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Mise à jour permis E

Sujet commencé par : Zobette - Il y a 32 réponses à ce sujet, dernière réponse par marine30
Par Zobette : le 27/11/12 à 22:22:15

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 Hello,

je viens de trouver une mise à jour du 23 novembre 2012 pour le nouveau permis EB pour 2013.

"La DSCR vient de confirmer l'orientation précise de la future réglementation sur le remorquage qui entrera en vigueur au 19 janvier 2013. Alors que la prise en compte du PTRA du véhicule tracteur était jusqu'à maintenant annoncé, c'est bien le cumul des PTAC qui sera finalement adopté pour articuler la nouvelle réglementation comme le précise l'intitulé du futur arrêté sur le B96"

Je vous invite à lire l'article très complet sur ce site :
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Messages 1 à 32, Page : 1

Par tyoc : le 27/11/12 à 22:25:29

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Ca doit faire une dizaine de posts sur ce thème.

Par cicitt : le 27/11/12 à 22:29:11

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 Non Tyoc, y a du nouveau !!!! Génialllllll, super nouvellle, trop bien. Petit Xtrail, j'arrive

Par cicitt : le 27/11/12 à 22:30:22

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 Y a même le détail de la formation pour le B96 qui serait dans les 240€ :

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Par Dory : le 27/11/12 à 22:32:27

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 Oui mais l'article est intéressant et claire je trouve.


Par Zobette : le 27/11/12 à 22:34:14

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 Tyoc, c'est tout frais, ça vient de sortir comme je l'ai mis c'est une modification du 23 novembre.

Pour mon cas perso, si le PTRA du véhicule tracteur avait été retenu, je devais faire la formation, maintenant avec cette nouvelle modif, plus besoin,

C'est top !!!!

Par Dory : le 27/11/12 à 22:34:19

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 Mais du coup, en cas de contrôle, si on a le permis E, après le 19/01, c'est toujours le poids réelle de la remorque (poids à vide + poids du dada) ou ça change ?


Par Zobette : le 27/11/12 à 22:39:18

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 Dory, si tu as le permis E, tu peux tracter jusqu'à 7 tonnes :

"PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE".

Il est précisé aussi :

"Le permis E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96

Au 19 janvier, pour les détenteurs de l'actuel permis E/B rien ne change, l'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5 ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d'avoir suivi la formation B96"

Par Zobette : le 27/11/12 à 22:41:29

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 Il y a donc 3 cas de figure :

"PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)

PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.

PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.

Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant"

Par Dory : le 27/11/12 à 22:42:37

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 J'ai lu l'article mais ca répond pas à ma question... ^^"

Par Yann22 : le 27/11/12 à 22:47:36

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 Mais du coup, en cas de contrôle, si on a le permis E, après le 19/01, c'est toujours le poids réelle de la remorque (poids à vide + poids du dada) ou ça change ?

Comment ça, c'est toujours le poids réel? Si tu as le permis E(B), tu n'as pas à te prendre la tête avec les permis. Par contre, et c'est valable dans tous les cas, si on a un contrôle du poids de son véhicule, ce sera toujours les poids réels qui comptent. Cette article du code de la route ne change pas.

Par Zobette : le 27/11/12 à 22:49:01

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 Sorry,

D'après ce que j'ai compris, c'est toujours le PTAC qui est pris en compte, donc poids à vide du van + poids du dada (case F2 de la CG)

"la future réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque".

Par Yann22 : le 27/11/12 à 22:51:51

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 D'après ce que j'ai compris, c'est toujours le PTAC qui est pris en compte, donc poids à vide du van + poids du dada (case F2 de la CG)

Non, ça, c'est le poids réel. Le PTAC, c'est le poids maximum autorisé d'un véhicule.

Exemple. J'ai un van 2 place de 700 kilos de poids à vide. il fait également 2000 kilos de PTAC (sur la carte grise). Si je fais monter un cheval de 500 kilos dedans, le PTAC du van ne va pas baisser à 1200 kilos, il reste à 2000 kilos.

Par Dory : le 27/11/12 à 22:52:02

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 Yann, "c'est toujours" dans le sens "toujours d'actualité".

Moi, j'ai toujours lu qu'en cas de controle :
- si pas de permis E, C'est les PTAC qui sont pris en compte, peut importe le poids de ce que tu transportes ou que tu sois à vide.
- si permis E, Ils prennent le poids réel de l'ensemble.

Par Yann22 : le 27/11/12 à 22:54:27

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 Moi, j'ai toujours lu qu'en cas de controle :
- si pas de permis E, C'est les PTAC qui sont pris en compte, peut importe le poids de ce que tu transportes ou que tu sois à vide.
- si permis E, Ils prennent le poids réel de l'ensemble.


Non, ce sont 2 choses différentes. Le premier cas, c'est pour vérifier si on est dans les clous de la réglementation pour les permis. Dans le second, si on est dans les clous de la réglementation sur les poids.

Au jour d'aujourd'hui, quelqu'un qui n'a pas le permis E peut être contrôlé au niveau des cartes grises pour savoir si elle peut tirer ce qu'il y a accroché à sa voiture ET être contrôlé sur les poids réels.

Par Dory : le 27/11/12 à 23:00:53

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 Moralité :

- Avant le 19 janvier, on y comprenait rien...
- Après, bah, on comprend toujours rien mais on sera plus nombreux !


Par Yann22 : le 27/11/12 à 23:12:07

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 Ca dépend de qui on parle

Par Dory : le 27/11/12 à 23:14:29

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 Non mais toi, tu es une tête, tu es notre guide avec DQR !

Sans vous, on resterait ignare !

Par DQR33 : le 27/11/12 à 23:17:00

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Et allez donc ! Quelle connerie ! Pourquoi faire simple ? Vaut mieux faire compliqué !

Au moins, avec les PTRA, c'était enfin d'une grande simplicité !

Je me demande si la véritable raison de ce retournement de situation ne vient pas du fait qu'ils se sont aperçu qu'il fallait qu'ils s'équipent de balances s'ils voulaient contrôler quelque chose...

Je suis vraiment en rogne!

Accessoirement, du coup, on a pas fini de détarer les remorques.

(Au fait, j’attends le nouveau décret...)


Message édité le 27/11/12 à 23:24

Par Vanessa14 : le 27/11/12 à 23:16:58

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 Dory ptdr j'adore !

Par Yann22 : le 27/11/12 à 23:35:41

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 Au moins, avec les PTRA, c'était enfin d'une grande simplicité !

Un peu monolithique mais effectivement, ça avait le grand avantage d'être simple. Un coup d'oeil sur la carte grise et hop, on aurait su... Mais c'est pas drôle

Bon, moi, j'attends le 19 janvier pour enfin avoir quelque chose de définitif. Et de toute manière, ça ne me concerne plus, j'ai le permis E. Quant à ma femme, elle devra passer la formation quoiqu'il arrive: voiture avec un PTRA de 4190 kg et un PTAC de 2190 kg. PTAC du van: 2000 kg. Donc, ça change rien pour nous

Par tyoc : le 28/11/12 à 09:07:49

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Autant pour moi.

Faut quand même attendre le décret d'application pour être sûr.


Mais c'est pas drôle

3 permis ou formation à connaître au lieu de 2, ça va être dur pour la maréchaussée.

Par DQR33 : le 28/11/12 à 10:16:36

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Le nombre de permis à connaître basés sur le B ne change pas : c'est toujours trois au lieu de deux actuellement.

Par contre, il leur faudra contrôler deux cartes grises au lieu d'une seule.

Mais surtout, GROS, ENORME avantage pour eux : pas besoin de balance pour contrôler (ou du moins pas plus que maintenant pour les surcharges éventuelles) ! On leur demande de savoir lire, pas plus, pas moins.

A mon avis, la principale raison de ce revirement est du reste là... D'autant que les raisons invoquées dans le lien du début sont pour moi un tantinet fallacieuse !

Pour mon "camion à foin", ce revirement m'arrange : je peux maintenant tracter une remorque de 750kg à 1000kg de PTAC alors qu'il m'aurait fallu le permis E.

Quant à mon Picasso, je peux toujours tracter 1300kg mais avec un van de 1300kg de PTAC, valeur carte grise. Alors qu'avant ce revirement, je pouvais tracter un van 2 places à vide (pour rendre service par exemple) ou avec un cheval dedans (si j'aime "mon" confort...), pourvu que son poids réel ne dépassait pas 1300kg. Dommage...


Par Pommekitty : le 28/11/12 à 10:17:02

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Je suis l'évolution des choses sur le B96 depuis plusieurs mois et lire ce post m'a motivée à appeler l'auto-école du coin. (le 19 janvier n'étant pas trop éloigné, je me disais naïvement que tout devait être plus ou moins prêt pour le jour J)

Eh ben, je me suis limite faite envoyée balader. On me soutenait mordicus qu'il n'y avait que le permis BE à l'horizon avec examen etc... "B96? Non, ça existe pas, jamais entendu parler".

A ma remarque qu'on en parlait depuis plusieurs mois sur des sites officiels, on m'a rit au nez: "Pfft, vous savez, les sites officiels.... "

Du coup, vu l'accueil, je serai prête à faire un peu plus de kilomètres pour trouver un lieu plus sympathique.

Il me tarde le 19 Janvier en tout cas.

Par DQR33 : le 28/11/12 à 10:44:19

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Je suis allé parlé samedi du B96, etc, dans une auto-école. Ben, celle-là, elle m'a correctement répondu !

Elle m'a même dit que de toute façon, il y avait des chances que cela change encore. Cela m'a fait râler, comme maintenant... mais elle était bien au courant et avait raison, la preuve !

Mais c'est une auto-école faisant passer le permis E actuellement, ceci expliquant sans doute cela.

Je suis allé faire un tour sur plusieurs sites comme celui du début : il y en a pas mal qui sont à peine mieux que certaines auto-écoles !

Je me calme un peu sur ce revirement : il semblerait que la majorité des pays européens se basent sur la somme des PTAC dans la limite du PTRA, et non uniquement sur le PTRA...

Attendons les décrets d'application...

Par tyoc : le 28/11/12 à 10:53:47

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Par contre faut reconnaître que pour les propriétaires de gros 4x4 la 1ère mouture de cette réforme n'était pas équitable. Pour la moindre petite remorque il fallait le permis E(B).

Par DQR33 : le 28/11/12 à 11:03:02

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Oui, c'était du reste mon cas avec mon "camion à foin".

Mais faut reconnaitre que ça ouvrait des horizons nouveaux pour probablement la majorité.

Du coup, je vais me re-pencher sur le problème d'une attache remorque !


Message édité le 28/11/12 à 11:10

Par Hella 33 : le 28/11/12 à 12:43:36

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 cool c'est bon pour moi ! pas besoin de passer la B96 !

Par Yann22 : le 28/11/12 à 19:17:21

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 Mais surtout, GROS, ENORME avantage pour eux : pas besoin de balance pour contrôler (ou du moins pas plus que maintenant pour les surcharges éventuelles) !

C'est quoi cette histoire de balance? J'ai raté quelque chose ou les poids réels entraient dans la nomenclature des permis?

Par DQR33 : le 28/11/12 à 23:30:48

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Réponse à Yann et valable que pour la première mouture prévu pour 2013 qui a été modifiée depuis :

Non, non, les poids réels n'entraient pas dans la nomenclature des permis, on ne prenait en compte que le PTRA du véhicule tracteur.

Mais pour vérifier si l'ensemble entrait bien dans les clous une fois vérifié le PTRA sur la carte grise, il fallait bien vérifier les poids réels, c'est du moins comme ça que je l'ai compris.

Je reprend un de mes exemples : mon Picasso a un PTRA inférieur à 3500 kg et peut tracter 1300kg. Mais en ne prenant en compte que le PTRA, rien ne m'interdisait pourtant de tracter un van 2 places de 2000kg de PTAC avec un petit cheval dedans à condition que le poids réel, donc à la pesée avec une balance, ne dépasse pas les 1300kg.

Par Yann22 : le 28/11/12 à 23:34:21

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 OK, je te remercie. Les balances ne servent toujours qu'à vérifier les poids. Donc les nouveautés de 2013 n'ont aucun impact sur l'achat (ou non) de nouvelles balances.

Par Fluoxetine : le 29/11/12 à 09:47:10

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 Ceux qui ont déjà leur permis E(B) auront besoin de le repasser ou de refaire une formation ou pas ?
J'espère que c'est pas rétroactif...

Par marine30 : le 29/11/12 à 10:23:13

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Si tu as déjà le permis E tu pourras tracter jusqu’à 7 tonnes c'est à peu près la seule chose que j'ai compris


J'ai le permis B et je voulais passer le E mais du coup j'y comprends rien à ce nouveau permis, si je passe la formation et qu'en fin de compte je doive quand même passer le E j'aurais les boules

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