Pb pension Yvelines : recherche de témoignages
Sujet commencé par : LAET75 - Il y a 40 réponses à ce sujet, dernière réponse par cassis1 personne suit ce sujet
Par LAET75 : le 26/09/12 à 13:06:52
| Dire merci | Bonjour, J'ai de graves problèmes avec une écurie qui se situe dans les Yvelines. J'ai retiré mon cheval en urgence, en revanche, ils ont les papiers et la carte d'immatriculation de celui-ci et ne veulent pas les rendre. Je les leur avais confiés le temps qu'ils fassent les photocopies, malgré mes demandes, ils repoussaient le fait de me les restituer. Je précise que je ne leur dois pas d'argent. La gendarmerie y a déjà été 4 fois en 15 jours...et rien ! Je recherche donc des personnes qui ont eu des problèmes avec cette écurie (on m'a dit que j'étais loin d'être la seule mais je n'y suis pas restée assez longtemps pour avoir des contacts). Il y a apparemment beaucoup de soucis lorsque l'on souhaite retirer son cheval. Il y a également eu beaucoup de cas de leptospiroses... Il s'agit des écuries du bosquet à Saint Nom la Brétèche. Merci de votre aide qui me sera très précieuse... Les détails et tout le reste se font en mp. |
Messages 1 à 40, Page : 1
Par Colomba : le 26/09/12 à 13:11:41
  DéconnectéDire merci | Dépose une plainte en bonne et due forme |
Par LAET75 : le 26/09/12 à 13:20:47
| Dire merci | Oui, merci ! Cependant, on est toujours plus fort à plusieurs que seul...et il y a parfois un effet boule de neige, à savoir que certaines personnes n'osent peut être pas hausser le ton seules, mais que si le mouvement est déjà lancé, elles le prennent en cours de route. Cela ne change en rien mes propres actions. |
Par alpine40 : le 26/09/12 à 13:33:08
| Dire merci | autant les ecuries peuvent faire vloir leurs droits de retention envers un cheval,que les papiers non donc ce que tu fais,tt simplement,tu vas deposer plainte pour retention illegale de documents administratifs en te basant sur les articles suivant: -D 212-47 CR (Le document d'identification (...) doit accompagner l'équidé lors de tout déplacement hors de son lieu de stationnement. Nul ne peut détenir ce document s'il n'est pas détenteur de l'équidé) -R 215-14 CR (Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de retenir le document d'accompagnement d'un équidé) |
Par Mick Hunter : le 26/09/12 à 14:36:51
| Déconnecté Dire merci | si tout cela est vrai retirez au plus vite votre équidé >> en relisant je vois que vous l'avez fait alors c'est bon Message édité le 26/09/12 à 14:43 |
Par Tina : le 26/09/12 à 15:10:22
| Dire merci | Petite question, quand le dirigeant à virer le cheval mais qu'il n'a pas rendu les papiers, outre le fait de déposer plainte, concrètement, comment récupère t-on les papiers ? |
Par conny : le 26/09/12 à 15:17:35
| Dire merci | je dirai d'abord d'envoyer un LRAR en bonne est due forme precisant qu'ils ont gardé les papiers du cheval mais de ne pas les rendre c'est passible d'amende suite à cette lettre, porter plainte en attendant prevenir les HN et deposer unemain courante en gendarmerie |
Par Tina : le 26/09/12 à 15:21:54
| Dire merci | Ok. Plainte + main courant ? La gendarmerie dit que ce n'est pas de son ressort, qu'il n'y a que la police qui peut prendre la main courante (et/ou plainte) car eux ça restera 'interne'  |
Par cel1 : le 26/09/12 à 15:30:19
| Déconnecté Dire merci | En agissant auprès d'un juge de proximité, il y a possibilité que le juge prononce une injonction de faire. Et contrôle la bonne exécution de la peine, à savoir, ici, rendre les papiers. cout de l'opération : 35 € Et pourquoi ils ne veulent pas rendre les papiers? Vous êtes d'accord sur le fait qu'il ne reste rien à régler? |
Par Tina : le 26/09/12 à 15:43:09
Par LAET75 : le 26/09/12 à 18:02:38
| Dire merci | Pour la main courante, il faut aller à l'hôtel de police. La rétention de papiers est passible d'une amende de classe 3, soit 450€. Pour la gendarmerie, il faut leur montrer les articles du code rural (voir post d'Alpine40). De mon côté, ils sont intervenus (après maintes vérifications). Il faut aussi saisir le juge de proximité du tribunal d'instance et aller aux greffes. Sinon, sur cheval et droit, il y a cette décision qui a été rendue et qui est intéressante : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN - ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15/7/2009 - N° 09/04902 Madame B. a son cheval en pension aux écuries V. Elle quitte l'établissement mais fait l'objet d'une rétention du livret, le club réclamant un reliquat de pensions et des frais de réparation de "dégâts importants causés dans la cour de l'écurie à l'occasion du départ de la jument". Madame B. assigne le club. Le tribunal note que le préavis est régulier et payé et que les dégâts ne sont manifestement pas prouvés. Le juge condamne donc les écuries à restituer le carnet de santé sous astreinte de 100 € par jour de retard, passé le délai de 6 jours, après signification de la décision. Le tribunal alloue en outre, 1000 € à la propriétaire au titre des frais de justice. Notons que l'Article D.212-47 du Code Rural prévoit que le document d'identification doit accompagner l'équidé lors de tout déplacement hors de son lieu de stationnement et que nul ne peut détenir ce document s'il n'est pas détenteur de l'équidé. L'Article R. 215-14 du Code Rural prévoit une amende de 3 ème classe à l'encontre de celui qui retient le document d'accompagnement d'un équidé. |
Par Tina : le 26/09/12 à 18:47:34
| Dire merci | Dans ce cas là, la gendarmerie n'a pas pu se déplacer mais l'on contacté par téléphone. Le bilan à été que cette personne était de très mauvaise foi et qu'il vallait mieux retirer cheval le jour même sans livret ... Pour saisir le juge, il faut aller directement au tribunal de son domicile ? Cheval et droit ne parle pas de cette 'méthode' juste d'aller porter plainte. Les 2 sont ils nécessaires ? |
Par LAET75 : le 26/09/12 à 18:56:59
| Dire merci | Oui, c'est le juge de proximité de ton tribunal d'instance. C'est Patrick de Chessé qui m'a conseillée. On va créer un collectif contre tous ces propriétaires de pension qui agissent en toute impunité !  |
Par pascale : le 26/09/12 à 20:28:26
| Dire merci | purée, j'ai du raler un peu pour que le gérant de ma pension se contente d'une photocopie couleur.... mais à vs lire, je regrette pas  |
Par LAET75 : le 26/09/12 à 21:05:05
| Dire merci | Oh oui, il faut faire super attention ! On a vite fait d'être pris en otage...J'ai appris ma leçon sur ce coup là et je relaie bien le message autour de moi, au moins que cette triste expérience puisse servir aux autres ! |
Par alpine40 : le 26/09/12 à 21:11:45
| Dire merci | et pourtant,j'exige le livret et je suis honnete moi |
Par LAET75 : le 26/09/12 à 21:19:11
| Dire merci | Dans la pension où j'étais avant et où je suis revenue du coup, ils sont super réglos, tout le monde laisse les papiers, je n'ai jamais entendu parler du moindre problème...c'est aussi pour cela que j'ai fait confiance à cette pension. C'est comme pour tout, il ne faut pas généraliser , je pense que ça tient plus à la nature des personnes qu'à un original ou une photocopie...mais là, c'es du lourd !  |
Par cicitt : le 26/09/12 à 23:53:17
| Déconnecté | J'ai jamais eu de bons échos de cette pension... |
Par cel1 : le 27/09/12 à 11:30:47
| Déconnecté Dire merci | jamais eu de problèmes avec des papiers mais bon, je dois les sentir les pensions à problèmes... ça sent le manque de soin? ça sent le manque de sérieux? ça parle beaucoup trop haut? ça sent les problèmes de papiers ! |
Par goodnightmoon : le 27/09/12 à 11:50:10
| Dire merci | j'y ai passé 6 mois et il n'avait jamais eu les papiers du poney.. Mais j'ai jamais eu de soucis pour partir de chez lui! Quand on dit que c'est a fuir c'est pas pour rien  |
Par LAET75 : le 27/09/12 à 15:07:46
| Dire merci | @goodnightmoon : oui, tu as été plus clairvoyante que moi ! j'avais placé mon cheval là bas pour qu'il ait du foin enrubanné cet hiver et je l'en ai retiré car le foin présentait bcp de poussière...ce qui allait encore plus aggraver sa pathologie. ensuite, sur cette écurie, il y avait de bons et de moins bons retours, on veut tous la même chose, le bien être de nos chevaux...évidemment que si j'avais su que j'allais tomber sur des gens comme ça, je me serais abstenue... et pour trouver une bonne pension pour chevaux emphysémateux en ile de france, c'est pas évident... |
Par Tina : le 27/09/12 à 19:29:30
| Dire merci | Évite les 17 arpents alors !!! Ils ont on du foin moisi tout juillet |
Par crusade : le 27/09/12 à 20:11:02
| Dire merci | Ils sont tarés dans les Yvelines. J'avais mis mon cheval au paire, on m'avait dit qu'il ferait pas plus de 3 séances débutants par semaine. Surprise, il en faisait + de 8. On m'a dit qu'un matin il était boiteux, mais c'est pas grave, il a un bon coup de saut... J'ai dit que je le retirai. On m'a demandé de l'argent pour les copeaux ( 50 euros par sac... ) et que si je ne payais pas, je ne reverrai jamais mon cheval. Bref le racket de chiotte. Quand je suis venue le chercher, il avaient changé les codes de cadenas. J'ai dû galérer pour entrer pour le récupérer. Bref des enflures. Comme dans beaucoup d'endroits. Ce n'est pas la pension où tu as mit ton cheval. Du coup ça ne doit pas beaucoup t'aider. Désolée :x Je compatis bonne chance. |
Par bigouden9129 : le 28/09/12 à 10:13:21
| Dire merci | bonjour à toutes et tous je suis peut être un peu méfiant ou parano mais je n'ai jamais donné la carte d'immatriculation et carnet de santé de mon cheval aux différentes écuries ou il à été . ils se sont toujours contentes de photocopies .certains ont ralés mais je leur ai dit que la carte était un titre de propriété et que je ne m'en séparerais pas et que si un contrôle de la DDSV (service vétérinaire) avait lieu j'irais directement leur présenter cette carte .chose qui m'a été confirmé par le service .D'autant qu'il me semble que les documents des HN stipulent que le propriétaire doit être en possession de la carte .Si vous tomber sur un margoulin comme le cite ce post s'il à la carte il peut demander un changement de propriétaire et alors vous êtes marron car qu'elle preuve vous pouvez apporté hormis votre bonne fois et ensuite bonjour la procédure judiciaire .Pour les dépôts de plaintes les services de polices et de gendarmeries sont obligés de les prendrent mais ils vous expliquent souvent (parce que cela leurs fait du boulot supplémentaire) que ce n'est pas de leurs compétences si tel est le cas vous pouvez directement vous adressez au greffe du tribunal d'instance de votre département et eux prendrons sans aucun soucis votre demande . cordialement. |
Par alpine40 : le 28/09/12 à 13:30:54
| Dire merci | bigouden,il ne s'agit pas de la carte mais du livret c'est ce dernier qui doit accompagner le cheval n'impotre ou il va et un gerant de pension doit etre en mesure de montrer ces papiers,originaux, a la demande des services concernés meme si generalement,des copies ca passe,ca n'est pas legal,et tjrs amendable alors moi si on me fait un papier comme quoi le proprietaire du cheval qui refuse de me laisser le livret assumera de payer l'amende a ma place ca m'est egal,mais bizarrement les gens veulent pas |
Par beeboylee : le 28/09/12 à 14:02:33
| Dire merci | Évite les 17 arpents alors !!! Ils ont on du foin moisi tout juillet et rien à crouter l hiver  |
Par FirstandMeylou : le 28/09/12 à 14:17:13
| Déconnecté | Les pensions où j'ai été m'ont toujours demandé une photocopie...y'en a qui sont barges dans votre coin...de quoi devenir parano! |
Par dilou : le 28/09/12 à 14:24:00
| Dire merci | Je ne laisserai plus jamais les papiers depuis qu'une gérante de pension m'a jeté un petit carnet, qui certes ne servait pas à grand chose, mais qui était le seul endroit où figurait le nom du naisseur suisse de mon FM  Elle m'a juste dit qu'elle l'avait jeté un jour où elle faisait du rangement... ben voyons ! |
Par alpine40 : le 28/09/12 à 15:00:39
| Dire merci | ah ca dilou,je ne me permettrai jamais de faire un truc pareil,au pire je le rendrai au proprio puisque pas d'utilite,ou je le laisserai avec le reste,mais jeter... pas gonflée celle la |
Par dilou : le 28/09/12 à 15:05:34
| Dire merci | Elle était un peu zarbi... en fait elle buvait  |
Par bigouden9129 : le 28/09/12 à 16:37:30
| Dire merci | bonjour pour répondre à alpine40 va voir sur le site de cheval et droit www.chevaletdroit.com tu peux poser toutes les questions que tu veux notamment pour cette histoire de papiers . Doit on donner les originaux ou photocopies au détenteur de l'animal ? la réponse te sera donnée par un juriste de plus qui est BEES 2. et dans le cas qui nous intéresse clarifier ce sujet je m'en vais de se pas poser la question je vous fait part de la réponse cordialement |
Par Tina : le 28/09/12 à 16:40:25
| Dire merci | Tu metonnes Bee ! Les purs sang la bas c'est à éviter |
Par bigouden9129 : le 28/09/12 à 17:04:24
| Dire merci | voila la question posée Bonjour Maitre sur un forum consacré au cheval il existe actuellement une petite polémique concernant la détention des papiers officiels d'un équidé . qu'en est il? est ce le détenteur de l'animal en l'occurrence le responsable du centre,de la pension ou autre qui doit être en possession des originaux ou alors une photocopie lui suffit au regard de la loi , le propriétaire de l'animal gardant alors personnellement les dits papiers Quid de l'absence de ces papiers en cas de contrôle vétérinaire le détenteur de l'animal peut il etre verbalisé ? les papiers peuvent ils être présentes ultérieurement à ce contrôle . dès la reponse j'en fais part sur le post |
Par bigouden9129 : le 28/09/12 à 17:17:10
| Dire merci | voici la question que j'ai posée sur le site que j'ai evoqué pus loin Bonjour Maitre sur un forum consacré au cheval il existe actuellement une petite polémique concernant la détention des papiers officiels d'un équidé . qu'en est il? est ce le détenteur de l'animal en l'occurrence le responsable du centre,de la pension ou autre qui doit être en possession des originaux ou alors une photocopie lui suffit au regard de la loi , le propriétaire de l'animal gardant alors personnellement les dits papiers Quid de l'absence de ces papiers en cas de contrôle vétérinaire le detenteur de l'animal peut il etre verbalisé ? les papiers peuvent ils être présentes ultérieurement à ce controle . dès la réponse je la met sur le post |
Par bigouden9129 : le 28/09/12 à 17:18:20
| Dire merci | un ptit BUG |
Par Colomba : le 28/09/12 à 19:41:50
| Déconnecté Dire merci | Quelqu'un m'en a parlé il y a moins de 4 mois (mais qui ? Le véto, une autre écurie, je sais plus), c'est tout récent mais il serait maintenant possible de ne laisser que les photocopies à l'écurie. |
Par beeboylee : le 28/09/12 à 20:01:11
| Dire merci | Tu metonnes Bee ! Les purs sang la bas c'est à éviter Les Sf aussi, va.. |
Par Tina : le 28/09/12 à 22:05:01
| Dire merci | Je comprends même pas que ce type d'établissement reste ouvert ... Enfin ! |
Par beeboylee : le 28/09/12 à 22:37:07
| Dire merci | et ça fait un paquet de temps que ça dure..rappelle toi mes mises en garde en Mp ..Gros est mort depuis un certain temps, dejà, pourtant.. |
Par LAET75 : le 28/09/12 à 22:44:20
| Dire merci | Ben c'est sur, si on pouvait les dénoncer à je ne sais quelle administration pour qu'ils soient menacés de fermeture, ça ne leur ferait pas de mal !  |
Par cassis : le 29/09/12 à 00:55:53
| Dire merci | Bien sûr qu'on ne peut laisser que des photocopies aux écuries, c'est ce que je fais toujours! Ils n'en ont besoin qu'en cas de contrôle de l'écurie par les services véto, douanes... et dans ce cas les photocopies (à jour bien sûr avec les derniers vaccins) suffisent. Je ne ramène le livret que pour sortir en concours. Quant à la carte d'immatriculation, jamais je ne m'en sépare, c'est mon titre de propriété de mon cheval, ils n'en ont pas besoin! |
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