'est tout. Ceci dit, ya des formations d'1 an pour les gens qui veulent faire dans les chevaux, via les AFASEC. |
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