Achat pâture enclavée
Sujet commencé par : Pam - Il y a 28 réponses à ce sujet, dernière réponse par kefiretlomePar Pam : le 26/11/12 à 11:07:57
| Dire merci | Bonjour à tous! J'ai la possibilité d'acheter une pature pas trop loin de chez moi. Problème : elle est officiellement enclavée par d'autres propriétés. Il existe cependant un chemin privé non cadastré qui traverse les propriétés voisines afin d'y accéder (en libre accès, le chemin est dégagé de toute cloture). Que dois je vérifier à part l'existence ou non de servitudes de passage? Si elles n'existent pas ces servitudes, je sais que la loi impose aux autres proprio de me céder une servitude pour l'accès, mais quelqu'un a t'il une idée de ce que ça peut coûter de le faire acter chez le notaire? De même, à combien vont me revenir les frais d'acte de vente chez le notaire pour un prix d'achat d'à peu près 3000 euros? Voilà, j'attends vos expériences sur le sujet! Merci |
DéconnectéMessages 1 à 28, Page : 1
Par amandine.liot : le 26/11/12 à 11:15:43
| Dire merci | Alors je viens d'agrandir ma propriété en achetant un terrain attenant d'1 hectare pour 2500 euros... alors en fait, pour les petits prix, les frais de notaire sont exorbitants... pour moi, presque 1000 euros... Quant aux servitudes, je n'ai pas le souci, donc je ne peux pas t'aider! |
Par Pam : le 26/11/12 à 11:16:25
| Dire merci | Ah oui et autre question : est-ce que le fait que cette pature soit enclavée diminue sa valeur par rapport à une pature dont l'accès se fait directement depuis le domaine public? |
Par papyrus : le 26/11/12 à 11:16:28
| Dire merci | Va au cadastre ils t'en diront plus sur la servitude ou s'il n'y en a pas. Les frais notariés sont de 3% de la valeur d'achat en géneral... Attention a la sympathie du voisinage pour le passage...ça peux ne pas durer!  |
Par Pam : le 26/11/12 à 11:22:01
| Dire merci | 1000 euros quand même! Effectivement c'est pas donné... 3% c'est les frais non fixes c'est ça? Mais bon j'imagine que le notaire se prend une part fixe pour ses honoraires, non? Quelqu'un a le détail? Message édité le 26/11/12 à 11:29 |
Par Pam : le 26/11/12 à 11:20:20
| Dire merci | Oui c'est pour ça que je voudrais que les servitudes soient officielles, comme ça ça limite les embêtement par la suite. Je suis allée à la mairie, ils m'ont confirmé que c'était du privé mais pour les servitudes ils n'ont pas su me répondre. Et le petit papi qui veut vendre m'avait carrément dit que c'était un chemin communal... Bref, je sais toujours pas ce qui a été fait quoi. |
Par veronik : le 26/11/12 à 11:27:36
| Dire merci | Si la servitude a existé, elle dure 30 ans ensuite. Donc tu peux passer. et elle durera tant qu'elle sera utilisée. |
Par al : le 26/11/12 à 11:34:42
| Dire merci | tu peux demander directement conseil au notaire, les conseils sont gratuits  (et tu sauras à quel prix t'attendre) |
Par amandine.liot : le 26/11/12 à 11:35:48
| Dire merci | Non, non, c'est pas 3% les frais de notaire... C'est un barême en fonction du montant d'achat...c'est le même pour tout le monde, on le trouve sur le net... et pour les petits prix, on est bien à ces montants là... |
Par amandine.liot : le 26/11/12 à 11:37:57
Par Lilianna : le 26/11/12 à 11:38:01
| Dire merci | Pour les frais de notaire je ne peux pas t'en dire plus que ce qu'ont dit les autres. Pour l'aspect règlementaire, jette un oeil ici : Lien Lien |
Par alentine : le 26/11/12 à 12:17:42
| Dire merci | Je suis clerc de notaire. J'ai regardé le bareme : Amandine est dans le juste... Dans ces prix là, on est à 48 % de frais à cause des frais fixes ! Mais il faut savoir que 21 % du montant des frais va au Trésor Public (+ la TVA à 19,6%). Ensuite, sur le reste, il faut déduire les frais des demandes de pièces du dossier, etc.. L'honoraire du notaire n'est que de 120 € HT ! Message édité le 26/11/12 à 12:25 |
Par frederic62 : le 26/11/12 à 12:15:52
| Dire merci | Les servitudes sont notés sur les actes notariés du preneur mais aussi des voisins qui sont soumis à cette servitude ... Attention ce n'est qu'un droit de passage qui ne peut pas t'être interdit mais tu ne peux (comme les propriétaires) rien n'y faire ... |
Par frederic62 : le 26/11/12 à 12:20:35
| Dire merci | Je suis surpris pour les frais de notaires le lien c'est pour les terrains à bâtir, maisons là c'est un terrain agricole et par définition non constructible ... |
Par Muesli08 : le 26/11/12 à 13:04:51
| Dire merci | moi aussi j'achète un terrain ce mois ci d'1 hectare enclavé, je le paye 3000 euros je ne pensais pas que les frais de notaire seraient si élevés que cela !! pour moi il n'y a pas de passage DU TOUT ! c'est une perseonne qui vend sa maison et elle me vend le terrain derrière car trop grand pour les acheteurs de la maison. Alors demain, un géomètre vient me borner un couloir le long de la clôture, mais je paye la moitié de la facture du géomètre ! si je compte bien tout, ce terrain va me revenir à environs 4500 euros ! mais bon, il y a 2 boxes et un abri à paille / foin, il est déjà clôturé (à retaper), alors si je devais payer une pension dans un manège : en 2 ans, mon terrain est rentabilisé. |
Par Pam : le 26/11/12 à 14:22:33
| Dire merci | Merci pour vos avis et pour les liens des textes, c'est bien à ceux là que je faisais référence. Par contre je ne m'attendais pas à ce que les frais de notaires soient si élevés, c'est affreusement taxés en fait... J'espère que j'aurais pas 5 servitudes à faire inscrire en plus, sinon ça va faire cher l'hectare au final! Bref, du coup, quitte à payer, je me demande si on va pas faire nos testaments en même temps. Depuis qu'on a acheté la maison, on a rien fait, il faudrait peut-être qu'on en profite pour régulariser ça (on est pas marié avec mon conjoint), au cas où il arrive quelque chose à l'un ou à l'autre, on sait jamais. Mais pareil, qu'est-ce-que ça coûte de faire un testament non contestable où on lègue ses biens à son conjoint? |
Par BEAKOP : le 26/11/12 à 14:41:51
| Dire merci | Pam,en ce qui concerne ton conjoint,vous avez tout intérêt à vous pacser parce que sinon,le conjoint est considéré fiscalement comme un tier(un étranger sans lien familiaux) et la,l'état se sert Pour les possibilités de passage inscrites au cadastre tu peux aussi consulter Geoportail section parcelles cadastrales,tu pourras avoir une idée des chemins communaux/ruraux existants. |
Par amandine.liot : le 26/11/12 à 15:02:48
| Dire merci | Terrain constructible, et terrain agricole, en frais de notaire c'est pareil... parce que le terrain que j'ai acheté est en zone agricole et j'ai bien payé 1000 euros pour un terrain à 2500 euros... |
Par alentine : le 26/11/12 à 16:30:35
| Dire merci | Attention, le partenaire pacsé n'est pas héritier de son partenaire  Il faut impérativement faire un testament ! Pour ce qui est des frais, en général, le notaire prend un honoraire de consultation, qui est libre, et qui dépend donc du notaire qui reçoit... Mais les frais d'inscription au fichier central des testaments sont d'environ 40 € ! Message édité le 26/11/12 à 16:37 |
Par Borane : le 26/11/12 à 16:35:00
| Dire merci | Attention a la sympathie du voisinage pour le passage...ça peux ne pas durer! Oh lala, moi ça me ferait peur... les gens sont tellement procéduriers. Fais bien attention car tout peut aller très bien au début et très vite mal tourner... par exemple : le ou les chevaux font du bruit, odeurs de crottin aux beaux jours... |
Par Pam : le 27/11/12 à 09:02:49
| Dire merci | La chance que j'ai c'est que tout autour c'est qe des pâtures aussi (chevaux et vaches), donc bon, le bruit et les odeurs ne dérangeront personne, mais bon ça ne me met pas à l'abri d'un mauvais coucheur pour autant... Ah là là, si le chemin avait été communal, ça m'aurait évité de me poser des questions! Bon sinon pour les testaments, ça a l'air plus raisonnable niveau tarif du coup. |
Par BEAKOP : le 27/11/12 à 16:35:40
| Dire merci | Oui Alentine,je n'avais pas précisé comme Sam parlait de testament c'est bien pacs + testament,sinon,c'est pas bon |
Par Ptibou82 : le 27/11/12 à 18:58:47
| Dire merci | Je confirme ce qu'on dit Amandine et Alentine pour les frais. Le barême est dégressif, donc pour des acahts de petites valeurs, ça fait mal (bien moins pour les grosses ventes bien entendu  ).Pour ce qui est de la servitude, si elle n'a jamais été officialisée, il faudra le faire. Par contre il va falloir obtenir les accords de tous les propriétaires du chemin d'accès. Si tu tombes sur qqn qui refuse, ben ça veut dire régler le problème en justice. Tu gagneras certainement mais procédure, frais d'avocat ... |
Par fanny51 : le 28/11/12 à 12:21:40
| Dire merci | petite question au passage a tout ceux qui ont acheter une pature aussi peut cher....je vous envie... mais vous etes particulier ou agri pour pouvoir les avoirs ? particulier, vous avez pas etait embéter par la safer qui preempte ?? car chez nous ( champagne) c'est deja sur d'acheter en tant que particulier, ya interet a sortir les sous pour soffrir une pature !! merci |
Par al : le 28/11/12 à 12:27:00
| Dire merci | fanny: ça varie selon les régions. en alsace et PACA, ça préempte d'emblée, systématiquement. En lorraine, beaucoup moins, la SAFER gère au cas par cas |
Par Pam : le 29/11/12 à 12:38:30
| Dire merci | Je confirme, ça depend des régions. ça dépend aussi de la superficie et du terrain en lui même. Je suis en franche-comté, en zone de moyenne montagne, les parcs que je souhaite acheter (parcequ'il y en a deux) font chacun un peu plus de 50 ares et son un peu en pente. Superficie peu importante + pente = pas d'agris interressés! La SAFER ne devrait donc pas préempter dans mon cas (j'ai acheté ma maison avec à peu près la même superficie de terrain) |
Par biche1 : le 01/12/12 à 13:18:39
| Dire merci | moi j'ai le cas inverse. j'ai acheté du terrain ou se trouve un terrain enclavé, bien que il me semble que le proprio du terrain enclavé doit pouvoir faire un passage pour passer par chez lui. Je vais commencer les travaux de construction et surtout cloturé mes terrains. J'espère ne pas me battre avec mon voisin! laisser un chemin juste pour lui sachant que je n'ai aucune servitude sur l'acte notarié, ca fait chier! |
Par kefiretlome : le 01/12/12 à 18:26:28
| Dire merci | Je viens d'acheter une parcelle. Elle est classée terrain agricole non constructible. Je l'ai payée au prix fort (2600 € pour 2600 m2, plus 200 € "cadeau" de la main à la main, disons pour la période de location de cette surface avant l'achat) L'opération m'a coûté en tout 3900 € (2600 € d'achat + frais de notaire 1100 € + les 200 €) revenons à ce qui est "officiel" : 1100 € de frais notariés pour un achat de 2600 €, ce qui est effectivement énorme, et incompréssible, à cause des frais fixes (et il ne faut pas croire que ça aille dans la poche du notaire !) Il a bien sûr fallu faire auparavant une notification Safer, au cas où ils souhaiteraient préempter cette surface. Ce qui met un délai d'attente de 2 mois mini (c'est le temps que la Safer a pour répondre et préempter, ou non) |
Par kefiretlome : le 01/12/12 à 18:30:03
| Dire merci | [url]laisser un chemin juste pour lui sachant que je n'ai aucune servitude sur l'acte notarié, ca fait chier![/url] Peu importe que cette servitude soit notifiée ou non sur ton acte, elle est de droit. Mais tu peux avoir une compensation. Lien Il y a une servitude de passage sur ma propriété, elle était sur l'acte. Cependant, elle n'existe plus, car entretemps, un chemin a été créé, qui désenclave la parcelle quibénéficiait de la servitude. Du coup, j'ai pu clore mon terrain en totalité sans m'en préoccuper. |
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