Prix des pensions - Cadre juridique
Sujet commencé par : Assimilee - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par AssimileePar Assimilee : le 31/08/12 à 14:06:06
| Dire merci | Bonjour, Je viens de recevoir un mail de ma pension qui m'apprend que les tarifs augmentent à partir de.......... demain! Je suis assez en colère de ne pas avoir été prévenue avant. Du coup petite question, est ce légal de prévenir aussi tard?? |
DéconnectéMessages 1 à 14, Page : 1
Par tylia : le 31/08/12 à 14:11:15
| Dire merci | légal je sais pas mais salaud oui  |
Par Amghar : le 31/08/12 à 14:13:05
| Dire merci | Non ce n'est pas légal du tout. Il me semble que le délai a respecter est de 2 mois, afin que les gens puissent prendre leur disposition. Les gens doivent être prévenu par courrier. Et il me semble qu'un avenant doit être signé pour les contrats reconduit. Message édité le 31/08/12 à 14:17 |
Par Peyral : le 31/08/12 à 14:12:28
| Dire merci | Que prévoit ton contrat de pension, en matière de révision des prix  |
Par kirikou : le 31/08/12 à 14:13:27
| Dire merci | Non, il me semble qu'il y a un délai d'un mois minimum pour laisser le temps aux clients de chercher une autre solution SAUF effectivement s'il est précisé dans le contrat que leurs tarifs sont revus tous les 1er septembre. Message édité le 31/08/12 à 14:17 |
Par tylia : le 31/08/12 à 14:13:55
| Dire merci | c'est à cause de la Star Ac' encore  |
Par Amghar : le 31/08/12 à 14:16:21
| Dire merci | Kirikou : il me semble ( si c'est comme pour un bail de logement par exemple ) que même si tu as une close d'augmentation à une date précise, ils doivent quand même informé du montant de l'augmentation 1 mois à l'avance. |
Par kirikou : le 31/08/12 à 14:18:17
| Dire merci | possible  |
Par Assimilee : le 31/08/12 à 16:07:41
| Dire merci | Ok merci! Je vais aller relire mon contrat dans le détail mais il ne me semble pas qu'il y ai de clause de ce coté la. Vous savez ou je pourrais trouver l'article qui va bien? |
Par stephy92 : le 31/08/12 à 16:39:04
| Dire merci | En général c'est la même durée que le préavis que tu es censé respecter en cas de départ. Mais prévenir du jour au lendemain c'est pas correct  |
Par lapatateuh : le 31/08/12 à 16:42:46
| Dire merci | normalement c est le temps du préavis pour augmenter la pension. du moins en france.. en espagne c est comme le cours du petrol ça.augmente du jour au lendemain. Désolée je.ne sais pas où tu peux.trouver ça mais sur cheval et droit. Toi qui espérait le repis jusqu'à décembre. |
Par Assimilee : le 31/08/12 à 16:53:40
| Dire merci | J'irais voir sur cheval et droit en rentrant de vacances d'ici la je ne sais pas si je paye ou pas du coup, et je ne sais pas si je donne mon préavis aujourd'hui ou pas sans back up... |
Par Assimilee : le 31/08/12 à 17:03:17
| Dire merci | bon en fait j'ai relu mon contrat il est écrit noir sur blanc: Ce prix est fixé conformément aux tarifs en vigueur à la signature du contrat ; en cas de variation de prix, l’établissement devra informer le propriétaire au moins un mois avant la prise d’effet du nouveau tarif. |
Par idylle39 : le 31/08/12 à 17:20:26
| Dire merci | Et ben ils l'ont dans l'os les propriétaires de la pension. Bien fais pour eux de ne pas prévenir avant!!!  |
Par Assimilee : le 31/08/12 à 17:25:15
| Dire merci | Oui mais c'est d'ailleurs surprenant malgré tout c'était pas le genre à la base enfin bon... Je ne suis pas mécontente que se soit écrit dans le contrat! |
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