Proprio qui ne paie plus, pb de papier des chevaux
Sujet commencé par : Annaig - Il y a 35 réponses à ce sujet, dernière réponse par rebel cristalPar Annaig : le 31/08/12 à 17:01:40
| Dire merci | Bonjour, j'ai exploré un peu les différents postes qui se sont ouverts sur ce sujet ou approchants, mais ayant des éléments qui divergent par rapport aux situations évoquées, je préfère en créer un nouveau. Voici le cas, un propriétaire de la pension où je suis ne paie plus depuis plusieurs mois la pension de ses deux chevaux, ni les soins qui ont été faits pendant ce temps (parage, véto). Après de nombreux appels dont un qui se solde par un "y a qu'à euthanasier si ça vous coute de l'argent" , le gérant obtient l'envoi des papiers des deux chevaux (moyen de tenter d'éviter qu"ils soient repris dans son dos). Mais depuis RAS, rien ne se passe...ET surtout, les papiers ne sont pas au nom du propriétaire évoqué, mais à un autre nom. Alors je sais que dans les cas de non paiement, le gérant peut se rembourser sur le prix des chevaux, sauf que là avec ce problème de nom sur les papiers il ne peut pas. L'ancien propriétaire (marqué sur les papiers) peut très bien refusé la mise à jour et dire que ces chevaux sont encore à lui..... Quel moyen a le gérant de rentrer dans ses frais du coup??? |
Messages 1 à 35, Page : 1
Par Dawa : le 31/08/12 à 17:04:48
| Dire merci | euh , un petit mail à cheval et droit ?? |
Par Annaig : le 31/08/12 à 17:10:57
| Dire merci | ah oui pas faux, mais je voulais voir avant si d'autres avaient vécu le cas histoire de motiver le gérant... je précise aussi que le proprio actuel ne vient plus du tout s'en occuper. J'ai du faire les soins suite à une blessure de pature avec le gérant...et le vétérinaire n'a tjs pas été payé non plus. |
Par alpine40 : le 31/08/12 à 17:11:56
| Dire merci | ben ds l'ideal,il faudrait obtenir de la part du proprio presumé des chevaux une attestation comme quoi il donne les chevaux au gerant ainsi ca devrait suffir a faire le changement nom aupres des haras |
Par Ptibou82 : le 31/08/12 à 17:19:44
| Dire merci | A part une décision de justice, il ne peut pas s'attribuer la propriété des chevaux. Par contre, il a l'obligation de les entretenir "en bon père de famille" = nourriture, soins courants (maréchal ...), véto si besoin .... Enfin, il me semble que ça doit se passer comme ça. |
Par Annaig : le 31/08/12 à 17:26:53
| Dire merci | la propriétaire actuelle refuse de céder les chevaux, et de plus ce n'est pas du tout son nom qui apparait sur les papiers des chevaux mais le nom du précédent propriétaire.... Donc s'il veut avoir une chance de devenir le proprio par cession il faut qu'il contacte cette personne, laquelle peut très bien dire que ces chevaux sont à lui et qu'il doit les lui restituer....  |
Par phoeb : le 31/08/12 à 17:43:46
  Déconnecté | contacter le proprio des papiers, lui exposer l'idée (notemment els frais engagés dessus), retrouver ou prendre une carte de proprio et en faire changer le nom (comme une vente). Mais contacter cheval et droit reste le mieux pour éviter tout problème. |
Par alpine40 : le 31/08/12 à 17:49:59
| Dire merci | et bien annaig,si le gars veut pas les donner officiellement,il faut utiliser la voie legale,et pis c'est tout,en le prevenant gantiment que ca lui coutera bien plus cher que le don des 2 chevaux |
Par Annaig : le 31/08/12 à 17:59:59
| Dire merci | j'ai envoyé un mail à cheval et droit. j'ai aussi suggéré au gérant d'envoyer un huissier à l'adresse du propriétaire avéré (pas celui des papiers) et d'essayer de voir qui est le propriétaire encore marqué sur les papiers voir s'il serait du genre à réclamer les chevaux puisque c'est tjs son nom dessus.... Je regarde sur le site cheval et droit s'il n'y a pas eu des faits similaires, savoir à quoi s'attendre... |
Par mnms : le 31/08/12 à 18:17:13
| Dire merci | Donc s'il veut avoir une chance de devenir le proprio par cession il faut qu'il contacte cette personne, laquelle peut très bien dire que ces chevaux sont à lui et qu'il doit les lui restituer... Dans ce cas, le gérant n'a qu'à lui dire de payer d'abord les pensions en retard ainsi que les soins. (Édité pour fautes) Message édité le 31/08/12 à 18:21 |
Par alpine40 : le 31/08/12 à 18:13:00
| Dire merci | et il faut pas oublier aussi a ce monsieur,qu'en plus des frais de justice a payer,pour le moment la dette augmente mois apres mois,et il serait dommage d'en arriver au point des saisies sur salaire et pire qu'il soit contraint de vendre sa maison,sa voiture,femme et enfants pour rembourser |
Par Annaig : le 31/08/12 à 18:27:03
| Dire merci | mns: oui effectivement il faudrait présenté comme ça. Merci ! Alpine: je sais bien, je pousse le gérant à ne pas tarder dans sa démarche afin de ne pas se retrouver dans une situation extrême ... A ce jour le proprio avéré doit dans les 1500 euros....Lui il n'est pas contre l'idée de devenir le proprio des chevaux pour au moins revendre celui qui est encore montable, et trouver peut être un adoptant pour le second ....je le trouve très arrangeant mais trop long à se décider à lancer une procédure. Message édité le 31/08/12 à 18:31 |
Par phoeb : le 31/08/12 à 18:31:36
| Déconnecté | qu'il soit contraint de vendre sa maison,sa voiture,femme et enfants pour rembourser  Déjà, une lettre recommandée serait pas mal... |
Par Annaig : le 31/08/12 à 18:34:04
| Dire merci | PHOEB il en a envoyé (le véto aussi) elle les refuse....c'est pour celà que je lui suggérais huissiers. et celà dit, la proprio n'a pas encore de situation familliale ....elle se mettra toute seule dans la panade. |
Par mounia : le 31/08/12 à 21:49:21
| Déconnecté Dire merci | Garder les factures à l'appuis se faire établir des attestations comme quoi le proprio ne vient pas s'occuper de ses chevaux et garder les retour des lettre recommandées avec AR Les chevaux sont pucés ? Quand tu parles de papiers c'est quoi la carte de propriété ou le livret d'identification? Juridiquement si la cession n'a pas été faite (voir le nom sur la carte de propriété) la propriété est supposée et je dis bien supposée être au nom porté sur ladite carte. Rien n'empêche le gérant a déposé une plainte devant le tribunal d'instance pour arriéré de pensions et soins mais surtout il doit continuer à entretenir les chevaux et ne surtout pas vendre tant qu'il n'a pas de décision de justice masi Me de Chessé entrera dans les détails et sera de meilleurs conseils. D'un point de vue légal le propriétaire initial doit être contacté pour vérifier qu'il a bien cédé ou vendu lesdits chevaux avant toute démarche |
Par Annaig : le 31/08/12 à 22:19:28
| Dire merci | Mounia : oui les chevaux sont pucés (j'ai vérifié sur les haras nationaux, comme ils sont OC j'ai vu que c'était bien eux). les attestations les autres pensionnaires et moi pouvont témoigner qu'effectivement la personne ne vient jamais et c'est avec eux que nous faisont les soins... Le gérant doit me montrer exactement ces papiers car je ne sais pas si ce sont les idenfications, la carte de propriété ou bien s'il a réussi a avoir les deux.....je lui demande pour demain c'est sur que l'info est essentielle. Pour les courriers je vois avec lui s'il les a gardé, et comme sa pension est une entreprise avec comptable les défauts de paiment sont notés dans les pertes et profits et il a le double des factures. |
Par alpine40 : le 31/08/12 à 22:55:48
| Dire merci | ben s'il sait que le nom est different du proprio presumé,c'est que ce sont les actes de propriete puisque sur les livrets y'a pas le nom du proprio |
Par Annaig : le 10/09/12 à 17:22:06
| Dire merci | Pas de réponse de cheval et droit.... Sur les papiers de propriété du cheval c'est le nom de l'éleveur (qui est aussi le naisseur) qui apparait, pas celui de la personne qui ne paie plus. Elle n'a pas donné la carte de propriété de la ponette, donc on ne sais pas si c'est son nom, le gérant a seulement la fiche signalitique et véto. et normalement le gérant va aller à la gendarmerie déclarer l'abandon. Message édité le 10/09/12 à 17:26 |
Par Plectrude : le 10/09/12 à 18:28:39
| Dire merci | Il y a un contrat de pension ? Parce que sur les contrats habituellement c'est le propriétaire du cheval qui est cité et qui signe, non ? Dis nous comment ça s'est passé à la gendarmerie si tu as l'occasion, c'est une bonne question cette affaire  |
Par Annaig : le 10/09/12 à 18:50:57
| Dire merci | Plectrude Oui il y a un contrat de pension, signé par la personne qui ne paie plus ; le gérant demande à photocopier les documents d'accompagnement uniquement donc il ne savait pas pour la carte propriété du cheval (pour la ponette on ne sait pas si c'est le m^me cas) je donne les info comme elles viendront, car je pense que ça pourra dépanner des gérants qui se trouvent dans la même situation Message édité le 10/09/12 à 18:55 |
Par Lsan : le 11/09/12 à 10:18:54
| Dire merci | Heu, si le nom sur les papiers n'est pas celui de la personne qui se déclare propriétaire, ben il ne l'est pas... Ces chevaux légalement ne lui appartiennent pas non? Vu que c'est pas son nom sur les papiers... Donc elle, ben elle a juste le droit de la fermer bien comme il faut et le reste est à voir avec le vrai propriétaire, celui qui a son nom sur les papiers du cheval. |
Par nomade : le 11/09/12 à 10:40:01
| Dire merci | Heu, si le nom sur les papiers n'est pas celui de la personne qui se déclare propriétaire, ben il ne l'est pas... Ces chevaux légalement ne lui appartiennent pas non? Vu que c'est pas son nom sur les papiers non car la carte de propriété n'a aucune valeur légale et présume la propriété de l'animal uniquement devant un tribunal,elle ne vaut rien |
Par Lsan : le 11/09/12 à 10:47:28
| Dire merci | Aïe... Ca c'est gênant, pourtant y'a pas 36 solutions, elle paye ou elle vend/donne. Si elle ne veut pas vendre/donner, ni payer, y'a pas moyen de tabler pour abandon d'animaux? Parce que finalement sans le gérant de la pension qui lui fait son boulot, c'est de l'abandon... |
Par manole : le 11/09/12 à 10:48:42
| Dire merci | Je compatis, c'est un beau merdier. Cependant en temps que propriétaire, je ne donne JAMAIS le titre de propriété de mes juments. Je laisse éventuellement le carnet de santé mais je préfère faire des photocopies. |
Par Lsan : le 11/09/12 à 10:55:19
| Dire merci | Ca peut se comprendre, perso, je suis possessive, donc je suppose que je le ferais pas non plus. Mais après, ou je m'occupe bien de mes animaux où j'en ai pas... je suis "très a cheval" sur mes principes et mes scrupules  |
Par alpine40 : le 11/09/12 à 11:37:36
| Dire merci | de ttes facons,si le proprio ne veut rien entendre,y'a que le passage par le tribunal c'est tout |
Par Amghar : le 11/09/12 à 15:31:57
| Dire merci | Attention , la carte de propriété n'a que peu de poids pour pouver ou non un droit sur le cheval. SI un contrat de vente a été établie entre le vendeur ( celui qui apparait encore sur le carte ) et l'acheteur , la propriété n'est pas à démontrer. Pour le reste, il faut suivre la procédure légale, mise en demeure puis dépôt du dossier auprès du tribunal compétent. Message édité le 11/09/12 à 15:36 |
Par Oc : le 11/09/12 à 15:21:19
| Dire merci | Sur les papiers de propriété du cheval c'est le nom de l'éleveur (qui est aussi le naisseur) qui apparait, pas celui de la personne qui ne paie plus. Elle n'a pas donné la carte de propriété de la ponette, donc on ne sais pas si c'est son nom, le gérant a seulement la fiche signalitique et véto. il faut différencier deux choses papier du cheval = carnet d'identification où sont retranscrit les origines ou pas et la signalétique graphique : là ce apparait le nom du naisseur du cheval (et non pas le proprio) ces papiers ne nous servent pas à savoir ou à connaitre le nom du proprio carte de propriété (qui est juste un titre de vente) là la carte est au nom du dernier proprio si tout a été fait en règle et personne ne doit l'avoir en sa possession outre le proprio du dit cheval de plus il faut savoir que les HN n'ont pas le droit de divulguer des informations sur le dit proprio sans son accord et à une tierce personne ce qui fait foi comme dit Amghar c'est la facture de vente du cheval ou le contrat de vente signé des deux parties |
Par tyoc : le 11/09/12 à 15:38:50
| Dire merci | carte de propriété (qui est juste un titre de vente) Un titre, ou acte, de vente c'est une facture ou une lettre de cession. |
Par Oc : le 11/09/12 à 15:44:06
| Dire merci | Tyoc : je me suis mal exprimée, mais en faite la carte de propriété n'a aucune valeur juridique, ce qui fait foi c'est un contrat ou une facture |
Par Annaig : le 11/09/12 à 16:40:01
| Dire merci | HOULA ok alors je ne sais pas du tout si elle a toujours le contrat de vente de ses chevaux... Vu la réception qu'il a eu de son dernier appel "faites un procès je m'en fou" il est parti pour déclarer les chevaux abandonnés. S'il a besoin d'attestations pour le prouver nous sommes plusieurs propriétaires à pouvoir témoigner que les soins n'ont jamais été faits par la proprio (nous le faisions avec le gérant), et le véto + maréchal pourront aussi signaler qu'ils n'ont pas été payés pour les soins qu'ils ont fait. Le cheval a été mis sur le bon coin à donner, car il n'est pas montable. La ponette est mise en vente ; c'est la proprio qui a passé les deux annonces. c'est déjà ça....Le truc c'est que les annonces manquent de "conviction" et ne sont pas très vendeuses....elle exclu la possibilité d'être vendue à un centre équestre (ok je peux comprendre le choix, certains CE ne sont pas tendres avec leurs chevaux, mais quand on doit autant d'argent et qu'on est capable de dire, "puisque ça coute cher vous n'avez qu'à euthanasier", je trouve que cette exclusion radicale est vraiment osée, dans la mesure où il y a aussi un bon nombre de très bons CE) L'ancienne DP de la ponette a réussi à avoir l'autorisation de la prorpio pour travailler la ponette (qui n'a rien fait depuis un an) de sorte qu'elle soit plus facilement vendable. |
Par Annaig : le 11/09/12 à 17:04:58
| Dire merci | Oc: ok j'ai du mal, pour mon premier cheval je n'ai que carte et signalétique...et j'ai pas fait attention à la formation du livret de mon second lol... là on a un livret pour le cheval. Où il y a toutes les infos mais pas de nom de propriétaire ; donc elle a bien encore la carte de propriété pour lui aisso.... idem pour la ponette juste la fiche signalétique. Message édité le 11/09/12 à 17:09 |
Par rebel cristal : le 11/09/12 à 21:29:32
| Dire merci | Je connais bien le soucis!! j'ai monté gratos pendant 6 ans "grâce" à y type qui payais rien! Ca c'est finis.... quand la jument est morte :/ Personne pense à un cheval volé? c'est con mais bon... |
Par tyoc : le 11/09/12 à 21:42:07
| Dire merci | il est parti pour déclarer les chevaux abandonnés. Mais ils sont pas abandonnés puisqu'en pension. Ce n'est pas illégal de ne pas aller voir ses chevaux. Par contre ce qui est illégal, c'est de ne pas payer les pensions. Il doit porter plainte pour ça. |
Par Annaig : le 11/09/12 à 23:17:09
| Dire merci | Tyoc, oui vu sous cet angle, c'est une plainte pour non paiement des pensions. Je ne sais pas s'il y est allé, si oui je pense que la Gdie lui aura précisé celà. Sinon je vais lui dire qu'il ne s'agit pas d'abandon puisqu'il les a effectivement chez lui ... Reble: non je ne pense pas que se soient des chevaux volés sinon elle n'aurait pas les papiers signalétiques à mon avis.... |
Par rebel cristal : le 11/09/12 à 23:41:06
| Dire merci | c'est clair que c'est aller chercher loin mais les papier doivent etre la ou le cheval est donc.... bref j'avou qu ec'est fumeux comme théorie. Il existe une procédure gratuite pour mettre le cheval aux enchères donc probablement indépendante du nom des proprios |
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