Contrat de pension chez particulier ?
Sujet commencé par : Bibapeloua - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par westhani1 personne suit ce sujet
Par Bibapeloua : le 09/12/12 à 12:53:50
| Dire merci | Bonjour, Tout d'abord je tiens à préciser avoir fait une recherche préalable dans les entrailles du forum  mais mon cas est un peu particulier..Je dois partir à l'étranger (Canada) pour une durée de 6 mois. Je suis propriétaire d'une jument que je souhaite mettre en pension chez un particulier. Je connais cette personne, mais je préfèrerai quant même mettre les choses au clair dans un contrat, même si je ne suis pas sure qu'elle le signe..  Je précise que je ne pourrai pas revenir voir mon cheval durant 6 mois, et que personne dans ma famille ne s'y connait vraiment en chevaux.. La pension est une pension pré. J'ai fait une ébauche de contrat en piochant un peu ça et là.. Pourriez vous me dire ce que vous en pensez, que dois-je rajouter ?? Merci d'avance ! CONVENTION DE MISE EN PENSION ============================== ENTRE LES SOUSSIGNÉS : - ............................................................................., D'UNE PART ET : ..................................................................... , désigné par les présentes par "le propriétaire" D'AUTRE PART IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ========================== + Madame ................................................. met en pension dans les installations de Monsieur ................................................., le cheval .................................................. répondant au signalement suivant : ..................................................................................................... pour une période allant du …… au ……. + Le cheval ........................................ est garanti par le propriétaire ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins. + Monsieur … s'engage à loger, nourrir et soigner le cheval en bon père de famille. + Le cheval est hébergé au pré. Avec un apport de foin suffisant lorsque cela est nécessaire. + Le propriétaire accepte que son cheval se trouve en pâture commune avec d'autres chevaux, si ceux si sont déferrés. + Monsieur … s'engage à faire appel, en cas de besoin, à un vétérinaire et à un maréchal ferrant. + Le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire, les membres de sa famille. + Monsieur … prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde du cheval en l'absence du propriétaire. + Le propriétaire s'engage à renoncer à tout recours contre Monsieur … dans l'hypothèse d'accident survenu au cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité de Monsieur …. + Le propriétaire reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce règlement. + Le propriétaire verse d'avance, avant le 5 de chaque mois, à Monsieur … une somme mensuelle de 100€ T.T.C. Il s'engage à prendre à sa charge en sus, les frais vétérinaire, de pharmacie, de maréchalerie, de tonte et de transport. + En cas de non-paiement, Monsieur … pourra exiger le départ du cheval 15j après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet. Fait à ................................................. , le ............................... en deux originaux. |
Messages 1 à 9, Page : 1
Par buddis : le 09/12/12 à 13:05:09
  Déconnecté | bah ca m'a l'air bien... |
Par Bibapeloua : le 09/12/12 à 13:15:32
| Dire merci | Ok merci! si tu penses à quelque chose qui manquerait n'hésites pas Monsieur … prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde du cheval en l'absence du propriétaire. Cette phrase entraine quoi exactement ? Si admettons mon cheval s'échappe, c'est au particulier de prendre en charge les dégats causés par mon cheval ? Quoi d'autre ? |
Par litipuce : le 09/12/12 à 14:12:02
| Dire merci | Oui vu qu'il en est le gardien. |
Par pikouit : le 09/12/12 à 17:09:58
| Déconnecté Dire merci | Madame ................................................. met en pension pature de Monsieur ................................................., le cheval .................................................. répondant au signalement suivant : ............................................................................................numero de puce......... pour une période allant du …… au ……. + Le cheval ........................................ est garanti par le propriétaire ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et (je retire tout simplement car si tu amenes ton cheval et que tu ne sais pas qu'il a une maladie, ca prete à confusion et qui te dit que si le Monsieur lui donne un bout de pain, ton cheval ne lui mordra pas la main)à jour de ses vaccins. + Monsieur … s'engage à loger, nourrir et soigner le cheval en bon père de famille. + Le cheval est hébergé au pré. Avec un apport de foin suffisant lorsque cela est nécessaire (je retire). + Le propriétaire accepte que son cheval se trouve en pâture commune avec d'autres chevaux, si ceux si sont déferrés à jour dans leurs vaccins et sociales. + Monsieur … s'engage à faire appel, en cas de besoin, à un vétérinaire et à un maréchal ferrant (previens ton marechal de passer à telle date, telle date et telle date et marque le sur le contrat). à ce titre, Monsieur X devra aller chercher le cheval en pature + Le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire, les membres de sa famille. + Monsieur … prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde du cheval en l'absence du propriétaire. + Le propriétaire s'engage à renoncer à tout recours contre Monsieur … dans l'hypothèse d'accident survenu au cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité de Monsieur …. + Le propriétaire reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce règlement. + Le propriétaire verse d'avance, avant le 5 de chaque mois, à Monsieur … une somme mensuelle de 100€ T.T.C. Il s'engage à prendre à sa charge en sus, les frais vétérinaire, de pharmacie, de maréchalerie, de tonte et de transport. + En cas de non-paiement, Monsieur … pourra exiger le départ du cheval 15j après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet je rajoute +si le cheval X meurt suite à une negligence de Monsieur X, monsieur X devra verser la somme de X euros + le cheval sera amené par le proprietaire + monsieur X à des connaissance en milieu equin |
Par pikouit : le 09/12/12 à 17:11:33
| Déconnecté Dire merci | + si le cheval est malade, souffrant ou doit etre euthanasié monsieur X doit avertir telle personne + si le cheval decede, l'equarissage sera facturé à telle personne + Monsieur X s'engage à gerder toutes les factures |
Par dominique71 : le 09/12/12 à 17:36:57
| Dire merci | " + Le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire, les membres de sa famille." Tu parles donc de toi qui n'est pas là ? ou du propriétaire des installations, Monsieur ......... ? Mets donc un nom, ce sera plus clair. Si c'est quelqu'un d'autre qui le monte, précise pour quel type d'utilisation |
Par Bibapeloua : le 09/12/12 à 18:44:42
| Dire merci | Ok merci pour les améliorations ! Et quand je disais " + Le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire, les membres de sa famille." Je parlais en fait de moi.. Je ne veux pas que mon cheval soit monté pendant cette période. Du coup j'ai modifié et remplacé par : + Le cheval ne peut en aucun cas être utilisé par quelqu’un d’autre que le propriétaire. C'est mieux ? |
Par pikouit : le 09/12/12 à 19:41:56
| Déconnecté Dire merci | tu devrais marquer plutot: le cheval est au repos, aucun travail ne doit etre effectué sans le consentement du propriétaire ou de sa famille ou du véterinaire (à des fins thérapeuthiques) mets aussi une close si tu décèdes à qui appartiendra le cheval et que lui seul pourra venir le chercher sous couvert d'un acte de DC que personne (association ou autre) ne peut venir chercher le cheval sans ses papiers (fournit une photocop des papiers du cheval) |
Par westhani : le 09/12/12 à 23:34:50
| Dire merci | Moi je ne mettrais pas ça à ta place....: Le propriétaire s'engage à renoncer à tout recours contre Monsieur … dans l'hypothèse d'accident survenu au cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité de Monsieur …. |
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