Decharge de responsabilité pension pré
Sujet commencé par : mypoup23 - Il y a 40 réponses à ce sujet, dernière réponse par CaroDadouPar mypoup23 : le 11/11/12 à 19:20:19
| Dire merci | Bonjour à tous, Je viens de mettre la jument d'un ami en pension à mon nom, et en regardant de plus près le contrat de pension au pré que je viens de signer, je viens de voir qu'il y avait une décharge de responsabilité ! en bref : " les prés n'étant pas sous la surveillance directe de Melle ..... , je la décharge de toute responsabilité en cas d'accident ou de vol" ! Est-ce normal ? est-ce légal ? De plus elle me demande une assurance responsabilité civile, sachant que son proprio est agriculteur qu'est-ce ? merci d'avance pour vos réponses ! Bonne soirée à tous |
Messages 1 à 40, Page : 1
Par Belloubouille : le 11/11/12 à 19:38:38
| Dire merci | Moi a ta place, la décharge je ne la signerais pas ! C'est chez elle, si elle n'entretient pas ses clôtures (ou autre) et qu'il arrive quelque chose, elle est responsable, point ! une assurance responsabilité civile, sachant que son proprio est agriculteur qu'est-ce ? C'est juste l'assurance au cas ou la jument causerait des dommages à un tiers. Pour un particulier, ça passe sur l'assurance habitation ou la licence FFE. Pour un agri, je ne sais pas mais si ce n'est pas un spécialiste du cheval il doit pouvoir faire pareil... |
Par mypoup23 : le 11/11/12 à 20:05:54
| Dire merci | Trop tard, dans le feu de l'action je viens de la signer :-(  ok pour l'assurance ;-) |
Par mypoup23 : le 11/11/12 à 20:06:28
| Dire merci | Que dois-je faire ? |
Par frederic62 : le 11/11/12 à 20:10:46
| Dire merci | Tu dis que tu as perdu le document  Je rejoint les autres hors de ta présence le cheval est sous sa responsabilité et donc c'est son assurance qui doit couvrir les éventuels dégâts en cas de fugue ... Pour ce qui est du vol là je ne sais pas mais en première réflexion je dirais qu'elle devrait aussi prévoir une assurance ... mais je n'en suis pas sur à 100% ... |
Par Belloubouille : le 11/11/12 à 21:26:04
| Dire merci | Pour le papier, dis lui juste que tu ne peux pas t'engager à signer un document pareil. Elle a la charge de l'entretien des parcelles (le sol, les plantes toxiques, les clôtures etc.) et du coup tu ne peux pas signer une décharge de ce type car prendre des chevaux en pension implique qu'on assume la responsabilité de ce qu'on s'engage à faire. Pour le vol, je ne sais pas non plus... |
Par mypoup23 : le 11/11/12 à 22:33:17
| Dire merci | Je l'ai déjà signée cette décharge, c'est trop tard, et en plus, elle en a bien une version signée !!  |
Par amelie et edelweis : le 11/11/12 à 22:49:36
| Dire merci | c'est tout de meme un clause qu'on retrouve souvent dans les contrat de pension pres, c'ets plus si un cheval saute une clôture, ou la defonce lui meme ou si quelqu'un rentre dans la pature et vol le cheval, .... |
Par Belloubouille : le 11/11/12 à 22:58:34
| Dire merci | De toute façon, si ça arrivait et que c'était dû à un mauvais entretien de sa part, la fuite ou l'accident du cheval n'aurait pas de rapport avec sa surveillance mais bien avec l'état du terrain ou de la clôture donc on ne chercherait pas le gardien du cheval mais le responsable de l'entretien. Tu pourrais faire valoir tes droits de client avec une prestation non respectée puisque le propriétaire de la pension n'aurait pas respecté ses engagements contractuels, à savoir : fournir un pré sécurisé. Edit : sauf si tu loue le pré et que la clôture et l'entretien sont à ta charge. Si c'est une pension, alors c'est sa responsabilité. Je ne dis pas que c'est le cas ici (je n'en sais rien) mais il faut savoir que beaucoup de clauses dans des contrats sous seing privés sont abusives et considérées comme nulles devant les tribunaux... Message édité le 11/11/12 à 23:05 |
Par geeve66 : le 12/11/12 à 10:39:23
| Dire merci | je ne pense pas que la clause soit valide. Je pense qu'elle n'a aucune valeur. Le gérant d'une pension est considéré comme le détenteur des équidés, il en est donc automatiquement responsable. tu devrais lui demander si elle, elle a bien une assurance responsabilité civile en tant que détenteur d'équidés. Et aussi si elle a bien fait sa déclaration aux HN... d'autre part, je trouve que c'est assez flou, quand même, cette histoire de pré loué à un agriculteur... elle a un bail ? sinon, c'est l'agriculteur qui est le détenteur... |
Par Sahel46 : le 12/11/12 à 12:50:55
| Dire merci | Que faire? Tu contactes un service juridique pour vérifier la légalité de cette clause (qui moi aussi me paraît abusive, mais je suis pas spécialiste en droit). Mais pourquoi tu signes des documents sans les lire??? |
Par CaroDadou : le 12/11/12 à 13:56:05
| Dire merci | Déjà, pourquoi tu prends en pension à ton nom le cheval de quelqu'un d'autre ? Bref, en droit, ce que la loi et la jurisprudence nous dit à ce sujet : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » (Article 1385 du Code civil). Notion de garde et de transfert de garde de l'animal : En principe, au sens de la loi et de la jurisprudence, le gardien et responsable de l'animal est de fait le propriétaire, même si son animal se sauve. Il peut cependant y avoir transfert de garde, mais cela est à prouver et reste à l'appréciation des juges. Le transfert de garde s'apprécie essentiellement en fonction de la durée du transfert. Par exemple, en confiant son chien de manière permanente à un tiers, le juge considérera qu'il y a transfert de garde. Ou si confié plusieurs jours consécutifs. Mais, si tu ne le confies que quelques heures à ton voisin, il n'y aura pas transfert de garde. |
Par CaroDadou : le 12/11/12 à 13:56:44
| Dire merci | Le transfert de garde sera par contre effectif si tu confies ta bestiole à un professionnel – et ce même pour quelques heures – comme par exemple un vétérinaire ou en mettant ton cheval en pension dans une écurie et que ce dernier cause des dommages durant ton absence. Dans ce cas, la responsabilité incombe au professionnel à qui la garde a été transférée et qui est obligatoirement assuré en responsabilité civile professionnelle. La présomption de responsabilité du fait d'un animal et les exonérations possibles => Le gardien de l'animal est le responsable par défaut : En cas d'accident ou de dégradation causé par un animal, le « gardien » est présumé responsable sans que la victime ait à prouver sa faute. C'est ce qu'on appelle la présomption de responsabilité. Il ne peut y avoir d'exonération ou de partage de responsabilité qu'en cas de force majeure (fait imprévisible et irrésistible, comme le tonnerre qui fait peur à un cheval), de fait d'un tiers ou de faute de la victime (par exemple si l'enfant qui a été mordu menaçait le chien avec un bâton). |
Par CaroDadou : le 12/11/12 à 13:57:11
| Dire merci | Cependant puisqu'il s'agit d'une présomption de responsabilité, il incombera au propriétaire/gardien de l'animal de prouver la force majeur, le fait d'un tiers ou la faute de la victime. C'est ce qu'on appelle le renversement de la charge de la preuve. Qui paye pour les conséquences des faits d'un animal ? La détermination du gardien est de première importance pour savoir qui sera le payeur en cas de sinistre et si le risque est couvert par un assureur. Si incident, il est possible que les juges déclarent cette clause de ton contrat non écrite pour engager la responsabilité de la nana qui te garde le cheval en pension. Elle est pro ou pas elle d'ailleurs ? Elle vit sur place ou pas ? Tous ces détails factuels importent dans la détermination de la responsabilité pour les juges également. De plus, si dommage il y a, ils rechercheront surtout à engager la responsabilité et donc l'assurance de la personne qui sera le plus à même de rembourser correctement la victime du dommage. Forcément, en cas de dommage collectif entre celui qui est non assuré et celui qui l'est, civilement ils vont imputer la responsabilité à celui qui est assuré dans l'intérêt de la victime et son indemnisation. Tu dois déclarer par écrit à ton assurance que tu as pris en pension à ton nom cette jument même si elle n'est pas à toi, en plus. |
Par tyoc : le 12/11/12 à 14:03:08
| Dire merci | " les prés n'étant pas sous la surveillance directe de Melle ..... , je la décharge de toute responsabilité en cas d'accident ou de vol" 3 interprétations possible de ce texte. 1- en cas de blessures que ce feraient les chevaux entre eux. Clause plutôt logique et compréhensible. 2- dans le cas d'une location de pré, clause normale au cas où les chevaux s'échapperaient et causeraient des dégâts. 3- dans le cas d'une pension, clause abusive considéré comme non existante même si le contrat est signé. |
Par CaroDadou : le 12/11/12 à 14:20:54
| Dire merci | Bah oui Tyoc dans le cadre d'une pension la clause sera réputée non écrite mais là justement ce qui m'ennuie c'est le manque de clarté dans la situation de faits. La nana tient une pension mais elle loue les prés à un agriculteur si je ne me trompe pas. Mais elle a un statut de professionnelle ? Ou pas ? Enfin bref c'est nébuleux et pourtant c'est déterminant comme éléments... |
Par tyoc : le 12/11/12 à 14:30:14
| Dire merci | ce qui m'ennuie c'est le manque de clarté dans la situation de faits Bien d'accord avec toi, d'où mon hypothèse que mypoup23 loue les prés. |
Par frederic62 : le 12/11/12 à 15:44:06
| Dire merci | Il n'y a aucune ambiguïté je cite :"Je viens de mettre la jument d'un ami en pension à mon nom, et en regardant de plus près le contrat de pension au pré" : le cheval est dans une pension = gardien de l'animal ... tout accident en dehors de la présence du signataire du contrat de pension est à la charge du gardien (son assurance si il en a une) ... Que la pension loue ses prés à un agriculteur ne regarde nullement les pensionnaires ... |
Par tyoc : le 12/11/12 à 15:46:53
| Dire merci | Il n'y a aucune ambiguïté Ben mettre le cheval d'un autre à son nom, c'est quand même pas courant non plus.  |
Par frederic62 : le 12/11/12 à 15:51:19
| Dire merci | ça ne change en rien les responsabilités en cas d'incident/accident dans une pension ... c'est toujours le gardien au moment des faits qui en est responsable .... |
Par Oc : le 12/11/12 à 16:38:57
| Dire merci | ben si mypoup s'est vu confier le dit cheval (pour loisir ou compet), elle l'a effectivement mis en pension à son nom |
Par mounia : le 12/11/12 à 18:15:03
  DéconnectéDire merci | Vous avez tous raison Elle prend en pension contre rémunération elle deveitn gardien de l'animal c'est à elle de prévoir les garanties d'assurances nécessaires le propriétaire se couvrira en RCPE pratique de l'équitation par licence ou assurance rc avec extension de la pratiqeu de l'équitation et des dégat du cheval lorsqu'il est sous sa garde. La seule décharge à mon sens valable est celle et d'ailleurs que je conseille lorsque plusieurs chevaux sont mis au pré ensemble avec l'accord des propriétaires qui en acceptant la mise en groupe au pré acceptent de fait les accidents liés au bagarres entre équidés Après ce qui m'inquiéte et qu'il semble que le cheval ne t'appartient pas vérifie que tu as bien fait un contrat de mise à disposition du cheval si tu le monte ou que tu as l'accord du propriétaire pour cette pension là et à mon sens c'est le propriétaire de l'animal qui aurait du signer le contrat parce qu'en cas de gros accident les assurances risquent de jouer sur ce détail |
Par curly : le 12/11/12 à 18:26:54
| Dire merci | je fais pension pour depanner. je fais signer une decharge qui stipule que je ne suis pas sur place et que la personne prend connaissance de la natures des installations (clotures ect ... ) je vois pas ou est le soucis apres je suis pas pro et je loue a un agri sans bail ... (et ouai ...) Message édité le 12/11/12 à 18:34 |
Par CaroDadou : le 12/11/12 à 18:32:31
| Dire merci | Compliqué ça encore curly comme situation mais attention tout de même... Mais dans ce que tu décris tu loues juste de prés, tu n'es pas une "pension", non? Message édité le 12/11/12 à 18:39 |
Par curly : le 12/11/12 à 21:37:43
| Dire merci | je fournis la bouffe aussi et je la donne. j'assure aussi une petite surveillance. |
Par tyoc : le 12/11/12 à 21:45:49
| Dire merci | je fournis la bouffe aussi et je la donne. j'assure aussi une petite surveillance C'est quand même limite comme situation. Vérifie que tu es bien assuré. Les décharges peuvent être considérées comme nulles par les tribunaux. |
Par CaroDadou : le 12/11/12 à 23:24:12
| Dire merci | Curly, tu risques d'être considérée comme gardienne si jamais y'a un pépin... Déclare bien les chevaux que tu as et surtout demande une RCPE à tes propriétaires. |
Par curly : le 13/11/12 à 00:19:45
| Dire merci | mais je n'ai pas de bail pour le pré je pe qd mm me declarer detentrice ? merci en tout cas |
Par CaroDadou : le 13/11/12 à 01:16:13
| Dire merci | Que tu loues le pré ou non peu importe, si toi tu proposes à des proprios de mettre leurs chevaux sur le terrain que toi tu gères, qu'ils te les confient, tu seras considérée comme gardienne à priori.... Tout est question de contexte en fait... |
Par mounia : le 13/11/12 à 19:47:19
| Déconnecté Dire merci | Exact tu acceptes tu surveilles tu deviens gardien après quand tout va bien c'est top quand il y a une merde les assurances se chargeront de te rappeler les régles ... |
Par curly : le 13/11/12 à 19:52:56
| Dire merci | oui je comprend apres tout est SUPER clair entre moi et les 2 autres proprios, pas d'ambiguitée la dessus (bon je sais ... jusqu'au jour ou ... ) |
Par tyoc : le 13/11/12 à 19:56:12
| Dire merci | apres tout est SUPER clair entre moi et les 2 autres proprios, pas d'ambiguitée la dessus Le soucis viendra des assurances. Elles cherchent toujours à ne pas payer. |
Par CaroDadou : le 13/11/12 à 20:09:49
| Dire merci | Exact, ça ne sera pas forcément (et encore que, si jamais un cheval se tue ou se blesse....) les proprios qui te feront chier mais bel et bien les assurances... |
Par mypoup23 : le 14/11/12 à 19:45:38
| Dire merci | bonjour à tous, désolé de l'absence de ces derniers jours, travail oblige Donc effectivement il y a bien eu confusions entre mes 2 questions, je résume : - un ami agriculteur me prête sa jument pour le loisir ! - là ou je met la jument, c'est bien une pension officielle, tenue par Melle ... ! - Elle a une RC qui est bien spécifiée dans le contrat, par contre je ne sais pas pour les HN ? - Je pensais mettre le contrat de pension au nom du "vrai" proprio, mais elle m'a dit, celui qui signe, c'est celui qui paye ! en l'occurence MOI ! - Pour la RC agriculteur, c'est elle qui m'a demandé ma police d'assurance pour la jument, donc je me demandai ce que je devai demander au proprio ? - Et puis ben pour ceux qui s'étonne, je suis heureuse de pouvoir monter une jument même si elle ne m'appartient pas, et c'est bien à ma demande que la jument est en pension, car sinon elle serait au pré chez lui ! Donc ça me parait normal que ça soit moi qui paye ! Je crois avoir tout répondu, pour les confusions !!  Donc sinon pour l'administratif, merci beaucoup à tous de m'avoir répondu aussi clairement et complètement ! - Donc si j'ai bien compris ce papier n'a "pas" de valeur réelle devant un vrai problème ! - Je vais voir comment se déroule ce mois à la pension, et si ce n'est pas "mieux" je pars ! - D'autres petits problèmes sont survenus: la jument n'est pas du genre à se faire la malle, donc quand elle m'a di le 1er jour qu'elle s'était barré j'ai fait gaff, du coup j'ai effectivement vu certins détails embêtants : - clotures rubans 1 ligne sans électricité pour fermer certains endroit du champ - j'ai failli me faire taper par les autres chevaux en sortant ma jument du pré (la jument qui elle a bien pris des coups de dents )! - j'ai supposé que depuis 2 jours elles a du se battre pour manger et boire ! - J'attend de voir, elle est censée m'avoir enlevé les 2 dominants du nouveau pré où elle l'a mise, et qui m'avai fait glisser ma jument sur le sol détrempé ! Voilà j'espère avoir été claire ??  |
Par mypoup23 : le 14/11/12 à 19:47:51
| Dire merci | oops j'ai oublié : Oui j'ai signé en speed , le soir, j'avais faim, envie de faire pipi et ffatiguée !! Je ne fais jamais ça d'habitude, et j'engueule même ma moitié quand il le fait !! ERREUR je sais !  |
Par tyoc : le 14/11/12 à 20:05:31
| Dire merci | - Pour la RC agriculteur, c'est elle qui m'a demandé ma police d'assurance pour la jument, donc je me demandai ce que je devai demander au proprio ? Une RC agriculteur Je vois pas bien le rapport. A la rigueur de te demander si tu as une RC (licence ou habitation) au cas où le cheval fasse de la casse sous ta surveillance à la pension, ça peut être compréhensible. Mais elle ne peut pas se décharger de ses responsabilités juste en te demandant si tu as une assurance. - clotures rubans 1 ligne sans électricité pour fermer certains endroit du champ Pas normal du tout. Elle pourrait même avoir des soucis. - j'ai failli me faire taper par les autres chevaux en sortant ma jument du pré (la jument qui elle a bien pris des coups de dents )! - j'ai supposé que depuis 2 jours elles a du se battre pour manger et boire ! Il faut du temps pour faire la hiérarchie. |
Par CaroDadou : le 14/11/12 à 20:29:22
| Dire merci | Tu pourras lui dire que sa clause de décharge est nulle |
Par mypoup23 : le 14/11/12 à 20:37:37
| Dire merci | Tyoc => ok pour la hierarchie mais j'aimerais pouvoir sortir ma jument du pré sans me faire coincer entre le foin et la cloture electrique, ni ma jument d'ailleurs => pour la RC, elle m'a pas demandé une d'agriculteur, mais y'en a besoin pour le contrat ( nom de l'aasurance et RC ) ! Une licence à la ffe suffit -elle ? Carodadou => je lui dis et j'attend de voir sa reaction ? |
Par CaroDadou : le 14/11/12 à 20:54:18
| Dire merci | Non mais que toi tu déclares à ton assurance pour ta RC que tu as un cheval confié OUI, après elle si elle est une pension pro elle a rien à exiger du tout c'est SA RC comme gérante/proprio de pension professionnelle qu'elle a contracté à cet effet qui doit fonctionner si pépin, vu ce qu'elle réclame je me demande si elle est bien assurée la bonne femme  |
Par tyoc : le 14/11/12 à 21:03:42
| Dire merci | elle si elle est une pension pro elle a rien à exiger du tout c'est SA RC comme gérante/proprio de pension professionnelle qu'elle a contracté à cet effet qui doit fonctionner si pépin, vu ce qu'elle réclame je me demande si elle est bien assurée la bonne femme Pas sûr de ça. Si mypoup23 lâche le cheval alors qu'elle le tenait en longe, la pension n'est plus responsable. D'où besoin d'une RC. Une licence à la ffe suffit -elle ? Bonne question et vaste débat en prévision. La licence t'assure une RC en action d'équitation. L'action d'équitation c'est le fait d'aller chercher le cheval, le panser, le déplacer pour soit aller au manège/carrière soit balade. Du coup si tu fais autre chose (le promener en longe) tu n'es plus en action d'équitation et donc plus couvert par la licence. C'est pour ça qu'il existe la Responsabilité Civile de Propriétaire Equin qui couvre en dehors de l'action d'équitation. |
Par CaroDadou : le 14/11/12 à 22:59:27
| Dire merci | Pour ça tyoc que je lui dis de déclarer son activité à son assureur pour voir si sa RC classique la couvre ou pas.... |
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