Droit à l'image sur un cheval
Sujet commencé par : marine30 - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par marine30Par marine30 : le 14/10/12 à 13:55:24
| Dire merci | Bonsoir les forumeurs, Ne trouvant pas la réponse sur le net, je me tourne vers le forum où il y a peut être des personnes connaissant bien le droit. Voilà aujourd'hui j'étais sur un concours de dressage, j'ai pris quelques photos de personnes que je ne connaissais pas. N'ayant donc pas leur autorisation, j'ai flouté leur visage mais quand est-il de leur cheval (une personne me dit qu'on ne peut pas mettre en ligne une photo d'un cheval si l'on a pas l'autorisation du proprio). Dans la loi, le cheval est considéré comme un "meuble" donc faut-il avoir l'aval du proprio ? Votre avis ? |
DéconnectéMessages 1 à 8, Page : 1
Par Airoso : le 13/10/12 à 20:20:51
| Dire merci | Alors vu que j'ai retrouvé des photos à moi sur des sites, je me suis renseignée auprès de ma cousine avocate. Un cheval est comme un meuble. Tu es propriétaire de l'image et tu peux l'utiliser comme tu veux. Le droit à l'image ne s'applique qu'aux humains. On ne peut utiliser tes clichés de chevaux sans ton autorisation, même si on est propriétaire de l'équidé photographié. |
Par tyoc : le 13/10/12 à 20:24:29
| Dire merci | N'ayant donc pas leur autorisation, j'ai flouté leur visage mais quand est-il de leur cheval (une personne me dit qu'on ne peut pas mettre en ligne une photo d'un cheval si l'on a pas l'autorisation du proprio C'est un peu plus compliqué que ça. Le droit à l'image ne prévaut pas forcément sur le droit à la propriété intelectuelle. Tous dépend de l'usage qui va en être fait. Le fait que le sujet voit qu'il est photographié fait qu'il accepte tacitement de "perdre" son droit à l'image. Mais on ne peut pas faire n'importe quoi non plus. Si la photo va être utilisée, par exemple, pour une publicité ou une affiche il te faudra l'accord de la personne. Si c'est pour montrer un exemple de ton travail sur ton site internet, tu peux utiliser la photo sans flouter le cavalier et le cheval. Ce ne sont que 2 exemples, le droit à l'image (celui du sujet) lié au droit à la propriété intellectuelle (celui du photographe) sont relativement complexe. Par contre une chose de sûre c'est que si tu utilise une photo et que le sujet te demande de retirer la photo, tu dois le faire. |
Par marine30 : le 13/10/12 à 20:40:14
| Dire merci | Merci Airoso et Tyoc pour ces précisions. L'usage que je veux en faire et juste de les mettre dans un album facebook pour les faire partager à mes amis donc aucune source de "revenus". Mais comme les photos vont être dans un "lieu" publique, je voulais avoir plus de renseignement. J'ai bien pris garde à ne pas diffuser de photos "polémique", mais bien sûr que si les proprio me contacte pour les retirer je le ferrais sans aucun souci  Y'a tellement d'exceptions, de cas particulier en droit que je m'y perds  |
Par tyoc : le 13/10/12 à 20:50:56
| Dire merci | Le fait que ce soit sur FB complique encore plus la donne parce que pas prévu par le législateur. Surtout que FB a une notion un peu particulière de la propriété.  Le minimum c'est de flouter le cavalier. Pour le cheval rien ne ressemble plus à un bai qu'un autre bai.  D'un point de vue personnel, le fait de mettre ça sur FB (ou tout autre réseaux sociaux) c'est ouvrir la porte aux critiques et problèmes en tout genre. Je m'abstiendrais donc de mettre des photos de personnes ou de leurs biens (chevaux) sans leur accord écrits. |
Par laureBrrrrr : le 13/10/12 à 21:04:04
| Dire merci | en cas de manifestation public (ce qui est le cas d'un concours tu peux utiliser les photos, sauf si ça porte préjudice de souvenir |
Par pticoq : le 14/10/12 à 07:10:23
| Dire merci | tout a été dis. Un animal est considéré comme un objet donc tout les droits de cette photo te reviennent. Lors de manifestations public comme les concours la personne en y participants accepte deja de s exposer aux autres donc les droits te reviennent. Attention tout de meme elles ne doivent pas porter pour autant prejudice a la personne. Presente sur les concours de ma soeur parfois , je prends tout les passages des candidats et partage sur facebook par la suite. Souvent la flemme de triéer vu que j attends souvent les 500 photos mini. Je les mets donc toutes et j indique que si une photo déplait qu on me le signale et je supprime de duite. Voili voilou je me suis achetée un livre pour connaitre les droits sur la photo et c est comme ça que j ai compris cela. En esperant que j ai bien compris. |
Par mundial : le 14/10/12 à 09:31:36
| Dire merci | Je ne suis plus très à jour sur cette question, mais il me semble que l'état du droit est toujours déterminé par un arrêt d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 mai 2004; lequel avait retenu le principe suivant:"le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci ; qu'il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal " |
Par marine30 : le 14/10/12 à 13:55:19
| Dire merci | Merci pour vos réponse, le sujet me semble un peu moins flou |
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