Cheval confié, contrat type...
Sujet commencé par : geeve66 - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par mouniaPar geeve66 : le 19/07/12 à 14:34:11
| Dire merci | bonjour, je cherche un modèle de contrat pour confier un cheval, mais pas à titre gratuit, donc ce n'est pas un commodat. Dans mon cas il s'agit d'un cheval de loisir, confié pour plusieurs mois, pour faire de la rando quasiment tous les dimanches. Mon problème est que si je fais un contrat de location, je deviens loueur d'équidé, donc mon établissement doit être ouvert au public et déclaré comme tel, ce qui n'est pas le cas. |
Messages 1 à 7, Page : 1
Par riverjap : le 19/07/12 à 14:44:57
| Dire merci | Un contrat type de demi pension conviendrait non ? |
Par geeve66 : le 19/07/12 à 15:03:00
| Dire merci | je ne sais pas trop. Ce n'est pas vraiment une demi pension, ça ressemble plus à une location, mais comme le cheval ne sera pas chez moi je trouve idiot de devoir me déclarer comme établissement ouvert au public. Message édité le 19/07/12 à 15:06 |
Par riverjap : le 19/07/12 à 15:17:15
| Dire merci | Le cheval va en pension ailleurs et tu le récupères dans quelques mois c'est ça ? Si c'est à titre gratuit c'est plus un contrat de prêt qu'une location  |
Par geeve66 : le 19/07/12 à 16:10:47
| Dire merci | non en fait c'est un cavalier qui va prendre le cheval chez lui, mais on a convenu d'un petit tarif de location. Donc je pense qu'on tombe sur un contrat de location, puisqu'un prêt ou un commodat, c'est obligatoirement à titre gratuit. Ce qui me gêne, c'est la législation, qui impose que je sois déclarée comme loueur d'équidé, et que par conséquent j'aie un établissement ouvert au public alors que le cheval ne sera pas chez moi... |
Par manole : le 19/07/12 à 16:37:40
| Dire merci | Tu veux faire un contrat pour: - Avoir une trace des paiements qu'il doit te donner = et donc te prémunir contre un impayé. => Tu as le pb que tu décrit ou - Avoir une garanti sur les soins qui doivent être donné au cheval. => Tu fais un contrat de prêt décrivant les soins à donner et vous gérer la partie financière hors contrat (= en espèces). Message édité le 19/07/12 à 16:41 |
Par JivagoetDjerba : le 19/07/12 à 19:25:28
| Dire merci | tu fais un contrat de demi pension que tu arange à ta sauce ou alors la 2ndr option proposée juste au dessus |
Par mounia : le 19/07/12 à 20:15:07
  DéconnectéDire merci | Mise à disposition d'un équidé à usage privé |
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