Que faire lors de la mort du propriétaire ?
Sujet commencé par : LindaetTilt - Il y a 6 réponses à ce sujet, dernière réponse par Dory1 personne suit ce sujet
Par LindaetTilt : le 02/12/12 à 15:14:35
| Dire merci | Le père d'une amie est décédé et il était le propriétaire de ses chevaux mais on ne sait pas quelles sont les démarches pour faire passer les chevaux sur son nom ? |
Messages 1 à 6, Page : 1
Par naala147 : le 02/12/12 à 15:24:22
| Dire merci | les chevaux sont des meubles. ils font donc partie de l'heritage. donc a voir qui herite des chevaux dans la famille. |
Par lutine88 : le 02/12/12 à 15:28:36
| Dire merci | J'ai eu à faire ces démarches et c'est le notaire qui s'en est chargé, en justificatif j'ai eu des certificats d'hérédité me cédant les chevaux avec l'accord de les sœurs. |
Par LindaetTilt : le 02/12/12 à 20:15:38
| Dire merci | Et il n'y a rien à fair avec les haras nationaux ? |
Par églantinecheval : le 02/12/12 à 20:25:57
  DéconnectéDire merci | ben si, il faut faire un changement de propriétaire, tout est expliqué sur le site des HN, |
Par Pauline24 : le 02/12/12 à 21:21:52
| Déconnecté Dire merci | Oui, mais le propriétaire étant décédé, comment faire pour la signature sur le papier des HN ? |
Par Dory : le 02/12/12 à 21:24:53
| Dire merci | Faut passer par le notaire ! |
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