Pension non professionnelle
Sujet commencé par : sugar - Il y a 25 réponses à ce sujet, dernière réponse par sugarPar sugar : le 12/11/12 à 18:14:32
  DéconnectéDire merci | je voudrais savoir combien de chevaux maximum a t' on le droit de prendre en pension chez soi sans se déclarer comme professionnel ?? |
Messages 1 à 25, Page : 1
Par curly : le 12/11/12 à 18:19:45
| Dire merci | j'en ai 2 et j'en prendrai pas plus  |
Par frisonette : le 12/11/12 à 20:37:15
| Dire merci | Je ne suis pas sûre que cela soit autorisée (car c'est une activité qui apport une rémunération ) et le jour où il y a un bémol !!!!!!! c'est le drame . Bon chacun fait ce qu'il veut (je n'ai rien dit et ne juge pas ) |
Par Colomba : le 12/11/12 à 20:38:49
| Déconnecté Dire merci | Si, on peut prendre un ou des chevaux en pension, mais il faut déclarer les pensions en revenus non commerciaux. Après, je ne sais pas ce que la loi tolère... |
Par Akhal9 : le 12/11/12 à 20:44:48
| Dire merci | Bin après, si c'est juste la location de terres, c'est bon non ? |
Par TeamDress : le 12/11/12 à 20:56:30
| Dire merci | Bin après, si c'est juste la location de terres, c'est bon non ? non, c'est pas "bon", selon ce que vous entendez par "c'est bon" Dans la mesure où un (ou des) cheva( (aux) seront sur vos terres, vous êtes détenteurs d'équidés avec tout ce que cela implique. |
Par Akhal9 : le 12/11/12 à 20:59:34
| Dire merci | je vois, donc dans tous les cas il faut déclarer. |
Par tyoc : le 12/11/12 à 21:04:04
| Dire merci | je vois, donc dans tous les cas il faut déclarer. Oui, sinon c'est du black. |
Par Medina : le 12/11/12 à 21:06:08
| Dire merci | attendez : si vous louez la terre à un agriculteur, il est obligé de se déclarer en détenteur d'équidé ?? mm si c'est vs qui vs occupez de tout ( surveillance, bouffe, clotures etc ... ) ? WTF ?! |
Par Akhal9 : le 12/11/12 à 21:08:01
| Dire merci | Je me pose la même question que Medina, car je suis dans ce cas la, je loue à un agri, mais il ne s'occupe de rien d'autres. |
Par tyoc : le 12/11/12 à 21:10:31
| Dire merci |  En cas de location de terre c'est au locataire de se déclarer. |
Par Medina : le 12/11/12 à 21:13:01
| Dire merci | ouf ! non pcq c'est déjà bien coton de se faire accepter en tant que proprio particulier par un agri qui daigne louer ses terres, alors si en plus ça implique pr lui des démarches administratives .... ! |
Par Medina : le 12/11/12 à 21:13:54
| Dire merci | mais de ttes façons dès qu'on est propriétaire on est déclaré comme détenteur d'équidé non ? Il y a pas un délire comme ça ...? ( avec les papiers ? ) |
Par tyoc : le 12/11/12 à 21:17:23
| Dire merci | mais de ttes façons dès qu'on est propriétaire on est déclaré comme détenteur d'équidé non ? Il y a pas un délire comme ça ...? ( avec les papiers ? Non. La déclaration de détenteur d'équidés (à faire au HN) doit être faite par le gardien du/des chevaux. Moi en tant que propriétaire avec mon cheval en pension, je n'ai rien à faire. C'est à la gérante de faire les démarches. |
Par Akhal9 : le 12/11/12 à 21:18:09
| Dire merci | Ah oui d'accord, faudrait que je me renseigne avec l'autre locataire qui a commencer à louer avant moi et qui loue toujours, car j'en ai pas entendue parler... |
Par Medina : le 12/11/12 à 21:18:16
| Dire merci | Et alors mtnt , la question à 10 000e : en cas de regroupement de particuliers ( genre on se mets à plusieurs pr louer un pré chez un agri histoire que les cv soient groupe ) qui est détenteur d'équidé ....?  |
Par tyoc : le 12/11/12 à 21:20:27
| Dire merci | qui est détenteur d'équidé ....? Tant qu'il y a pas de responsable défini, c'est à chacun de faire sa déclaration auprès des HN. |
Par Medina : le 12/11/12 à 21:23:04
| Dire merci | Ouais mais est ce que c'est recevable : ds le sens où par ex, si on se mets à plusieurs pour louer un pré chez l'agri, j'imagine qu'on s'arrange : il y en a un qui va payer l'agri à l'année . Dc officiellement il y a UN loueur ... au regard du contrat , est ce que les autres proprios pourraient ne pas être "détenteur d'équidé" ( et dc faire basculer la resonsabilité du gardiennage machin chose sur UNE personne ? ) |
Par Akhal9 : le 12/11/12 à 21:26:06
| Dire merci | C'est marrant mais Medina décrit exactement mon cas... |
Par tyoc : le 12/11/12 à 21:29:16
| Dire merci | Medina, tu confonds je pense. La déclaration de détenteur d'équidé n'est que du ressort des HN et services véto en cas d'épidémie. Définir un gardien n'a d'importance que vis à vis des assurances. |
Par Medina : le 12/11/12 à 21:35:32
| Dire merci | effectivement je confonds alors ... |
Par sugar : le 13/11/12 à 19:08:30
| Déconnecté Dire merci | alors personne n'a su me dire le nombre maxi !!!!! bon je téléphonerai aux impots pour demander !! |
Par tyoc : le 13/11/12 à 19:13:12
| Dire merci | Du moment que tu perçois un revenu, tu dois le déclarer aux impôts que ce soit 1 ou 50 chevaux. Par contre vis à vis de la MSA et de la chambre d'agriculture il doit y avoir un minimum pour cotiser ou pas. |
Par sugar : le 14/11/12 à 07:45:02
| Déconnecté Dire merci | tyoc : là n 'est pas la question....evidement que je declare mes revenus de pensions sur ma declaration impots !!! le soucis est que je ne me rappelle plus du nombre maxi de chevaux autorisé par la loi.... |
Par tyoc : le 14/11/12 à 08:22:43
| Dire merci | là n 'est pas la question....evidement que je declare mes revenus de pensions sur ma declaration impots !!! Pas la peine de le prendre sur ce ton.  Sujet deja abordé ici : Lien |
Par sugar : le 14/11/12 à 18:47:19
| Déconnecté Dire merci |  Je n'avais pas pris un mauvais ton !! pas facile de s'exprimer avec un clavier !!  |
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