Obligation d'un gérant de pension
Sujet commencé par : pticoq - Il y a 40 réponses à ce sujet, dernière réponse par pticoqPar pticoq : le 20/08/12 à 14:09:52
| Dire merci | Bonjour, Il y a un organisme qui contrôle les pensions il me semble mais impossible de me rappeller du nom! Quelqu'un peut me le remettre en tête? J'aimerais connaître les obligations des gérants de pension de chevaux au pré. Au niveau installations, état du pré, abri ou non, surveillance, ... Merci celà est plutôt assez urgent! |
Messages 1 à 40, Page : 1
Par bouffonne : le 20/08/12 à 14:17:35
| Dire merci | t'es sûre ? je n'ai jamais entendu parler d'un tel organisme, même au sein de la FFE je ne crois pas qu'il y ait de service dédié à cette activité |
Par tyoc : le 20/08/12 à 14:18:55
| Dire merci | Quelqu'un peut me le remettre en tête? DDCSPP (ex service véto)  Sinon si c'est un CE voir avec jeunesse et sports mais ça c'est pas trop pour les chevaux. Au niveau installations, état du pré, abri ou non, surveillance C'est à dire ? Parce que c'est vague comme sujet. Message édité le 20/08/12 à 14:22 |
Par pticoq : le 20/08/12 à 14:40:39
| Dire merci | On peut trouver sur le net ce qui est imposé au gérant. Enfait je voudrais pas trop en dire ici car on veut discuter tranquillement avec le gérant. Mais en gros c'est savoir si un abri est obligatoire car l'ancien en tole est completement pété et il reste dans le pré. Ceci est donc dangereux et il ne l'enleve toujours pas malgrès moulte demande. il ya des clotures qui tiennes que par un fil, donc savoir si il est dans l'obligation de remettre en état. et j'ai découvert aussi un gros trou mortel ou très dangereux dans le pré. et quand il est en vacance ba on sait même pas s'il y a quelqu'un pour surveiller... Bref du coup je cherche des textes à lui mettre sous les yeux pour qu'il se bouge les fesses!! Appuyer mes photos et mes discours quand on n'ira lui parler. Car on réclame, on explique mais rien ne bouge! |
Par tyoc : le 20/08/12 à 14:46:04
| Dire merci | Heu, franchement un tel gérant j'y laisse pas mon cheval. |
Par dilou : le 20/08/12 à 14:48:17
| Dire merci | Une pension, c'est une affaire privée, c'est comme tout commerce : si on n'est pas content on n'y va pas.. Sauf maltraitance grave, je serais surprise q'un organisme quelconque les surveille. |
Par pticoq : le 20/08/12 à 14:50:09
| Dire merci | disons que j'y suis depuis peu. J'ai un poney ultra respecteux des clotures. il passe pas même si a lui dépasse bien au dessus. et je suis a 5 mn donc un passage tout les jours. Et que j'ai pas trop le choix niveau pension pré. Bref la on va discuter si ça bouge pas pour sur je l'enleve. Car payer pour faire le boulot voila quoi. |
Par tyoc : le 20/08/12 à 14:50:21
| Dire merci | je serais surprise qu'un organisme quelconque les surveille Si il y a quand même des obligations pour les gérants. |
Par Plectrude : le 20/08/12 à 14:51:34
| Dire merci | Je pense que s'il y a mise en danger des chevaux, la DSV (ou peu importe comme ça s'appelle maintenant) ou des associations de protection peuvent être contactés. Ne serait-ce que pour te renseigner. |
Par pticoq : le 20/08/12 à 14:52:12
| Dire merci | c'est lui même qui m'avit parlé qu'il y avait des controles pour sa que je demande |
Par Plectrude : le 20/08/12 à 14:53:45
| Dire merci | Il y a des contrôles des assurances, ça peut être une bonne piste pour le faire bouger ça pour le coup. Parce que si son assurance spécifie des obligations de sécurité à ce sujet, et qu'il risque de la perdre, ça va le motiver  |
Par pticoq : le 20/08/12 à 14:57:34
| Dire merci | Les chevaux sont pas mal traité non plus. C'est juste ces clotures qui lachent par endroit heureusement juste entre les prés. le trou c'est lui qui me refroidit le plus et l'abri qui reste même si on la cloturé . et je veux surtout lui parler avant tout ! Mettre les choses à plats ! Et lui demander de se bouger très rapidement! Pas ne faire intervenir d'organisme avant tout sa! Car j'espere peut etre trop mais peut etre que si on lui parle vraiment sa changera. Faut dire que jusqu'a présent il a eut que des chevaux avec des proprios qu'on voit pas. Chevaux non montés, non sortis. Proprios qui dit rien. Lui à la base n'est pas cheval donc faut peut etre lui apprendre quoi et gueuler un bon coup pour dire que c'est pas etre chieuse mais un réel besoin pour la sécurité des chevaux! |
Par pticoq : le 20/08/12 à 14:58:45
| Dire merci | Pas bete plectrude je n' y avais pas pensé! Et je pense que les clotures doient etre mentionné dedans! |
Par dilou : le 20/08/12 à 15:01:32
| Dire merci | Lui à la base n'est pas cheval Alors ça, c'est pénible, je connais... les gens qui ne ocnnaissent pas les chevaux ne se rendent pas compte du besoin de sécurité qu'il faut pour ces animaux...rien à voir avec des vaches ! Le paysan propriétaire du pré de mon cheval croyait que les coliques, c'était juste un petit mal de ventre.. et qu'un cheval qui se sauvait restait sûrement à côté du pré...et qu'ils ne buvaient pas tant que ça... etc.. |
Par pticoq : le 20/08/12 à 15:12:49
| Dire merci | Dilou oui et c'est sa le probleme je pense. A part ses cochons et ses poules ... Mais bon il a pas l'aire d'y mettre du siens non plus  La pension où j'étais avant c'était la même mais le mec se renseignait et faisait ce qu'on lui disait. En gros personnellement sa me gene pas qu'il y connaisse pas grand chose mais quand on demande un truc il le fait de suite quoi. Car si on demande c'est pas pour rien... Puis surveiller et vérifier les prés et clotures voila quoi faut pas être non plus pro pour sa. le trou même moi j'aurais pu me faire très mal. |
Par Uriette : le 20/08/12 à 15:21:28
  DéconnectéDire merci | Est-ce que la pension est officielle, est-ce que tu as un contrat ? Si oui il doit être fait mention que le gérant s'occupe des chevaux en "bon père de famille" et entre autre boucher les trous et refaire les clôtures c'est du ressort du "bon père de famille". |
Par pticoq : le 20/08/12 à 15:27:31
| Dire merci | Uriette oui j'ai bien un contrat et c'est bien déclaré. Bon père de famille est bien stipulé mais j'avoue que je ne sais pas trop ce que sa englobe! |
Par DQR33 : le 20/08/12 à 15:40:58
| Déconnecté Dire merci | En gros et pour faire court, ce que tu ferais toi-même pour tes chevaux... |
Par Belloubouille : le 20/08/12 à 16:19:07
| Dire merci | DQR33 : le soucis c'est que parfois les gens ne font pas ce qu'il faut pour leurs propres chevaux Le gérant de la "pension" où était mon cheval provisoirement en attendant de trouver une autre pension (cheval décédé par sa négligence à peine 4 semaines après son arrivée) à bien géré en bon père de famille puisque sa propre jument est dans le pré, mais c'était SA vision du bon père de famille . SA vision c'est : pas de véto, pas de dentiste, des tôles, un abris qui prend l'eau et le vent, des barbelés et j'en passe. Les vermifuges c'était parce qu'on a insisté, je te laisse imaginer le bon père de famille... Par contre quand tu l'entends, les grands projets de construction, de rénovation et d'amélioration il y en a un paquet ! Un an que mon pauvre loulou est décédé et le mec n'a absolument RIEN changé...  |
Par Uriette : le 20/08/12 à 16:49:06
| Déconnecté Dire merci | Ce qu'à dit DQR33, c'est très court. En fait, je dirais en bon père de famille c'est plutôt "faire ce que l'usage veut qu'on fasse, et répondre de manière adéquate et normale aux problèmes." Par exemple, si dans la région les prés des chevaux sont clôturés avec du barbelés, il n'y a pas de raison pour que ton gérant fasse différemment. Si par contre ton poney fugue il est de la responsabilité de ton gérant, de consolider les clôtures voir de mettre des clôtures électriques car il est d'usage de mettre du jus dans les clôtures des poneys fugueurs. |
Par DQR33 : le 20/08/12 à 19:13:54
| Déconnecté Dire merci | (J'aurais du écrire "en gros et pour faire très très court "!  ) |
Par Uriette : le 20/08/12 à 20:03:47
| Déconnecté Dire merci | franchement, moi non plus je ne suis pas satisfaite de de cette expression. Je préfèrerais voir écrit noir sur blanc, ce à quoi la pension s'engage et ce à quoi nous nous engageons en lui et place de termes flous. |
Par geeve66 : le 20/08/12 à 21:30:20
| Dire merci | dans une pension on ne peut pas faire n'importe quoi. d'abord, c'est un établissement déclaré ouvert au public (donc jeunesse et sports, enfin, leur nouveau nom) ce qui veut dire pas de barbelés, tous les chevaux vaccinés, etc. Déjà, renseigne toi s'il s'est bien déclaré comme établissement ouvert au public. ensuite, l'organisme officiel de contrôle c'est la DSV, dorénavant appelée ddcspp je crois. |
Par Uriette : le 20/08/12 à 22:11:10
| Déconnecté Dire merci | geeve66 : je serais preneuse des références de textes de loi qui encadrent les pension pour chevaux. |
Par Belloubouille : le 20/08/12 à 22:48:14
| Dire merci | Sur le site des HN il y a peut être des info  |
Par geeve66 : le 20/08/12 à 22:57:44
| Dire merci | voilà ce qu'on m'avait répondu sur un post que j'avais fait concernant l'obligation d'ouverture au public : "Re : Pension : établissement ouvert au public Par salsababy · 26/05/12 à 12:48 A322-116 du code du sport Sont considérés comme établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés les établissements qui mettent des équidés à la disposition des particuliers ou qui reçoivent des équidés appartenant à des tiers ainsi que les établissements où sont stationnés des équidés et fréquentés par des tiers. A322-117 Tout établissement prévu à l'article A. 322-116 doit faire l'objet d'une déclaration adressée en double exemplaire au directeur des haras de la circonscription qui transmet l'un d'eux au directeur départemental des services vétérinaires. Il est délivré un récépissé de la déclaration. Le modèle de cette déclaration figure en annexe III-21 du présent code." |
Par salsababy : le 20/08/12 à 23:08:03
| Dire merci | pour l'aspect "protection animale" tu trouveras les infos dans le code rural et dans l'arrêté du 25/10/1982 en gros : abri naturel ou artificiel permettant aux animaux de ne pas souffrir des aléas climatiques eau + nourriture de qualité pas d'objets ou de clôtures susceptibles de blesser les animaux et le code du sport, via l'établissement ouvert au public, interdit les barbelés. |
Par Uriette : le 20/08/12 à 23:29:52
| Déconnecté Dire merci | Une association est-elle considérée comme un établissement ouvert au public ? Message édité le 20/08/12 à 23:33 |
Par Belloubouille : le 20/08/12 à 23:37:48
| Dire merci | Ben si elle est ouverte au public, oui |
Par Uriette : le 20/08/12 à 23:42:20
| Déconnecté Dire merci | la question est de savoir si elle est ouverte au public, ou si elle est ouverte à ses membres. je sais que dans le cadre de "bars" associatifs, ils ne sont pas soumis à la législation des bars en termes d'horaires d'ouvertures car ce sont des lieux privés et réservés à leurs membres. |
Par Belloubouille : le 20/08/12 à 23:54:14
| Dire merci | Oui mais la législation concernant la détention de chevaux s'applique de la même manière à tous les professionnels quelle que soit la nature de l'organisation non ? |
Par Uriette : le 21/08/12 à 00:04:34
| Déconnecté Dire merci | Si je pose la question c'est aussi que je n'ai pas la réponse. |
Par frederic62 : le 21/08/12 à 07:38:02
| Dire merci | Dès qu'il y a des chevaux en pension les règles cités par Salsababy sont applicables ... quelque soit le statut du détenteur ... |
Par Uriette : le 21/08/12 à 08:25:44
| Déconnecté Dire merci | Merci pour la réponse  mais alors qu'est-ce que j'en connais des qui respectent pas... |
Par frederic62 : le 21/08/12 à 10:00:45
| Dire merci | ça c'est sur et comme c'est au contrôleur à estimer les "dangers" certain sont plus ou moins laxistes ... ce qui entraîne des disparités plus ou moins importantes selon les départements ... |
Par dejavu : le 21/08/12 à 10:39:02
| Déconnecté Dire merci | En attendant d'avoir tes réponses, je boucherais le trou et réparerais la clôture... Parce que si un cheval se casse un jambe ou s'échappe... ce qui est fait est fait. Discute avec le bonhomme et dis-lui que c'est indispensable car en cas d'accident personne n'est assuré et qu'il vaut mieux prévenir que guérir. S'il ne se passe rien tu t'en vas. |
Par Uriette : le 21/08/12 à 13:39:44
| Déconnecté Dire merci | Et si tu t'en vas, essaie de rompre le contrat sans préavis pour non respect du contrat initial de sa part. |
Par DQR33 : le 21/08/12 à 14:27:07
| Déconnecté Dire merci | pticoq, je suis tombé par hasard sur ça en recherchant autre chose : Lien Il me semble que cela peut répondre à tes questions... |
Par Camille999 : le 21/08/12 à 19:32:28
| Dire merci | y a la loi, la théorie et les faits.... Quand on estime que la pension est dangereuse : il faut changer le cheval de pension, même si ça implique plus de km (sans pour autant se priver d'une démarche auprès des instances administratives !) De toute façon, faut pas se leurrer : si tu obliges un gérant de pension à faire des choses qu'il ne juge pas nécessaire par voie administrative, est ce que tu ne t'inquièteras plus du tout pour ton cheval ? Je m'avance peut être un peu trop en disant cela mais : on peut trouver des pensions pas chères, peu sécurisées, on peut aussi trouver des pensions avec clotures et surveillance adaptées aux chevaux... c'est souvent un peu plus cher et c'est normal. Choisir une pension "moins cher" et lui demander d'adapter les clotures et les abris pour le même prix est un peu illusoire à mon sens. je ne suis pas gérante de pension hein, j'essaye juste de mesurer le côté "économique" de l'activité car je pense que les éleveurs bovins essayent de plus en plus de se diversifier ou se reconvertir, et il est clair qu'on n'a pas les mêmes attentes pour un cheval que ce qu'ils faisaient pour les bovins. Bref, moi j'ai toujours conclu par "suis pas contente = je change de crémerie" |
Par Uriette : le 21/08/12 à 19:49:24
| Déconnecté Dire merci | Camille999, je suis plutôt d'accord avec l'idée que de toutes manières si tu engages des démarches c'est difficile de rester dans la structure sans que l'ambiance soit complètement pourrite. Cependant, je trouve que lorsqu'on a une activité qui a pignon sur rue, ben il faut se donner les moyens de respecter la législation et au pire augmenter le prix de la pension. On ne joue pas les marchants de sommeil pour cheval. |
Par pticoq : le 22/08/12 à 10:13:06
| Dire merci | tout d'abord Merci de vos réponses et dsl de répondre un peu tardivement. camille le probleme que si je cherche accessible ( car pas de permis donc pas de voiture ) je monte vite à du 200 euros minimum de pension et sans compter le supplement de nourriture l'hiver que je lui donne car j'ai la chance d'avoir un shetland qui a besoin d'etre complementé .De plus proche de la ville dur de trouver des prés. Je serais pas rassuré mais j'aimerais tenir au moins un an le tant de passer mon permis et la je pourrais trouver mieux. De toute façon a l'heure actuelle on est 2 pensionnaires à ce faire confiance donc on surveille nos loulous mutuellement. Mais l'autre pensionnaire pas pour sur dans un an donc faudra que je le bouge. déjà vu : Pour le trou je l'ai cloturé je l'ai pas attendu. Le boucher faut des machines je pense car il fait bien 50cm de large si c'est pas plus et 2m de pofond et j'ai pas de terre a proximité pour y mettre dedans. la cloture sa je me suis pas fait priér Bon du coup lundi soir on lui a parlé gentillement. En lui parlant de tout les problèmes. Le trou apparemment avait effectivement bien rebouché sa serait un autre qui c'est formé. Soit cela implique donc qu'il fait pas le tour de ses prés donc... La cabane d'ici cette automne sa doit etre ok. Et pour la carriere il désherbe cette semaine puis si attelle. Bref on a été gentille mais si rien bouge d'ici 3 semaines on le "reconvoque" et la on sera moins gentil. De ce fait je vous remercie encore et garde bien sous le coude vos liens et autres conseils |
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