Tva sur vente cheval de particulier a club
Sujet commencé par : helenenantes - Il y a 3 réponses à ce sujet, dernière réponse par phil30Par helenenantes : le 22/10/12 à 06:09:02
| Dire merci | Bonjour, Admettons qu un particulier vende un cheval 3000 euros a un club. Cette personne vendeuse souhaite l integralite de cette somme pour sa poche. Comment la TVA est elle appliquee? comment le club peut il la recuperer? Merci par avance... |
Messages 1 à 3, Page : 1
Par Barbichou : le 22/10/12 à 07:41:54
  Déconnecté | Quand un particulier vend un cheval, il n'y a aucune TVA qui s'applique et le club ne pourra rien récupérer. Si le cheval est vendu 3000 euros, c'est 3000 euros pour le particulier. Mais le club peut très bien argumenter que le cheval lui revient "plus cher" que s'il l'achetait 3000 euros TTC à un pro et demander un "rabais" de 7% correspondant au montant de la TVA qu'il récupèrerait si le vendeur était un pro  Message édité le 22/10/12 à 07:48 |
Par Thalis : le 22/10/12 à 07:48:39
| Dire merci | comme Barbichou, pas de TVA applicable. |
Par phil30 : le 22/10/12 à 08:25:29
| Dire merci | +1  |
Page : 1
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