Contrat et plainte
Sujet commencé par : conny - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par connyPar conny : le 24/08/12 à 03:19:15
| Dire merci | alors voila beaucoup disent qu'un contrat de vente/location ou autre ne sert à rien, ou que ca n'a aucune valeur... alors à quoi ça sert?  que faire pour se proteger lors d'un achat ou d'une vente? |
Messages 1 à 4, Page : 1
Par cahuète : le 24/08/12 à 07:32:34
| Dire merci | Tu parles de la vente d'un cheval je suppose... moi je dirais une visite véto , ça peut permettre d'ecarter certains futurs souçis |
Par SDE : le 24/08/12 à 11:02:55
  DéconnectéDire merci | Déjà le contrat de vente prouve que tu as acheté le cheval.... (le prix le montant des versements et leur nature y figurent) Ensuite si tu achète ce cheval chez un pro le contrat t'offre une certaine protection, si c'est marqué "cheval d'extérieur" et qu'il est complètement flippé, tu as la preuve que le vendeur t'a arnaquée en te refilant un cheval qui ne correspond pas à tes attentes. Pour te progéger lors de la vente tu fais figurer sur le contrat que l'acheteur a essayé le cheval dans telle et telle conditions.... S'il a sauté avec puis acheté le cheval faut pas qu'il revienne se plaindre que le cheval saute mal et qu'il a été arnaqué car il ne savait pas... ! Si tu verses des arrhes tu peux préciser que tu achèteras le cheval uniquement si la visite véto est OK ... sinon tute rétractes Si le cheval a des mauvais côtés (par ex un cheval délicat niveau galop 5) ou un problème de comportement, de santé (emphysème, ne peut vivre en box) tu le fais figurer sur le contrat afin que l'acheteur ne réclame pas ensuite en t'accusant que sa fille débutante est tombée et que le cheval est dangereux... Ou qu'il était malade et que tu l'as dissimulé... voilà des exemples... |
Par mounia : le 24/08/12 à 11:32:44
| Déconnecté Dire merci | ok avec SDE je rajoute tout contrats se fait en original donc 2 parties acheteurs et vendeurs 2 contrats originaux avec la mention lu et approuvé la date et la signature car en cas de litige un contrat présenté en copie peut ne pas être admis  |
Par conny : le 24/08/12 à 13:58:17
| Dire merci | oui ok j'ai bien compris tout ca pour les ventes de mes chevaux c'est ce que j,ai toujours fait mais si devant un tribunal ca n'a aucune valeur à quoi ça sert? si lors d'un litige, je presente mon contrat au juge et qu'il me dit que ça n'a aucune valeur???? devons nous signer le contrat devant huissier ou notaire pour qu'il ait de la valeur? |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 349) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
