Activité agricole ou commerce de bestiaux ?
Sujet commencé par : geeve66 - Il y a 31 réponses à ce sujet, dernière réponse par Sahel461 personne suit ce sujet
Par geeve66 : le 18/11/12 à 22:03:24
| Dire merci | Bonjour, connaissez vous des textes officiels permettant de connaître la limite entre l'activité agricole (élevage de chevaux) et le commerce de bestiaux je veux dire par là : à partir de combien de chevaux achetés puis revendus est-on considéré comme marchand de chevaux et non agriculteur ? |
DéconnectéMessages 1 à 31, Page : 1
Par geeve66 : le 21/11/12 à 15:20:11
| Dire merci | je remonte mon post. Je voudrais savoir si il y a un nombre de chevaux maximum achetés pour être revendus, à partir duquel on est considéré comme commerçant (marchand, négociant en bestiaux) et non agriculteur. (en ayant le statut d'agriculteur à la base) |
Par Thalis : le 21/11/12 à 15:25:14
| Dire merci | déjà agricole sous entend production desdits chevaux. A partir de 3 ans, un cheval n'entre plus dans la production agricole, sauf les animaux reproducteurs (sont considérés comme reproducteurs au sens agricole du terme les étalons agréés ou non, mais ayant effectué au moins une saillie déclarée dans l'année, et les juments pleines ou suitées.). Avant 3 ans, le fait de l'élever est considéré comme de l'agricole. |
Par Tavenas : le 21/11/12 à 15:29:39
| Dire merci | Alors de mémoire de ce que me disait ma prof de compta il y a peu, il ne faut pas que ça dépasse 50% de ton chiffre d'affaire. mais il y a aussi des histoires que à partir du moment ou tu gardes la bête chez toi quelques temps et que tu lui prodigues des soins (même courant, pas forcément une blessure ou malade hein ! Au sens large quoi ) ou travail (longe/monte/ etc...) ce n'est plus "juste" du commerce et peut être compris comme activité agricole et donc avoir le statut agriculteur. |
Par 100drine : le 21/11/12 à 15:30:31
| Dire merci | Pour le statut agricole tout dépend de ton département et sa politique agricole... Chez moi c'est 3,5 hectares ou 5 chevaux (à toi ou en pension) pour pouvoir te déclarer "chef d'exploitation" après rien ne t'empèche d'être cotisant solidaire si tu veux faire du "commerce" en dessous de ce nombre d'hectare ou d'animaux... Après la limite entre commerce/ agricole quoi qu'il en soit (chez moi je ne sais pas trop si dans d'autres départements c'est la même chose): -faire naitre des chevaux et les vendre = elevage= AGRICOLE -prendre des chevaux en pension et les "travailler"= AGRICOLE -location de boxe = COMMERCE (mais là flou encore à savoir si tu as le droit de nourrir et sortir les chevaux du box) -acheter un cheval, le valoriser, le revendre = AGRICOLE (je ne suis pas sûre à 100%) ce qu'il y a c'est que souvent il y a plusieurs activités qui se rejoignent et y'a du COMMERCIAL et de l'AGRICOLE donc les gens se déclarent en agricole et chez moi il ne faut pas que le bénéf comercial dépasse de 30% celui de l'agricole sinon obliger de faire 2 sociétés  |
Par 100drine : le 21/11/12 à 15:32:36
| Dire merci | tu lui prodigues des soins (même courant, pas forcément une blessure ou malade hein ! Au sens large quoi ) ou travail (longe/monte/ etc...) ce n'est plus "juste" du commerce et peut être compris comme activité agricole et donc avoir le statut agriculteur. Je l'ai compris comme ça chez moi aussi le "travail" du cheval et sa valorisation (qu'importe l'âge) c'est bien de l'agricole et non plus que du commerce  |
Par Oc : le 21/11/12 à 15:35:42
| Dire merci | faire naitre des chevaux et les vendre = elevage= AGRICOLE chez moi ils veulent pas  c'est con d'avoir une chambre d'agri qui veut pas nous aider alors qu'on est en plein dans le shéma d'élevage et de vente |
Par Tavenas : le 21/11/12 à 15:36:54
| Dire merci | -location de boxe = COMMERCE (mais là flou encore à savoir si tu as le droit de nourrir et sortir les chevaux du box) la par contre je suis assez sur pour dire : Location nu (tu ne fournis que les mur sans jamais rien faire): commerce Location de boxe ou tu va pailler, nourir le cheval, meme juste lui mettre un coup de brosse (soin)... : agricole |
Par Thalis : le 21/11/12 à 15:37:30
| Dire merci | Le tableau de la répartition BA/BIC/BNC pour les activités equestres est ici : Lien |
Par Tavenas : le 21/11/12 à 15:38:38
| Dire merci | faire naitre des chevaux et les vendre = elevage= AGRICOLE chez moi ils veulent pas c'est con d'avoir une chambre d'agri qui veut pas nous aider alors qu'on est en plein dans le shéma d'élevage et de vente bah si tu rentre dans les conditions (mini une demi smi et un diplome te permettant d'acceder au statut agri) ils ne peuvent pas te le refuser pourtant... |
Par Thalis : le 21/11/12 à 15:40:13
| Dire merci | "mini une demi smi" Non, ça aussi ça dépend des départements. Vu les faibles surfaces dans l'Oise par ex, on compte en UGB, pas en SMI. |
Par Oc : le 21/11/12 à 15:41:47
| Dire merci | tavenas, je n'ai pas les diplomes (diplomes = primes ) en fait, ils veulent pas se faire suer à faire un dossier pour trois reproducteurs (4 l'an prochain), la nana que j'ai vu pour l'installation au dossier, me disait que cela ne servait franchement à rien, autant ne rien déclarer et faire au black (pour les ventes  hum hum, un peu gros là)là je cherche un autre interlocuteur mais ils ont pas l'air d'etre trés locaces  |
Par Tavenas : le 21/11/12 à 15:42:36
| Dire merci | Oui mais c'est pareil, c'est les équivalents qui donne une demi smi (ou complète selon le cas)  |
Par Thalis : le 21/11/12 à 15:44:54
| Dire merci | OC : tu t'en fiches tu montes ton dossier toi meme et basta, ils n'ont pas le droit de te le refuser tiens, j'avais fait ce sujet, y'a les démarches expliquées Lien |
Par geeve66 : le 21/11/12 à 15:47:07
| Dire merci | ok. moi, j'ai déjà le statut agricole. Ce que je voulais savoir, c'est si j'achète des chevaux pour les revendre, si ça passait en commercial. Mais à priori si je travaille un peu le cheval ou simplement si je le garde un peu et que je m'en occupe, pas de souci. |
Par 100drine : le 21/11/12 à 15:48:22
| Dire merci | Merci Tavenas pour tes précisions c'est un peu ce que j'avais compris mais tu as mieux expliqué Bref c'est parfois très COMPLEXE et surtout dépend de la politique de la région (ou du département même)  |
Par Thalis : le 21/11/12 à 15:51:39
| Dire merci | a priori, si tu le "dresses ou l’entraine" c'est de l'agricole, si tu te contente d'acheter puis revendre c'est du commercial. |
Par 100drine : le 21/11/12 à 15:51:59
| Dire merci | Chez moi en tout cas ce que j'ai compris c'est qu'en dessous de 3 chevaux (la demi SMI) et 7 hectares (je me suis trompée tout à l'heure la SMI étant à 14hectares chez moi) tu peux te déclarer cotisant solidaire .... Tu es exploitant avec la SMI si tu as la demi SMI tu demandes un dossier (pas sûr d'etre accepté) m'enfin vu le prix des cotisation et gardant mon travail salarié je préfère commencer cotisant solidaire... |
Par Thalis : le 21/11/12 à 16:00:18
| Dire merci | dans l'Oise, 10 UGB = 1 SMI, ça va vite pour avoir les 5 UGB de la 1/2 SMI ! "Est considéré comme éleveur d’équidés une personne détenant au moins 5 UGB équidés (1 UGB équidé = équidé de plus de 6 mois), qui doivent être identifiés en application de la réglementation en vigueur. Il s’agit : a) soit des reproducteurs femelles, c’est-à-dire faisant annuellement l’objet d’une déclaration de saillie ou donnant naissance à un produit, b) soit des reproducteurs mâles (étalons), c’est-à-dire ayant annuellement des cartes de saillie pour la monte publique, c) soit âgés de 3 ans et moins et non déclarés à l’entraînement au sens des codes des courses. " Edit : à savoir que sur les 5 UGB, 3 au moins doivent être inscrits à un registre de race (je ne sais pas si OC est considéré comme un registre de race, la loi ayant été déterminée à l'époque des CS, avant les histoires d'OC monte libre...) Message édité le 21/11/12 à 16:07 |
Par 100drine : le 21/11/12 à 16:00:08
| Dire merci | Sauf que pour acheter et revendre entre les 2 faut le "travailler" quand même... Bref les notions ne sont vraiment pas claires là dessus !!!!!! Tout comme avec l'enseignement (quoi que je le trouve plus clair quand même) tu proposes des cours d'équitation aux proprio (moniteur indépendant) sur leur chevaux = tu as le droit au statut entrepreneur... (c'est un service) Dès que tu montes sur l'animal, ou le travail à pied= "valorisation" donc c'est de l'agricole Pareil si tu proposes des cours sur tes chevaux (logique comme les clubs quoi !!) |
Par Thalis : le 21/11/12 à 16:01:19
| Dire merci | surtout que je vois pas bien qui va aller vérifier si tu as posé ton cul dessus ou pas entre l'achat et la revente... |
Par geeve66 : le 21/11/12 à 16:04:36
| Dire merci | oui, ou même si je l'ai "travaillé". |
Par Tavenas : le 21/11/12 à 16:04:37
| Dire merci | surtout que je vois pas bien qui va aller vérifier si tu as posé ton cul dessus ou pas entre l'achat et la revente... c'est clair et totalement invérifiable pour eux ! Donc c'est vraiment toi qui fait ton choix par rapport à ça =) |
Par Oc : le 21/11/12 à 16:09:36
| Dire merci | Merci Thalis |
Par Thalis : le 21/11/12 à 16:14:57
| Dire merci | par contre te faut tes 5 UGB hein ! |
Par Oc : le 21/11/12 à 16:15:24
| Dire merci | par contre te faut tes 5 UGB hein ! si c'est ainsi dans mon département |
Par geeve66 : le 21/11/12 à 16:19:18
| Dire merci | pour les 5 ugb pas de problème je suis largement au delà ! |
Par Thalis : le 21/11/12 à 16:22:48
| Dire merci | oui, en Creuse c'est comme ça aussi ils s'appuient sur la SMI nationale qui est de 25ha avec une equivalence de 10 UGB. C'est marqué dans ce texte (que j'ai choppé sur creuse.gouv.fr) Lien |
Par Oc : le 21/11/12 à 16:25:13
| Dire merci | ok merci Thalis |
Par 100drine : le 21/11/12 à 20:08:07
| Dire merci | Thalis c'est pas tant le souci de vérifier... Mais les assurances aussi !! Tant qu'il n'y a pas de souci tout roule le jour où y'a un pépin Après rien n'est très clair dans les activités équestres entre ce qui est agricole et ce qui ne l'est pas... |
Par Thalis : le 22/11/12 à 11:47:38
| Dire merci | Mon assurance pro ne m'a jamais demandé si j'etais au BNC/BIC ou au BA, l'assurance pro elle est sur l'activité réelle, elle s'en fout de la qualification des impots. Genre elle veut savoir si tu montes les chevaux, si tu reçois du public, l'environnement de détention, etc etc, le régime fiscal c'est vraiment pas un truc qui les effleure |
Par Sahel46 : le 22/11/12 à 12:08:41
| Dire merci | Oc', si t'as besoin d'un coup de pouce, n'hésite pas |
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