Construire en zone agricole en Belgique
Sujet commencé par : Mape - Il y a 36 réponses à ce sujet, dernière réponse par Quézak10101 personne suit ce sujet
Par Mape : le 04/08/12 à 22:55:37
| Dire merci | Terrain acheté en zone agricole 1ha17. Code wallon m'autorise à construire un boxe et un abri à fourrage (Philippe Henry : "Depuis le 11 mars 2005, date d'entrée en vigueur du décret du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, les petits abris pour animaux sont autorisés en zone agricole en application de l'article 35, alinéa 3 du CWaTUP. Il s'agit des abris destinés aux animaux détenus par des non-agriculteurs. Aucune condition de superficie n'est imposée par le Code (en raison de l'habilitation donnée au Gouvernement, l'article 452/33 vise uniquement les refuges de pêche) mais les abris doivent être de petites dimensions, c'est-à-dire conformes à un usage de type familial exclusivement et proportionnellement à la taille des animaux. Par conséquent, des boxes pour chevaux avec éventuellement un emplacement pour le fourrage pourraient, le cas échéant, être autorisés en zone agricole. Par ailleurs, les constructions édifiées en zone non-urbanisable participent à la constitution d'un paysage rural. A ce titre, il convient de les concevoir au regard des critères d'intégration urbanistique usuels."  Munie de ce texte de loi, puis-je me voir interdire la construction en dur (dalle + moellons) de deux boxes+sellerie et en bois sans dalle, d'un abri à foin ? Je vais à la commune lundi mais je viens de recevoir aujourd'hui un mail de l'administration disant que les ZA n'étaient constructibles que par les agriculteurs. Du coup, je re vérifie le CWATUP et j'y retrouve bien l'article 35 (modifié en 2005) disant que bien que n'étant pas agricultrice, je peux construire un boxe. Quelqu'un peut me rassurer avant que ne fasse le sit in/ grève de la faim/immolation quelconque à la commune lundi ? Par contre, je ne trouve rien concernant les abris dit "temporaires". Quelqu'un à des infos ? C'est qu'ils doivent disparaitre dans les 3 mois ou bien qu'ils doivent être démontables (pas de dalle etc) ? Dans ce cas, qu'est-ce qui est accepté : bois +auto-bloquant, ça fonctionne ? Merci de votre patience lors de la lecture. |
Messages 1 à 36, Page : 1
Par lbe : le 05/08/12 à 09:19:01
  DéconnectéDire merci | Tiens on va se donner la main j'ai fait la même démarche la semaine passée ... Sauf que moi j'ai le terrain de ma maison qui jouxte le terrain agricole. Donc pour construire sur le terrain agricole ils n'ont pas pu me répondre à la commune. Par contre moyennant déclaration urbanistique (pas un permis de batir) rempli par le particulier on peut construire 15 metres carres dans la cours de zone et jardin à distance minimale de 20 mètres des maisons. Donc réponse de la commune je peux faire deux petits boxes mais sur la zone batissable  même moi j'ai pas envie d'avoir mes boxes à coté de la maison et bonjour pour les voisins.Donc j'essaye un autre supterfuge. J'ai une seconde parcelle qui touche celle de ma maison totalement en zone agricole mais c'est un autre lot et je dois retourner a la commune quand la personne competente sera sur place. Mais à priori et juste d'après des ecos (rien de verifie) en faisant le tour des constructeurs de boxes à libramont il serait possible monyennant l'intervention d'un architecte de constuire maximum 50 m2 en zone agricole mais je n'ai pas encore trouvé le bon code pour appuyer ma demande à la commune. Attention après il y a encore tout un as tas de règlementation pour le permis d'environnement cad le droit de detenir les chevaux sur le terrain. |
Par lbe : le 05/08/12 à 09:20:30
| Déconnecté Dire merci | et ici un articile sur le permis d environnement.Lien |
Par Mape : le 05/08/12 à 11:45:48
| Dire merci | L'union fait la force... Idem pour la foire à Libramont. De plus, les constructeurs m'ont affirmé qu'il n'y avait pas besoin de permis pour quelque chose de réversible (bois et pas de dalle, quoi). Voic la réponse de Philippe Henry à une demande d'information sur la construction de boxes : "Règles urbanistiques pour l'édification de box à chevaux et d'écuries Session : 2009-2010 Année : 2009 N° : 69 (2009-2010) 1 Question écrite du 27/10/2009 de de SAINT MOULIN Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'activité chevaline est une activité en pleine expansion en Région wallonne. Parmi nos concitoyens, certains sont éleveurs professionnels, d'autres sont des amateurs. Je voudrais avoir des précisions sur les règles urbanistiques et environnementales en vigueur pour l'édification de box ou d'écuries. Dans le CWATUPE, y a-t-il une différence entre des écuries pouvant accueillir plusieurs chevaux ou des box utilisés pour un cheval ? Dans la réglementation, fait-on une différence entre les éleveurs professionnels et les amateurs ? Dans quelle zone (zone d'habitation, zone d'habitation à caractère rural, zone agricole, zone forestière, espaces verts, zone naturelle, zone de loisir, zone d'intérêt paysager, ... ) peut-on construire des box à chevaux ou des écuries ? Réponse du 01/12/2009 de HENRY Philippe En réponse à la question posée par Monsieur le Député, j'ai l'honneur de lui apporter les précisions suivantes. L'article 35, alinéa 1er du CWATUP précise que la zone agricole est destinée à l'agriculture. Cette notion inclut tant la culture que l'élevage, qu'il soit traditionnel ou intensif. Par « élevage », il faut entendre « l'ensemble des opérations qui ont pour objet d'assurer la reproduction, la croissance ou le dressage des animaux en vue de leur utilisation et/ou leur production (dictionnaire d'agriculture et dictionnaire d'histoire et de géographie agraires). Par conséquent, un élevage de chevaux pourrait être autorisé dans une telle zone. Par ailleurs, depuis le 11 mars 2005, date d'entrée en vigueur du décret du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, les petits abris pour animaux sont autorisés en zone agricole (article 35, alinéa 3 du Code). Il s'agit des abris destinés aux animaux détenus par des non-agriculteurs. Aucune condition de superficie n'est imposée par le Code mais les abris doivent être de petites dimensions, c'est-à-dire conformes à un usage de type familial exclusivement. En outre, les constructions édifiées en zone non urbanisable participent à la constitution d'un paysage rural. A ce titre, il convient de les concevoir en référence aux bâtiments d'architecture traditionnelle des villages, notamment par l'emploi de volumes simples couverts par des toitures à versants. Des boxes pour chevaux avec éventuellement un emplacement pour le fourrage pourraient dès lors, le cas échéant, être admis en zone agricole. Enfin, les boxes pour chevaux et les écuries destinés à accueillir des chevaux pourraient également être implantés en zone d'habitat ou en zone d'habitat à caractère rural, en application des articles 25 et 26 du CWATUP. " |
Par Mape : le 05/08/12 à 12:12:57
| Dire merci | Donc, en gros, suivant l'article 35 du CWATUP, rien n'empèche la construction d'un boxe par un particulier en zone agricole. |
Par lbe : le 05/08/12 à 12:37:40
| Déconnecté Dire merci | rien ne l interdit mais ... l interpretation des communes n est pas toujours claire. A ma commune ils n'ont pas du tout l'aire certain ... de ce qu'on peut et ne peut pas faire en zone agricole. Pour eux aucun problème en zone d habitat à caratère rural mais respect de 20 mètres pas rapport aux maison. Pour la zone agricole ils ne savent tout simplement pas. Toi aussi le cwatup c'est ton nouveau livre de chevet? Moi je prend carrément les articles imprimés avec à la commune. Message édité le 05/08/12 à 12:41 |
Par Mape : le 05/08/12 à 15:59:24
| Dire merci | Idem :-) J'ai trouvé une lettre du ministre à un député parlant justement de l'interprétation de cet article. Je vais chercher le lien. Il dit que justement les communes ont tendance à mal interpréter l'article et explique clairement qu'on peut batir un petit abri proportionnel à l'animal si il ne peut pas être transformé en habitation. Pour les non agriculteurs bien entendu. |
Par Mape : le 05/08/12 à 16:09:11
| Dire merci | http://www.parlement-wallon.be/content/print_container.php?print=quest_rep_voir.php&id_doc=25640&type=28 Ca parle de la mauvaise interprétation par l'administration de l'article 35 du CWATUPE concernant les petits abris pour animaux. |
Par Mape : le 06/08/12 à 20:40:55
| Dire merci | Commune demain : aujourd'hui urbanisme en congé. Commentaire inutile, juste pour remonter le post. |
Par Sabah : le 06/08/12 à 20:59:43
| Dire merci | Sûre à 99% que tu peux construire des boxes et le reste même sans être agricultrice en ZA Sauf en Natura 2000 (en tout cas, dans la plupart des cas) Message édité le 06/08/12 à 21:03 |
Par Mape : le 06/08/12 à 21:16:52
| Dire merci | Non, non pas Natura 2000 :-). Sur quoi te bases-tu pour dire ça ? (ce n'est pas une attaque, hein, c'est juste pour être armée pour retourner à la commune demain :-) ). Dalle en béton et moellons ? |
Par Sabah : le 06/08/12 à 21:31:03
| Dire merci | Disons que Natura 2000, ça fait partie de mon boulot Pour le reste, je ne peux pas franchement te dire avec quels matériaux tu peux construire. J'ai en tête que ça doit être "démontable" et ce mot est vaste pour tout le monde....  Et je me base sur mon expérience professionnelle où je suis de temps en temps confrontée à donner mon avis sur des permis d'urbanisme. J'ai eu dernièrement une demande pour la construction d'une écurie d'élevage + manège couvert + le reste ... ce qui n'est pas vraiment "démontable" (blocs et dalles...) Mais là, on est vraiment dans le cas d'une exploitation professionnelle... Message édité le 06/08/12 à 21:34 |
Par Mape : le 06/08/12 à 21:36:06
| Dire merci | Et ben, c'est déjà une bonne nouvelle :-). C'est clair : tout est démontable. Suffit d'y mettre les moyens :-). Une dalle de béton est démontable au marteau piqueur :-). Vous ne savez pas si les auto bloquants sont considérés comme "démontables" ? De plus, je n'ai pas trouvé de texte de loi parlant des abri "démontables" : y'a une surface maximum ? |
Par Mape : le 06/08/12 à 21:55:30
| Dire merci | Et est-ce que les communes se doivent de respecter le CWATUPE ou peuvent-elles émettre un avis différent ? Dans ce cas, ai-je des recours ? |
Par Sabah : le 06/08/12 à 22:01:47
| Dire merci | Si tu te trouves dans une Zone où le PCA est d'application, (Plan Communal d'Aménagement), la Commune peut effectivement avoir d'autres exigences que le CWATUPE. Pareil en Zone de lotissement, etc. Ailleurs, seul le CWATUP est d'application |
Par Mape : le 06/08/12 à 22:10:56
| Dire merci | Comment on sait si le PCA est d'application ou si on est en zone de lotissement ? |
Par Sabah : le 06/08/12 à 22:12:27
| Dire merci | Je te MP |
Par Mape : le 06/08/12 à 22:36:43
| Dire merci | En tous cas ! MERCI les gens ! Ca fait plaisir de voir que certaines personnes sont encore capables de venir en aide et de prendre du temps pour des inconnus !  |
Par Sabah : le 06/08/12 à 22:39:54
| Dire merci | De rien! Ça fait plaisir de pouvoir aider aussi! |
Par lbe : le 07/08/12 à 07:49:26
| Déconnecté Dire merci | je suis aussi dans un PCA alors c'est un peu le gros bordel. En plus apparement en fonction de deux cartes différentes à la commune la zone à batir et le PCA est différente entre les deux cartes c'est la fête  |
Par Mape : le 07/08/12 à 10:43:27
| Dire merci | Mert ! Pour ZA "classique", j'ai confirmation du service juridique de l'urbanisme : on peut construire proportionnellement à la taille de l'animal, avec architecte si ZA ne jouxte pas le terrain à batir dont on est propriétaire. Dans le cas contraire, un schéma fait soi-même suffit. Message édité le 07/08/12 à 10:47 |
Par lbe : le 07/08/12 à 10:46:20
| Déconnecté Dire merci | je comprend plus rien  si mon terrain à batir touche la prairie je suis obligée de construire les boxes sur la zone batissable à priori d'après ma commune.Et si ma prairie à un numero de cadastre propre cad que j'ai achete le terrain à batir et la prairie separement mais ca se touche ??? |
Par Mape : le 07/08/12 à 12:40:40
| Dire merci | D'après ma commune, vous pouvez batir sur la prairie avec un simple plan fait maison. Mais peut-être différent si PCA. |
Par Mape : le 13/08/12 à 18:07:37
| Dire merci | Autre possibilité pour ne pas passer par un architecte : la dérogation du gouverneur. On tente, on verra. |
Par Mape : le 23/09/12 à 17:30:50
| Dire merci | Après moultes péripéties administratives, la demande dérogation a été acceptée par le conseil communal qui l'a faite parvenir à la Province. On attend... |
Par sophiekcz : le 20/11/12 à 18:10:08
| Dire merci | Je suis actuellement aussi en recheche d information, j ai transmis à la commune la lettre dont vous parliez plus haut j espere que ca sera suffisant. J avais commencé des abris en panneaux douglas sans dalle de béton . En attente de réponse aussi , merci pour vos renseignements. |
Par tata : le 27/12/12 à 13:06:45
| Dire merci | Hé ben je me lance aussi là dedans! Sauf que je suis allé à la commune ce matin et le terrain qu'on pensait etre agricole est en fait constructible! Le gars qu'on a vu n'avait pas l'air fort au courant, on doit lui envoyer un mail car il doit faire des recherches et voir avec une autre collègue qui n'était pas là... Mais d'apres lui c'est plus compliqué de construire des boxes en zone constructible qu'en zone agricole... Affaire à suivre... On est pas sortis de l'auberge... Je pense que c'est une zone de lotissement, et qu'on ne peut y construire que de l'habitation (et quoi, des boxes c'est pas de l'habitation peut etre? ^^). |
Par lbe : le 27/12/12 à 14:08:35
| Déconnecté Dire merci | quel bordel ... mon terrain est en zone d'habitat a caractère rural sur 90% de la surface. 10% en ZA. Et la limite du PCA passe en plein milieur. Et en fonction d'une carte plus ancienne ou plus récente, il est dans le PCA ou ... il y est pas c'est la fête mais d'après la commune on devrait appliquer la règle la moins restrictive. donc sur le terrain j'ai - une zone agricole au bout à 200 metre de la route - une zone d'habitat a caractère rural hors PCA - une zone d'habitat a caractère rural en PCA (le long de la route) Et ou c'est qu'on peut les faire les boxes ??? Message édité le 27/12/12 à 14:16 |
Par Mape : le 27/12/12 à 14:49:15
| Dire merci | Pour le pca, je ne sais pas. La zone agricole touche votre terrain à bâtir? Ce dernier est il déjà construit? |
Par lbe : le 27/12/12 à 16:42:52
| Déconnecté Dire merci | c'est une seule parcelle cadastrale, oui la toute petite zone agricole touche le reste. Pas de maison batie mais ca viendra. On voudrait en premier faire les boxes. La commune n'a pas pu me répondre ils vont se renseigner |
Par lbe : le 10/12/14 à 08:29:49
| Déconnecté Dire merci | Je remonte le post, Mape, est-ce que tu as eu besoin d'une enquête publique pour te demande de permis finalement? J'ai pris un architecte on a pas encore introduit la demande. Mon terrain est à 90% en zone d'habitat à caractère rural, le solde en zone d'agricole. La règlementation dit que les abris pour animaux sont admis sur les terrains agricoles pour les particuliers. Mais l'architecte me dit que l'urbanisme d'arlon est contre la construction sur terrain agricole. Donc à priori je vais devoir mettre mes boxes dans la zone à batir. Ce qui veut dire enquête publique dans un rayon de 50 mètres !!! Autrement on nous pousse à mettre les boxes près de la route et des voisins forcément  |
Par Quézak1010 : le 10/12/14 à 09:35:22
| Dire merci | Lbe, nous aussi les autorités communales ont refusés qu'on construise sur la partie agricole... ce qui explique que nos boxes soient juste derrière la maison sur la partie à bâtir donc. Par contre à partir du moment où on était à plus de 30 m des habitations on a pas du faire d'enquête publique nous! Tu as beaucoup de façade à rue? pour ne pas te coller aux voisins... d'un côté c'est chiant car tu peux avoir des ennuis de voisinage, d'un autre côté, c'est plus facile d'accéder à tes boxes que si ils sont au fin fond du pré ;-) |
Par JuKillou : le 10/12/14 à 10:39:54
| Dire merci | Faut bien demander la distance pour les maisons avoisinantes car nous c'était 100 mètres (bon terrain agricole avec mention natura 2000) Courage! |
Par lbe : le 10/12/14 à 11:02:54
| Déconnecté Dire merci | merci pour vos réponses J'ai 50 mètres de facade à rue, pas de maison sur ce terrain là. Pas encore de maison à gauche ou à droite de mon terrain (patures à vaches). Il y a deux maisons juste en face du terrain par contre. Je suis d'accord que c'est moins facile d'accès si les boxes sont reculés mais je préfère les reculer et faire un accès carrossé et éviter les désagréments pour les voisins. L'architecte me préviens déjà que ce ne sera pas simple super avant de commencer !!! L'architecte m'a dit que l'enquête publique concerne tous les voisins dans un rayon de 50 mètres en se basant sur TOUT le périmètre du terrain ... Mais uniquement les habitations ou même les propriétaires des terrains avoisinants? Et je ne trouve rien de claire sur internet. Deux maisons dans la rue ont déjà des boxes, mais je ne sais pas si ils sont en ordre de permis. En même temps, je m'en fout mais je serais rassurée de savoir qu'ils ont réussi à avoir un permis. Un conseil de l'urbanisme de Bruxelles confirme que le CWATUP autorise des boxes sur les zones agricoles mais la commune et l'urbanisme d'arlon disent le contraire Tout conseil est le bienvenu Message édité le 10/12/14 à 11:02 Message édité le 10/12/14 à 11:02 |
Par Quézak1010 : le 10/12/14 à 13:00:48
| Dire merci | Pas évident en tout cas! On a eu beaucoup de chance à Havelange d'avoir des gentils gens à la commune qui nous ont aidé pour la construction des nôtres et on a pu se passer d'architecte car on a fait un bâtiment inférieur à 60 m2 (heu au final on a quand même fait 5*12 donc tout pil poil) mais c'est passé. La seule chose c'est qu'on voulait mettre les mêmes tuiles sur les boxes que sur la maison... et la la commune nous a dit directement que notre dossier allait prendre plus de temps car la couleur de nos tuiles n'est pas autorisée normalement (rouge/orange) et donc ils nous ont proposé les couleurs réglementaires pour être accepté plus vite.. j'avoue qu'on a pas chipoté et on a accepté directement. Ceci dit ils ne poussaient pas non plus à la consommation car pour eux des panneaux en tuiles ondulées c'était ok aussi tant que noir... (LBE tu vois qui je suis ?  ) |
Par lbe : le 10/12/14 à 13:56:11
| Déconnecté Dire merci | je sais tout de toi lol on se voit samedi certainement ... |
Par Quézak1010 : le 10/12/14 à 14:26:20
| Dire merci | (non pas ce samedi car j'ai encore des courses à faire mais j'espère bien être de la partie les 20 et 27!! :-p pas évident avec les travaux à la maison  )Tu peux passer voir mes boxes à l'occas hein Bon on arrête les HS  |
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