CAPTAV otez moi d'un doute
Sujet commencé par : EmeraudeElite - Il y a 36 réponses à ce sujet, dernière réponse par jyg1 personne suit ce sujet
Par EmeraudeElite : le 27/07/12 à 15:28:25
| Dire merci | je suis ds le domaine des chevaux considérée comme simple particulier je souhaite transporter mon cheval juste pour le loisir (compet, week end rando....) ou mes chevaux sur plus de 65 km dois je avoir mon CAPTAV ou pas? mes collegues (transporteur de bovins) me disent que oui mais ds tout ce que je trouve en fait je n'en ai pas besoin (du moins c'est ce que je comprend) |
Messages 1 à 36, Page : 1
Par Oc : le 27/07/12 à 15:36:20
| Dire merci | de ce que j'avais trouvé, et ce que la DSPP de chez moi m'avait sorti, si tu es particulier sans revente derrière, tu n'en as pas besoin  |
Par Thalis : le 27/07/12 à 16:00:35
| Dire merci | particulier + tes propres chevaux + pas de but lucratif (par ex si tu amene à la saillie c'est un but lucratif) non, pas besoin du captav Message édité le 27/07/12 à 16:04 |
Par EmeraudeElite : le 27/07/12 à 15:39:05
| Dire merci | vous auriez des liens pour docs officiels? |
Par csabrina : le 27/07/12 à 15:45:07
| Thalis : et un particulier qui transporte des chevaux qui ne sont pas à lui ? et autre cas, le double actif qui déclaré agri, meme s'il ne transporte que ses chevaux, il en a besoin ?  |
Par salsababy : le 27/07/12 à 15:54:59
| Dire merci | emeraudeelite : Non pas besoin du captav, ni de l'autorisation de transport (agrément du véhicule) cette réglementation concerne uniquement les professionnels, qui transportent dans le cadre d'une activité économique (donc l'éleveur qui emmène des juments à la saillie, le gars qui fait des courses, le centre équestre en concours...). Et un CAPTAV tout seul ça ne sert à rien, c'est en relation directe avec l'autorisation de transport. Pour résumer, la CAPTAV c'est un peu le permis de conduire (même si dans le cadre d'une activité économique, celui qui conduit n'est pas forcément celui qui a le CAPTAV, ça peut être le co-pilote )C'est attribué à une personne physique, valable "à vie" (sauf si on vous le retire) Et l'autorisation de transport (type 1 pour les voyages de - 8h / 10h sur le territoire national ; type 2 pour les longs trajets), c'est un peu comme la carte grise du véhicule. Cette autorisation est valable 5 ans, donc à faire renouveler. Csabrina : la notion d'activité économique est importante. Même si t'es agriculteur mais que tu transportes tes chevaux "pour ton plaisir", tu n'es pas soumis à cette réglementation. |
Par EmeraudeElite : le 27/07/12 à 15:59:42
| Dire merci | merci salsa!!!! |
Par Thalis : le 27/07/12 à 16:02:44
| Dire merci | ben moi la DSV m'a bien parlé d'un but lucratif : si tu es particulier et que tu transportes des chevaux qui ne t'appartiennent pas, va falloir prouver que c pas à but lucratif. Ensuite si tu es particulier et que tu emmenes à la saillie on considere que y'a but lucratif. Bref, comme d'hab on comprend rien, on a divers sons de cloche, etc etc |
Par salsababy : le 27/07/12 à 16:09:36
| Dire merci | j'ai eu la chargée de mission transport à la DGAL y'a pas longtemps par mail et y'a une subtilité entre but lucratif et activité économique. (par exemple, même si y'a pas de captav pour les chiens/chats mais seulement une autorisation de transport, si l'éleveur emmène ses animaux en expo, ça n'a pas un but lucratif direct mais c'est dans le cadre de son activité économique puisque ça valorise ses chiens et donc ça fait potentiellement augmenter le prix de vente derrière donc si tu transportes un cheval qui n'est pas le tien mais que ton boulot c'est pas transporteur, ça fait pas partie d'une activité économique (même si tu te fais défrayer pour l'essence) Après, le lien est mince avec le travail dissimulé dans certains cas... Pareil pour l'élevage, à priori la MSA a des exigences différentes selon les départements (en surface, nombre de poulinières...) mais mon collègue dont la femme bosse aux impôts s'est déclaré éleveur avec un siret dès sa 1ere poulinière. Car pour les impôts à partir du moment où tu produis pour valoriser et pour vendre, c'est économique. (c'est contraignant mais finalement tout bénef car avec 1 seul poulinière tu fais rarement des bénéfices et donc il peut déduire ses charges...) après quand on transporte des chevaux le seul document qu'il faut c'est le document d'accompagnement. Et nul part il n'est mentionné à qui appartient le cheval dessus... Personnellement, je ne voyage jamais avec ma carte de propriété, donc même quand je transporte MON cheval, je suis incapable de prouver que c'est le mien  |
Par csabrina : le 27/07/12 à 16:12:47
| thalis : si t'es pas pro, en principe, rien n'est à but lucratif non ? la personne non pro qui transporte un cheval qui ne lui appartient pas n'a normalement pas le droit de se faire payer... sinon c'est du marché noir... donc illégal. c'est vrai que c'est un peu compliqué tout ca... |
Par Oc : le 27/07/12 à 16:15:37
| Dire merci | Salsa et le cavalier qui transporte son cheval sur une endurance pour valorisation ca rentre dans quelle catégorie ? |
Par salsababy : le 27/07/12 à 16:19:08
| Dire merci | Oc : si t'es cavalier comme moi t'as besoin de rien. Si c'est l'éleveur déclaré qui emmène ses produits sur une course à plus de 65 Km de chez lui il lui faut captav + autorisation de transport pour le véhicule. Parce que c'est dans le cadre de son activité économique de valoriser ses produits pour mieux les vendre derrière. Après c'est la notion entre le particulier - le faux particulier/professionnel non déclaré et le vrai professionnel qui est mince parfois. |
Par Oc : le 27/07/12 à 16:21:57
| Dire merci | salsa, ok donc archi flou. |
Par salsababy : le 27/07/12 à 16:27:26
| Dire merci | je suis bien d'accord que c'est compliqué, surtout que chaque département a plus ou moins sa propre interprétation (  ) et qu'à priori d'après d'autres posts les forces de l’ordre qui font des contrôles routiers ne sont pas non plus au point.mais si on prend le sujet à l'envers... si pas de siret (éleveur, transporteur, cavalier pro, centre équestre...) = pas soumis à la réglementation. La question n'est donc plus de savoir si on a besoin du captav ou pas, mais si on devrait être déclaré ou pas  |
Par DQR33 : le 27/07/12 à 16:37:02
  DéconnectéDire merci | Le CAPTAV est inutile pour un particulier, point barre !  A partir du moment où tu tire de ton activité un revenu quelconque et régulier, là, les choses peuvent être différentes. Et les textes que l'on peut éventuellement trouver sur le sujet seront tous tirés de sujets touchant les professionnels où il ne sera quasiment jamais question des particuliers. |
Par geeve66 : le 27/07/12 à 23:52:12
| Dire merci | pour moi, particulier ou non, ça ne change rien. 1) tu transportes tes propres chevaux 2) sans but lucratif (donc, par exemple, si tu transportes TON cheval que tu as vendu, et que tu livres à son acheteur = but lucratif) 3) à moins de 50km si ces trois conditions sont réunies pas besoin du CAPTAV, si une des trois n'est pas respectée, CAPTAV obligatoire. Particulier ou pas particulier. |
Par salsababy : le 28/07/12 à 00:08:42
| Dire merci | geeve : d'après toi, si on transporte son propre cheval pour du loisirs à plus de 50 km il faudrait le CAPTAV.... Non, c'est faux! DQR33 a tout compris. Le réglement qui parle du transport c'est le 1/2005 et il est important de lire le champ d'application, ça renseigne déjà pas mal... extrait : 5. Le présent règlement ne s'applique pas au transport d'animaux qui n'est pas effectué dans le cadre d'une activité économique ni au transport direct d'animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires qui a lieu sur avis d'un vétérinaire. un particulier qui vend son cheval (donc ça reste exceptionnel), c'est pas son activité économique, même si y'a échange d'argent le marchand de chevaux ou l'éleveur qui fait ça plusieurs fois dans l'année, c'est différent si on dépanne quelqu'un en emmenant son cheval en concours, c'est pas une activité économique. le transporteur qui se fait rémunérer pour ça, c'est différent à partir du moment où vous n'avez pas de siret, et que vous ne grugez pas les impôts en faisant du black, cette réglementation ne vous concerne pas. Faut juste respecter les fondamentaux de la protection animale : transporter des animaux transportables dans des conditions correctes. |
Par Thalis : le 28/07/12 à 09:50:12
| Dire merci | "et que vous ne grugez pas les impôts en faisant du black" le probleme c'est qu'à partir du moment où tu vends UN poulain, tu es sencé le déclarer dans tes revenus (sans histoires de SIRET ni rien, juste dans la case "autres revenus" , donc potentiellement, le particulier qui emmene sa jument à la saillie pour revente c'est economique.Comme d'hab ils ont fait une loi toute biscornue : ils auraient dit "les professionnels effectuant régulièrement ou occasionnellement du transport d'animaux" ça aurait été clair et précis. |
Par salsababy : le 28/07/12 à 10:06:41
| Dire merci | pour un particulier qui emmène sa jument pour un trajet pour une saillie dans l'année je poserai la question à la chargée de mission transport du ministère quand je reprendrai le boulot à mon sens le souci ne vient pas de la réglementation transport en elle même mais plus du fait que l'élevage équin n'est pas bien défini. Sinon ce serait facile de savoir quand on doit se déclarer pro ou pas. Avec les chiens chats c'est simple : au delà d'une portée par an on est professionnel. C'est écrit noir sur blanc, et y'a pas à chipoter au moins. Et on s'en fiche qu'il y ait 1 ou 15 chiots dans la portée... |
Par DQR33 : le 28/07/12 à 16:53:17
| Déconnecté Dire merci | Pour moi, c'est du reste exactement pareil pour un poulain !  Le déclarer aux impôts ? Là, je rigole doucement : amusez-vous à faire la balance financière, je serais très surpris qu'un seul poulain par an vous permette de vous payer les cigarettes ! Si les impôts vous embête avec ça, donnez-leurs votre calcul, à mon avis, ils vont rigoler et vous laisser en paix ! |
Par Thalis : le 04/08/12 à 08:58:43
| Dire merci | "Le déclarer aux impôts ? Là, je rigole doucement : amusez-vous à faire la balance financière, je serais très surpris qu'un seul poulain par an vous permette de vous payer les cigarettes !" Oui enfin c'est pareil pour les éleveurs déclarés hein, sauf que nous on doit en plus filer 7% à l'etat et qu'on a des frais supplémentaires... |
Par El Bimbo : le 18/01/13 à 23:11:07
| Dire merci | je remonte ce post parce que j'ai vu sur equidia une responsable des HN qui l'expliquait et il en ressort qu'un particulier qui transporte sa jument pour la saillie à plus de 32,5km de chez lui (oui parce que trajet pour eux c'est aller plus retour ) il a besoin de son captav  Voilà donc pour ma part je n'ai tjs pas de nouvelles de ce foutu papier.... |
Par DQR33 : le 19/01/13 à 00:03:49
| Déconnecté Dire merci | La responsable des HN a certainement fait une extrapolation erronée pour un particulier de ce qui est probablement obligatoire pour les HN qui, eux, sont des professionnels ! Vous savez, j'ai aussi entendu une avocate hier soir sur Equidia dire très sérieusement "mais attention les règles vont changer pour tracter en janvier 2013", et de nous sortir froidement les règles pour tracter sans le permis E, lesquelles règles ne s'appliqueront plus dans la nouvelle réforme d'ailleurs ! |
Par Thalis : le 19/01/13 à 09:30:46
| Dire merci | surtout que les responsables des HN ne sont absolument pas des juristes, et que leurs peroles sont loin d'etre d'or ! |
Par El Bimbo : le 19/01/13 à 10:13:43
| Dire merci | mais si eux ne sont pas au courant alors qu'ils proposent les formations au CAPTAV |
Par jyg : le 19/01/13 à 10:37:48
| Dire merci | Ce sujet m'intéresse ! J'ai le projet de passer mon captav, pour dans un futur proche travailler en transport de chevaux pour allez chez le véto ou pour en revenir ou tout autres trajets qui serait en fait un plus dans les services de mon écurie. Donc ma question est la suivante : Peut on passer son captav en sachant que je ne serais déclaré et n'aurais donc mon numéro de siret que dans un laps de temps plus ou moins long ? |
Par juliedebert : le 19/01/13 à 11:08:31
| Dire merci | Pour obtenir le Captav il faut un Siret , donc ca ne s adresse clairement pas aux particuliers... Pour l instant... |
Par DQR33 : le 19/01/13 à 12:17:01
| Déconnecté Dire merci | Pour répondre à El Bimbo, cette formation est certainement destiné aux professionnels. Pour répondre à jyg, je dirais que oui. Il me semble qu'il y a des équivalences d'ailleurs. Je ne suis pas certain qu'un moniteur d'équitation, par exemple, doit le passer... Et le "Pour l instant... " de juliedebert ne repose sur rien. |
Par El Bimbo : le 19/01/13 à 12:26:50
| Dire merci | mais elle disait clairement pour les particuliers sauf s'ils vont en clinique ce qui n'est pas un but lucratif ce qui n'est pas tjs le cas puisque les cliniques servent de centre d'insémination maintenant |
Par DQR33 : le 19/01/13 à 14:32:07
| Déconnecté Dire merci | Si tu amène toi-même ton cheval en clinique, c'est pas vraiment dans un but lucratif... Pareil du reste pour l’insémination. Si tu amène ta jument pour avoir ton poulain "par plaisir", c'est pas tellement à but lucratif. Ca le deviendra si tu tire manifestement un revenu supplémentaire de cette insémination, et ce, un peu trop souvent. Mais ça reste du simple bon sens, et il faudra le prouver... |
Par jyg : le 19/01/13 à 15:57:30
| Dire merci | julie, là j'en suis sur pour avoir eu la dsv, puis les haras nationaux au tèl, un particulier à le droit de passer le captav, du moment qu'il paye bien sur, et ce même si il n'as aucun diplome dans le monde équestre. |
Par DQR33 : le 19/01/13 à 17:27:41
| Déconnecté Dire merci | Oui, possible, bien que je n'en vois pas trop l'intérêt pour un particulier... Sauf peut-être dans ton cas, jyg. |
Par SANNOM : le 19/01/13 à 18:33:53
| Dire merci | Pour le numéro de Siret, il n'est pas nécessaire pour passer le Captav, j'ai moi-même passé le Captav avant même de m'être inscrite à la chambre du commerce. |
Par jyg : le 19/01/13 à 20:31:05
| Dire merci | Ah merci sanmon et dqr33 de venir confirmé ce que j'avais compris |
Par juliedebert : le 20/01/13 à 00:47:57
| Dire merci | Pour le valider il en fallait un... Autant pour moi, ca doit etre différent quand on passe l exam. |
Par jyg : le 20/01/13 à 06:44:31
| Dire merci | Pour pouvoir travailler en étant déclaré oui il faut le numéro de siret, mais pas pour le passer, c'est pour celà que je veut faire la formation de manière une fois que je serais déclaré sur la pension à pouvoir me mettre en règle aussi sur le transport ! |
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