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Droit à l'image?

Sujet commencé par : al - Il y a 16 réponses à ce sujet, dernière réponse par Oc
Par al : le 30/12/12 à 19:15:06

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 hello!
petite question en passant, les pros du sujet me trouveront probablement ça en 2 coups de cuillère à pot, alors que moi, en bonne blonde, je n'ai tjs pas trouvé depuis 30min

je cherche à savoir quelle est précisément la réglementation concernant le droit à l'image des cavaliers se présentant sur les carrières dans les salons officiels (équita lyon, salon de paris etc.).

Qu'en est-il précisément?

d'avance merci de votre réponse (si vous me trouvez un texte de loi qui confirme ça, je vous en serai encore plus reconnaissante )

Messages 1 à 16, Page : 1

Par tyoc : le 30/12/12 à 19:18:04

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Qu'en est-il précisément?

Super compliqué.

T'as un exemple précis ?


Par Tessa : le 30/12/12 à 19:20:40

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Je suis en train de poser la question à Mr Tessa

Par Yann22 : le 30/12/12 à 19:25:04

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 Ca dépend aussi pour quoi faire. Pour illustrer un blog? un article? Pour vendre?

Par laureBrrrrr : le 30/12/12 à 19:29:50

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 de ce que j'avais compris, du moment que tu fais une présentation en public (concours, salon) il n'y a pas de "droit" à l'image, tu t'exposes, par contre il y a un veto possible si la photo peut porter à préjudice.

Je recherche les textes

Par laureBrrrrr : le 30/12/12 à 19:34:51

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 parce que si je dit pas de connerie, du moment que t'es en concours ou salon sur un carriére, tu n'es plus dans le cadre de la "vie privé" hors le droit à l'image concerne la vie privé. Punaise je vais retrouvé, j'avais regarder pour tout ce qui était lié au photos que j'ai prise aux courses, je sais plus a qui j'avais envoyé les textes ..

Par al : le 30/12/12 à 19:40:32

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plus précisément, disons si une représentation publique d'une séance de dressage n'est pas "super bien" aux yeux de la personne qui présente

(en l'occurrence la personne qui présentait a accepté sur un autre forum que sa vidéo soit publiée, et ils en débattent assez intelligemment, mais du coup ça posait la question d'ordre général).

moi je me suis dit que tant que c'était pas offensant, y'avait pas matière à venir râler, car s'ils ne voulaient pas etre pris en photo/vidéo, fallait pas se montrer en public devant des centaines de personnes, ou bien?

Par Tessa : le 30/12/12 à 19:42:46

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La règle de jurisprudence est
"toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif".

Mais, il y a des exceptions, notamment "le droit à l'information" et "la liberté d'expression".

Et parfois la liberté d'expression passe "devant" le droit à l'image "ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une oeuvre d'art contribuent à l'échange d'idées et d'opinion indispensable à une société démocratique"

Cette liberté d'expression ne doit pas s'exercer dans des conditions de nature à porte atteinte à la dignité de la personne photographiée ou lui porter préjudice.


bon, ça c'est la loi.

Dans le cas d'une manifestation publique, si il n'est pas spécifié dans le règlement/sur le ticket/explicitement indiqué que l'on ne peut pas photographier...........hum...

Par lhsophie : le 30/12/12 à 19:43:33

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 Si c'est pour Equita, il me semble que c'est précisé sur le règlement.

Ici les concours AFQH :
http://www.afqh.org/reglement-equitalyon-2012/

"Droit à l’image : Par son engagement, chaque participant autorise la diffusion des images prises sur le site du concours.
Use of image: By registering to the show, you agree that any picture taken during the event can be published."

Par tyoc : le 30/12/12 à 19:44:22

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de ce que j'avais compris, du moment que tu fais une présentation en public (concours, salon) il n'y a pas de "droit" à l'image, tu t'exposes, par contre il y a un veto possible si la photo peut porter à préjudice

C'est un peu plus compliqué que ça. Si l'image est utilisée à des fins commerciales (pub) tu peux t'y opposer. Si l'image est utilisée pour du promotionnel (genre mes photos sur mon site) c'est plus litigieux parce que j'ai moi aussi le droit à la propriété intellectuelle.
Si c'est une photo de groupe (plus de 7) sans mise en avant d'une personne en particulier, tu n'as pas de droit à l'image.

Je jète des exemple pêle mèle. Le droit à l'image repose aussi beaucoup sur la jurisprudence.

Par tyoc : le 30/12/12 à 19:47:07

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"toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif".

Lors de mes recherches j'avais trouvé que si la personne voit qu'elle est photographié elle doit spécifier qu'elle ne veut pas être prise en photo sinon elle perd tacitement son droit à l'image (hors commercialisation).

Par JivagoetDjerba : le 30/12/12 à 19:47:53

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 je pense que tu as le droit étant donné que la plupart du temps en concours ou en représentation tu as des photographes (pro) qui te prennent en photo et les mettent sur leur site ..

Par tyoc : le 30/12/12 à 20:39:14

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je pense que tu as le droit étant donné que la plupart du temps en concours ou en représentation tu as des photographes (pro) qui te prennent en photo et les mettent sur leur site ..

Comme je l'ai dit le fait de le mettre sur le site est plus litigieux. La personne prise en photo peut demander que la photo soit enlevé du site mais pas détruite (de mémoire).

Par litipuce : le 30/12/12 à 21:13:50

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 Et à nous photographes de ne pas montrer des photos "degradantes" du cavalier... Je sais pas moi, euh cavalier qui arrache trois dents à son cheval par ezemple...

Par laureBrrrrr : le 30/12/12 à 21:29:49

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 Oui j'étais pas partie dans le coté "commercial" comme dit Tyoc.
Mais effectivement il peut être demandé de retirer

Par Trooper : le 31/12/12 à 17:57:39

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Oui pour les salons (en tout cas celui de la Roche) à partir du moment où tu présentes ou concoures, tu cèdes ton droit à l'image c'est marqué dans les règlements.  

Et ça me semble assez logique vu que ces salons sont des lieux recevant du public...

Après 3 dents ou pas 3 dents, ben j'ai envie de dire que ce n'est pas le souci du photographe, si le cavalier est en train de casser la figure à son cheval c'est aussi une réalité...malheureuse mais voilà!
Après on peut faire dire ce que l'on veut à une photographie aussi, mais bon à partir du moment où on se produit en public il faut l'accepter.

Par Oc : le 31/12/12 à 18:08:40

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 sur ma qualif loisir de juin, j'ai joué les photographes pour le site de l'assos et mon FB.
une des cavalières a massacré son cheval en public, a reçu plein de critiques en direct.
j'ai toute la série de ses photos, je les ai mise sur FB, elle m'a demandé d'enlever certaines lui portant préjudice (trop tard le mal est fait, elle a été vu en réel) je me suis exécutée (ca sert à rien de jouer les rats)

mais les gens savent à quoi s'attendre quand ils vont en concours, en représentation ou autres. IL est impossible de tout gérer
après comme le dit Tyoc si tu vois qu'on te prend en photo tu peux demander à etre flouter voir supprimer pour X Y raisons.


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