Vices rédhibitoires
Sujet commencé par : soho2006 - Il y a 26 réponses à ce sujet, dernière réponse par nounours d amour2 personnes suivent ce sujet.
Par soho2006 : le 29/05/12 à 12:26:23
| Dire merci | bonjour, je cherche un tableau d'un delai professionnel et particulier.... c'est pour moi^^ car je dois aller au tribunal bientot pour prouver le delai et etc....  merci |
Messages 1 à 26, Page : 1
Par ophe71 : le 29/05/12 à 12:33:21
Par ophe71 : le 29/05/12 à 12:34:15
Par ophe71 : le 29/05/12 à 12:37:23
| Dire merci | Lien Message édité le 29/05/12 à 12:40 |
Par soho2006 : le 29/05/12 à 12:37:30
| Dire merci | merci, il y a qu'elle que jour, j'ai trouvé un tableau particulier et pro.. car les délais ne sont pas les mêmes ... celui que j'aimerai avoir c'est particulier, j'ai vendu ma jument en février, elle a dépassé le delai 10 jours . j'ai un rdv le 18 juin pour un accord a l'amiable |
Par soho2006 : le 29/05/12 à 12:39:38
| Dire merci | si vous voulez savoir l'histoire, je vous donne un lien Lien |
Par ophe71 : le 29/05/12 à 12:41:23
Par salsababy : le 29/05/12 à 12:54:10
| Dire merci | le lien d'ophe71 c'est sur la garantie légale de conformité (code de la conso) mais elle ne s'applique que si le vendeur est professionnel, or là ce n'est pas le cas. Donc si les délais sont dépassés pour les vices rédhibitoires, à mon avis tu ne risques rien soho  |
Par westhani : le 29/05/12 à 12:57:05
| Dire merci | pour moi elle ne peut rien contre toi...tu n'es pas pro, elle n'a pas fait de visite véto, sur le contrat de vente je suppose qu'elle n'a pas parlé de la destination du cheval etc...elle n'a même pas essayé le cheval...enfin bref, elle n'a rien fait qui prouve que le cheval se devait d'être apte à quoique ce soit... |
Par soho2006 : le 29/05/12 à 13:04:39
| Dire merci | oui. mais bon ca craint et décue. je pense qu'elle n'arrive pas avec Ucana. elle a peur de ma fille. je ne comprend pas, je faisais de bonnes balades, elle nageait dans l'eau ect.... je ne sais même pas comment ca se passe au tribunal . je tresse totale Message édité le 29/05/12 à 13:07 |
Par Gipsy and me : le 29/05/12 à 13:04:40
| Dire merci | Lien Délais et action Les délais pour intenter une action et faire établir un diagnostic sont extrêmement courts puisque selon l’article R213-5 il ne dispose que de 10 jours suivant la livraison. Par dérogation, ce délai est porté à 30 jours dans les cas d’uvéité isolée ou d’anémie infectieuse. Si l’on est encore dans les délais, outre une entente amiable toujours possible en droit, il est alors conseillé de faire appel aux conseils d’un avocat qui saisira le Tribunal d’instance territorialement compétent, quelle que soit la valeur de l’animal (art R321-7 Code de l’organisation judiciaire). |
Par naja57 : le 29/05/12 à 13:05:31
| Dire merci | Tords partagés vendeur-acheteur. J'espère que vous trouverez un terrain d'entente "amiable" et que la jument et son avenir resteront vos priorités. |
Par soho2006 : le 29/05/12 à 13:07:46
| Dire merci | mon copain et moi, on refuse . donc ca va aller vite a l'entretien |
Par naja57 : le 29/05/12 à 13:23:03
| Dire merci | J'ai pas compris: vous refusez quoi? |
Par Gipsy and me : le 29/05/12 à 13:27:38
| Dire merci | Je viens de lire l'autre forum, tu as eu la réponde de Patrick de Chessé qui est spécialisé, alors pourquoi doutes tu encore??? Les vices rédhibitoires doivent être signalés sous 10 jours, voir 30 pour certaines. Elle ne l'a pas fait. Pour ce qui est de la visite véto, tu n'as pas à forcer un acheteur à la faire, et elle ne l'a pas essayée, ben tant pis pour elle. Elle a tous les tords dans cette histoire. |
Par frederic62 : le 29/05/12 à 13:37:54
| Dire merci | J'ai lu sur l'autre forum et tu dis "hier j'ai recu une lettre recommandé . j'ai un rdv au tribunal le 18 juin 14h30 a Thionville pour un rangement a l'amiable. Tu vas sûrement passer devant un conciliateur de justice qui va écouter les deux partis et proposer une solution amiable mais an aucun cas tu n'est obligé d'accepter la conclusion de cette conciliation si tu es en désaccord ... |
Par buddis : le 29/05/12 à 14:40:02
  Déconnecté | +1 frederic. la conciliation n'est pas un règlement ou un jugement encore moins un ordre. l'acheteuse n'a plus aucune chance de faire annuler la vente. Elle essaie ce qu'elle peut sachant que si elle décide d'aller au tribunal, elle perdra forcément et paiera tous les frais, mais je pense que le conciliateur le lui dira. |
Par soho2006 : le 29/05/12 à 21:18:11
| Dire merci | ok je doute, car j'ai pas confiance en moi. on a téléphoner a notre assurance. il me faut des attestations, comme quoi elle était en bonne santé;lé véto d'Epinal va me l'envoyer et un autre véto de Nancy. mais pour demain l'appel téléphonique. si elle veut aller au procès, c'est clair que je prendrai MR de CHESSE ; il m'a dit son pris et mon assurance prend 720 euros de leur poche , et moi je mettrai le reste |
Par soho2006 : le 30/05/12 à 10:16:51
| Dire merci | merci de vos réponses |
Par nounours d amour : le 25/06/12 à 10:07:08
| Déconnecté | coucou sa a donné quoi ton rendez vous du 18? |
Par Big : le 25/06/12 à 10:34:57
| Dire merci | Merci pour les liens c'est toujours bien utile en cas d'achat! espérons dans ton cas que ça va s'arranger rapidement! |
Par soho2006 : le 27/06/12 à 14:57:37
| Dire merci | coucou, alors la date a été reculé car notre avocate n'a pas eu trop le temps de gérer le dossier ^^ mais tout est de mon coté 3 personnes on fait un témoignage écrit comme quoi la jument était en bonne santé  mon adversaire ne c'est pas déplacée et le cornage n'a jamais été fait par un véto juste suspicion |
Par nounours d amour : le 27/06/12 à 15:12:56
| Déconnecté | Je savais pas qu'elle avait dit aussi qu'elle avait un cornage. Bizarre car je l'ai vue plusieurs fois et je ne les jamais entendu corné . C'est vraiment une pauvre fille.Pauvre louloute  |
Par soho2006 : le 27/06/12 à 15:15:10
| Dire merci | oui je sais bien ^^ mais bon .... donc j'ai emmené des preuves comme quoi ,Ucana était en bonne santé  des photos ect... |
Par nounours d amour : le 27/06/12 à 15:18:10
| Déconnecté | Tu as bien raison et j'espère que cette affaire va vite se régler |
Par soho2006 : le 27/06/12 à 15:19:08
| Dire merci | merci ^^ on verra bien mais normalement je devrait gagner : |
Par nounours d amour : le 27/06/12 à 15:19:29
| Déconnecté | |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 466) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
