Questions sur location d'un terrain
Sujet commencé par : zasp - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par JuvénilePar zasp : le 13/09/12 à 12:30:20
| Dire merci | Bonjour à tous. Avec une amie, nous avons nos juments dans un pré que nous louons, et comme elles sont pleines, nous sommes à la recherche d’un pré supplémentaire pour avoir un peu plus d’espace lorsqu’ils seront 4… Il y a des terrains vers chez moi, dont certains appartiennent à un agriculteur récemment retraité… Mais d’après ce que j’ai compris, en étant à la retraite, il ne peut garder qu’une petite partie de ses terres pour son usage personnel, sous peine de se voir retirer sa retraite… A priori il doit soit la louer à un agriculteur en activité, ou la laisser « en friche » en l’entretenant une fois par an. En savez vous plus à ce sujet ? Qu’en est-il exactement ? Cette « loi » ne m’étonne pas forcément car c’est je pense pour permettre aux agriculteurs en activité d’avoir du terrain à exploiter (il est normal qu’ils soient prioritaires sur les particuliers), mais lorsque le terrain appartient à un particulier non agriculteur, il en fait ce qu’il veut… Je trouve ça donc un peu restrictif tout de même. J’ai un peu regardé sur internet, mais je n’ai pas trouvé grand-chose, puisque j’ai surtout trouvé des sujets qui traitaient des cas de vente de terrains, ou de location d’un terrain de particulier à un agriculteur (le cas inverse en fait…). Je suis donc intéressée par toute information sur le sujet… Merci beaucoup !  |
DéconnectéMessages 1 à 7, Page : 1
Par csabrina : le 13/09/12 à 13:32:48
| ben de toute facon, s'il est en retraite,il n'a aucun intéret à garder des dizaines d'hectares sans exploiter, autant qu'il les loue.. je comprends pas trop le sens de ta question |
Par Borane : le 13/09/12 à 13:33:17
| Dire merci | C'est vrai ! Un agriculteur à la retraite n'a le droit de garder qu'une petite partie de terrain pour son usage personnel. |
Par zasp : le 13/09/12 à 13:43:54
| Dire merci | Désolée si je me suis mal exprimée.  Il est bien évident qu'il n'a pas intérêt à tout garder pour rien. Mais ce que je crois avoir compris et je voudrais confirmation, c'est que même s'il était OK pour me louer un de ses terrain, n'étant pas agricultrice, je ne peux y prétendre, car il ne peut pas faire ce qu'il veut de ses terres... C'est bien ça? Un agriculteur en activité qui est propriétaire loue ses terres à qui il veut, s'il ne les utilise pas, ou c'est pareil? |
Par frederic62 : le 13/09/12 à 15:09:36
| Dire merci | Un agriculteur propriétaire de ses terres et les exploitants avant sa retraite peu louer ou vendre ses propriétés à qui il veut ... par contre lors de la vente la safer peut intervenir pour le compte d'un autre exploitant pour l'achat des terrains mais au prix que l'acheteur propose pas moins cher ... |
Par paquita12 : le 13/09/12 à 15:16:24
| Dire merci | Je loue dans le cadre d'un bail non agricole à un agriculteur qui devait louer ses terres pour toucher sa retraite. Donc c'est faisable. |
Par zasp : le 13/09/12 à 17:32:10
| Dire merci | Ok donc pour récapituler, en effet un agriculteur a la retraite n'a le droit de garder pour son propre usage qu'une petite partie de ses terres. Par contre, il ne serait pas obligé de louer uniquement à un autre agriculteur vu que le cas existe. Comment cela se passe dans ce cas? Directement entre le proprio du terrain et celui qui veut louer? La safer peut "préempter" en cas de location ou uniquement en cas de vente? Comment cela se passe-t-il pour un bail non agricole? Il est rédigé par qui? Dure combien de temps? Merci  |
Par Juvénile : le 13/09/12 à 19:08:38
| Dire merci | alors il me semble qu'un agriculteur peut garder 4 ha ! Pour ce qui est du bail tu peux trouver sur le net un bail et une fois rempli il faut l'enregistrer auprès des impôts! l'agriculteur loue a qui il veut la SAFER pourrait préempter mais ne le fait pas enfin pas à ma connaissance! Si il loue a un agriculteur celui ci doit demander une autorisation d'exploitation mais si il loue a un particulier je ne pense pas qu'il y en ait besoin! |
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