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Contrat de demi pension

Sujet commencé par : prezewalki - Il y a 1 réponses à ce sujet, dernière réponse par Belloubouille
Par prezewalki : le 06/12/12 à 19:32:51

Déconnecté

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06-05-2008
1701 messages
Dire merci
 Bonjour,
Voilà j'ai quelques problèmes avec mon ancienne demi pension et je me demandais si la propriétaire pouvais porter plainte contre moi alors que le contrat à été signé alors que j'étais mineure ? Sachant que maintenant je suis majeure et que le contrat c'est moi qui l'a signé.
Merci

Message 1 à 1, Page : 1

Par Belloubouille : le 06/12/12 à 19:50:28

Déconnecté

Inscrit le :
15-11-2011
6958 messages

24 remerciements
Dire merci
Ça dépend de ce qu'elle te reproche et surtout de ce que tu as fait réellement.

Si tu as fait quelque chose de condamnable (j'entends par là répréhensible), peu importe ce que tu as signé, tu peux être tenue pour responsable.

Si tu étais mineure au moment des faits (et non de la signature !), elle peut se retourner contre tes parents. Si tu étais majeure, elle peut se retourner contre toi directement.

Après, il reste à savoir si ça vaudrait le coup pour elle parce que si c'est pour une histoire à 50 € elle risque de lâcher l'affaire !

Mais bon, ce serait bien que tu nous dises ce qu'elle te reproche exactement pour qu'on puisse mieux te répondre...


Message édité le 06/12/12 à 19:57

Page : 1


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