Vente d'un cheval a mineurs
Sujet commencé par : tigraffiti - Il y a 32 réponses à ce sujet, dernière réponse par DedelindienPar tigraffiti : le 24/06/12 à 16:32:25
| Dire merci | Bonjour a tous, J'ai une amie qui souhaite acquérir une petite jument pour m'accompagné lors de Randos ou petites ballades. Seulement voilà elle n'a que 17 ans (donc mineur) c'est parents sont pas contre, elle a les moyens le temps le terrain et les capacités mais ils ne veulent en aucun cas participé, elle doit "se démerder" comme qui dirait point de vue papiers ect...  elle a trouver une jument, mais le vendeur est professionnel. a t'il le droit de refuser? Quels sont ces droits (vendeur) quels sont ces droits (acheteuse)  cela serait de même si le vendeur était un particulier? merci de l'eclairage  |
Messages 1 à 32, Page : 1
Par pergola2003 : le 24/06/12 à 16:51:20
| Dire merci | Je vois pas ou est le soucis, elle le met a son nom point ^^ Le vendeur s'en fiche lui du moment qu'il ait ses sous. Ton amie va avoir ses 18 ans et elle aura tous les droits dessus. Le soucis majeur dans ces cas de ventes c'est si jamais les parents veulent revendre le cheval et que la fille ne peut rien faire puisqu'elle n'est pas majeur et donc meme a son nom sur les papiers elle n'a aucun droit. Mais y'a pas de soucis je pense pas  Les vendeurs de ma jument ne m'ont jamais posé la question, on l'a mise a mon nom et pis voila ^^ J'avais tout juste 18 ans mais quand meme. |
Par equi_nox : le 24/06/12 à 16:52:28
| Dire merci | Je ne sais pas quels sont les droits, mais à la place du vendeur je ne me poserai même pas de question de droit. Je ne vendrais pas un cheval à une personne mineur sans l'accord des parents. |
Par glouglou : le 24/06/12 à 16:54:55
  Déconnecté | Ma jument avait été mise à mon nom j'avais 14 ans, sans aucun soucis |
Par tigraffiti : le 24/06/12 à 16:58:48
| Dire merci | lol je voulais être sur ^^ oui! après c'est un avis perso de laissez son cheval a un mineur sans ses parents ou non. merci de vos reponses |
Par lapatateuh : le 24/06/12 à 17:52:29
| Dire merci | J'ai mon nom sur les papiers de mes chevaux depuis mes 9ans... Donc aucun soucis. |
Par lau88 : le 24/06/12 à 18:47:08
| Dire merci | quand ma mère et ma grand mère ont achetées mon poney j'avais 9ans et le vendeur à mis la facture à mon nom |
Par geeve66 : le 25/06/12 à 09:49:05
| Dire merci | en ce qui me concerne, j'ai offert un poulain de mon élevage à ma fille de 12 ans, on va mettre les papiers à son nom. Par contre, pour la vente, je ne suis pas sûre qu'elle puisse se faire sans accord des parents. |
Par Hella 33 : le 25/06/12 à 11:02:52
| Dire merci | je comprend sle vendeur, avec tous les recours en justice qu'on a maintenant, tu imagines un accident et les parents qui se retournent contre le vendeur ? on vit dans un monde de fous donc je peux comprendre le refus éventuel il semble aussi qu'en tant que mineur il puisse annuler la vente plus facilement Lien et là il est dit que pas de vente ni d'achat sans accord parental Lien Message édité le 25/06/12 à 11:04 Message édité le 25/06/12 à 11:06 |
Par tyoc : le 25/06/12 à 11:02:27
| Dire merci | Il y 2 choses différentes. Le carnet de "proprio" qui n'a pas de vrai valeur légale et la facture (ou certificat de cession pour les particuliers). Sur le carnet on peut mettre n'importe quel nom. Par contre pour un mineur pour un achat important il doit falloir l'accord des parents. |
Par Amghar : le 25/06/12 à 11:05:29
| Dire merci | Faut arrêter , on peut tout à fait vendre un bien à un mineur , tant que ce bien ne tombe pas sous le coup d'une législation interdisant sa vente aux mineurs ! Ce qui n'est pas le cas des chevaux. Il n'y aura pas faute du vendeur. J'ai acheté ma jument à 14ans, papiers, facture, contrat... Tout était à mon nom. |
Par Amghar : le 25/06/12 à 11:06:41
| Dire merci | Hella : en cas d'accident, je pense que le fait que l'acheteur soit mineurs ne change pas grand chose. Puisque de nombreux acheteurs/famille adultes n'hésitent pas à se retourner contre les vendeurs en cas de pépin. |
Par melle_champagne : le 25/06/12 à 11:26:19
| Déconnecté | pareil j'ai eu mon cheval à 16ans sa a jamais posé de soucis pour les papiers ou quoi... |
Par Hella 33 : le 25/06/12 à 11:38:29
| Dire merci | @Amghar donc les liens que j'ai mis ne sont pas d'actualité ? le code civil on s'en tamponne ? |
Par Amghar : le 25/06/12 à 12:41:54
| Dire merci | Hella : Autant pour moi . Par contre, où est la nuance car d'après ton lien, tous les achats devraient donc être concerné. Donc QUID des ados qui font leur shopping seuls ? ( et qui parfois dépensent des fortunes ). |
Par Hella 33 : le 25/06/12 à 12:44:46
| Dire merci | ben j'en sais rien c'est juste que j'ai vérifié avant d'écrire Je suppose qu'il peut y avoir des histoires si un avocat s'en mèle non ? Puisque le code en parle. Méfiance donc |
Par HERCULEGLADIATOR : le 25/06/12 à 13:05:34
| Dire merci | pour l'assurance responsabilitées civile dommage causés et subits ça se passe comment pour une mineur qui achéte son cheval?sans le soutien de ses parents je sais que pour ma part mes chevaux sont couverts par nôtre assurance en cas dégats à autruis je ne sais pas trop si je suis clair acheter un cheval c'est aussi avertir son assurance et payer donc si les parents ne sont pas ok faudra tout de même qu'elle s'assure non? Message édité le 25/06/12 à 13:08 |
Par Dedelindien : le 25/06/12 à 13:17:32
| Déconnecté | pour l'assurance responsabilitées civile dommage causés et subits ça se passe comment pour une mineur qui achéte son cheval?sans le soutien de ses parents je sais que pour ma part mes chevaux sont couverts par nôtre assurance en cas dégats à autruis je ne sais pas trop si je suis clair acheter un cheval c'est aussi avertir son assurance et payer donc si les parents ne sont pas ok faudra tout de même qu'elle s'assure non? La loi est très claire là-dessus. Tous les produits (objets, ou vivants) interdits à la vente aux mineurs sont répertoriés et le cheval comme le chien (sauf les chiens catégorisés) ne sont pas concernés. Un mineur qui achète un cheval ou un chien est assuré en responsabilité par l'assurance chef de famille de ses parents. Donc, pourquoi chercher des problèmes où il n'y en a pas ? Il suffit de se renseigner où il faut (JO entre autres) et surtout ne pas en rajouter. Les parents sont responsables de l'enfant mineur et c'est à eux et non à l'enfant qu'il incombe de faire les démarches. |
Par Dedelindien : le 25/06/12 à 13:19:50
| Déconnecté | J'ai oublié, il faut bien sûr pour l'acquisistion de tout animal vivant, une autorisation parentale écrite d'un des deux parents ou tuteur. Message édité le 25/06/12 à 13:23 |
Par HERCULEGLADIATOR : le 25/06/12 à 13:36:45
| Dire merci | je disais ça justement car les parents ne sont pas d'accord pour acheter donc pas d'autorisation parental  quand au cheval par l'assurance pour ma part il me demande un surplus surtout qu'on sort en ballade régulièrement |
Par Dedelindien : le 25/06/12 à 13:39:44
| Déconnecté | Et tu as entièrement raison HERCULEGLADIA car moi, en tant que pro, si je n'ai pas l'autorisation parentale, je ne vends pas. sachant qu'on est en droit de refuser la vente à qui on veut même à un adulte s'il ne nous convient pas. C'est aussi cela la loi. |
Par tyoc : le 25/06/12 à 13:41:02
| Dire merci | Pour l'assurance le mieux c'est encore la licence et la RCPE. Au moins tu es sûr d'être couverte et de couvrir les tiers. Parce que les assurances généralistes disent toujours oui au téléphone, mais avoir un écrit c'est plus compliqué des fois. |
Par HERCULEGLADIATOR : le 25/06/12 à 13:52:18
| Dire merci | je suis assuré par mon assurance resp.civ...et je paie un petit supp pour 5 chevaux il y a 6 ans mon cheval à taper le cheval d'une randonneuse un petit coup sec au poitrail qui a sectionnait une veine donc appel véto etc ect nous avons fait une déclaration d'accident avec les soins sur 15 jours elle a envoyé ses factures à mon assurance qui a tout remboursé j'ai eu aussi d'autres cas ou mon assurance a bine pris en charge donc je garde cette formule plutôt que la licence qui je suis sur est trés bien j'ai mal vu la question j'en suis désolée si les parents sont d'accord le vendeur n'a pas à refuser de toutes façon j'ai rarement vu un marchand de chevaux faire la fine bouche pour vendre l'important est de donner le chéque pour le reste !!ils va pas faire une enquête sur son âge |
Par Dedelindien : le 25/06/12 à 14:03:14
| Déconnecté | si les parents sont d'accord le vendeur n'a pas à refuser FAUX ! Le vendeur a parfaitement le droit de refuser une vente d'animal vivant, je l'ai écriot dans mon message |
Par Hella 33 : le 25/06/12 à 14:06:03
| Dire merci | encore heureux qu'on peut refuser de vendre son cheval ou son chiot si l'acheteur ne nous convient pas |
Par HERCULEGLADIATOR : le 25/06/12 à 14:11:42
| Dire merci | oui je comprend ce que vous dites ben tant mieux j'en connais pas chez moi de peu scrupuleux qui en ont rien à faire le plus important c'est le chéque mais ce sont des marchands de chevaux pas des pro éléveur |
Par loups56 2 : le 25/06/12 à 21:28:36
| Dire merci | Un mineur ne peut pas valablement contracter, sauf pour de menus achats. Un cheval, cela me parait tout sauf un menu achat au sens de la loi. En clair, les parents peuvent se retourner contre le vendeur et annuler la vente. Maintenant, je ne comprends pas du tout le truc ici : la jeune fille peut acheter un cheval mais ses parents ne veulent pas ? |
Par Dedelindien : le 25/06/12 à 21:43:44
| Déconnecté | Pris sur le site des Haras nationaux : Un mineur peut être propriétaire d'un équidé et peut être enregistré dans notre base de données en tant que tel. Par contre, c'est le responsable légal de ce mineur qui est gestionnaire du bien. La gestion de carrière du cheval par exemple, la vente du cheval ou tout autre engagement officiel devra être validé par la signature du responsable légal qui, lui, doit être majeur. Le propriétaire sera indiqué sur la carte d'immatriculation de l'équidé et enregistré dans la base de données SIRE. |
Par liteulorce : le 25/06/12 à 22:45:30
| Dire merci | bah oui les pareents sont responsables de leur rejetons ! |
Par DQR33 : le 26/06/12 à 07:52:33
| Déconnecté Dire merci | Personnellement, moi particulier, il ne me viendrait pas à l'idée de vendre quoique ce soit à un mineur, à moins d'avoir une autorisation écrite des parents et que la vente se fasse en leur présence, les parents étant responsable des faits et gestes de leur rejeton jusqu'à leur majorité...  La carte de propriétaire pour un cheval est un autre sujet. |
Par Dedelindien : le 26/06/12 à 08:07:10
| Déconnecté |  DQR33 Pareil pour moi. |
Par harasdefly : le 26/06/12 à 11:47:14
| Dire merci | il y en a ici qui confondent l'achat, et le fait d'avoir son nom sur la carte ... tu peux avoir un cheval à ton nom pour tes 6 mois, ... mais tu ne peux pas ACHETER à 17 ans et demi, il faut l'accord et la signature des parents ou du tuteur c'est la définition même de la minorité ... |
Par Dedelindien : le 26/06/12 à 13:48:10
| Déconnecté | il y en a ici qui confondent l'achat, et le fait d'avoir son nom sur la carte ... Doivent être blonds  |
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